Aller au contenu
Aumilitaire
  • Rejoignez Aumilitaire

    Inscrivez vous aujourd'hui et recevez le guide gratuit Aumilitaire

     

Réforme des pensions militaires


Messages recommandés

  • Réponses 1,7k
  • Created
  • Dernière réponse

Top Posters de ce sujet

J'ai passé la seconde aussi ,contacte avec un député ,avec le médiateur de ma région aussi ,j'attends un rdv vite je l'espère ,au fait il voudras quoi comme papier le médiateur pour que mon dossier parte à paris ?quelqu'un peux me répondre ...

Papy 49

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Ha oui au fait j'ai renvoyé un petit mot al présidence ,se serait bien que tout le monde fasse pareil ,car dans la réponse a mon premier courrier il était juste dit qu'il compatissait et que le ministre de la defense et des anciens combattants étaient avertis cela me semble un peu légé ,on va voir si le dernier courrier est plus explicite ....a ce soir sur le forum ..papy 49

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

J'ai passé la seconde aussi ,contacte avec un député ,avec le médiateur de ma région aussi ,j'attends un rdv vite je l'espère ,au fait il voudras quoi comme papier le médiateur pour que mon dossier parte à paris ?quelqu'un peux me répondre ...

Papy 49

papy il faut aller sur l'index forum

puis sur discussion générale sur l'armée francaise

puis sur procédure de contestation titre de pension et modèle de courrier. (post de la part de JPAJA36 qui a fait un énorme travail pour le bien de tous !!!!)

pour ma part, je tiens à dire à nouveau que je n'ai toujours pas de réponse du président ( 2 mails sur leur site gouvernement) du 1er ministre (idem) du ministre de la défense, des députés et sénateurs de ma région ( une dizaine x 2 mails en avril) === donc tout cela sans réponse.

je vais devoir m'y recoller à nouveau !!!

A ce soir.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

MESSAGE DE LA PLUS GRANDE IMPORTANCE

TOUTE PERSONNES AYANT SAISIE NANTES PAR MAIL SONT AMENÉS A RÉITÉRER TRÈS RAPIDEMENT UN COURRIER EN AR

suite au rdv de ce matin avec mon avocate il est IMPERATIF que vous lui faite parvenir au plus vite les documents suivant:

A SAVOIR QU'ELLE VA DEFENDRE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DOSSIER PAR DOSSIER DONC CAS PAR CAS MAIS LA DEMARCHE SERA COLLECTIVE............ET DANS LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DE VOTRE ADRESSE DE REPLIE.

ELLE S'OCCUPE DE TOUT A VOUS DE SEULEMENT FOURNIR LES PIECES QU'ELLE VOUS DEMANDE ET TRES RAPIDEMENT.......

1) Pièces à fournir :

- Historique synthétique (date d’entrée, date de reconversion)

- Arrêté portant radiation des contrôles d’office et autres

- Titre de pension

- Contrat(s) d’engagement

- Refus de « Nantes » ou autres

- Courrier de contestation et/ou éventuellement saisine Tribunal administratif pour ceux qui ont été déposés

- Fiche de gestion et avis de validation

- Carte nationale d’identité

- Grade / coefficient,

- Lettre datée et signée de demande d’intervention pour les deux recours (annulation+indemnitaire) de Maîtres ****************, Avocats au barreau de Marseille

Il est impératif d’envoyer ces documents à :

*****pour des raisons de confidentialité je vous donnerais son nom par email********

Au cours de la semaine du 23 mai avec une provision de 300 euros par chèque libellé à l’ordre de *****pour des raisons de confidentialité je vous donnerais son nom par email********

possibilité de payer en 2 fois par chèque daté les deux du même jour, mais marquer au dos des chèques la date que vous souhaitez qu'elle les encaisse !!!!!!!

2) Arguments pour les procédures :

Il convient de distinguer le recours pour annulation du second recours indemnitaires.

Deux recours avec deux logiques différentes.

Dans un premier temps, vu l’urgence : Recours en Annulation

A. Sur la légalité externe :

- Incompétence de l’auteur de l’acte

- Défaut de motivation

B. Sur la légalité interne

o Normes supérieures (Convention européenne des droits de l’homme) :

§ art 1 du 1er protocole additionnel : sur la notion de bien

Naissance de la créance de retraite

§ Art 8 : vie familiale

§ Article 6 § 1 : rétroactivité : application de la loi dans le temps (avis du CE 27 mai 2005).

