Réforme des pensions militaires

[gege29]

bonsoir bien sur que rien n'est tombé .On est passait (dans le principe à l'inter-arme dans la gestion) et pour la marine ,ils ne sont même pas informé, en ce qui concerne l IPR, .pour eux cela reste des bruit de coursive.il ne connaisse ni les textes ni ce que c'est alors d ici a avoir l argent sur notre compte vous pouvais toujours vous brosser .

pour ma part j'ai contacté le CPNO ALAVIA qui a transmis le dossier à la DPMM .

contacter le major DAY Daniel AU 0422423486 OU 0630095996

aller sur ceux bon week end

[polo25]

bonjour,

le petit conte de la semaine :

...Pour que le royaume s'acquitte de l'IPR, le brave militaire fougueux transmet promptement son courrier au CTAC de Nancy en le 08 Aout dernier..

le temps passe, ne voyant rien venir, le 27 du mois de septembre, il décide d'envoyer une missive à sa Majesté ROUDIERE jacques à SGA DRHMD PARIS, par cavalier recommandé.

Que néni... toujours rien et nous sommes bientôt à la mi-octobre !!!!

il croyait sa cause perdue, lui qui a toujours été fidèle.....il se sentait trahi.

Oh diantre, il reçu un courrier, en sa date du 20 octobre.... mais qui est-ce donc ???

le cercle des défenseurs de la pension à la Rochelle !!!! comment cela se fait-il ???

héler PARIS et recevoir une réponse de LA ROCHELLE !!! diantre !!!!

il fut surpris d'entrevoir dans les grandes lignes de cette copie de borderau d'envoi :

le Service des pensions de la Rochelle demande au CTAC de Nancy de bien vouloir répondre à Mr .....(c'est moi) .... suite à son courrier du 27.09.2011. le service des pensions de la rochelle n'ayant pas en charge le traitement de l'IPR.

puis ils ont donc transmis avec ce bordereau mon courrier et ses pièces jointes au CTAC de Nancy ( qui soit dit en passant, et suite à mon coup de tél récent, à bien transmis mon dossier OK à la DRAHT)

et aussi mon courrier et ses pièces jointes, à la SGA DRHMD à PARIS !!!! c'est pas fantastique!

moi je dis : ELLE EST PAS BELLE LA VIE !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

A bientôt, pour de nouvelles aventures

Comtois, rends-toi ! Nenni, ma foi !

[gege29]

salut alors quelqu'un a t-il de bonnes nouvelles ??????????????????

[france]

salut

Comment peu t-on avoir de bonnes nouvelles, c'est la crise 'économique.

Il faut de la patience,patience,patience.

Allez bon courage à tous

[gege29]

oui effectivement les média le disent et vous bourre tous le crane avec ca mais je travail dans une concession de camping car .et on vends en moyenne une 20e de camping car a 50.000 de moyenne

alors que l'on ne me disent pas qui il n'y as plus d'argent

comme le disait defunaise un riche c'est fait pour être très riche et un pauvre très pauvre.

alors haut les cœur et sorter vous tous les doigt pour faire bouger les choses

écrivait ,téléphoner,harceler......bref comme d'hab

[gege29]

ils vont bien nous rendre ce qu'il nous ont voler!!

[france]

un camping car trop couteux à l'entretient ainsi qu'à la pompe, mieux vaut une bonne vieille caravane. En effet espérons qu'ils nous en rendent au moins la moitié. A suivre dans un prochain épisode de crise.

[fred41]

bonsoir a tous,

je me suis engagé le 6 aout 1996.

je suis détaché par la 4139.2 et j'aurai eu 15 ans le 6 aout 2011. Donc je dois demander mon intégration le 6 décembre 2011 afin d'avoir 15ans et 4mois de services et être radié le 6 décembre. le problème c'est que mon détachement se termine le 5 décembre. la DRHAT m'a dit que pour 1 jour de plus en détachement cela n'est pas grave et que c'est mon maire qui décide.

de plus j'étais angoissé de peur que l'on me demande 15 ans 4 mois et 1 jour. j'ai donc contacté la rochelle qui m'a confimé qu'elle défié quiqconque de lui trouver un texte disant qu'auparavant c'était 15 ans et 1 jour. c'était 15 ans point barre. cela venait juste d'une mode que certains regiment avaient pris et c'était resté.

concernant L'IPR voila un extrait du bulletin officiel des armées.

