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soub31

Réforme des pensions militaires

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Monsieur,

Par courriel du 14 février 2011 vous appelez mon attention sur votre situation, au regard du montant de la pension de retraite qui figure sur le titre de pension qui vous a été adressé, sous le N°11351261 V du 31/01/2011.

En réponse, je vous informe que les nouvelles mesures instituées par la loi n°2010-1330 du 09/11/2010, portant réforme des retraites et notamment l'article 45 concernant le minimum garanti, vous sont applicables.

Aussi, je vous confirme qu'en l'absence de mesures dérogatoires aux textes précités, le minimum garanti n'est plus servi aux administrés quittant l'institution et réunissant 15 ans de services après le 31/12/2010.

Toutefois, vous avez la possibilité de contester les bases de liquidation de votre pension auprès du :

MINISTÈRE DU BUDGET DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT

DIRECTION GENERALES DES FINANCES PUBLIQUES

SERVICES DES RETRAITES DE L'ETAT

10 BOULEVARD GASTON DOUMERGUE

44964 NANTES CEDEX

Je vous prie d'agréer, monsieur, mes salutations distinguées.

Le conseiller d'administration de la défense

René BALLET

Chef du bureau des retraites civiles et militaires

par ordre ADC MOREL

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Monsieur,

Par courriel du 14 février 2011 vous appelez mon attention sur votre situation, au regard du montant de la pension de retraite qui figure sur le titre de pension qui vous a été adressé, sous le N°11351261 V du 31/01/2011.

En réponse, je vous informe que les nouvelles mesures instituées par la loi n°2010-1330 du 09/11/2010, portant réforme des retraites et notamment l'article 45 concernant le minimum garanti, vous sont applicables.

Aussi, je vous confirme qu'en l'absence de mesures dérogatoires aux textes précités, le minimum garanti n'est plus servi aux administrés quittant l'institution et réunissant 15 ans de services après le 31/12/2010.

Toutefois, vous avez la possibilité de contester les bases de liquidation de votre pension auprès du :

MINISTÈRE DU BUDGET DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT

DIRECTION GENERALES DES FINANCES PUBLIQUES

SERVICES DES RETRAITES DE L'ETAT

10 BOULEVARD GASTON DOUMERGUE

44964 NANTES CEDEX

Je vous prie d'agréer, monsieur, mes salutations distinguées.

Le conseiller d'administration de la défense

René BALLET

Chef du bureau des retraites civiles et militaires

par ordre ADC MOREL

c'est le droit de recours que tu as fait a la Rochelle, c'est ça?

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Bonsoir à tous,

j'ai eu une réponse de la contestation de ma pension que j'avais fait par mial, et rien de nouveau , juste qu'ils vont me répondrent par courrier...je me fait pas d'idée et le résultat sera le même que michmuch!!

est ce que quelqu'un à des nouvelles de la réunion du CSFMT??

Amicalement

JPAJA36

J'ai quelques news fraiches du compte-rendu du CFMT qui vient de se terminer hier si ça intéresse quelqu'un...


Toute l'eau de la mer ne va qu'aux genoux de celui qui ne craint pas la mort

Le monde flatte l'éléphant et piétine la fourmi.

Pourquoi s'en prendre à la flèche, quand le tireur est présent ?

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J'ai quelques news fraiches du compte-rendu du CFMT qui vient de se terminer hier si ça intéresse quelqu'un...

Tu m'etonne que ça nous interresse!!!!!

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La session était consacrée à la réforme des retraites, comme on le sait tous.

Pour le premier projet de "décret portant relevement des borne d'age de la retraite des fonctionnaires et des militaires", le Conseil demande la supression du relèvement de quatre mois de la durée de service pour l'année 2011, relèvement imposé pour l'obtention de l'ouverture du droit à pension pour les militaire atteignant 15 ou 25 ans de service dans le courant du 2°semestre 2011.

Le projet de décret doit donc être modifié en ne prenant effet qu'au 1er janvier 2012 afin que ces militaires ne soient pas écartésdu bénéfice de la retraite à liquidation immédiate pendant cette année de transition.


Toute l'eau de la mer ne va qu'aux genoux de celui qui ne craint pas la mort

Le monde flatte l'éléphant et piétine la fourmi.

Pourquoi s'en prendre à la flèche, quand le tireur est présent ?

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Le conseil a également émis un avis défavorable sur le projet de "décret relatif à l'indemnité proportionelle de reconversion" (IPR) tel qu'il est actuellement rédigé.