§ Discrimination :

· entre militaires qui étaient en reconversion et ne pouvant revenir sur leur décision et ceux qui ont pu avoir un contrat de 2 ans et demi

· enfants article 44 (discrimination non justifiée par rapport à l’application de la loi).

o PGD : principe de sécurité juridique : (CC 7 nov 97 ; CJCE 6 mai 2003 « principe de confiance légitime » ; art 16 DDHC).

§ Régime « transitoire »

§ Coïncidence entre l’article 45 et l’article 36 et 118 de la loi 9 nov 2010

o Article 6 DDHC : principe d’égalité de traitement des fonctionnaires ou assimilés faisant partie du même corps

o Proportionnalité : but poursuivi de la loi (article 1 de la loi 9 nov 2010) / processus irréversible : renouvellement de l’engagement impossible / Intérêt général

Dans un second temps à venir Recours indemnitaire pour demande de dédommagements

o préjudice

si vous voulez je vous donne leurs coordonnées afin de pouvoir confirmer ou bien avoir d'autres renseignements si toute fois vous avez un doute mais je vous les donne par mail afin d'eviter de diffuser leurs nom sur le forum (ils sont deux car le dossier est très urgent)

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

salut tous le monde

moi j ai 15ans debut decembre j ai du signé 4 moi de plus comment, ca ce passe vu que je n est aucun document??????

doit ont faire appel a l avocat après avoir eu 15ans et tous les document??????

________________________________________________________________________________

1996 contingent sacrifié

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

salut

j'ai oublié de poser une question à chlafoune et qui me vient à l'esprit.

est-ce que le fait QU'ELLE VA DEFENDRE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF ET DANS LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DE VOTRE ADRESSE DE REPLIE, veut-il dire que si on n'a pas commencé notre procédure au tribunal administratif ce qu'elle va faire remplace la démarche que l'on est sensé faire personnellement ?

sinon, ce serais 2 procédures quasi identique et on paie deux fois.

merci pour les précisions que tu pourras nous apporter chlafoune.

je ferais partir mes documents dès lundi, j'ai un contrat d'engagement qui me manque mais je pense le retrouver ce week-end.

si j'ai le temps j'essayerais de passer un coup de fil à ce cabinet d'avocat.

bonne journée à tous.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

salut

j'ai oublié de poser une question à chlafoune et qui me vient à l'esprit.

est-ce que le fait QU'ELLE VA DEFENDRE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF ET DANS LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DE VOTRE ADRESSE DE REPLIE, veut-il dire que si on n'a pas commencé notre procédure au tribunal administratif ce qu'elle va faire remplace la démarche que l'on est sensé faire personnellement ?

sinon, ce serais 2 procédures quasi identique et on paie deux fois.

merci pour les précisions que tu pourras nous apporter chlafoune.

je ferais partir mes documents dès lundi, j'ai un contrat d'engagement qui me manque mais je pense le retrouver ce week-end.

si j'ai le temps j'essayerais de passer un coup de fil à ce cabinet d'avocat.

bonne journée à tous.

oui parfaitement !!!! ça remplacera celle que tu as fait car je suis dans le même cas ma requête est différentes a celle dont elle va attaquer ....

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Salut Chalfoune

Questions pertinantes de polo25, chlafoune moi aussi j'aimerai connaitre les réponses.....

C est cette question que polo25 t a envoye par mail perso sur ton adresse free dont il parle je pense. En effet, je souhaite également en connaitre d 'avantage.