Edition Chronologique n°38 du 16 septembre 2011

PARTIE PERMANENTE

Administration Centrale

Texte n°4

INSTRUCTION N° 230618/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM4

relative à l'indemnité proportionnelle de reconversion.

Du 18 juillet 2011

7. RÈGLES DE CUMUL.

L'indemnité proportionnelle de reconversion ne se substitue à aucun dispositif de reconversion mais vient au contraire les compléter. Le fait de recourir à l'un de ces dispositifs n'interdit pas a priori le versement de l'IPR.

Le bénéfice de l'IPR dépend des règles propres à chaque dispositif. Ainsi, l'IPR n'a pas à être reversée en cas de reprise d'un emploi public.

En revanche, en cas de détachement-intégration, l'IPR n'est pas versée car il n'y a pas de perte involontaire d'emploi au sens de l'article R. 4123-33. du code de la défense.

répondez moi pas de soucis

bonne chance à tous

Modifié 26 octobre 2011 par fred41

[ikai]

En gros , ceux qui rentre dans la fonction publique , on a pas droit a l'IPR , voila ^^

[fred41]

En gros , ceux qui rentre dans la fonction publique , on a pas droit a l'IPR , voila ^^

oui c est mon cas toi aussi?

[fred41]

tu va y rentrer aussi?

[ikai]

oui , j'y suis depuis février .D’ailleurs si j'avais su , et prenais le en compte , si vous pouvez parter en détachement et non pas en retraite comme moi , pour se faire reprendre les échelons c'est bcp plus simple et automatique .Quand on part a la retraite il faut attendre la titularisation et c'est galère à récupérer , ça traine , ça traine...plusieurs collègue à moi , ancien mili on dut déposer un dossier au TA pour se faire reprendre l'échelon qu'ils doivent avoir (en gros échelon 6 au lieu de échelon 1), voila , y'a pas que pour l'IPR ou la pension qu'ils veulent gratter du pognon.

Pour info , je suis rentrer au ministère de la justice et c'est les premier qui n'applique pas les textes de référence , c'est un comble quand même .....

[fred41]

moi cela fera 2 ans de detachement au 5 decembre 2011

j ai du faire 2 ans car la premiere année c etait formation

mais le probleme c est que j aurai 15 et 4 mois le 6 decembre

j avais peur que la date d integration et de radiation ne soit pas la meme mais la je viens de lire le code de la def et c est le meme jour donc radiation le 6

concernant mon echelon je n ai pas eu de soucis ils m ont repris a l indice superieur

[arh13]

Avec cette IPR ils sont en train de nous rouler dans la farine et essaient de nous faire oublier qu'il est inadmissible de changer les règles en cours de route. N'oublions pas que nous avons tous reçus au début de cette affaire des courriers qui nous disaient qu'effectivement l'application de la loi nous avait laisé mais qu'une solution étaient envisagée : l'IPR. Au final, tout le monde ne la touchera pas et en plus la compensation est minime par rapport à la perte ! Pour ma part ayant bénéficié d'une 4139.2, c'est dans le c... Alors la compensation par rapport à la perte estimée à plus de 78000 € je l'attend et il ne me reste comme espoir d'être indemnisé que l'action menée avec les avocats. Le traitement de cette affaire par notre soit disant "grande famille" ne prouve qu'une seule chose : ils se foutent complètement de nous et nous sacrifie sur le prétexte de la réforme et maintenant de "la crise" ! Foutage de gueule total ! Quand je vois un spot ventant les soit disant valeurs de l'institution militaire, il me monte la nausée ...

