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soub31

Réforme des pensions militaires

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Slt tous le monde ,

Pour moi aussi pas de problème ,il faut qu'on soit tous enssemble et pas chacun de son coté !!

L'union fait la force ne l'oublions pas !!

Moi c'est pareil bien dégouté ,en plus il me demande si je veux pas faire de la réserve !!

Ils se foutent de notre gueulle et alors la ils peuvent aller se faire une soupe pour être poli !!

Mannière tellement blasé que le moi prochain j ai préparé les cantines et direct au vide grenier !

N'oublier pas de communiqué la date de votre arrêté de pension à chlafoune qui franchement fais un sacré boulot pour le collectif!Je l'ai eu encore au tel aujourdhui mais sur plus de 30 recensé il y en manque encore!Alors plus on n'est mieux c'est !!

Allez bonne soirée à tous .

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salut à tous oui au collectif mais il faut se mettre au point sur les personnes qui ont eu 15 ans 1 jrs en 2011 et qui ne sont plus militaire et ceux qui ont eu 15 ans 1 jrs et qui sont toujours militaire donc ne pouvant pas donner de dates recours sur son titre de pension. Mais attention le combat est le même

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salut à tous oui au collectif mais il faut se mettre au point sur les personnes qui ont eu 15 ans 1 jrs en 2011 et qui ne sont plus militaire et ceux qui ont eu 15 ans 1 jrs et qui sont toujours militaire donc ne pouvant pas donner de dates recours sur son titre de pension. Mais attention le combat est le même

*oui le combat est le meme

il faut plus de communication entre nous qui sommes encore dans l'institution et ceux qui on finis car notre tours viendra.

nous avons tous portez le meme treillis.peut etre meme croiser sur certaine opex.

On demande combien l'avocat prend pour le collectif en forfait.

on voit qui veut cotiser et on divise

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SALUT A TOUS

MOI AUSSI JE PEUX PARTICIPE

ALLEZ UNE PETITE HISTOIRE

comme quoi le ministère ce fou de notre gueule.

j'étais basé à Rochefort ,j'avais une maison ,ma femme un travail.

en 2009 j'arrive au terme de l'affectation ,j'ai alors à ce moment 13 ans et demi de service.

je demande donc à rester sur place car j'avais un projet professionnelle,ma femme un travail,une maison.

et je leur dit que au vue des formules magiques (bs bat note......) je sais que je ne serez pas renouveler en terme de contrat.

résultat:

om met mute à Lorient,ma femme perd son travail,je vends ma maison,mon contrat n'est pas renouveler(comme je l'avais dit),(je postule pour les emploie réservé (on me refuse pour spe déficitaire),on me met dehors avec comme vous 480 euros.SYMPA L ARME;COMME IL DISE METTEZ DU SEL DANS VOTRE AVENIR.MAIS QUAND Y EN A TROP DANS LA SOUPE C EST DÉGUEULASSE;ET IL PRÉTENDE S OCCUPER DE NOUS ......FOUTAGE DE GUEULE

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Salut les gars ......

Laissez moi voir mon avocat vendredi matin, vendredi soir je vous fait une topo.....de toute façon y a de quoi faire quelques chose c'est sur, elle m'a confirmer qu'elle a déjà attaquer (pour une autre affaire) le comite européen pour discrimination et cela a fonctionner .....alors attendons vendredi j'en saurai plus......cependant je rebondi sur les dire de claudemili: tu disais qu'il fallait faire confiance au CSFM ben justement je suis tomber sur CNE super sympas qui m'a dit clairement que notre seul combat c'est : SAISIR LE TA EN COLLECTIF.......point barre. Alors les gars ne vous inquiétez pas je vais demain matin continuer mon harcèlement téléphonique pour réunir les quelques derniers infos pour les RETARDATAIRES.......et on se capte vendredi soir pour le debrefing

Merci encore pour le soutient et restons soudés.

Modifié par chlafoune

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OK les gars moi aussi JE SUIS OK POUR LA COTISATION il faut que demain soir nous soyons fixé suite a l'entretien de l'avocat avec chlafoune ,il va falloir répertorier tous ceux qui ont terminer c'esta dire qui sont civile et ceux qui sont encore mili pour qlqs jours ou mois ...

Un députer de mon département ANGERS est très intéressé par notre histoire .

et pour claudemili83 ;je suis navré mais je suis daccord avec les autres franchement pour moi la solution est simple ; dépot de plainte et defendre nos droits !!!

meme si ça nous coute qlqs billets de 100 euros franchement je m'en fiche je tiens a récuperer qlqs choses ;j'ai toujours fait mon boulot avec tout ce que ça représente et il est pas quetion qu'on se foute de ma gueule comme ça !!

papy 49

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bonjour à tous,

j'en suis pour le partage de frais d'avocat pour le collectif puisque j'ai communiqué à chlafoune les indications demandées.

les retardataires pressez vous c'est aussi pour vous tout ça et le nombre est important !!!

je voudrais remercier quand même claudemili pour les efforts que font les représentants CSFM et CFMT car ces efforts sont importants en parallèle à notre action commune.

il faut comprendre claudemili que nous ne pouvons pas attendre sans rien faire.... dégoutés d'avoir été ignoré par l'armée et le gouvernement, on peut penser que l'issue de ces discussions dans les hauteurs ne mène à rien.. c'est pour cela que l'on continue notre action.

si quelque chose de positif en sort tant mieux, si cela ne nous convient pas au moins on ne sera pas à la traine dans l'action.

c'est bien pour cela que l'on continue à s'auto-animer.

Vous parlez de politico budgétaire ? cela veut dire "attendez je donne aux autres avant vous.... s'il en reste vous aurez les miettes"

l'argent que donne la France aux autres pays, dans les guerres pour les autres pays, etc....

c'est quand même en partie avec nos impôts que la France peut donner....

comme le disent les autres, on a fait notre devoir jusqu'au bout, l'Etat n'a pas fait le sien.

Porter plainte pour excès de pouvoir est une excellente chose, elle peut être effectivement associée à la discrimination cela fait un motif de plainte supplémentaire.

On peut aussi porter plainte pour abus de confiance de la part de nos DGRH, le service qui s'occupe du simulateur, tous ce gens qui nous ont donné des mauvaises informations sur lesquelles ont a tous bati des projets.

Toutes ces personnes aussi dans les RH qui nous ont caché l'information consciemment ou inconsciemment, puisque l'information n'a pas été donnée jusqu'au bout pour nombre d'entre nous.

ils seraient donc tous associés à la plainte contre l'Etat.

après tout on peut faire tremper tout le monde :P

il faudrait que chlafoune demande cela à l'avocate.

je reviens aussi sur l'importance, comme on en avait parlé il y a quelques semaines, de passer par le médiateur de la république. comme je l'ai dit moi mon RDV c'est le 24.05 auprès de celui de ma ville.

je ne vois pas les autres le faire ??? pourtant jpaja36 demandait que l'on fasse cette démarche. cela permet au médiateur de la république à paris de rassembler tous nos dossiers et d'avoir plus de poids pour la médiation. c'est quand même fait pour ça il me semble.

maintenant si on me dit que cela n'est pas la peine de le faire, je ne comprend plus.

je vous dis à vendredi soir sur le forum.

polo25

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Salut à tous

Idem pour moi aussi pour participer au frais engagés auprès de l'avocat. Il faudra créer un compte pour le collectif (lié à l'association qui devra prendre forme pour être reconnue à moins qu'il y ait un autre moyen ; chlafoune pourra surement nous indiquer cela en fonction des démarches à suivre que l'avocate lui aura fourni). En effet, il faut jouer sur la discrimination étant donné que le Conseil d'Etat a déjà statué en ce sens pour d'autres affaires. Et s'il le faut on continuera jusqu'au niveau européen.

Courage à tous.

Gb83

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Salut à tous , biensur je suis le collectif pour le financement de l'avocat.

De plus je continu mes envois de courriers: cette semaine j'ai ciblé 2 sénateurs de l'hérault, dont 1 COUDERC Raymond qui est menbre de la commission de la défense et des forces armées ainsi que menbre du groupe UNION pour un mouvement populaire.

On verra bien les réponses. L'objectif est quand même que l'on parle de nous au sénat et que nous sommes un collectif actif.

De plus je vous soumet l'idée d'y intéresser les média, donnez-moi votre avis. Je pense que pour eux il y a de quoi faire du papier ou une bonne presse contre l'Etat surtout à une période ou on enterre encore nos jeunes soldats , et que cela aurait pu être nous ( actualité du moment).

J'ai un petit contact au MIDI LIBRE ( journaliste ), pour être honnête ce n'est pas un gros contact, mais qui peut me diriger vers des gens plus intéressant.

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Rebonjour les gars, suite à un problème de connextion donc à la rue. Je vois que nous sommes en train de passer la seconde c 'est trés bien il faut essayer de continuer à faire front tous enssembles. Pour ma part j'ai reçu un courrier de la ROCHELLE (dés que mon scanner refontionne je vous le transmet) en gros il me reponde suite à une de mes mails envoyé au PRESIDENT (vissiblement ils on ete au courrant par qui???).Pour la peine demain j'en rajoute une louche et je renvoi un mail au PRESIDENT. Mais cette fois je vais essayer de lui faire comprendre que nous sommes en train de bouillir et que nous nous satisfaisons pas des copier coller que nous repondent ses sois dissant conseillers.

PS : JP et FREDO je vous enverrais la lettre en copie, et pour vous les gars je la mettrais sur le FORUM.

A trés bientôt.

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salut les gars au sinon vous qui n'êtes plus militaire si le Président de la république passe par chez vous essayez de l'accoster (avec tout le respect de son rang bien sur) dans la rue et lui exposer le problème des militaires du contingent 1996 sacrifiés car je pense qu'il y a trop de chef entre nous et lui. lui il demande des réformes les autres font (se qu'il veulent par ailleurs) et au final il y a nous qui l'avons dans le baba et les tas de chefs qui se font mousser par le résultat de l'économie faite sans qu'il sache que tout les militaires de 1996 ont été pénalisé afin de faire des économie.

Je pense que c'est une personne qui est a l'écoute et je pense il serait intéressé de connaitre notre point de vu et notre désarroi envers cette réforme. cela peu être une solution aussi

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Etant du contingent 96/01 , ça serait avec plaisir de lui expliquer de vive voix tout ça, mais je ne pense pas qu'il est prévu de passer à PAU ses jours-ci.........

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J'ai passé la seconde aussi ,contacte avec un député ,avec le médiateur de ma région aussi ,j'attends un rdv vite je l'espère ,au fait il voudras quoi comme papier le médiateur pour que mon dossier parte à paris ?quelqu'un peux me répondre ...

Papy 49

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Ha oui au fait j'ai renvoyé un petit mot al présidence ,se serait bien que tout le monde fasse pareil ,car dans la réponse a mon premier courrier il était juste dit qu'il compatissait et que le ministre de la defense et des anciens combattants étaient avertis cela me semble un peu légé ,on va voir si le dernier courrier est plus explicite ....a ce soir sur le forum ..papy 49

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J'ai passé la seconde aussi ,contacte avec un député ,avec le médiateur de ma région aussi ,j'attends un rdv vite je l'espère ,au fait il voudras quoi comme papier le médiateur pour que mon dossier parte à paris ?quelqu'un peux me répondre ...

Papy 49

papy il faut aller sur l'index forum

puis sur discussion générale sur l'armée francaise

puis sur procédure de contestation titre de pension et modèle de courrier. (post de la part de JPAJA36 qui a fait un énorme travail pour le bien de tous !!!!)

pour ma part, je tiens à dire à nouveau que je n'ai toujours pas de réponse du président ( 2 mails sur leur site gouvernement) du 1er ministre (idem) du ministre de la défense, des députés et sénateurs de ma région ( une dizaine x 2 mails en avril) === donc tout cela sans réponse.

je vais devoir m'y recoller à nouveau !!!

A ce soir.

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MESSAGE DE LA PLUS GRANDE IMPORTANCE

TOUTE PERSONNES AYANT SAISIE NANTES PAR MAIL SONT AMENÉS A RÉITÉRER TRÈS RAPIDEMENT UN COURRIER EN AR

suite au rdv de ce matin avec mon avocate il est IMPERATIF que vous lui faite parvenir au plus vite les documents suivant:

A SAVOIR QU'ELLE VA DEFENDRE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DOSSIER PAR DOSSIER DONC CAS PAR CAS MAIS LA DEMARCHE SERA COLLECTIVE............ET DANS LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DE VOTRE ADRESSE DE REPLIE.

ELLE S'OCCUPE DE TOUT A VOUS DE SEULEMENT FOURNIR LES PIECES QU'ELLE VOUS DEMANDE ET TRES RAPIDEMENT.......

1) Pièces à fournir :

- Historique synthétique (date d’entrée, date de reconversion)

- Arrêté portant radiation des contrôles d’office et autres

- Titre de pension

- Contrat(s) d’engagement

- Refus de « Nantes » ou autres

- Courrier de contestation et/ou éventuellement saisine Tribunal administratif pour ceux qui ont été déposés

- Fiche de gestion et avis de validation

- Carte nationale d’identité

- Grade / coefficient,

- Lettre datée et signée de demande d’intervention pour les deux recours (annulation+indemnitaire) de Maîtres ****************, Avocats au barreau de Marseille

Il est impératif d’envoyer ces documents à :

*****pour des raisons de confidentialité je vous donnerais son nom par email********

Au cours de la semaine du 23 mai avec une provision de 300 euros par chèque libellé à l’ordre de *****pour des raisons de confidentialité je vous donnerais son nom par email********

possibilité de payer en 2 fois par chèque daté les deux du même jour, mais marquer au dos des chèques la date que vous souhaitez qu'elle les encaisse !!!!!!!

2) Arguments pour les procédures :

Il convient de distinguer le recours pour annulation du second recours indemnitaires.

Deux recours avec deux logiques différentes.

Dans un premier temps, vu l’urgence : Recours en Annulation

A. Sur la légalité externe :

- Incompétence de l’auteur de l’acte

- Défaut de motivation

B. Sur la légalité interne

o Normes supérieures (Convention européenne des droits de l’homme) :

§ art 1 du 1er protocole additionnel : sur la notion de bien

Naissance de la créance de retraite

§ Art 8 : vie familiale

§ Article 6 § 1 : rétroactivité : application de la loi dans le temps (avis du CE 27 mai 2005).

§ Discrimination :

· entre militaires qui étaient en reconversion et ne pouvant revenir sur leur décision et ceux qui ont pu avoir un contrat de 2 ans et demi

· enfants article 44 (discrimination non justifiée par rapport à l’application de la loi).

o PGD : principe de sécurité juridique : (CC 7 nov 97 ; CJCE 6 mai 2003 « principe de confiance légitime » ; art 16 DDHC).

§ Régime « transitoire »

§ Coïncidence entre l’article 45 et l’article 36 et 118 de la loi 9 nov 2010

o Article 6 DDHC : principe d’égalité de traitement des fonctionnaires ou assimilés faisant partie du même corps

o Proportionnalité : but poursuivi de la loi (article 1 de la loi 9 nov 2010) / processus irréversible : renouvellement de l’engagement impossible / Intérêt général

Dans un second temps à venir Recours indemnitaire pour demande de dédommagements

o préjudice

si vous voulez je vous donne leurs coordonnées afin de pouvoir confirmer ou bien avoir d'autres renseignements si toute fois vous avez un doute mais je vous les donne par mail afin d'eviter de diffuser leurs nom sur le forum (ils sont deux car le dossier est très urgent)

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Merçi atoi c'est dans le tube tout partira dès lundi matin en AR en courrier urgent avec les 300 euros .

J'espère que cela portera ses fruits ,y a pas de raison !!!!!

A nous tous !!papy 49

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salut tous le monde

moi j ai 15ans debut decembre j ai du signé 4 moi de plus comment, ca ce passe vu que je n est aucun document??????

doit ont faire appel a l avocat après avoir eu 15ans et tous les document??????

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1996 contingent sacrifié

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