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soub31

Réforme des pensions militaires

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Claudemili83, toi qui est bien placé pour savoir, peux tu nous dire approximativement la date d'apparition des décrets car l'attente pour beaucoup d'entre nous est insupportable .

Cordialement Olrac.


Espérons que les politiques qui votent les textes, se mettent à notre place .

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ravi de vous revoir sur ce post cludemili83!

Amicalement

JPAJA36


Contre l'adversité se prouve l'homme fort.

La prospérité fait abonder les amis ; L'adversité les jauge et les passe au tamis.

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Un petit message concernant le contacte hier au csfm alors quand aurons nous une petite compensation IPR hé bien le Capitaine a fait le calcul pour moi a savoir ;rayer des controles le 14/05/2011 ,ayant moins de 15 ans et 4 mois je devrais percevoir entre 13 et 15 000 euros ;il ne sait pas quand ?d'après lui il n'y a rien a faire !! mais personnellement le capitaine était a l'écoute en me conseillant de nous faire connaitre auprès de la hierarchie ;bien que nous savons tous que nous ne sommes pas une prioritée moi a titre personnel après beaucoup de coup de fil je conseillerais une lettre ouverte d'un avocat avec l'ensemble des noms de notre groupe en précisant que si nous demandons à faire valloir notre droit et que nous sommes determiner ...

Cela aura un impacte directe et ils seront obliger de nous prendre en compte je suis persuadé que la réponse seras bien plus rapide par l'intermédiaire d'un avocat (une painte effectué uniquement au TA va prendre beaucoup trop de temps cela ne suffit pas .

dites moi se que vous en penser ?? bienvenue a claudemili83

PAPY 49

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salut papy49,

en ce qui concerne l'avocat , c'ets en cours chlafoune à rendez vous demain et vas exposé tout cela avec l'avocat. En ce qui concerne l'IPR , je me fierai pas à lui car les tableaux qui sont sorti de la dernière réunion CSFM ne parlé pas de ce montant la mais d'un petit peu plus et en plus ces montants sont censé être à la hausse.

Amicalement

JPAJA36


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réponse de mon courrier au président :

Cher Monsieur,

Le Président de la République a bien reçu votre courrier et m'a confié le soin de vous répondre.

Comme vous le savez, Monsieur Nicolas SARKOZY demeure très attentif aux préoccupations exprimées par ses concitoyens.

Aussi, soyez assuré de tout l'intérêt porté à votre démarche que je n'ai pas manqué de signaler au Ministre de la Défense et des anciens Combattants qui vous tiendra informé de la suite susceptible d'y être réservée.

Bien cordialement.

Le Chef de Cabinet

Guillaume LAMBERT

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DE RETOUR DE CHEZ L'AVOCAT :wacko::wacko::wacko:

j'en ai mal à la tête:::: :(:(

alors dés réception du titre il faut impérativement contester le titre de pension avec pour objet (demande d'annulation de la décision et du titre de pension) inutile de vous dire qu'il faut l’expédié en AR :+

a partir de la date de réception du titre vous avez 2 mois pour contester....dés réception de la requête vous devez saisir IMPÉRATIVEMENT le TA .........Si au bout de ces 2 mois vous avez toujours pas de réponse de la contestation, la décision du rejet est implicite.....donc saisir également le TA avant la date butoir de votre titre de pension......le plus rapidement possible.

alors il me faudrait très rapidement pour les personnes qui se sont recensés:

LA DATE DE LEUR TITRE DE PENSION

LA DATE DE LA CONTESTATION DU TITRE DE PENSION

et pour ceux qui l'ont déjà fait:

LA DATE DE LA SAISIE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

J'attends vos réponses très rapidement..........

faite moi les parvenir par mail " PAS PAR MP " merci !!!!: chlafoune@free.fr

Modifié par chlafoune

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Allez juste histoire de vous faire raler un peux :shout:

La France annule la dette du Togo : 101,1 millions d’euros

La France a annulé la totalité de la dette contractée par le Togo, soit 101,1 millions d’euros (plus de 66,3 milliards de francs CFA), a indiqué jeudi le ministre togolais de l’Économie et des Finances sur les ondes de la radio nationale.