En premier lieu, pour éviter que n'en soient exclus les bénéficiaires potentiels, il est souhaitble que le décret prenne effet dès le 1er janvier 2011.

En second lieu, le Conseil insiste pour que l'IPR ne se substitue pas à la longue à un dispositif de reconversion en vigueur.

Enfin, le Conseil aurait souhaité que pour 2011, les sous-officiers qui auront démissionné en cours d'année ou les EVAT autorisés à résilier leur contrat pour prendre un emploi civil, et qui bénéficiaient du minimum garanti ne soient pas exclus du nouveau dispositif.

C'est tout pour le moment...


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Le monde flatte l'éléphant et piétine la fourmi.

Pourquoi s'en prendre à la flèche, quand le tireur est présent ?

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Merci des infos

Donc si je comprend j'ai 15 ans le 2 novembre 2011 je peux donc partir le 4 novembre pour etre sur des 15 + 1 jour.

Par contre je doit cassé mon contrat de 17, 5

Merci encore pour les infos

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bien sûr que mes infos ne sont pas officielles, mais elles nous donnent la tendance actuelle.

Dans mon cas, je dois savoir si je dois inclure les 4 mois que l'on me demande faire en plus pour faire ma PAE.

En ce qui concerne le minimum garanti, je souhaite me joindre à tout groupe qui voudrait se battre pour en bénéficier encore car l'IPR est de la poudre aux yeux!

Je suis à 15 ans de service le 03 aout 2011.

Et s'il nous reste une chance pour avoir bien plus que l'IPR, nous nous devons de le faire.

C'est la moindre des choses après ces quelques années que nous avons passé à représenter le pays et à faire subir à nos familes l'éloignement...

Donnez moi vos avis SVP


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Le monde flatte l'éléphant et piétine la fourmi.

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HIP HIP HIP HOURRRRRAAAAAA

LISEZ PLUTOT !!!!!!!

**************************************************************************

R 101609Z MAR 11

RR RFFXCC

DE RFFBMU 0344 0691608

ZNR UUUUU

R 101608Z MAR 11

FM TERRE PARIS

TO AIG 2244

BT

NON PROTEGE

MCA TEXTE

NMR/2011/000111/E/DEF/EMAT/CAB/CEMAT/CFMT/MUSE

OBJ/CONCERTATION - COMMUNIQUE DE LA 44EME SESSION DU CFM TERRE SIGNE

PAR LE CEMAT LE 09 MARS 2011 A DOURDAN

TXT

LE CEMAT A PRESIDE LA SEANCE PLENIERE DES 80 MEMBRES DU CONSEIL DE LA FONCTION MILITAIRE TERRE REPRESENTANT TOUTE LA COMMUNAUTE DES MILITAIRES DE L, ARMEE DE TERRE.

IL EST DEMANDE AUX CHEFS DE CORPS NON SEULEMENT D EN FAIRE LA PLUS

LARGE DIFFUSION MAIS D ATTIRER L ATTENTION DE TOUS LEURS SUBORDONNES SUR SON IMPORTANCE POUR LA COMMUNAUTE MILITAIRE.

COMMUNIQUE DE LA 44E SESSION

ANNEXE : AVIS DU CFMT LU AU CEMAT.

LA 44E SESSION DU CONSEIL DE LA FONCTION MILITAIRE DE L ARMEE DE

TERRE (CFMT) S EST DEROULEE DU 6 AU 10 MARS 2011 A DOURDAN (ESSONNE)

PAGE 2 RFFBMU #0344 NON PROTEGE

DANS LE SILLAGE DES REUNIONS TENUES AU NIVEAU REGIONAL.

DROIT A RETRAITE ANTICIPEE PRESERVE

LA SESSION ETAIT CONSACREE A LA REFORME DES RETRAITES. LA LOI

PROMULGUEE LE 9 NOVEMBRE 2010 MODIFIE EN PROFONDEUR LA SITUATION DE CHAQUE FRANCAIS MAIS PRESERVE NEANMOINS LA SPECIFICITE DES PENSIONS DE RETRAITE DES MILITAIRES, PRINCIPALEMENT EN LEUR MAINTENANT LE DROIT A UNE RETRAITE ANTICIPEE.

L ORDRE DU JOUR A ESSENTIELLEMENT PORTE SUR L ETUDE DE DEUX PROJETS DE DECRET D APPLICATION ET D UN PROJET D ARRETE.

