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Réforme des pensions militaires


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la création d'un blog ensuite , effectivement pourrai aider pour y mettre des modèles de courrier.

As tu fait des courriers au sénateur et députes de ton département? As tu fait un mail au président de la républiques? Si tu ne l'as pas fait n'hésite pas au moins il pourront pas dire qu'ils ne sont pas au courant .Dans ces courrier explique ta situation et fait leur part de ton désarroi. S'il te faut un modéles de courrier, envoi mon un mail perso je t'en ferai parvenir un sans problème

Amicalement

JPAJA36

Contre l'adversité se prouve l'homme fort.

La prospérité fait abonder les amis ; L'adversité les jauge et les passe au tamis.

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J'ai déjà fait un courrier au sénateur président du conseil général des BdRhône, au député Guy Tessier, président de la commission défense de l'Assemblée Nationale et au député Hervé Morin, ancien Ministre que j'ai servi à son cabinet quand il était Ministre de la Défense. Pour le moment je n'ai pas eu de réponses, mais je vous en ferai part dès que j'en aurai reçu. Mais j'avoue que je n'attends pas grand chose de leur part, pour moi l'essentiel est de sensibiliser ce "beau" monde politique sur le fait que les militaires sont aussi des citoyens qui peuvent demander des comptes aux politiques ...

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Bonjour,

Je me trouve dans la generation qui aura 15 ans de service entre le 1 juillet 2011 et le 01 janvier 2016 et à ce titre je ne sais toujours pas si je toucherai ma retraite à jouissance immédiate avant d'avoir fait mes 17 ans de service, et si oui combien de temps audelà des 15 ans dois-je faire. Ma date d'incorporation est novembre 1997.

Merci par avance pour vos réponse.

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Salut expat44

Au vu des éléments qu'on a eu, sans toutefois pouvoir te répondre officiellement car les décrets sont toujours en discussion et en tout cas toujours pas paru, tu devrais avoir 15 ans et 8 mois de service (4 mois supplémentaires entre 1 juillet 2011 et 31/12/2011 et 4 mois pour l'année 2012) fait pour t'ouvrir droit à pension à jouissance immédiate. C'est le discours tenu jusqu'à présent. a ce moment tu aurais droit a la RJI décôtée à partir de juillet 2012 ; si tu veux une pension non décotée et si tu en as la possibilité, il te faudra faire 17 ans et demi de service. Tout ceci est à prendre avec précautions car comme dis précédemment, le décret d'application de la réforme pour les militaires n'est toujours pas paru.

Amicalement

Gb83

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Bon je viens d'envoyer des lettres au 4 sénateurs du var et une autre au CEMA ; j'attends pas obligatoirement une réponse, mais j'espère juste que la multiplicité de telles lettres vers eux aura son effet sur de nouvelles réflexions de leur part. Je vais continuer mes courriers et on verra bien... Merci Jpaja36 pour l'aide

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surtout n'hésiter pas à parler du recensement pour le collectif autout de vous!!

pour les courriers ravis que cela puisse vous aider, quand à moi j'ai eu le présdient des EVAT qui se trouve à Paris et on a parler de cette situation , je vous dirai que pour le moment rien de nouveau: il y'aura une nouvelle réunion fin mai pour discuter (encore une fois) du minimum garanti. A priori les décisions ne seront pas prisent avant fin juin. Je lui ai suggerer que pour la réunion préparatoire de la réunion fin mai , ils consultent des gens tels que vous et moi...car s'il y'en qui sont bien placé pour savoir si les propositions qui vont être faites convienne ou pas : c'est bien nous!

Ne lachons rien, a priori , les politiciens ne reviendront pas sur la perte du minimum garanti!! alors perso étant donné que je perd environ 85000euros, s'il me donne 70000 euros d'indemnité; je veux bien garder ma pension qui ressemble plus à un RSA et fermer ma gueule...dans tout les autres cas se sera la justice qui tranchera!!