(…) « Cet accord par lequel la France a annulé 100% de la dette du Togo traduit dans les faits l’engagement de la France à mettre en œuvre les recommandations du Club de Paris », a déclaré M. Ayassor.

Cette décision est, selon le ministre, un « encouragement par l’intermédiaire duquel la France incite le gouvernement togolais à poursuivre les réformes engagées depuis 2006 en vue de redresser la situation économique du pays, après la longue crise socio-politique qu’il a traversée ».

« La marge créée par l’annulation de cette dette sera utilisée de la manière la plus efficiente possible pour créer les conditions d’une croissance économique forte et durable susceptible de réduire sensiblement la pauvreté qui frappe aujourd’hui les couches les plus vulnérables de notre pays », a assuré M. Ayassor.

Le Club de Paris, groupe informel de créanciers rassemblant 19 des principaux pays industrialisés, avait décidé en décembre d’annuler 203 millions de dollars de dette du Togo, après son accès au point d’achèvement de l’initiative Pays pauvres très endettés (PPTE).

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Bonjour à tous,

voilà la réponse du président de la commission défense de l'Assemblée Nationale, Guy Tessier :

"Monsieur,

J'ai bien reçu la lettre que vous m'avez adressée le 6 avril dernier sur les conséquences de la date d'application du décret sur les réformes des retraites pour les militaires et je vous en remercie.

Comme vous l'imaginez, j'attache une grande importance à ce que l'application des textes votés puisse se faire de manière satisfaisante.

J'ai bien perçu la difficulté que présencte pour vous la diminution du montant de la pension que vous attendez. J'ai donc attiré l'attention du cabinet du ministre sur cette question importante, lequel m'a fait savoir qu'une solution était à l'étude.

Soyez assuré que je continuerai à suivre la question des conditions concrètes d'application du droit à pension pour les militaires dès lors qu'ils sont touchés par la réforme des retraites.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considéraiton.

GUY TESSIER "

En bref, on comprend notre désarroi et on renvoie la balle au MINDEF ! Concrètement : RIEN !!! Une "étude" ça peut être long et n'aboutir à rien ...

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salut,

effectivement mais ca fait quand même maintenant 5 mois que le décret est sorti!! il va peut être falloir que l'Etat passe la surmultiplié

Amicalement

JPAJA36


Contre l'adversité se prouve l'homme fort.

La prospérité fait abonder les amis ; L'adversité les jauge et les passe au tamis.

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bonjour,

bizarre .........quand ont tape "ipr pour militaire" sur un certain moteur de recherche on trouve ceci:

Projets de textes inscrits à l’ordre du jour

84ème session du CSFM (28 mars-1er avril 2011)

PROJET DE DECRET RELATIF A L’INDEMNITE PROPORTIONNELLE DE

RECONVERSION (IPR)

FICHE DE PRESENTATION

La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites prévoit l’augmentation

progressive de 15 à 17 ans de la durée de services nécessaire pour la liquidation anticipée de la

pension.

Elle prévoit également le passage dès le 1er janvier 2011 de 15 ans à 17,5 ans puis en 2016 à 19,5

ans pour l’obtention du minimum garanti.

Il est donc nécessaire de prévoir une compensation :

- du report à 52 ans de la liquidation de la pension pour les militaires quittant les armées avant

la durée de services requise pour la liquidation anticipée de la pension ;

- de la baisse des pensions de ces militaires du fait de l’aménagement du minimum garanti.

Le ministère de la défense a fait diverses propositions d’amendements lors de l’examen par le

Parlement de la réforme des retraites.

Ces amendements n’ont pu être retenus car il a été estimé, qu’au regard de leur objet, la

reconversion, celles-ci ne relevaient pas de la loi en discussion. Mais, le ministère de la Défense

a obtenu en réunions interministérielles du 22 septembre 2010 et du 4 octobre 2010 de pouvoir

instaurer « une mesure indemnitaire de nature à faciliter la reconversion »

Dans cette perspective, l’indemnité proportionnelle de reconversion a été élaborée à l’attention

des militaires non-officiers sous contrat radiés des contrôles sur l’initiative de l’administration.