[fred41]

oui , j'y suis depuis février .D’ailleurs si j'avais su , et prenais le en compte , si vous pouvez parter en détachement et non pas en retraite comme moi , pour se faire reprendre les échelons c'est bcp plus simple et automatique .Quand on part a la retraite il faut attendre la titularisation et c'est galère à récupérer , ça traine , ça traine...plusieurs collègue à moi , ancien mili on dut déposer un dossier au TA pour se faire reprendre l'échelon qu'ils doivent avoir (en gros échelon 6 au lieu de échelon 1), voila , y'a pas que pour l'IPR ou la pension qu'ils veulent gratter du pognon.

Pour info , je suis rentrer au ministère de la justice et c'est les premier qui n'applique pas les textes de référence , c'est un comble quand même .....

la mairie ma recruté avec un indice superieur

[ikai]

De plus j'ai cru comprendre quand 2013 , ceux qui rentrerai dans la fonction publique ne pourrai plus cumuler pension et reprise de l'ancienneté , à confirmer .

[ikai]

Avec cette IPR ils sont en train de nous rouler dans la farine et essaient de nous faire oublier qu'il est inadmissible de changer les règles en cours de route. N'oublions pas que nous avons tous reçus au début de cette affaire des courriers qui nous disaient qu'effectivement l'application de la loi nous avait laisé mais qu'une solution étaient envisagée : l'IPR. Au final, tout le monde ne la touchera pas et en plus la compensation est minime par rapport à la perte ! Pour ma part ayant bénéficié d'une 4139.2, c'est dans le c... Alors la compensation par rapport à la perte estimée à plus de 78000 € je l'attend et il ne me reste comme espoir d'être indemnisé que l'action menée avec les avocats. Le traitement de cette affaire par notre soit disant "grande famille" ne prouve qu'une seule chose : ils se foutent complètement de nous et nous sacrifie sur le prétexte de la réforme et maintenant de "la crise" ! Foutage de gueule total ! Quand je vois un spot ventant les soit disant valeurs de l'institution militaire, il me monte la nausée ...

Et comme tu dis , ils nous ont bien rouler dans la farine avec cette IPR , lol

[fred41]

le tribunal admin ne fera rien car comme nous c est toute la société qui est touchée (sauf SNCF) et surtout le TA ne peut contredire la loi

[fred41]

je viens d'avoir par nantes une autre info

on peut demander au 3960 son relevé de temps de travail au regime général si vous avez travaillé avant d etre militaire ils l'envoient sous 10 jours.

et vous avez 2 choix possibles

- soit vous le transmettez lorsque vous preparez votre dossier de pension, cela ne vous rajoute pas du temps de service mais vous fait baisser la decote de votre PJI

- soit vous vous le gardez et cela sera cumulé avec votre retraite de votre nouvel emploi

[ikai]

je viens d'avoir par nantes une autre info

on peut demander au 3960 son relevé de temps de travail au regime général si vous avez travaillé avant d etre militaire ils l'envoient sous 10 jours.

et vous avez 2 choix possibles

- soit vous le transmettez lorsque vous preparez votre dossier de pension, cela ne vous rajoute pas du temps de service mais vous fait baisser la decote de votre PJI

- soit vous vous le gardez et cela sera cumulé avec votre retraite de votre nouvel emploi

J'avais bosser presque 5 ans avant d'être mili , comme tu dis j'avais demander au régime général mon relevé de temps de travail exprimé en trimestre si mes souvenir sont bon , et je l'avais joins avec mon dossier de demande de pension , ça ma pas empêcher de perdre plus de 150 euro net par mois , donc je vois pas trop ou ça fait baisser la décote ...

[fred41]

c est pas facile a s y retrouver faut dire que meme a la rochelle suivant sur qui tu tombe tu n a jamais les memes infos

[fred41]

celui qui a besoin de coordonnées je peux l aider

[titimarjo]

bonjour à tous,

je viens vers vous en espérant avoir quelques éclaircissements car pour le moment nous pataugeons un peu!

mon mari est militaire dans l'armée de l'air, sous contrat, qui se termine le 16/06/2012, il aura 16 ans et quelques mois de service.