AVIS DEFAVORABLES SUR LES DECRETS SUR LES RETRAITES

CES TEXTES ONT RECU UN AVIS DEFAVORABLE DU CFMT.

POUR LE PREMIER PROJET DE DECRET PORTANT RELEVEMENT DES BORNES D AGE DE LA RETRAITE DES FONCTIONNAIRES ET DES MILITAIRES , LE

CONSEIL DEMANDE LA SUPPRESSION DU RELEVEMENT DE 4 MOIS DE LA DUREE DE SERVICE POUR L ANNEE 2011, RELEVEMENT IMPOSE POUR L,OBTENTION DE L OUVERTURE DU DROIT A PENSION POUR LES MILITAIRES ATTEIGNANT 15 OU 25 ANNEES DE SERVICE DANS LE COURANT DU 2EME SEMESTRE 2011. EN EFFET, DES MILITAIRES AVAIENT DEJA PRIS LA DECISION, AVANT LA PROMULGATION DE LA LOI, DE QUITTER L INSTITUTION EN 2011, A UNE DATE DEJA ARRETEE DU FAIT D UNE DEMARCHE DE RECONVERSION ET DE REINSERTION

PAGE 3 RFFBMU #0344 NON PROTEGE

PROFESSIONNELLE TROP AVANCEE POUR ETRE DIFFEREE DE QUELQUES MOIS. DE FAIT, ILS NE PEUVENT PLUS PROFITER DES MESURES DE GESTION QUE VIENT DE PRENDRE LE COMMANDEMENT POUR PALLIER CES NOUVELLES CONTRAINTES, A LA DIFFERENCE DE LA MAJORITE DE LEURS CAMARADES.

LE PROJET DE DECRET DOIT DONC ETRE MODIFIE EN NE PRENANT EFFET QU, AU 1ER JANVIER 2012 AFIN QUE CES MILITAIRES NE SOIENT PAS ECARTES DU BENEFICE DE LA RETRAITE A LIQUIDATION IMMEDIATE PENDANT CETTE ANNEE DE TRANSITION,

CONFORMEMENT A LA DEMANDE DU CSFM EN DECEMBRE 2010.

LE CONSEIL A EGALEMENT EMIS UN AVIS DEFAVORABLE SUR LE PROJET DE

DECRET RELATIF A L INDEMNITE PROPORTIONNELLE DE RECONVERSION (IPR) TEL QU, IL EST ACTUELLEMENT REDIGE. EN PREMIER LIEU, POUR EVITER QUE N EN SOIENT EXCLUS LES BENEFICIAIRES POTENTIELS, IL EST SOUHAITABLE QUE LE DECRET PRENNE EFFET DES LE 1ER JANVIER 2011. EN SECOND LIEU, LE CONSEIL INSISTE POUR QUE L IPR NE SE SUBSTITUE PAS A LA LONGUE A UN DES DISPOSITIFS DE RECONVERSION EN VIGUEUR. ENSUITE, IL EXPRIME FORTEMENT SON ATTACHEMENT A LA MINIMALISATION DE L IMPACT FISCAL ET AU MAINTIEN DES AIDES SOCIALES POUR LES BENEFICIAIRES.

ENFIN, LE CONSEIL AURAIT SOUHAITE QUE POUR 2011, LES SOUS-OFFICIERS DE CARRIERE QUI AURONT DEMISSIONNE EN COURS D, ANNEE OU LES EVAT AUTORISES A RESILIER LEUR CONTRAT POUR PRENDRE UN EMPLOI CIVIL, ET QUI

PAGE 4 RFFBMU #0344 NON PROTEGE

BENEFICIAIENT JUSQU AU 31 DECEMBRE 2010 DU MINIMUM GARANTI, NE SOIENT PAS EXCLUS DU NOUVEAU DISPOSITIF.

A LA SUITE DE L EVOLUTION DES BORNES DE LIMITE D AGE, DES LIMITES DE

DUREE DE SERVICE, DE LA DUREE NECESSAIRE A L OBTENTION D UNE PENSION A LIQUIDATION IMMEDIATE, LE CONSEIL S INTERROGE SUR LES CONSEQUENCES

EN GESTION SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS ET NOTAMMENT SUR LES

DELAIS D ACCES AUX GRADES SUPERIEURS, MAIS AUSSI POUR L ACCES AUX

EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE DANS LE CADRE DES EMPLOIS RESERVES OU DE L ARTICLE L 4139-2.