Elle sera servie au moment de la radiation des contrôles aux militaires non officiers dont le

contrat n’aura pas été renouvelé sur l’initiative du ministère.

Cette indemnité se compose de deux volets tenant compte des nécessités de la reconversion et

des pertes de revenus subies :

- une indemnité majorée correspondant à un mois et demi de solde par année de service pour les

militaires dont le droit à pension sera différé à 52 ans. La perte de revenu dans ce cas de

figure est complète puisqu’il y a report du droit à pension ;

- une indemnité différentielle variant selon la durée de services et le grade détenu pour ceux qui

partiront avec une pension. Cette indemnité sera calculée à partir d’une base (un demi-mois de

solde par année de service) auxquels s’appliquera un coefficient déterminé par arrêté. Il s’agit

ici d’offrir une compensation de la perte partielle de revenu puisque une pension est versée

mais à un plus faible taux. Le coefficient varie selon la durée des services liquidées et du grade

car plus le grade et la durée de service sont élevés, moins la différence entre la pension versée

et celle qui aurait été versée au minimum garanti est importante.

Ce projet permettra d’améliorer le dispositif de reconversion. Le minimum garanti augmentait le

montant de la pension, mais il le faisait sur la durée alors que la reconversion exige des

ressources au moment même du départ de l’institution. L’IPR offrira, au-delà de la compensation

du report du droit à pension ou de la baisse de revenu, des ressources utiles au moment opportun.

Les montants qui pourront être versés sont les suivants :

a) IPR majorée

Projets de textes inscrits à l’ordre du jour

84ème session du CSFM (28 mars-1er avril 2011)

Pour un caporal chef échelle 3 : 32 817 € pour 15 ans de services ;

Pour un caporal chef échelle 4 : 38 117 € pour 16 ans de services ;

Pour un sergent échelle 4 : 39 672 € pour 16 ans de services.

B) IPR différentielle

Pour un caporal chef échelle 3 : 18 714 € pour 17 ans de service ;

Pour un sergent-chef : 6 397 € pour 17 ans de services.

Projets de textes inscrits à l’ordre du jour

84ème session du CSFM (28 mars-1er avril 2011)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la défense

et des anciens combattants

NOR :

PROJET DE DECRET

relatif à l’indemnité proportionnelle de reconversion

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d’État, ministre de la défense et des anciens combattants, du

ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration et du

ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porteparole

du gouvernement

Vu le code de la défense,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment ses articles L. 24 et

L. 25 ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés ;

Vu le décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre

étranger ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du mars 2011 ;

DECRETE

Article 1er

Les militaires sous contrat non-officiers bénéficient d’une indemnité proportionnelle de

reconversion lorsqu’ils sont radiés des contrôles après quinze ans de services civils ou militaires

effectifs par suite :

- d’un contrat arrivé à terme et qui n’est pas renouvelé par décision de l’autorité militaire ;

- d’un contrat résilié de plein droit par le ministre de la défense, ou le ministre de

l’intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale, sauf si cette résiliation est

consécutive à une mesure disciplinaire pour motif de désertion.

Projets de textes inscrits à l’ordre du jour

84ème session du CSFM (28 mars-1er avril 2011)

Article 2

L’indemnité proportionnelle de reconversion prend la forme selon le cas :

- d’une indemnité majorée versée lorsqu’à sa radiation des contrôles l’ancien militaire

bénéficie d’une pension liquidée dans les conditions de l’article L. 25 4° du code des

pensions civiles et militaires de retraite ;

- d’une indemnité différentielle versée lorsqu’à sa radiation des contrôles l’ancien militaire

bénéficie d’une pension liquidée dans les conditions du 2° du II de l’article L. 24 du code

des pensions civiles et militaires de retraite.

Article 3

Le montant de l’indemnité proportionnelle de reconversion s’élève :

- à un mois et demi de solde brute par année de services effectifs admise en liquidation

s’agissant de l’indemnité majorée ;

- au produit d’un coefficient de pondération lié à la durée des services et du grade détenu

par un montant représentant un demi-mois de solde brute mensuelle par année de services

effectifs admise en liquidation.