Il va toucher une pension, mais moindre suite à la réforme, cependant d'après lui il ne sera pas trop impacté par cela.

il vient d'entendre parler de l'ipr, presque par hasard lors de ses recherches pour une reconversion.

mais personne pour lui donner les bonnes infos.

Savez-vous s'il y a droit, qu'elles sont les conditions pour l'obtenir?par exemple doit-il attendre le 17/06 pour quitter l'armée ou peut-il entreprendre avant un stage de reconversion, une formation? Et s'il décroche un cdi avant, il quitterrai l'armée avant la fin du contrat (il parait que c'est possible), mais pourrait-il avoir l'ipr?

Autre question, des collègues lui ont dit qu'il aurait droit à un déménagement de payé en fin de contrat. Est-ce vrai? Là encore faut-il attendre le 17/06 pour quitter l'armée?

J'espère être claire!

il faut aller à la pêche aux infos, personne ne peut vraiment nous dire ce à quoi il a droit!

merci d'avance

[fred41]

bonjour à tous,

je viens vers vous en espérant avoir quelques éclaircissements car pour le moment nous pataugeons un peu!

mon mari est militaire dans l'armée de l'air, sous contrat, qui se termine le 16/06/2012, il aura 16 ans et quelques mois de service.

Il va toucher une pension, mais moindre suite à la réforme, cependant d'après lui il ne sera pas trop impacté par cela.

il vient d'entendre parler de l'ipr, presque par hasard lors de ses recherches pour une reconversion.

mais personne pour lui donner les bonnes infos.

Savez-vous s'il y a droit, qu'elles sont les conditions pour l'obtenir?par exemple doit-il attendre le 17/06 pour quitter l'armée ou peut-il entreprendre avant un stage de reconversion, une formation? Et s'il décroche un cdi avant, il quitterrai l'armée avant la fin du contrat (il parait que c'est possible), mais pourrait-il avoir l'ipr?

Autre question, des collègues lui ont dit qu'il aurait droit à un déménagement de payé en fin de contrat. Est-ce vrai? Là encore faut-il attendre le 17/06 pour quitter l'armée?

J'espère être claire!

il faut aller à la pêche aux infos, personne ne peut vraiment nous dire ce à quoi il a droit!

merci d'avance

bonjour

je vais te répondre au 3 questions

-s il part à 16 ans et quelques mois il perdra environ 80 euros par mois

-pour l'IPR si c'est lui qui rompt son contrat volontairement il n'y aura pas droit

- pour le déménagement tout militaire à droit a un déménagement au titre de départ de l'armée et cela jusqu a 3 ans apres avoir était radié des controles .

j'espere t avoir bien répondu sinon je peux telaisser mon numéro en privé si tu veux de plus ample infos

cordialement

[manu76]

Bonjour,

Je suis militaire de la gendarmerie en détachement au ministère de l'écologie (fonction publique d'etat civile) depuis le 1er décembre 2009. Mon détachement prend fin le 1er décembre 2011 (j'ai demandé à renouveler mon détachement d'une année ce qui a été accepté par la CNOI). Au 1er décembre 2011, j'aurai cotisé 15 ans et 1 mois, or avec la réforme des pensions entrée en vigueur je ne peux prétendre à bénéficier d'une pension militaire, il me manquerait 3 mois pour atteindre les 15 ans 4 mois.

Mes questions sont les suivantes :

- bien que mon arrêté d'intégration de la fonction publique d'accueil ait été pris puis je demander au ministère d'accueil de le différer pour m'intégrer à compter du 1er mars 2012?

- existe-il une action en justice menée par un collectif de militaires dans la même situation que la mienne auquel cas j'entends m'y associer en entamant à mon tour une procédure?

Merci de bien vouloir me répondre.

N.B : j'ai épuisé les voies de rachat des trimestres universitaires ainsi que toutes les autres de ce type.