Amicalement

JPAJA36

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Idem pour moi ; je perds aujourd'hui 84000 euros alors si 70000 € tombent, je lâche l'affaire ; mais tout comme toi, uniquement à ce niveau d'indemnité et aussi à la condition que cela concerne tout le monde et pas uniquement ceux qui n'ont pas été renouvellés par l'institution (départ volontaire ou non)

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Bonjour tout le monde,

Je me présente:

Ancien Sergent-Chef sous contrat de l'armée de terre.

Radié des contrôle le 01 avril 2011 soit 15 ans 1 mois et 29 jours de services militaires.

Et je subi de plein fouet l'injustice de cette loi !!!

En effet, j'ai commencé ma reconversion de 6 mois à Bordeaux début Octobre 2010 avec une PAE dès le 18 Octobre 2010.

Vous savez tous le temps que prend une préparation de dossier de reconversion, et vu que je ne suis pas voyant, il m'était difficile durant l'été 2010 d'anticiper la loi du 09 novembre 2010 avec en plus une partie de la loi applicable au 01/01/2011 et le reste au 01/07/2011 et ceci annoncé au mois de décembre 2010.

A ce niveau là ce n'est plus de la voyance mais une PROPHETIE (j'aime bien cette définition, PROPHETIE : Toute prédiction faite par de prétendus savants, par des gens qui abusent de la crédulité des ignorants; Annonce d’un événement futur, faite par conjecture ou par hasard)

La simulation de ma pension était estimée à 670€ et je me retrouve maintenant avec 519.78€ ...

Il faut signaler à ce sujet que sur le site de BERCY , le simulateur de pension militaire de retraite effectue toujours le calcul avec le minimum garanti !!! ( même s'il est bien précisé sur le simulateur que le calcul ne prend pas en compte les nouvelles dispositions de la loi du 9 novembre 2010, nous sommes au mois d'avril 2011 ... )

J'ai commencé à lire le sujet mais il est vrai que les 48 pages à lire cela fait un peu long.

De ce fait, j'aimerais avoir les infos nécessaires pour adhérer au collectif ainsi que les démarches à faire et à contrario celles qui faut éviter.

Merci d'avance pour toutes ses informations,

Un ancien militaire de plus qui se retrouve malgré lui aigri par le système ...

Edited by cousinhub
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Bonjour,

bienvenue à toi,

pour le collectif fait toi recenser auprés de chlafoune@free.fr

ensuite conteste ton titre de pension auprés du service de Nantes, tu peut le faire par mail: pensions@dgfip.finances.gouv.fr, garde le mail envoyé car si tu n'as pas de réponse au bout de 6 mois , tu pourra saisir le TA. Tu leur explique que étant donné la date d'application du décret , il t'était impossible de prévoir et qua sans le minimum garanti , tu ne serais jamais parti. N'hésite pas à leur parler de deuxième parti de carrière que tu as prévu et que cette perte te fait subir des pertes financières conséquentes pour toit et ta famille.

N'hésite pas à faire des courriers au sénateur et député de ton département. tu peut faire aussi un mail au président de la république. Si tu as besoin de modèle de courrier, envoie moi un MP avec ton adresse mail et je t'en feraui parvenir.

Voilà j'espère t'avoir guider un peu, ravi de te compter parmis nous. Ebruite ce collectif autour de toi!!

Amicalement

JPAJA36

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message trés important, le moindre sou sou dans nos poches........j'ai appelé mon service des pensions pour savoir si j'allais bien touché ma pension ce mois-ci et en discutant avec la conseillère elle m'a donné l'info qui est la suivante: si vous êtes non imposable, faites parvenir a votre organisme payeur de votre pension une déclaration d'impôt sur le revenu et ça vous exonère de cotisation CSG / RDS toujours bon a prendre non?

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400 millions d'euros c'est la somme alouer à la cote d'ivoire!!

cela fait 45 ans de pensions à 700 euros pour 1050 soldats français, mais nous on a pas d'enjeu politiques et on ne rapporte pas de ressources!!

A méditer , et on nous dit qu'il y'a pas de fond pour financer nos pensions , ou encore nos IPR

Amicalement

JPAJA36

Edited by jpaja36

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Eh oui..

Tu as entièrement raison mon cher jpapa36.....