Ce coefficient de pondération est déterminé par arrêté.

Article 4

La solde brute à prendre en considération est celle du grade et de l’échelon détenu par le militaire

lors de sa radiation des contrôles.

Article 5

Le ministre d’État, ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre de l’intérieur,

de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, le ministre du budget, des

comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État et le secrétaire d’Etat chargé

de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent

décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le [ ]

Par le Premier ministre :

Projets de textes inscrits à l’ordre du jour

84ème session du CSFM (28 mars-1er avril 2011)

Le ministre d’État, ministre de la défense

et des anciens combattants

Alain JUPPÉ

Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des

collectivités territoriales et de l’immigration

Brice HORTEFEUX

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l’État,

porte-parole du gouvernement

François BAROIN

Le secrétaire d’État

chargé de la fonction publique

Georges TRON

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Pour moi délai dèjà dépassé!!!!!!

J'ai demande a l'avocate pour ceux a qui la date est dépasse il faut quand même écrire a Nantes car si il vous répondent ça vous fait encore 2 mois pour saisir le TA mais pour saisir le TA en collectif c'est mieux d'attendre j'attends le mail de mon avocate pour confirmer mais dors et déjà faite ça

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J'ai laissé un post un plus haut qui est de la plus grande importance et personne se manifeste je vais devoir vous contacter un a un par mail déjà que c'est une affaire pénible je vous demande un peu de sérieux je vous rappelé que nous sommes 31 et qu'il va falloir que j'ecrive a 30 personnes alors svp mettais du sérieux

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DERNIER CONTACT AVEC MON AVOCAT

COURRIER ENVOYÉ PAR MAIL

Cher Monsieur,

Suite à notre entretien téléphonique je vous précise les éléments suivants :

A priori, toutes les personnes concernées ont reçu leur titre de pension.

-Les personnes ayant effectué un recours au service des retraites de l’Etat à NANTES doivent communiquer la date de réception de la lettre de rejet impérativement, car un délai de deux mois pour faire un recours devant le Tribunal Administratif court à partir de la réception de ce courrier

-Les personnes n’ayant pas effectué de recours au service des retraites de l’Etat à NANTES sont invités à le faire rapidement par courrier RAR en indiquant la contestation de la liquidation de leurs droits à la retraite et en visant le titre de pension, (même si elles ont dépassé le délai de deux mois après la réception de leur titre de pension).

Je reviens bien entendu vers vous courant de semaine prochaine afin de vous indiquer quelles suites nous pouvons donner à ce dossier.

Je vous laisse le soin de récupérer les coordonnées de chaque membre du collectif souhaitant agir ainsi que les dates évoquées ci-dessus, qu’il conviendra de synthétiser dans la mesure du possible sous forme de tableau.

Dans l’attente,

Bien à vous,

IL FAUT PASSER A LA VITESSE SUPÉRIEURE

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Merci de toutes tes info chlafoune tu es un phare pour beaucoup d'entre nous et merci encore!!

Quand aux instiguateurs de ce mouvement courage, ne jamais rien lâcher, c'est ce que nous avons toujours appris.

A toi chlaf, soub ,jpapa

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bonjour à tous,

j'ai été très occupé par des soucis personnels ces derniers temps mais j'ai lu les derniers post et le mail que tu m'as fait chlafoune.

pour ma part voici où j'en suis :

j'ai reçu mes réponses à contestation, de Nantes et de la Rochelle, puisque j'avais écris aux deux.

je n'ai toujours pas de réponse de députés, sénateurs de ma région, du ministre de la défense, du premier ministre, à qui j'ai écrit par mail et par deux fois !!!

seule une députée Françoise Branget m'a envoyé un courrier m'indiquant qu'elle devrait rassembler toutes les infos avant de me répondre.... pour le reste, RIENNN

j'ai réglé ma facture de 179 euros à l'avocate à qui j'ai fait appel pour des infos de premier ordre ( qui ne m'avait pas averti que j'allais devoir payer : elle m'a répondu d'ailleurs que quand je rentre dans une boulangerie pour acheter du pain, je ne dois pas m'attendre à ce que la boulangère me donne le pain gratos !!!! voyez déjà le genre !!!)

