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Réforme des pensions militaires


soub31

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Top Posters de ce sujet

bonjour à tous!

voila mon cas:

cch dans l'infanterie,don 6 année de président de catégorie 8 membre du conseil centrale de ASA!puis début 2010 après de très grosse douleur au dos, (d’après nos médecins militaires:hernie discal)je me décide a voir un médecin civil !diagnostique "discopathie dégénérescent donc opération,protese,reduc,morphine...etc!tous sa pour dire que je pense avoir tous donner pour mon pays!mais pour l'armée elle n'ai pas responsable de cette situation donc pas de reconversion,ni pension d’invalidité,rien quoi!on ma donc proposer un renouvellement de 6 mois début juin2011 ,alors que mon contrat ce terminait le 2 février 2011!

je me suis donc renseigner pour savoir l’intérais d'un telle contrat et l'administration du GAPI ma dit que c’était pour combler les mois!donc de février a juillet!problème sais que ce contrat m’aurai fait perdre la pension a jouissance immédiate car je tombais sous le cou de la nouvelle réforme des armée,j'ai donc refusé!du coups je n'ai pas le droit a IPR sois disant prime donner aux militaire pour compenser la décote de pension!encore une fois l'armée nous prends pour des cons et encore une fois je ne me laisserai pas faire !j'ai donc demander un document officiel de refus IPR que je joindrai a mon dossier de plainte ! si l'un ou l'une d'entre vous étiez dans une situation comparable n'hésitez pas a prendre contact avec moi ! merci

il est temps que l'armée respecte ces soldats qui on tous donner pour elle!

nous avons des devoir en vers notre pays et bien notre pays en a aussi en vers ces soldat

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slt a tous

l' IPR vaste sujet

sois disant je n'y ai pas le droit, car j 'ai éffectué ma reconversion a fontenay le comte(CMFP).

Le probleme c 'est qu'un de mes collègues ayant été aussi au CMFP vient de la touchée.

J 'ai terminé à 15 ans et demi de service et j ai perdu mon minimum garanti.

y ai je droit ou pas

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alors la pour un ancien président de catégorie je te trouve bien mal renseigné en aucun cas ton contrat ne peut t empecher de toucher la pension a jouissance immédiate et je ne comprends pas ta demande si tu as eu tes 15 ans le 2 février 2011 ou est le problème et pour l'ipr lis les dernieres pages de ce forum et tu sauras quoi faire, tu trouveras réponse à tes questions.

c'est ensemble que l'on y arrivera

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alors la pour un ancien président de catégorie je te trouve bien mal renseigné en aucun cas ton contrat ne peut t empecher de toucher la pension a jouissance immédiate et je ne comprends pas ta demande si tu as eu tes 15 ans le 2 février 2011 ou est le problème et pour l'ipr lis les dernieres pages de ce forum et tu sauras quoi faire, tu trouveras réponse à tes questions.

c'est ensemble que l'on y arrivera

j'ai été président de catégorie jusque en 2008!donc avant tous ces chamboulement,puis ma maladie sais déclarer et j'ai été placer en ALD et je peut assuré que lorsque on est en maladie l'armée a vite fait de t oublier!pour ce qu'il est de la perte de la RJI je le tiens de l'administration du gapi qui ma assurer que en signent ce contrat je perdais la RJI et que ma retraite me serait verser cas 60 ans !j'ai lu les dernière pages et je ne vois rien!peut tu être plus précis ?merci.

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Salut PVAT34.Ce que veut dire PHILOU et il a raison c'est qu'il n'y a aucune raison pour que tu perdes ta RJI en resignant.Avec la nouvelle reforme 15ans entre le 01 01 2011 et le 01 07 2011 tu conserve la rji sans le minimum garantit,15ans entre le 01 07 2011 et le 01 01 2012 toujours rji sans minimum garantit mais 4 mois a faire en plus.En 2012 9mois en plus,et apres je sais pas.Pour resume il faut faire 17,5 pour avoir la meme somme que l'on devait avoir a 15ans en esperant bien sur qu'ils ne changent pas la donne entre temps!!!