Que notre patrie qu'on a tant chérie, qu'on a tant défendue au prix même du sacrifice suprême, défende ce pays merveilleux qu'est la cote d'ivoire , soit!

Mais toucher, trahir, abuser, berner, décevoir et pourquoi pas aussi cocufier ses propres soldats, ce qu'est en train de faire la France (notre patrie)

Et bien ça Messieurs et je dis bien MES Sieurs c'est à dire à tous ceux qui nous lisent (décideurs, politiques, capteurs politiques et je ne sais qui d'autres.....)

HONTE A VOUS

Edited by sly64
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Bonsoir Btx,

Dans la famille "je monte les uns contre les autres, je voudrais le chtio cousin...

Non, plus sérieusement vous m'avez mal lu ; et suis persuadé que tous les actifs du forum comprennent bien que dans mon message je ne dis rien de mal contre les membres du forum car je suis dans le meme cas !

J'exprime juste ma pensée....

Tout au moins si pour une fois vous n'effacez pas mon post...

Cordialement.

Edited by sly64
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les propos que je tient sont choquant et je le conçoit , mais c'est fait exprés pour faire réagir les politiciens sur notre situation. Mais cela ne sert à rien de se rendre la tête entre nous!! A l'heure actuelle mes camarades et moi même somme dégouté d'avoir été trahis comme cela... nous avons servi sans bronché avec fidélite et honneur pendant 15 ans et voilà comment nous sommes remercier!!

Maintenant si cela choque réellement , je suis prêt à recevoir un MP de la part des modérateurs et retirer mon message...mais ce que je dit est quand même honteux , ou alors ces 400 millions d'euros pourquoi pas les donnés au japonais!!

Amicalement

JPAJA36

Edited by jpaja36

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bonjour,

voilà la réponse de Nantes suite à mon recours, demain rendez-vous médiateur de la République. On ne peut pas en vouloir à Nantes, ils ne font qu'appliquer les loi, et moi je vais voir pour saisir le TA sur le fait qu'a moins d'être prophéte, il m'était impossible de prévoir ceci:

http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=406981lettrerecoursnantesrponse.jpg

Amicalement

JPAJA36

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En effet on ne peut leur en vouloir à eux ; c'est toutefois navrant qu'il fasse référence à lIPR alors qu'aucunes informations concrète ou sur l'avancée des travaux ne soient annoncées ; même le compte rendu du dernier CSFM n'est même pas paru alors qu'il a prit fin il y a plus d'une semaine et demi ! comme d'habitude, on traite les militaires par dessus la jambe ; ils doivent penser qu'on a des super pouvoirs de clairvoyance et de divination ! j'ai encore un mois pour faire recours sur mon titre de pension ; en attendant qu'on se lance avec le collectif, je vais y aller aussi de mon recours vers Nantes histoire d'en remettre une couche !

Amicalement

Gb83

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Bonjour JPAJA 36

J'ai eu la même réponse par mail lorsque j'ai demandé des comptes en me précisant qu'ils n'étaient que des techniciens et qu'ils ne faisaient qu'appliquer la loi ! En m'invitant à saisir le Médiateur seul compétent pour intervenir lorsque l'on veut contester l'application d'une loi. J'espère sincèrement que ton RdV sera fructueux et qu'il te donnera une marche à suivre que l'on pourra également appliquer !

Amicalement

Arh13

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gb83 , pour ton recours, tu peut le faire par mail et ensuite tu auras 2 mois aprés avoir reçu leur réponse pour saisir le TA.

En ce qui concerne le rendez vous avec la médiateur de la république, je vous tiendrai au corurant de ses dires.

Amicalement

JPAJA36

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bonjour à tous,

j'ai un RDV avec un avocat du droit administratif demain, je vous tiendrais donc au courant. j'ai aussi envoyé un mail sur le site du président de la république, resté sans réponse pour le moment. il semble qu'il n'y ait pas d'issue selon certains posts, mais il faudrait effectivement faire des courriers à tout ces personnages politiques. je pense qu'à force d'être inondés ils réagiront plus vite. donc si on suit bien il faut: faire un courrier-recours auprès du service des retraites de l'Etat à nantes (mail ou courrier) puis envoyer un courrier à nos députés et sénateurs respectifs, puis un courrier ou mail à notre président de la république, et ce à compter d'aujourd'hui sans perdre de temps.

je parle surtout pour ceux qui n'ont encore pas fait grand chose bien sûr.