c'est unegrosse galère pour moi car les fonds sont très bas en ce moment !!!!

cet avocate qui soit dit en passant ne m'apprenait pas grand chose : un juge administratif ne peut pas statuer et juger sur une loi.... seul la discrimination entre les militaires et les militaires parents de 3 enfants....à qui la loi ne s'applique qu'au 010711.. peut être mise en avant et défendu car la France a déjà été condamnée pour discrimination au conseil d'Etat et n'a d'ailleurs toujours pas rectifié le tir dans sa façon de faire.

bref du coup je me demande si il faut bien saisir le TA.

peut être avec le motif qu'indique jpaja36 alors... pour moi j'ai jusqu'à fin juin environ pour le TA.

j'ai RDV avec le délégué du Médiateur de la république à Besançon le 24.05 à 15h, car comme je travaille et quelle ne reçoit que le lundi et mardi après midi je n'ai pu avoir de RDV plus tôt.

J'ai rassemblé tout un dossier avec les copies des documents que jpaja36 a indiqué dans le post qui concerne les pièces à rassembler.

j'ai beaucoup de choses à gerer en ce moment, et c'est pas simple,aussi je commence un peu à baisser les bras., je suis fatigué...

je vois aussi que le texte concernant l'IPR ne nous concerne pas et cela me révolte.

il faut faire remonter à tous les médiateurs de chaque département, cela me semble primordial en même temps que de souder ce collectif par l'intermédiaire de cette avocate contacté par chlafoune.

car ensuite cela va tout au médiateur de la république qui donc réceptionnera toutes nos demandes. il faut à mon point de vu que cela se fasse au même titre que le TA. toutes les formes d'action doivent se faire simultanément.

chlafoune est-ce qu'il faut te passer les documents demandés ? par mail, par courrier ???

merci de ta réponse.

à + tout le monde.

polo25

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bonjour à tous

pour ma part je n'ai pas internet et j'arrive à faire passer quand même des infos a chlafoune alors BOUGER VOUS c'est maintenant ou jamais ;je sais que vous n'êtes pas indifférent a votre sort.

comme je l'ai dit a chlafoune j'ai recu une reponse de renne en disant que 480 euros ete normal au vue de la loi

maintenent j'ecris a nantes et au ninistere (copie sera fourni a chlafoune)

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bonjour à tous,

j'ai été très occupé par des soucis personnels ces derniers temps mais j'ai lu les derniers post et le mail que tu m'as fait chlafoune.

pour ma part voici où j'en suis :

j'ai reçu mes réponses à contestation, de Nantes et de la Rochelle, puisque j'avais écris aux deux.

je n'ai toujours pas de réponse de députés, sénateurs de ma région, du ministre de la défense, du premier ministre, à qui j'ai écrit par mail et par deux fois !!!

seule une députée Françoise Branget m'a envoyé un courrier m'indiquant qu'elle devrait rassembler toutes les infos avant de me répondre.... pour le reste, RIENNN

j'ai réglé ma facture de 179 euros à l'avocate à qui j'ai fait appel pour des infos de premier ordre ( qui ne m'avait pas averti que j'allais devoir payer : elle m'a répondu d'ailleurs que quand je rentre dans une boulangerie pour acheter du pain, je ne dois pas m'attendre à ce que la boulangère me donne le pain gratos !!!! voyez déjà le genre !!!)

c'est unegrosse galère pour moi car les fonds sont très bas en ce moment !!!!

cet avocate qui soit dit en passant ne m'apprenait pas grand chose : un juge administratif ne peut pas statuer et juger sur une loi.... seul la discrimination entre les militaires et les militaires parents de 3 enfants....à qui la loi ne s'applique qu'au 010711.. peut être mise en avant et défendu car la France a déjà été condamnée pour discrimination au conseil d'Etat et n'a d'ailleurs toujours pas rectifié le tir dans sa façon de faire.

bref du coup je me demande si il faut bien saisir le TA.

peut être avec le motif qu'indique jpaja36 alors... pour moi j'ai jusqu'à fin juin environ pour le TA.

j'ai RDV avec le délégué du Médiateur de la république à Besançon le 24.05 à 15h, car comme je travaille et quelle ne reçoit que le lundi et mardi après midi je n'ai pu avoir de RDV plus tôt.

J'ai rassemblé tout un dossier avec les copies des documents que jpaja36 a indiqué dans le post qui concerne les pièces à rassembler.

j'ai beaucoup de choses à gerer en ce moment, et c'est pas simple,aussi je commence un peu à baisser les bras., je suis fatigué...

je vois aussi que le texte concernant l'IPR ne nous concerne pas et cela me révolte.

il faut faire remonter à tous les médiateurs de chaque département, cela me semble primordial en même temps que de souder ce collectif par l'intermédiaire de cette avocate contacté par chlafoune.

car ensuite cela va tout au médiateur de la république qui donc réceptionnera toutes nos demandes. il faut à mon point de vu que cela se fasse au même titre que le TA. toutes les formes d'action doivent se faire simultanément.

chlafoune est-ce qu'il faut te passer les documents demandés ? par mail, par courrier ???

merci de ta réponse.

à + tout le monde.

polo25

fait moi passé les dates de tes courriers car il faut que je fasse le point avec l'avocate

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ok salutataions ,un petit mot j'ai tph au csfm la semaine dernière une conversation riche ,il (le capitaine en question )ma afirmé que nous étions concerné par ces mesures et il m'a donné a titre d'exemple le montant que je suis sensé obtenir ,caporal chef échelle 4 arrivant aa 15 ans et 3 mois au 13/05/2011 je devrais percevoir entre 13 et 15 000 euros ;quand c'est une autre histoire !!! le mois prochain en fin d'année dieu seul le sait ,je suis civil depuis 2 jours et je dois trouver du boulot !!

ceci étant j'attends le retour de ma contestation au bureau de nantes !!

papy 49

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OK salut

pour ma part j'ai écris a la tresorie de rennes en contestant le 30 avril apres avoir recu mon titre.je viens d 'ecrire a nantes ma contestation de tire ce jours ainsi qu'une belle lettre aun chef d'etat major.soi le 16 mai.j'ai aussi écris a mon députer gilbert lebris le 19 avril.

je donne une copie des lettre a chlafoune

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PS pour chlafoune je ne suis pas en mesure de te fournir des copie de mes documents.mais tu a les dates c'est déjà ca.(problème internet) toujours.

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MESSIEURS..............MESDAMES..............

SUITE A MON MAIL QUI VOUS PARAISSAIT UN PEU AGRESSIF (pour les personnes du collectif) JE VAIS VOUS DONNER DES CHIFFRES ET EN SUITE VOUS POURREZ PORTER UN JUGEMENT......

NOUS SOMMES : 33 inscrits et l'avocat me demande rapidement de lui faire parvenir les renseignements que je vous ai cité. apres avoir fait un vaste rapide calcul je m'apperçois qu'en 5 jours nous sommes que 11 à avoir fait notre JOB

alors mes camarades !!!!! c'est pas que je perd patience mais tout simplement je suis trés surpris de voir que vous étiez tous motivé a participer au collectif et des qu'il faut bosser un peu pour faire avancer la machine il y a plus personne qu'est ce que ça va être le jour ou il faudra participer financièrement...

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D'accord avec toi à 100 pour cent ,il faut se bouger car certains vont etre pris de cour par les dates de demande au TA ......Un collectif va avoir un impacte bien plus important et la partie finançière sera bien moins lourde à nous tous !!!

Il faudra surement participer un peu mais peut etre que l'avocate obtiendra une réponse rapide sans que cela se termine au tribunale de toute façon n'oublions pas que chlafoune fait se qu'il faut !! alors RENDEZ RPONSE QU ON PUISSE SE DEFENDRE BORDEL DE MERDE

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