CAMPAGNE DOUBLE

LE CONSEIL SE FELICITE QUE SA DEMANDE, APPUYEE PAR LE MINISTRE DE LA

DEFENSE, AIT CONDUIT LE PREMIER MINISTRE A DECIDER, LE 12 FEVRIER

2011, D ACCORDER LE BENEFICE DE LA CAMPAGNE DOUBLE AUX MILITAIRES

ENGAGES SUR LE THEATRE D, OPERATIONS AFGHAN. LE CONSEIL DEMANDE DONC QUE CETTE ANNONCE SOIT SUIVIE D EFFETS ET SOUHAITE SURTOUT QUE LE PRINCIPE DE RETROACTIVITE SOIT APPLIQUE.

RETARDS DANS LES REMBOURSEMENTS DE FRAIS

LE CONSEIL SE REJOUIT DES AMELIORATIONS QUANT AUX DELAIS DE

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSIONS ET DE DEPLACEMENTS, NOTAMMENT GRACE A L ACTION RECENTE DE L INSPECTION DE L ARMEE DE TERRE AUPRES

PAGE 5 RFFBMU #0344 NON PROTEGE

DE CERTAINES FORMATIONS. IL SIGNALE NEANMOINS LA PERSISTANCE DE

DIFFICULTES.

EN REVANCHE, DANS LE DOMAINE DES CHANGEMENTS DE RESIDENCE, LE CONSEIL DEMANDE UNE REGULARISATION RAPIDE DES RETARDS DE REMBOURSEMENT ET SOUHAITE QUE CETTE SITUATION PREJUDICIABLE NE PUISSE PAS SE REPRODUIRE POUR LE PLAN ANNUEL DE MUTATION 2011.

LA TRANSPOSITION DE LA GRILLE INDICIAIRE DE LA CATEGORIE B AUX

SOUS-OFFICIERS DE LA GENDARMERIE.

LE CONSEIL A NOTE AVEC SATISFACTION L ENGAGEMENT FERME DU MINISTRE DE LA DEFENSE, LORS DE LA 83E SESSION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION MILITAIRE (CSFM), DE L, ETENDRE A L ENSEMBLE DES MILITAIRES DE MEME CATEGORIE. LE CONSEIL DEMANDE DONC QUE CET ENGAGEMENT SOIT CONFIRME PAR LE NOUVEAU MINISTRE.

AUTRES PREOCCUPATIONS

AU COURS DE LA SESSION, LE CONSEIL A APPELE L ATTENTION DU CEMAT SUR PLUSIEURS AUTRES THEMES :

LA REVISION DU SYSTEME INDEMNITAIRE DES MILITAIRES ET LE PROJET DE

REMUNERATION AUX PERFORMANCES ET AU MERITE

LA RECONVERSION : L HOMOLOGATION ET L INSCRIPTION DES CERTIFICATS

TECHNIQUES DE NIVEAUX 1 ET 2 AU REPERTOIRE NATIONAL DES

PAGE 6 RFFBMU #0344 NON PROTEGE

CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES (RNCP)

LE PECULE : LES REGLES D ATTRIBUTION ET SON TRAITEMENT FISCAL.

PAM 2011 : LA DIFFUSION DES OM AU 1ER MARS

LE DEVENIR DES SOUS-OFFICIERS D,ADMINISTRATION DU SERVICE DE SANTE

DES ARMEES

LA CARTE DU COMBATTANT : LE CONSEIL SOUHAITE CONNAITRE LES ECHEANCES DE PUBLICATION DE LA LISTE DES UNITES COMBATTANTES AINSI QUE LES PERIODES RETENUES PAR LE SERVICE HISTORIQUE DE LA DEFENSE

LA CARTE DE CIRCULATION SNCF : LE CONSEIL NOTE AVEC INQUIETUDE QUE LA COUR DES COMPTES S EST INTERROGEE SUR LA PERENNITE DE LA REDUCTION SNCF ATTRIBUEE AUX MILITAIRES.

INSCRIPTION A L ORDRE DU JOUR DE LA PROCHAINE SESSION

POINT DE SITUATION SUR LES TRAVAUX DE RECONDUCTION DE LA CONVENTION ENTRE LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LA SNCF.

POINT DE SITUATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES GSBDD.