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ben voila j'ai eu aujourd'hui la réponse de mon recours "identique a celle de JPAJA36" vu que j'ai déjà poser mon dossier au TA he ben je vais rajouter ce document a mon dossier...ensuite j'ai demander rdv avec mon député a Marseille Mr Guy TEISSIER on va voir cae que ça va DONNER? sa secrétaire a voulu me mettre dans les mains de son adjoint et je lui ai rétorqué que je voulais avoir mon rdv avec Mr TEISSIER...en attente mais je vous tiens au jus

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bonjour à tous ,

de retour du médiateur, les nouvelles sont plutôt rassurantes.Il constate effectivement que nous sommes lésés, et que même si on nous propose une IPR, nous seront quand même lésé!!

Je vous explique la procédures à faire:

-constester par mail ou par courrier votre titre de pensions en expliquant qu'il vous était impossible de prévoir cette perte du minimum garanti étant donné que vous avez lancé la procédure avant le vote du décret.

-une fois que vous avez la réponse, direction le médiateur de la république avec la réponse de Nantes , ainsi que votre décision de mise en reconversion et votre titre de pensions (estimation pour ceux qui en ont une , et le définitif pour les autres). Parlé lui du décret d'application et donné lui les deux messages que chlafoune à mis sur le forum: le premier qui dit ne gros qu'il est impossible au service des pensions de faire des estimations correct fautes de logiciel , et le deuxième sur l'impossibilité de ressigner.Perso moi je lui est donné aussi les deux réponses différentes du président de la république.

Ensuite expliquer lui votre parcours, il transmettra le dossier au médiateurs de Paris. Il m'a confirmé que le TA ne statura pas sur une loi qui n'est pas terminé mais malgrés tout une fois passé au médiateurs de votre département , il faudra quand même saisir le TA sinon on perd le bénéfice de la saisir, même si la réponse est négative.

Si nous avons bénéfice de cause , le méiateur de Paris proposera un arrangement entre l'Etat et nous , et si l'Etat refuse alors là nous pourrons saisir le TA qui se prononcera une fois la loi terminé.

Voilà j'espère vous avoir aiguillé, si vous avez des questions n'hésitez pas!!

Pour info, les médiateurs sont des bénévoles et moi j'ai vu un colonel de gendarmerie en retraite qui comprenez trés bien la situation.

Amicalement

JPAJA36

Edited by jpaja36

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Merci pour ces infos,

j'attends la réponse du service des retraites et ensuite je prendrai rdv avec le médiateur de mon secteur. Je suis sur qu'en ayant beaucoup de saisines comme la notre, il sera obligé de se pencher sur notre cas !

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tout à fait et c'est ce que m'as dit le médiateur, plus il y'aura de demande sur le bureau à Paris et plus cela pèsera dans la balance!!

Amicalement

JPAJA36

Contre l'adversité se prouve l'homme fort.

La prospérité fait abonder les amis ; L'adversité les jauge et les passe au tamis.

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bonjour à tous,

il y a un élément qui m'interpelle... A aucun moment depuis ma reconversion (sinon oralement par intermédiaire puisque je n'étais plus à la caserne) je n'ai reçu de courrier m'informant de la suppression du minimum garanti puisqu'en situation de reconversion. De même, aucune information écrite sur ce sujet n'apparaît dans le titre de pension ou dans le courrier qui l'accompagne.....

il semble opportun de le noter dans son courrier pour le recours à nantes, pour qu'ils puissent répondre à cet élément et voir ainsi ce qu'ils auront à dire..

aujourd'hui j'envoi un mail à tous les députés et sénateurs de la région franche-comté et le recours à nantes puisque je ne l'ai pas encore fait.

à bientôt.

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