Merci

Gb83

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

salut les gars

je voudrai savoir si il y a des personnes du collectif encore en activité.Je voudrai savoir leur position vis a vis de l avocat afin d avoir le même discoure quand je vais l apellé

________________________________________________________________________________1996 contingent sacrifié

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour à tous comme je l'ai déjà dit pour le collectif il faut associer les 900 personnes qui ont entamé une reconversion en 2010 et sont ou vont être civil en 2011 et ceux qui ont 15 ans 1 jrs en 2011 donc le contingent 1996 car même s'ils vont jusqu'à 17 ans et demi cela leur permet juste de garder le minimum garantie mais ils auront toujours la décote car ils ne vont pas jusqu'à 19 ans et demi la est la subtilités d'après les infos que j'ai donc toutes les personnes d'actives étant dans ce cas doivent ce faire connaitre car il y a urgence l'union fait la force

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

bonjour je suis du contingent 96 donc hyper conservé mais encore en activité voila en ce moment je suis en reconversion a fontenay decision de reconversion en octobre 2010 jai du resigner 4 mois en urgence et il ne mon pas proposer un contrat de 2ans et demis donc je termine le 2 decembre avec 15 ans et 4 mois voila que dois je faire excatement merci. On et plusieurs comme cela mais etan encore en activité on ause pas trop faire grand chose cordiallement on est des fervents suporter de vs vs ns faites avancer

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

Je lis depuis un certain temps les messages de ce forum. Je viens de quitter en avril et je suis touché comme tout le monde, je n'ai pas fais de reconversion car j'avais un projet qui me tenais à coeur et qui était en très bonne voie. Du fait de ne pas avoir fait de reconversion, j'ai l'impression d'être extérieur à votre action alors que je pense être dans la même situation que vous. Certes j'avais le choix de ressigner, chose que je n'ai pas faite mais c'était un choix. J'ai respectué du début jusqu'à la fin mon contrat et il faut savoir que tout militaire dans notre situation a une deuxième carrière à faire et qu'elle ne se crée pas du jour au lendemain. y a t il dans votre association des personnes dans le même cas que moi car notre défense n'est pas la même? On nous a mis devant le fait accompli, vous qui avez fait une reconversion, vous n'avez pas eu le choix mais pour ma part mon choix était fait depuis plus d'un an et mon projet ne nessicitait pas de reconversion, ou alors j'ai été très mal conseillé. C'est un autre sujet.

Pour finir, mis à part nous envoyer nos titre de pensions que je viens seulement de revoir (pas trop tôt), on nous donne aucunes informations, pas un courier sur l'indemnité qui pourrait nous être versée, en un mot rein et je trouve inadmissible que ce soit nous qui allons à la chasse aux informations. De toute façon, le jour ou nous avons fermer derrière nous, on nous a oublié et surtout nos chefs.

En tout cas, bon WE à tous et soyez fort.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

bonjour à tous

j'ai bien rassemblé tous mes documents, mais je n'arrive pas à trouver des infos sur ces avocats. comment l'as tu trouvé chlafoune.

est-ce que c'est quelqu'un qui tient la route, car rien sur les pajes jaunes elle n'y est pas, ni l'autre avocat. pas de site internet.

non plus sur les pages blanches.

est-ce bien des avocats du droit administratif ?

leurs noms apparaissent juste sur un site des avocats du barreau de marseille mais rien de plus.

chlafoune je ne sais pas si tu as eu mon mail en réponse au tien (je sais que tu as des soucis de boite mail) mais les questions que j'ai posé par retour de mail sur ton adresse perso sont les suivantes :

est-ce que la somme annoncée est pour une personne? parce qu'enfin de compte on ne se partage pas les frais d'un avocat, ce qui reviendrais moins cher... chaque personne paye comme si il était individuel, moi je le comprends comme cela.

est(-ce que provision veut dire qu'il faudra encore payer autre chose ?

qu'est ce que la fiche de gestion et avis de validation?

mais pour la dernière question j'ai trouvé cette fiche dans mes affaires il s'agit donc d'un document qui est composé de trois feuille (en tout cas pour moi) qui se nomme FICHE DE GESTION :

il ya l'identification du militaire, date de l'entretien de diagnostic pour un départ de l'institution à l'issue d'une aide à la reconversion.

le type de reconversion envisagée,

une étage n°2 qui est le feu vert du gestionnaire,

les conditions de départ

un paragraphe qui concerne les officiers et sous off

et le dernier qui est pour un EVAT. avec signature du DRH

+ à la fin la décision du chef de corps et sa signature.

je suppose que cette décision (pour ma part c'est noté avis favorable) est cet avis de validation dont tu parles chlafoune.

