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Réforme des pensions militaires


soub31

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aie aie !! cependant le problème est toujours le meme dans le sens ou je n'ai a aucun moment était informé de cette réforme lors de ma reconversion et n'ai pris connaissance de celle ci simplement en juin lorsque l'on m'a envoyé le montant de ma pension!!

David Muelle , marie un enfant ( une petite lola)

Ancien régiment, 2ème régiment du génie, 5eme régiment du génie, état major des armées, centre du service national de Caen.

N'hésitez pas si vous avez fréquente les mêmes unités.

Aujourd'hui je ne suis plus militaire..

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Top Posters de ce sujet

donc en effet l'armée de m'a pas proposé de renouvellement suite à cette réforme comme elle aurait du le faire, meme si j'etais en reconversion...

David Muelle , marie un enfant ( une petite lola)

Ancien régiment, 2ème régiment du génie, 5eme régiment du génie, état major des armées, centre du service national de Caen.

N'hésitez pas si vous avez fréquente les mêmes unités.

Aujourd'hui je ne suis plus militaire..

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moi l'armée ma proposer un renouvelment en mai 2010 6 mois avant la reforme du 9 novembre que j'au refuser puisque j'avais trouver un autre emplois a la fin de mon contrat du 04 juin 2011 donc pas du tous au courant que je risquer de ne pas toucher l'ipr ou et l'info merci ou je doit me renseigner

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Salut à tous

c'est dans la loi ... tu devrais demander confirmation à celui qui t a donné ou signé ce papier

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9DC215B6D862CBB5B89ED22646450252.tpdjo12v_1?cidTexte=JORFTEXT000024228736&dateTexte=20110624

Article 2 En savoir plus sur cet article...

Les militaires d'active non officiers, servant en vertu d'un contrat, radiés des contrôles entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2014, ayant acquis un droit à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite et qui ne peuvent prétendre aux dispositions de l'article L. 17 de ce même code, bénéficient d'une indemnité proportionnelle de reconversion dans les conditions définies aux articles 3 et 4 du présent décret lorsqu'ils ont été involontairement privés d'emploi au sens du 2° de l'article R. 4123-33 du code de la défense.

donc si tu la touches, il y a de fortes chances que tu la rembourses après...

Marcelin : il y a quelque chose de flou là dedans. Je m explique ; quand on lit le texte de loi, les conditions pour bénéficier de l'IPR sont claires ; privé invonlontairement d'emploi au sens du 2° de l'article R. 4123-33 du code de la défense. Après recherche, ce sont les mêmes conditions à remplir pour avoir droit aux indemnités de chômage ; pour ma part j'ai refusé un renouvellement de contrat et je touche les indemnités après 15 ans de service révolus. Donc au vu de ce seul texte, que tu ai refusé un renouvellement ou non, cela n'a pas d'importance.

Par contre, ce qui étrange c 'est que dans l'instruction nr 230618 du 18 juil du SGA, ils agrémente ce " 2° de l'article R. 4123-33 du code de la défense" d'éléments supplémentaires comme le fait de ne pouvoir toucher l'IPR si t'as été renouvellé et que tu l'as refusé.

Pour ma part, je prends en compte un décret et pas une instruction quelle qu'elle soit surtout quand on peut y lire des erreurs (cf calcul de l'IPR différentielle ou c'est écrit 1,5 de solde de base brute dans la formule alors que selon le décret c'est 0,5 !)

Voilà . Je détiens pas plus d'info, mais quand mon ancienne unité rouvrira ses portes, je tacherai d'en savoir plus.

Cordialement

Gb83

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Bonjour

Lorsque j ai choisi de partir en détachement (Art 4139-2) je l ai fait sciemment alors que je suis en contrat jusqu’à mars 2014 et à 15 ans de service en septembre 2011

Dans mon optique je me subissais la décote mais j étais sous le minimum garanti

Avec la énième réforme de fin d année je ne suis donc plus sous le minimum garanti donc une perte importante de ma pension à jouissance immédiate ET sans droit à l IPR

Cette réforme comme beaucoup d autres je la subi mais au final les gens dans mon cas perdent sur les 2 tableaux ( pas d IPR et plus de minimum garanti)

Vers qui faut il se tourner pour faire valoir un recours au titre d une personne lésée par la dite réforme alors que j étais déjà parti sur une procédure de détachement au moment ou les textes ont évolué ?

Autre question , il me semble sauf erreur de ma part que tout effet rétroactif d une réforme sur des contrats signé avant celle ci est interdit ?

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Salut Xavierdrome,

Bonjour

Lorsque j ai choisi de partir en détachement (Art 4139-2) je l ai fait sciemment alors que je suis en contrat jusqu’à mars 2014 et à 15 ans de service en septembre 2011

Dans mon optique je me subissais la décote mais j étais sous le minimum garanti

Avec la énième réforme de fin d année je ne suis donc plus sous le minimum garanti donc une perte importante de ma pension à jouissance immédiate ET sans droit à l IPR

Cette réforme comme beaucoup d autres je la subi mais au final les gens dans mon cas perdent sur les 2 tableaux ( pas d IPR et plus de minimum garanti)

Vers qui faut il se tourner pour faire valoir un recours au titre d une personne lésée par la dite réforme alors que j étais déjà parti sur une procédure de détachement au moment ou les textes ont évolué ?