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Bonsoir chers camarades, j'ai du mal à tout comprendre...A FONTENAY pour les personnels qui y ont étés mutés on nous a clairement dit que nous n'avons pas droit à l'IPR. Quelqu'un pourrait il fournir le numero de la DRHAT afin d'y contacter la personne s'occupant de la question.

merci d'avance pour les infos

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PVAT courage cammarade il faut se battre ;moi j'ai touché l ipr en décembre et des collègues viennent de la toucher aujourdhui aolrs à tous ceux qui ne l'on pas eu patience .

Mais je continue le combat avec l'avocate car c'est une indemnisation sur 10 ans qui nous donne faut arretter de se foutre de notre geueulle !!

Alors à tous ceux qui ne l on pas fais joigner vous aux collectifs et continuons de se battre !!

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PVAT courage cammarade il faut se battre ;moi j'ai touché l ipr en décembre et des collègues viennent de la toucher aujourdhui aolrs à tous ceux qui ne l'on pas eu patience .

Mais je continue le combat avec l'avocate car c'est une indemnisation sur 10 ans qui nous donne faut arretter de se foutre de notre geueulle !!

Alors à tous ceux qui ne l on pas fais joigner vous aux collectifs et continuons de se battre !!

merci camarade!peut tu me passe les coordonner du collectif ?

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Entièrement d'accord avec toi zazi8334 ..............

ET pour ce qui est des indemnitées proportionnelles c'est tellement alléatoire en vue des dossiers de chacun car nous avons tous des carrières avec des types de contrats différents qu'il serait préférable de contacter directement la drhat par courrier pour que vous ayez une traçe écrite de leurs réponse car malheureusement les critères sont nombreux ....

Pour ma part si ça ne tenait qu'à moi tout ceux qui ont perdus leurs MG devraient la touchée !!!!

Et c'est en groupe que nous réussirons à nous faire entendre et qui sait récupérer un peu de notre due ,l'IPR fait du bien pour les chançeux qui l'auront !!!!!!!!mais cela n'est pas suffisant car l'imposition va nous alléger de quelques euros .

coordialement papy 49

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Bonsoir reptilien j'ai rendez vous avec eux début février le PRVC prends contact avec "une CNE" de la drhat pour évoquer le pb mais je n'ai pas réellement confiance pour tout te dire alors je prends d'hors et déjà mes dispositions pour porter l'affaire en justice je veux aller jusqu'au bout et ne rien regretter défendre en quelque sorte mon honneur.

Il m'a été imposé de venir à FONTENAY me former pour des raisons bugétaires pas de problème je comprends le fait de devoir aller à l'économie pour le bien de tous mais maintenant que l'on me dise que parce que j'ai été muté à Fontenay je n'ai pas droit à l'IPR maintenant STOP c'est très simple

a+

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Beaucoup de mauvaises informations circulent sur le forum à propos de l'IPR.

Cette indemnité vise à compenser le manque à gagner des militaires ayant quitté l'institution sans le minimum garanti ou la RJI. Mais elle est versée à ceux qui sont considérés comme ayant involontairement perdu leur emploi. Concrètement:

- vous avez été placé en congé de reconversion/complémentaire de reconversion : vous y avez droit (car impossible de resigner un contrat)

- vous êtes radié suite à un non renouvellement du chef de corps : vous y avez droit

- vous refuser un renouvellement de contrat ou vous résiliez, vous n'y avez pas le droit car votre départ est votre décision.

Mais comme la retraite a été subite et que bcp ne serait pas parti en connaissant les conséquences, tout ceux qui n'étaient pas placés en congé de reconversion le 01/01/2011 auraient du se voir proposer un renouvellement de contrat. Directive donnée à tous les régiments. Si vous l'avez refusé, les conséquences sont assumées.

Pour ceux qui ont fait une reconversion en milieu militaire, vous n'êtes pas placés en congé de reconversion. Ce qui va être déterminant c'est le motif de radiation qui a été saisi dans concerto. Mais pour ces personnes la, un contrat auraient du être proposé pour permettre de bénéficier du minimum garanti.

Garder bien toutes les pièces de vos dossiers, tout est inscrits dessus. Si vous avez un doute contacter les personnes compétentes. Chaque dossier est différent et ne peut être associé à un autre.

Enfin, pensez à transmettre un RIB si vous pouvez bénéficier de l'IPR. Certains ne sont pas payés car l'organisme payeur n'a pas le document.

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bonsoir la population; comment allez vous? mercredi 01 février2012 j'ai rendez vous avec médiateur de la république,pour faire avancer les choses,concernant l'ipr. Des que j'aurais des news,je vous ferais savoir! toute les démarches afin de faire comme moi pour que la race des seigneur es leur du!!! Ne lachons rien!!! les gars , ils faut leur montrer que dans le civil nous sommes la!!!! affaire a suivre et bon courage a tous!!!!

gaetan972

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bonjour avous tous ces bien le combat continue ya til quelqu'un qui puisse me repondre. voila j'ai était rayé des controles le 2 decembre 2011 apres 15ans 4mois donc je suis du deuxieme semestre 2011 j'ai envoyer en recommande ma demande d'ipr au ctac de lille mon dernier organisme payeur et aussi a nancy car a lille il mon di quil allez transferes mon courier mais bon jai preferé assuré le courier en l'envoyant moi meme j'ai eu reception de ces deux couriers et tjrs pas d'ipr la deuxieme liste et telle sortit pour le deuxieme semestre 2011?? merci d'avances pour vos reponses et courage

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Beaucoup de mauvaises informations circulent sur le forum à propos de l'IPR.

Cette indemnité vise à compenser le manque à gagner des militaires ayant quitté l'institution sans le minimum garanti ou la RJI. Mais elle est versée à ceux qui sont considérés comme ayant involontairement perdu leur emploi. Concrètement:

- vous avez été placé en congé de reconversion/complémentaire de reconversion : vous y avez droit (car impossible de resigner un contrat)

- vous êtes radié suite à un non renouvellement du chef de corps : vous y avez droit

- vous refuser un renouvellement de contrat ou vous résiliez, vous n'y avez pas le droit car votre départ est votre décision.

Mais comme la retraite a été subite et que bcp ne serait pas parti en connaissant les conséquences, tout ceux qui n'étaient pas placés en congé de reconversion le 01/01/2011 auraient du se voir proposer un renouvellement de contrat. Directive donnée à tous les régiments. Si vous l'avez refusé, les conséquences sont assumées.

Pour ceux qui ont fait une reconversion en milieu militaire, vous n'êtes pas placés en congé de reconversion. Ce qui va être déterminant c'est le motif de radiation qui a été saisi dans concerto. Mais pour ces personnes la, un contrat auraient du être proposé pour permettre de bénéficier du minimum garanti.

Garder bien toutes les pièces de vos dossiers, tout est inscrits dessus. Si vous avez un doute contacter les personnes compétentes. Chaque dossier est différent et ne peut être associé à un autre.

Enfin, pensez à transmettre un RIB si vous pouvez bénéficier de l'IPR. Certains ne sont pas payés car l'organisme payeur n'a pas le document.

Bonjour Dan.

Je suis un peu retissant sur le fait que les personnes qui sont passé à Fontenay ( donc en reconversion en milieu militaire ) , n'aient pas droit à l'IPR !

Pour ma part, j'ai resigné, pour venir à Fontenay. Donc je n'ai pas refusé de signer un contrat puisque j'en ai resigné un.

D'autre part, et c'est là que je suis plutot vexé !! C'est que personne ne nous à dit, à aucun moment, qu'en venant à Fontenay ( donc, en stage en milieu militaire), il fallait faire une croix sur l'IPR!! Et meme, pire que cela! Pour ma part, l'on m'a dit que j'aurai l'IPR, car j'ai quitté l'armé, pensionné, sans MG.

Et le décret ne met pas de conditions à l'obtention de l'IPR!!

Et si je te lis bien. Tu prétends, que les stagiaire de Fontenay ( qui ne sont donc pas en congé de reconversion ) , pouraient re signer si ils le voulaient ??

Ce n'est pas trop la politique de Fontenay !!

Ni trop ce qu'ils disent!

Tout de meme, merci pour tes infos.

@+

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DAN!!

Je te re lis

"- vous refuser un renouvellement de contrat ou vous résiliez, vous n'y avez pas le droit car votre départ est votre décision."

OU, dans le décret d'application à l'obtention de L'IPR signé par notre cher 1er Ministre, apparaît cette chose??

Moi je vois seulement, que: pour que le militaire "non de carrière" ( comme moi CCH) soit considéré en perte involontaire d'emploi. Il lui suffit d’être au terme de sont contrat.

Sans autres conditions.

Je répète "arriver à terme de son contrat"

Et oui DAN!! Les militaires du rang sont sous contrat! Donc en CDD. Si ont décident de ne pas renouveler, c'est un droit.

Et si l'on ne renouvele pas, nous somme " à terme du contrat"

Et si je suis à terme du contrat = j'ai droits à l'IPR!!

C'est sur le décret. Je n'invente rien.

Mais la DRHAT s'est inventé des règles je crois.

Alors qui fait fois ?? La DRHAT ou LE DECRET de MR Fillon???

Je penche + pour le premier ministre moi!!

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Le décret sur l'IPR est suivi d'une instruction qui énumère les cas ou on peut prétendre à l'IPR.

J'ai appris que la liste du dernier trimestre 2011 a été transmise aux GSBDD pour contrôle des info de concerto et des dossiers administratifs.

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Oui, c'est possible de résilier et toucher l'IPR si par exemple la demande de résiliation a été faite avant le congé de reconversion. Comme il y a radiation d'office à l'issue d'un congé de reconversion... ou alors si le régiment se plante sur le motif de radiation...

Il faut contacter le GSBDD si vous avez des questions, c'est + simple et au moins ils ont votre dossier concerto et votre LM sous les yeux. et c'est eux qui doivent contrôler tout. Le hic c'est qu'ils ne maitrisent pas tous le sujet... dans le doute, contacter la DRHAT.

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Le décret sur l'IPR est suivi d'une instruction qui énumère les cas ou on peut prétendre à l'IPR.

J'ai appris que la liste du dernier trimestre 2011 a été transmise aux GSBDD pour contrôle des info de concerto et des dossiers administratifs.

Re Dan.

Merci pour ces précisions.

Mais comment explique tu que cette fameuse "instruction", ne sois pas parvenu entre les mains des chef des DRH de certain regiments?

Je peux meme te dire que beaucoup de chef de DRH ( des officiers tout de même ), ont dit que l'IPR serai touché à beaucoup de monde.

Je serais tout de meme content de savoir que la DRHAT envoie les listes des ayant droits AVANT que nous quittions l'institution!!!! Et pas, nous dires APRES " vous n'avez pas droits, et il fallait se renseigner"

Car, JE ME SUIS RENSEIGNE auprès de mon DRH !!! Et j'ai eu un mauvais son de cloche.

Et pourquoi, est ce que les personnes qui passe par Fontenay, sont exclu du droit à l'IPR?? Sommes nous des pestiférés??

OK!! Nous n'etions pas en "congé de reconversion"!! MAIS!! Qui nous à prevenu de la perte de l'IPR ? QUI ? PERSONNE !!!!

Meme à Fontenay!! Il on eu l'info officiel la semaine derniere!!!

HONTEUX !! HONTEUX !! HONTEUX !!

On ne nous à pas prevenu!! Et il y aura des responsables.

Si on aurai été prevenu, certain n’auraient jamais mit les pieds à Fontenay.

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Désolé mais tu peux me faire confiance, ce que tu dis est faux...

Les DRH ont les textes depuis qu'ils sont parus. Le CMFP a eu connaissance de la réforme des retraites en même temps que tous les autres régiments. Depuis que les directives sur l'IPR sont sortis, des messages ont été diffusés pour informer sur les modalités et demander de faire très attention aux dossiers et corriger si besoin. J'ai vu les messages.

Le problèmes c'est qu'il faut se mettre dans les textes et mesurer les impacts pour chacun d'entre nous. Et bien sûr que des consignes ont été données pour que tous ceux qui quittent aujourd'hui soient prévenus... Malheureusement, il y en a qui refuse le contrat proposé pcq déterminé à quitter l'armée, se dise tant pis et se plaignent. Il faut éviter la mauvaise fois qui pollue ce site. Si reellement vous n'avez pas eu la possibilité de signer, il faut faire revoir votre dossier auprès du GSBDD

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