je pensais pas devoir te déranger mais merci pour toutes les infos que tu pourras nous apporter, car cela me semble un peu flou malgré tout le boulot et infos que tu nous a fourni. et je t'en remercie énormément pour cela.*

je pense qu'on ne le fera jamais assez en tout cas.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Mais si .il existe si tu tape sur google "Maitre ,nom ,prenom " tu les trouves

ps: cependant chlafoune ,il serez bien que tu nous explique les 300 EUROS je pense que je ne suis pas le seul a me poser des questions .afin de savoir ou on va

merci

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

bonjour à tous

j'ai bien rassemblé tous mes documents, mais je n'arrive pas à trouver des infos sur ces avocats. comment l'as tu trouvé chlafoune.

est-ce que c'est quelqu'un qui tient la route, car rien sur les pajes jaunes elle n'y est pas, ni l'autre avocat. pas de site internet.

non plus sur les pages blanches.

est-ce bien des avocats du droit administratif ?

leurs noms apparaissent juste sur un site des avocats du barreau de marseille mais rien de plus.

chlafoune je ne sais pas si tu as eu mon mail en réponse au tien (je sais que tu as des soucis de boite mail) mais les questions que j'ai posé par retour de mail sur ton adresse perso sont les suivantes :

est-ce que la somme annoncée est pour une personne? parce qu'enfin de compte on ne se partage pas les frais d'un avocat, ce qui reviendrais moins cher... chaque personne paye comme si il était individuel, moi je le comprends comme cela.

est(-ce que provision veut dire qu'il faudra encore payer autre chose ?

qu'est ce que la fiche de gestion et avis de validation?

mais pour la dernière question j'ai trouvé cette fiche dans mes affaires il s'agit donc d'un document qui est composé de trois feuille (en tout cas pour moi) qui se nomme FICHE DE GESTION :

il ya l'identification du militaire, date de l'entretien de diagnostic pour un départ de l'institution à l'issue d'une aide à la reconversion.

le type de reconversion envisagée,

une étage n°2 qui est le feu vert du gestionnaire,

les conditions de départ

un paragraphe qui concerne les officiers et sous off

et le dernier qui est pour un EVAT. avec signature du DRH

+ à la fin la décision du chef de corps et sa signature.

je suppose que cette décision (pour ma part c'est noté avis favorable) est cet avis de validation dont tu parles chlafoune.

je pensais pas devoir te déranger mais merci pour toutes les infos que tu pourras nous apporter, car cela me semble un peu flou malgré tout le boulot et infos que tu nous a fourni. et je t'en remercie énormément pour cela.*

je pense qu'on ne le fera jamais assez en tout cas.

as tu reçu mon message ?

les 300€ sont par personne du moment que nous sommes au minimum 15, il y a 2 recours le premier comme tu le sais c'est 300€ par tête et le 2 eme sera certainement entre 200€ et 300€. mais pas dans l'immediat à savoir qu'une d'entre nous avais commencer ses démarches seules et aujourd'hui elle en est pour 700€ de sa poche et si elle va au tribunal ça lui fera un total d'environ 2000€

la fiche de gestion et avis de validation c'est ok

si tu as pas eu mon message fait moi le savoir comme ça je te donne sont tel port perso et tu vois directement avec elle

c'est sur qu'elle est pas connue dans la France entière mais si tu veux avoir une avocate réputée rajoute le triple.....de toute façon les lois elles sont faite pour tout le monde que tu sois grand ou petit avocat ......pour ma part ils sont deux a nous aider et pour faire au plus vite car nous sommes juste dans les délais, demande a JPAJA36 qui lui a vu un avocat de son coté et il a eu le même son de cloche est bien cela JP ?

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

merci pour ces précisions chlafoune, c'est sympa.

j'espère que tu ne l'as pas mal pris car ce n'était pas mon intention... j'étais juste inquiet vu que je ne trouvais pas les coordonnées de ces avocats.

j'ai bien compris le processus.

pour les messages sur boite mail, je suis bloqué depuis 2 jours... il y a un bug sur aliceadsl.fr

j'ai gueulé pour qu'il me rétablisse ma boite. je veux bien le tel et tu me le passes par MP.

sinon je te passe sur ton MP une nouvelle adresse mail que tu rajoutes à ta liste, comme ça tu peux m'envoyer les messages en double au cas où je puisse avoir a nouveau accès sur ma boite mail initiale.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

© Aumilitaire - Contact - CGU

×
×
  • Créer...