COMPTE-RENDU EN LIGNE LES AVIS DETAILLES DU CONSEIL, SES TRAVAUX ET EN PARTICULIER LES REPONSES DU CEMAT ET DU DRHAT A CES QUESTIONS SONT EN LIGNE SUR INTRATERRE, SUR LE SITE DE LA CONCERTATION.

LE CAPITAINE LAGRANGE

LE GENERAL D, ARMEE IRASTORZA

PAGE 7 RFFBMU #0344 NON PROTEGE

SECRETAIRE DE SESSIONCHEF D, ETAT-MAJOR DE L,ARMEE DE TERRE

COLONEL ARMAND SECRETAIRE GENERAL DU CFMT

BT

#0664

NNNN

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bonjour,

blakmili : qu'est ce que c'est l'IPR, tu veux parler de la pension ??

est ce qu'on est encore réellement en mesure de se battre pour le minimum garanti alors qu'il est entré en vigueur le 01.01.2011 ??

tu sais pas lire les messages ? regarde a 2 fois mon post !!! ça répondra a tes questions

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BONJOUR

C'est un peu flou ce texte a mes yeux, l'IPR c'est bien la compensation financiére que l'ont doient avoir, "enfin ci ont arrive a l'avoir".

Car de toute facon j'y croie plus au M.G.

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bonsoir,

chlafoune merci pour ce message , mais je suis comme BTX , je me réserve car le CSFMT et CFMT n'ont pas pas pourvoir de décision , pour moi le message montre qu'effectivement nos chefs militaire ont prit en compte les difficultés que ce décret avait engrangé...mais le pouvoir de décision reste quand même à nos politiques et moi je suis comme st Thomas : je ne crois que se que je voit donc tant qu'un nouveau décret qui modifie l'ancien n'est pas sortie ou tant que je n'ai pas reçu un nouveau titre de pension avec le gain du minimu garanti ...je resterai septique

Amicalement

JPAJA36


Contre l'adversité se prouve l'homme fort.

La prospérité fait abonder les amis ; L'adversité les jauge et les passe au tamis.

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Bonjour,

je viens d'avoir une réponse par rapport au mail que j'ai adressé au Président de la république et je vous laissie lire surtout la phrase qui commence par"toutefois"

http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=217372lettreprsident.jpg

que doit on en penser , que certains service de l'état on fait de l'excés de zele??

Amicalement

JPAJA36


Contre l'adversité se prouve l'homme fort.

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Je sais pas avec quoi il confond mais en tout cas cette lettre me servira pour contster ma pension , je vais en faire une copie que je vais transmettre au service concerné pour la révision de ma pension , et si cela s'avère innéficace , je pense que cette lettre aura du poids dans le dossier de saisi du tribunal administratif..

Ce qu'il serait bon , c'est que l'on est le retour de claudemili qui à participé à la réunion qui se tenait à dourdan.

Amicalement

JPAJA36


Contre l'adversité se prouve l'homme fort.

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Je vous rassurent que la courtoisie sera de rigueur et les yeux resteront ouvert pour une meilleur attention ...de toute façon quelques soit les nouvelles de claudemili83...ce n'est pas lui qui décide et je ne vois pas pourquoi il y'a aurai de l'animosité....le droit de contester...oui mais avec respect de chacun

Amicalement

JPAJA36


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Bonjour. Je vous invite à prendre connaisance des travaux de la 44e session du CFMT mis en ligne sur intr@terre/concertation...Vous y trouverez les synthèses des conclusions du CFMT ( dont je fais partie) qui s'est bien battu pour faire valoir les droits de TOUS les militaires de l'armée de terre...A ce titre je vous invite à lire l'allocution du CEMAT ainsi que le communiqué qui a suivi l'avis du CFMT qui a épluché les décrets d'application et un arrêté concernant la réforme de la loi portant sur les retraites...

Le CSFM en présence du MINDEF se réunit d'ici à 2 semaines...nous avons bon espoir que les amendements demandés soient acceptés...Deux parlementaires ont assisté aux débats, souhaitons qu'ils transmettent les messages émis par les représentants de la communauté militaire...Le CEMAT est en parfait accord avec les conclusions des membres et pèsera dans la balance au moment des décisions...

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Je vais peut être poser une question idiote , mais y'a t'il quelque chose de prévu pour ceux qui ont quitter l'institution en janvier , fevrier et qui n'était pas au courant de la perte du minimum garanti ?

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