Autre question , il me semble sauf erreur de ma part que tout effet rétroactif d une réforme sur des contrats signé avant celle ci est interdit ?

Tu trouveras tout ce dont tu as besoin ici :

https://www.aumilitaire.com/forum/3189-procedure-de-contestation-titre-de-pension-et-modele-de-courrier.html

Quant au référence des deux avocats qui suivent nombre d'entre nous, demande à Chalfoune qui détient l'ensemble des coordonnées de ceux-ci. Le conseil d'un avocat est gratuit, donc vois avec eux s'il peuvent défendre ton cas et dans quelles mesures sachant que tu es toujours sous contrat (recours préalable auprès de l'institution militaire avant toute action dans le civil etc ....)

Cordialement

Gb83

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salut a tous je reviens apres 15 jours d absence.

j'ai contacté plusieurs personne pendant ce temps.

mais rien a faire effectivement 'lIPR doit nous etre versé dans delai selon les mots du contrôleur general des armées.et au sein de la marine il en save rien il reste les bras croisé a attendre je ne sais quoi donc pour le moment on attends

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Bonjour à tous

bon maintenant que nous sommes sortis du système comment faire et à qui s'adresser concernant cette fameuse IPR!! je suis RDC depuis le 18 juin apres 15 ans et 4 mois, à la fin de ma formation lié à ma reconversion, j'ai touché ma première pension en juillet et maintenant je ne sais plus à qui je dois effectivement m'adresser.

pourriez me renseigner chers camarades

merci

David Muelle , marie un enfant ( une petite lola)

Ancien régiment, 2ème régiment du génie, 5eme régiment du génie, état major des armées, centre du service national de Caen.

N'hésitez pas si vous avez fréquente les mêmes unités.

Aujourd'hui je ne suis plus militaire..

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Slt à tous ,

Ce matin j'ai téléphonné à la chef du ctac Marseille pour avoir des infos sur IPR et hourra sa avance !!Elle ma dit que sa seras les ctac qui vont nous payer IPR cela à été confirmé par Paris pour l'instant elle ne s'est pas quand voilà faite passer l'info !Et faites un petit courrier pour demandé le paiement .

Allez courage à tous !!

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Slt à tous ,

Ce matin j'ai téléphonné à la chef du ctac Marseille pour avoir des infos sur IPR et hourra sa avance !!Elle ma dit que sa seras les ctac qui vont nous payer IPR cela à été confirmé par Paris pour l'instant elle ne s'est pas quand voilà faite passer l'info !Et faites un petit courrier pour demandé le paiement .

Allez courage à tous !!

Hello,

Moi aussi j'ai joint mon Ctac,

tous le monde ne touchera pas l' IPR , la seul façon de la toucher (IPR) est de ne pas avoir de renouvellement de contrat donc si tu pars de ton propre gré a 15 ans.

tu la dans l'os!!! mais ça biensur il ne te la pas dit!!!!

@très bientôt

Modifié par mik65
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Bonjour

Pour moi qui suis en détachement aurais je droit a l IPR ?

J ai 15 ans aujourd hui exactement et mon détachement d un an a commencé le 1er aout

j'adore les mecs comme toi qui posent tjr la même question, mais qui ne lisent pas ( ou comprennent pas ) la réponse

on s'en fout de ton détachement

1. si tu es parti volontairement, ou si tu as refusé un contrat eh bien c'est dans le ...

2. si l'armée n'a pas renouvelé ton contrat, et seulement dans ce cas, tu toucheras l'ipr

d'après les directives du sga

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j'adore les mecs comme toi qui posent tjr la même question, mais qui ne lisent pas ( ou comprennent pas ) la réponse

on s'en fout de ton détachement

1. si tu es parti volontairement, ou si tu as refusé un contrat eh bien c'est dans le ...

2. si l'armée n'a pas renouvelé ton contrat, et seulement dans ce cas, tu toucheras l'ipr

d'après les directives du sga

slt marcelin.......il est vrai qu'on poste des sujets et que pas tout le monde les vois forcement ou preine la peine de remonter les 118 pages du sujet, cependant ce n'est pas la peine de lui répondre comme tu la fais ......en outre ta revendication sur le fait de quitter volontairement l'institution te fera perdre ton IPR et bien c'est totalement FAUX car j'avais un contrat portant a 17.5 ans et je l'ai volontairement casser ce qui me fait 15 ans et 4 mois de service et j'ai droit a l'IPR voici un morceaux du texte que j'ai reçu.......

"D'ores-et-déjà, j'ai le plaisir de vous faire connaitre que vous percevrez une IPR différentielle. Au regard des informations que vous me communiquez, je ne puis vous communiquez le montant exact de votre IPR mais elle sera comprise entre 17 000 et 20 000€"

alors tu vois que tes sources ne sont pas sures....alors stp quand tu postes sur le forum fais attention, non seulement par ton vocabulaire mais aussi, de nombreuses personnes sont novices et son perdues, le forum est la pour les rassurer et dire la vérité a leurs questions et surtout être le plus franc car comme tu le sais dans notre institution on nous a cacher beaucoup de chose.....a l'avenir mais un peu plus de forme et renseigne toi bien ......ou bien quand tu ne sais pas tu rajoutes "ce n'est que mon avis personnel" et la tu verras ça passera mieux.....

a bon entendeur "SALUT"

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alors tu vois que tes sources ne sont pas sures....

parce que les tiennes sont sûres de sources ?

de quand date ton morceau de message ?

la formule étant connue depuis quelques temps, la "fourchette" donnée me fait un peu rire, mais bon ... es tu sûre que ta source est à jour ?

j'ai lu et le texte de loi et la directive du sga, je peux t'affirmer que si tous ceux prétendant ici à toucher l'ipr la verront un jour passer sur leur compte, il va y avoir des "rappels" et des remboursements ....

entre une loi, et la directive du sga ( même si elle comporte une erreur), à ton avis laquelle le ptit mec qui fait les avis de paiement va suivre ...

je préfére prévenir que guérir ... car quand tu auras touché ton ipr, que tu auras remboursé une partie de ton crédit, ou acheté une nouvelle voiture, et que le mois suivant tu vas devoir la rembourser car en fait il y a eu "gourrage" ... c'est ton banquier qui va bien rire .

tu rappelles que l'institution a caché nombres de choses ... dans la même optique je te dis attention à toi, si tu ne colles parfaitement au profil de tous les textes ...

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Bonjour, a tous.

Je pense que tout est fait pour en payer le moins possible!!!!

Maintenant a savoir qui a raison???? entre chlafoune et marcelin tel est la question.

Nous avons tous lu ce texte et chacun y a lu ce qu'il voulais bien y lire un peu comme la bible et le coran, tout n'est qu'histoire de décodage car chaque mot a une importance.

je pense que l'on ne devrait pas tarder a le savoir car c'est pour ce qui en on eu la fin des vacances!!!!

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Je me représente, Gé pour les intimes, y'en a pas, donc Le Gobelin sera le mieux, pseudo militaire et heureux détaché dans l'administration pénitentiaire. Marié sans gamins, juste un chat moins dur a amortir qu'un gosse quand on perd 150 putains d'Euro sur sa pension. J'ai pas de baraque non plus, j'ai joué l'assurance prudence, genre je fais pas confiance aux trous du cul qui m'ont baiser à sec en fin de partie. Content d'avoir quitté le merdier a quinze ans, mon détachement intelligemment mené m'amènera a 17 ans et 6 mois (oui, 2 trimestre comptés dans la semoule pour mon apprentissage me rapporte six mois) je suis du 1 juillet 2011 et comme beaucoup je suis dans les fortuné possesseurs d'un anus en téflon... Ou pas, parce que quand on lit les mots, les phrases, on se rend compte qu'on a pas quinze ans au 1 juillet 2011, on entre dans sa seizième année. Les mots, faut jouer avec quand on a affaire a des pourris en face, et leur claquer leurs propre langage.

j'ai lu pas mal de truc, et je remercie tous ceux qui ont brillamment guidé ceux qui restent derrière, je rajoute ma pierre avec quelques petites astuces, j'ai pas lu les 119 pages tu m'excusera Marcelin, j'ai juste pas trop le temps.

Sachez que vous pouvez racheter vos trimestre pour les troncheux qui ont dépassé le CM2, genre arriver jusqu'au bac et plus. Ces trimestres vous seront rajoutés comme par miracle sur vos années services. Ça marche aussi avec les apprentis, mais vous faites pas de rêves trop alambiqués, moi pour deux ans d'apprentissage dans ce métier si facile qu'est la restauration ou j'ai bosser comme un clébard j'en tire deux trimestres.

Pour le reste excusez mon langage, je suis a présent dans une institution qui a les mêmes avantages qu'on avait quand je me suis engagé, en gros j'aurais choisit celle ci y'a quinze ans, j'aurais deux choix aujourd'hui

Taffer jusqu’à 52 ans et partir en retraite avec une pension cumulée

Partir aujourd'hui avec une pension

Alors si y'en a un qui se pose la question. Ouai, je suis en rogne après le système, parce que j'essai d'comprendre comment une sous off de mon âge et temps de service se barre à 2000€ de pension parce que ces putains de sauts en parachute de merde lui sont compter comme si elle les faisait dans un régiment paras en saut tactique (même si elle est de ma famille, je lui gerberais bien a la gueule)! Pourquoi certains officiers peuvent partir avec un peut plus de 100 000 €uro d'indemnités et auront le droit a une putain de pension a 52 ans en plus (mention spéciale a mon capitaine et ces confidences)! Et pourquoi on vient me rogner 150 € sur ma pension de clochard. