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soub31

Réforme des pensions militaires

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tout à fait faisons suivre et ebruitons ce collectif, n'hésitez pas à donner l'adressse de chlafoune qui fera le recensement des personnes interessés. Je vous rappel l'adresse chlafoune@free.fr

pour le moment 6 personnes se sont fait recenser, et je pense que nous ne sommes pas que 6 à être concerné ou ne sommes nous que 6 à vouloir se défendre...je pense pas alors messieurs et mesdames ..signalez vous et la force d'un groupe pèsera bien plus que le poids d'un homme!!


Contre l'adversité se prouve l'homme fort.

La prospérité fait abonder les amis ; L'adversité les jauge et les passe au tamis.

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Bonsoir à qui m'écoute .

Je m'empresse de vous donner les dernières news concernant les 2 fameux décrets du CSFM dernière mouture :

(Ces éléments officiels sont pris sur le site intranet du CFMT)

84èmc session du CSFM (28 mars au 1er avril 2011)

"Monsieur le Ministre,

...

Avis sur les textes présentés à l'ordre du iour du CSFM

1 - Avis sur le projet de décret portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires et des militaires

Le Conseil émet un avis défavorable car il constate que:

premièrement, l'adoption de ce décret inflige, pour ceux qui partent avec le bénéfice de la pension à liquidation différée (PLD), une double peine due à la perte du minimum garanti et de la bonification du l/5ème ;

deuxièmement, la bonification du l/Sème est associée à l'ouverture de la pension à liquidation immédiate (PLI) et non à l'ouverture du droit à pension lui-même.

Par ailleurs, le Ministère de la Défense annonce des mesures de gestion immédiates mais reconnaît simultanément qu'elles ne sont pas encore satisfaisantes pour l'ensemble des militaires concernés en 2011.

En conséquence, le Conseil demande la suppression dans l'article 7 du relèvement de 4 mois pour l'année 2011, imposé pour l'obtention du droit à pension à liquidation immédiate. En effet, malgré les mesures qui devraient être mises en œuvre par les gestionnaires d'armées pour pallier la perte du minimum garanti, certains militaires ne devraient bénéficier que de la pension à liquidation différée, contrairement aux engagements pris par le ministre de la défense, en juin 2010, lors de la 82ème session bis

Evidemment, la demande du Conseil ne remet pas en cause le paragraphe II de l'article 35 de la loi n° 2010-1330.

2- Avis sur le projet de décret relatif à J'indemnité proportionnelle de reconversion (IPR)

Le Conseil émet un avis favorable au décret relatif à l'IPR car il approuve dans son principe la création d'une « indemnité proportionnelle de reconversion» et sa date d'entrée en vigueur au 1 er janvier 2011.

Cependant, il exprime son désaccord sur les modalités d'application du texte qui lui est présenté.

En effet, la restriction faite au seul personnel non-officier sous contrat radié des contrôles sur l'initiative de l'institution, est jugée inadmissible. Cette mesure doit être étendue à tous les départs qu'ils soient décidés par l'institution, par les intéressés ou en cas de résiliation du contrat sur demande de l'engagé, agréée par l'autorité compétente.

Le Conseil demande également la suppression de la borne supérieure au 31 décembre

2014.

A titre dérogatoire et pour l'année 2011, le Conseil demande que l'IPR soit attribuée aux sous-officiers de carrière déj à engagés dans un processus de départ avant la promulgation de la loi.

Le Conseil comprend que l'IPR est une aide complémentaire au dispositif de reconversion et qu'elle ne doit, en aucun cas, être utilisée comme un outil de gestion.

Le Conseil demande l'ajout de la mention « non exclusive de toute autre aide à la reconversion» dans l'article 1.

Le Conseil constate que la fiscalisation de l'IPR pourrait entraîner, pour son bénéficiaire, la perte d'aides sociales dont il aurait bénéficié sous le régime de retraite précédent. Il demande que cette préoccupation soit prise en compte et que soit adopté le mode de versement de l'IPR le plus favorable aux militaires.

Les hypothèses de calcul de l'IPR présentées par l'Administration centrale reposent sur une actualisation d'une rente initiale placée au taux du marché actuel, hors inflation, jusqu'à l'âge de 80 ans de son bénéficiaire.

Le Conseil juge que ces hypothèses ne sont pas réalistes. En effet, il considère que les militaires appelés à bénéficier de l'IPR, dans la grande majorité des cas, utiliseront cette ressource, dès son versement, pour pallier la précarité de leur nouvelle situation.

Les tableaux suivants illustrent la perte de revenus futurs que subiront ces militaires après le versement de l 'IPR proposée.

La situation retenue est celle d'un sergent ou équivalent, échelle de solde n° 3, à l'indice 315 qui, avant la réforme, percevait une pension à liquidation immédiate de 578 € par mois, soit 332 928 € entre 33 ans et 81 ans. Le Conseil constate donc une perte de revenus de :

148 731 € dans le cas d'une PLD avec IPR majorée; 69 241 € dans le cas d'une PLI avec IPR différentielle. "

(Je suis désolé, je n'arrive pas à vous rapporter sur le site le tableau dont on parle...blakmili)

"Au vu des données chiffrées qui précédent, le Conseil demande une augmentation significative de l'indemnité proportionnelle de reconversion.

3 - Avis sur le projet d'arrêté fixant le coefficient pondérateur de l'indemnité proportionnelle de reconversion

Le Conseil émet un avis défavorable.

Il estime que compte tenu des efforts déjà demandés aux militaires au titre de la RGPP, le montant de l'IPR différentielle est insuffisant.

Par ailleurs, le grade de gendarme, selon l'article 1.4131-1 du code de la défense, n'étant assimilable ni à celui de sergent ni à celui de sergent-chef, le Conseil demande que le coefficient retenu pour le grade de gendarme soit le plus favorable, c'est-à-dire celui de sergent.

Le Conseil demande que les Militaires Infirmier Technicien des Hôpitaux des Armées (MITHA) figurent dans le tableau de l'arrêté.

Le Conseil demande, en outre, à être consulté pour avis sur les éventuelles évolutions des coefficients de pondération.

Par ailleurs, après informations présentées par l'agence de reconversion de la Défense et constatant les nombreuses déflations d'effectifs de militaires résultant de la RGPP, le Conseil demande qu'une attention particulière soit accordée à la reconversion, dispositif indispensable de la fin des parcours professionnels qui en garantit le dynamisme. "

Je reprécise que ces éléments, même s'ils sont officiels, ne sont que les avis du CSFM.

Ces décrets ne seront aplicables qu'à partir du 01/07/2011, donc certainement encore modifiables par le minstres ou des députés.

Le CSFM, pour résumer, souhaite suprimer les 4 mois supplémentaires a effectuer pour bénéficier de la pension immédiate à 15 ans et 1 jour cette année 2011.

De plus, concernant le deuxième décret le CSFM souhaite que l'Indemnité Proportionnelle de Reconversion soit plus élevée que la première proposition du ministre, ce qui provoquerait un coefficient pondérateur de l'IPR plus élevé.

C'est tout pour le moment...


Toute l'eau de la mer ne va qu'aux genoux de celui qui ne craint pas la mort

Le monde flatte l'éléphant et piétine la fourmi.

Pourquoi s'en prendre à la flèche, quand le tireur est présent ?

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oulah c'est bien compliqué tout cela , mais il y'a des élèments qui attire mon attention:

-si j'ai bien compris ce qu'il y'a marqué dans le message: on nous casse les pieds pour 4 mois de plus de contrats que l'on nous a pas proposé!!

-le calcul de l'IPR à l'air trés compliqués , si certains se sente prêt à m'expliquer je suis partant...des chiffres , que des chiffres et rien que de chiffres !!! lol

Amicalement

JPAJA36

Modifié par jpaja36

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BONJOUR

Je suis en détachement depuis 2009,j'ai eu 15 ans de service en mai 2009 et j'aurai 17 ans de service en mai 2011

Personne ne m'a parlé de cette loi concernant le Minimum garanti ,pourtant j'essaie d'aller à la pêche aux informations auprès de ma DRH mais je n'ai jamais de réponses claires à mes questions.

C 'est toujours sur la forme "Normalement vous devez avoir tel pension",Normalement vous n'êtes pas touché"mais quand je demande un texte officiel,rien en retour.

J'ai plusieurs questions où je n'ai pas de réponses (manque de personnels formés au bureau DRH?)

-Comment procède-t-on pour faire la demande de pension et combien de temps avant doit-on faire sa demande?

-Suis-je touché par cette réforme ?

- Je suis en détachement jusqu'en novembre 2011 ou j'aurai 17 ans et 6 mois, me conseillez-vous de mette fin a ce détachement avant juillet 2011.

Merci pour vos réponses


CCH

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Salut lorent,

Ta question est pertinente mais tu n'as aucune raison de t’inquiéter "normalement".

Ma réponse n'a rien d'officiel donc si tu cherches le coté officiel gratte du coté du ministère mais je peux te dire que tu n'as aucune raison de t’inquiéter car la loi de réforme concerne celles et ceux qui ont ATTEINT 15a1j à/c du 01/01/11 (impact sous differentes formes bien entendu!)

Bonne journée et si tu peux grandir les rangs du collectif en t'y inscrivant et aussi en en parlant autour de toi ce serait sympa.

Adishatz!;)

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Pour celles et ceux qui ont accès à intr@terre l'IPR fait l'objet d'une préesntation complète dans le blog de la DRHAT ou dans celui de la concertation. Pour les autres je vais mettre ma préesntation en ligne sur le forum...si les médiateurs me le permettent...

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Bonjour je me présente,marié ,2 enfants , CCH 15 ans 1 jours fin mai ,je suis actuellement en reconversion et je me suis fait piègé aussi par la réforme .J' ai acheté il y a pas longtemps une maison et avec cette modeste pension (660 euros avant la loi et 520 apres) j'avais programmé mon futur. Maintenant il faut que je revois tous mais avec 140 euros en moins...

ET 1 DE PLUS POUR LE COLLECTIF.


Espérons que les politiques qui votent les textes, se mettent à notre place .

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En effet bienvenue Orlac

Idem pour la perte ; et un de plus pour le collectif ; faut que ça continue ...

Si a tout hasard quelqu'un peut poster les tableaux dont blackmili parle, postez les histoire de voir à quelle sauce l'administration compte ou comptait nous manger avec l IPR.

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bienvenu à toi orlac,

contact chlafoune pour le recensement et parles en autour de toi.

Amicalement

JPAJA36


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Devise /Soyons unis.Merci sly64

Quelqu'un peut il me dire la procédure de demande de pension,je veux la faire rapidement.

En effet en étant en détachement personne ne m'a parlé de cette Loi 2010,pourtant j'ai souvents des correspondants RH par téléphone.

Claudemili 83 d'après toi ,suis-je touché par cette réforme!(voir ma situation sur mon précédent message)

En tout cas il faut dénoncer cette Loi qui est passée dans mon cas ,dans le plus grand silence.


CCH

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Salut lorent

Est ce que tu as eu 15 ans et 1 jour de service avant le 31.12.2010 ? si oui tu n'es pas concerné par la réforme. Si tu n'avais pas ses 15 ans et 1 jour de service avant cette date tu seras impacté.

Pour la demande de liquidation de pension, je ne m'avancerai pas car pour moi je n'étais pas en détachement. Pour ma part, celle ci était partit de mon ancienne affectation. C'est un dossier relativement succin auquel il faut joindre certains documents demandés dans le formulaire. Il faut surtout que tu ai ton ordre de cessation d"état militaire qui t 'es fourni par ton gestionnaire ou ancienne affectation (à te renseigner). Tu n'as rien à envoyer, c'est ton arme d'appartenance qui doit s'occuper de tout cela.

Pour ma part, j'étais dans la Marine Nationale alors prends cela avec toute précaution car peut être que dans les autres armes, cela se passe autrement.

Amicalement

Gb 83

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Je viens de lire ton autre post

Pour info j'ai eu mon ordre de cessation d'état militaire le 4 fevrier 2011 (plus ou moins 1 semaine pour que mon dossier de pension soit envoyé) et reçu mon titre de pension le 14 mars 201. Voilà pour les délais.

Pour ta position de détachement, normalement cette position compte comme temps de service.

A ton service. Faut bien qu'on s'entraide.

Amicalement

Gb83

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Oui ; pour ma part, le montant était cohérent avec ce qui m'a été calculé ; mais moi, je me prends la réforme du minimum garanti en pleine tronche. Le simulateur quand à lui est cohérent.

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Bonjour à tous,

afin de voir si une procédure de recours au TA était la bonne démarche, j'ai pris contact avec mon assistance juridique qui après étude des éléments de mon dossier a demandé à un avocat spécialisé dans le droit administratif pour la fonction publique. Son avis est clair et sans appel : à partir du moment où l'administration nous avait indiqué que le montant de notre future pension n'était qu'une estimation, et étant donné que c'est une loi qui modifiait nos droits, nous n'avons aucune chance d'avoir gain de cause auprès d'un TA qui ne statut que sur l'aspect de la procédure. En clair, un juge considèrera que l'administration n'a pas fauté si elle a pris soin de nous prévenir que le montant de notre future pension était un montant estimat.

Cet avocat a engagé quelques recours en TA pour ceux qui avaient un document qui ne précisait pas que le montant était une prévision. Mais même pour ces cas là, elle n'est pas sûre d'avoir gain de cause. Mon conseil m'a prévenu que dans le cas où ma demande serait débouté, tous les frais seraient à ma charge !

Le seul recours possible face à cette situation c'est le médiateur de la république. Mais dans ce cas là, on doit attendre que la loi soit promulguée dans son intégralité .

J'ai déjà saisi le Médiateur en lui communiquant l'échange de mail que j'avais eu avec le service des retraites de l'Etat, voici sa réponse :

"Monsieur,

Vous avez appelé l’attention du Médiateur de la République sur les difficultés que vous rencontrez s’agissant de votre retraite.

Nous vous informons qu’en application de l’article 7 de la loi n° 73-6 du 3 janvier 1973 instituant un Médiateur de la République, toute réclamation doit être précédée de démarches préalables écrites auprès des administrations en cause.

Or, votre seul message ne nous permet pas d’apprécier la teneur des formalités que vous avez effectuées. Il ne nous est par conséquent pas possible d'instruire votre dossier, en l’état.

Aussi, nous vous invitons à écrire à l’organisme concerné afin d’exposer votre requête et de contester la liquidation de votre retraite.

Ce n’est qu’en l’absence de réponse au-delà d’un délai raisonnable, ou si celle-ci ne vous donnait pas satisfaction, que vous pourriez alors saisir, de nouveau, le Médiateur de la République en prenant soin de constituer un dossier plus complet attestant de vos démarches préalables restées infructueuses et comportant l’ensemble des correspondances échangées avec l’administration en cause, et notamment ses réponses, ainsi que les pièces justificatives de votre situation, par le biais d’un nouveau formulaire ou par envoi postal adressé au Médiateur de la République, 7 rue Saint-Florentin - 75008 Paris, en rappelant votre référence de dossier (11-W-001776).

Nous vous prions de croire, Monsieur, en l’expression de notre sincère considération."

Je vais donc d'ores et déjà faire un courrier officiel de réclamation auprès du service des retraites de l'Etat que j'enverrai en recommandé avec AR en insistant bien sur l'aspect défaut d'information de l'administration et saisirai de nouveau le médiateur avec ou sans réponse passé un certain délai. Je vous invite tous à faire de même et si d'ici là le collectif est monté, nous pourrons même saisir le médiateur au non du collectif.

Même s'il semblerait que les recours sont trés limités, je ne lacherai pas le morceau et je ferai tout ce qui est possible pour obtenir gain de cause ou réparation digne de ce nom !

Inscrivez vous nombreux pour monter le collectif, plus nous serons nombreux, meilleure sera notre visibilité et notre crédibilité !!!

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salut arh13,

j'ai eu contact aussi avec un avocat, effectivement nous n'avons eu que des estimations de pensions mais tu peut faire valoir tes droits sur le non respect de ton contrat de travail, ensuite si tu était en reconversion au moment de la promulgation de la loi, tu peut faire valoir qu'il t'était impossible de prévoir cette nouvelle situation. Est ce que tu t'es vu reproposer un nouveau contrat pour pallier à cette perte du minimu garanti? Il y'a des tas de choses que lesquelles tu peut rébondir... regarde sur le forum, il y'a entre autre un message qui vient de la RHAT et qui stipule qu'a contingent égale ceux qui n'ont pas fait de reconversion , se voit proposer un contrat alors que ceux qui était en reconversion : décote et perte du minimum garanti....ne serait ce pas de la discrimination? J'aurai un peu plus d'information car cette semaine j'ai rendez-vous avec le médiateur de la république, et je ferai partager sur le forum tout ce qu'il pourra bien me dire.

Comme toi je suis prêt à faire tout ce qu'il faut pour avoir soit le retour du minimu garantie soit une indemnité qui soit à la hauteur de la perte réelle du minimum garantie jusqu 'a mes 80 ans , soit environ 85000 euros!!quand je voit un chiffre d'un petit moins de 14 000 euros , je rit jaune car ca correspond même pas à un an de salaire,c'est 14 000 euros , on en feras quoi: combatrre la situation diffcile que l'on vit depuis 6 mois donc il te serviront à rien, sauf pour ton banquier!!

Par contre ce qui est pas normal , c'est qu'hormis par le forum, on ne soit au courant de rien , que les choses n'aille pas plus vite car depuis le début de l'année certains de nos camarades sont dans des situations financières plus que précaires.....et ça comme d'habitude nos chefs sans foutes complètements.....alors quand je voit que l'on me propose de faire de la réserve.....je dirai bien une grossièreté qui en plus poli donnerai d'aller se faire voir ailleurs. Pour le moment j'ai perdu toute confiance en nos chefs politiques comme militaire alors j'ai carrément plus envie de servir mon pays car comme beaucoup je l'ai servi avec honneur et fidélité pendant 15 ans et quand je voit comment on est remercier!!!!

Amicalement

JPAJA36

Modifié par jpaja36

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Entièrement d'accord avec toi jpaja 36, question confiance en l'institution, le niveau est plus que bas et je t'avouerai que moi non plus ai envi de faire de la réserve, d'autant que d'ici à ce que ce soit financièrement moins intéressant, cela ne m'étonnerait guère.

J'étais effectivement en reconversion au moment de la discussion et du vote de la loi (depuis le 04/01/2010) et c'est en juillet 2010, lorque j'ai eu besoin de monter un dossier de prêt pour l'achat d'un appartement, que j'ai demandé une "estimation" de ma future pension. Estimation qui a bien entendu été prise en compte dans le montage financier. Ce qui me fait enrager, c'est qu'à ce moment là ou même en octobre, on aurait pu m'informer pour me dire :"attention, une réforme est en cours, l'estimation de votre pension est remise en cause, vous pourriez être touché, etc ..." J'en aurai tenu compte dans mon montage et ne me retrouverai pas comme aujourd'hui dans une situation financière limite ! Mai RIEN, si ce n'est lorsque c'était trop tard une réponse digne d'une autorité militaire "Pas de chance pour vous, mais la loi c'est la loi et on ne peut rien pour vous". Je suis écoeuré par cette façon de nous traiter !!!

C'est pourquoi je crois beaucoup en notre futur collectif. Une idée à vous soumettre, lorsque l'on aura monté ce collectif, on pourrait créer un blog où nous pourrons mettre les infos concernant nos démarches respectives, des modèles de lettre, et les dernières évolutions concernant l'IPR et nos actions auprès des autorités.

Amicalement

arh13

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la création d'un blog ensuite , effectivement pourrai aider pour y mettre des modèles de courrier.

As tu fait des courriers au sénateur et députes de ton département? As tu fait un mail au président de la républiques? Si tu ne l'as pas fait n'hésite pas au moins il pourront pas dire qu'ils ne sont pas au courant .Dans ces courrier explique ta situation et fait leur part de ton désarroi. S'il te faut un modéles de courrier, envoi mon un mail perso je t'en ferai parvenir un sans problème

Amicalement

JPAJA36


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J'ai déjà fait un courrier au sénateur président du conseil général des BdRhône, au député Guy Tessier, président de la commission défense de l'Assemblée Nationale et au député Hervé Morin, ancien Ministre que j'ai servi à son cabinet quand il était Ministre de la Défense. Pour le moment je n'ai pas eu de réponses, mais je vous en ferai part dès que j'en aurai reçu. Mais j'avoue que je n'attends pas grand chose de leur part, pour moi l'essentiel est de sensibiliser ce "beau" monde politique sur le fait que les militaires sont aussi des citoyens qui peuvent demander des comptes aux politiques ...

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Bonjour,

Je me trouve dans la generation qui aura 15 ans de service entre le 1 juillet 2011 et le 01 janvier 2016 et à ce titre je ne sais toujours pas si je toucherai ma retraite à jouissance immédiate avant d'avoir fait mes 17 ans de service, et si oui combien de temps audelà des 15 ans dois-je faire. Ma date d'incorporation est novembre 1997.

Merci par avance pour vos réponse.

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Salut expat44

Au vu des éléments qu'on a eu, sans toutefois pouvoir te répondre officiellement car les décrets sont toujours en discussion et en tout cas toujours pas paru, tu devrais avoir 15 ans et 8 mois de service (4 mois supplémentaires entre 1 juillet 2011 et 31/12/2011 et 4 mois pour l'année 2012) fait pour t'ouvrir droit à pension à jouissance immédiate. C'est le discours tenu jusqu'à présent. a ce moment tu aurais droit a la RJI décôtée à partir de juillet 2012 ; si tu veux une pension non décotée et si tu en as la possibilité, il te faudra faire 17 ans et demi de service. Tout ceci est à prendre avec précautions car comme dis précédemment, le décret d'application de la réforme pour les militaires n'est toujours pas paru.

Amicalement

Gb83

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Bon je viens d'envoyer des lettres au 4 sénateurs du var et une autre au CEMA ; j'attends pas obligatoirement une réponse, mais j'espère juste que la multiplicité de telles lettres vers eux aura son effet sur de nouvelles réflexions de leur part. Je vais continuer mes courriers et on verra bien... Merci Jpaja36 pour l'aide

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