Manu 76

[titimarjo]

merci fred41,

donc si je comprends bien comme il aura une décote (les 80 €) il pourrait avoir l'ipr en compensation.

s'il trouve un cdi et qu'il part avant le 17/06, il n'a pas droit à l'ipr, mais s'il fait une formation payée par l'armée (qui le conduirait au terme de son contrat, même s'il ne bosse plus au sein de l'armée), là il y aurait droit?

Ce serait bête de passé à côté si on peut l'avoir;

pour le déménagement c'est bien de savoir qu'on a 3 ans pour le faire, mais il faut pas non plus qu'il rompre son contrat alors?

Cordialement

[fred41]

Bonjour,

Je suis militaire de la gendarmerie en détachement au ministère de l'écologie (fonction publique d'etat civile) depuis le 1er décembre 2009. Mon détachement prend fin le 1er décembre 2011 (j'ai demandé à renouveler mon détachement d'une année ce qui a été accepté par la CNOI). Au 1er décembre 2011, j'aurai cotisé 15 ans et 1 mois, or avec la réforme des pensions entrée en vigueur je ne peux prétendre à bénéficier d'une pension militaire, il me manquerait 3 mois pour atteindre les 15 ans 4 mois.

Mes questions sont les suivantes :

- bien que mon arrêté d'intégration de la fonction publique d'accueil ait été pris puis je demander au ministère d'accueil de le différer pour m'intégrer à compter du 1er mars 2012?

- existe-il une action en justice menée par un collectif de militaires dans la même situation que la mienne auquel cas j'entends m'y associer en entamant à mon tour une procédure?

Merci de bien vouloir me répondre.

N.B : j'ai épuisé les voies de rachat des trimestres universitaires ainsi que toutes les autres de ce type.

Manu 76

j'aiexactement dans le meme cas que toi

moi j arrive à 2ans de détachement à compter du 5d écembre et cela me fais 15 ans 3 mois et 29 jours donc il me manque un jour. donc j'ai tout simplement demandé au maire de m intégrer le 6 décembre. pour un jour ca passe. mai pour toi c est plus compliqué mais j'ai ta solution vu que tu ne peux plus renouveller de 3 mois appuie toi sur le 1er article du R4139.28 du code la défense.

si tu veux je te laisse mon tel en privé car moi aussi j allais faire comme ca et j ai toute les démarches

Modifié 26 octobre 2011 par fred41

[fred41]

merci fred41,

donc si je comprends bien comme il aura une décote (les 80 €) il pourrait avoir l'ipr en compensation.

s'il trouve un cdi et qu'il part avant le 17/06, il n'a pas droit à l'ipr, mais s'il fait une formation payée par l'armée (qui le conduirait au terme de son contrat, même s'il ne bosse plus au sein de l'armée), là il y aurait droit?

Ce serait bête de passé à côté si on peut l'avoir;

pour le déménagement c'est bien de savoir qu'on a 3 ans pour le faire, mais il faut pas non plus qu'il rompre son contrat alors?

Cordialement

oui pour l ipr tu as des astuces pour l obtenir

concernant le demenagement meme apres la resiliation de son contrat il en beneficie pendant 3 ans avec changement de residence j en ai bénéficié moi c est un peu complexe au niveau papier mais ca vaut le coup

[fred41]

j'aiexactement dans le meme cas que toi

moi j arrive à 2ans de détachement à compter du 5d écembre et cela me fais 15 ans 3 mois et 29 jours donc il me manque un jour. donc j'ai tout simplement demandé au maire de m intégrer le 6 décembre. pour un jour ca passe. mai pour toi c est plus compliqué mais j'ai ta solution vu que tu ne peux plus renouveller de 3 mois appuie toi sur le 1er article du R4139.28 du code la défense.

si tu veux je te laisse mon tel en privé car moi aussi j allais faire comme ca et j ai toute les démarches

contact moi j ai encore une autre possibilité avant que tu puisse beneficier de la RJI mais ca peu le save

[fred41]

contact moi j ai encore une autre possibilité avant que tu puisse beneficier de la RJI mais ca peu le savent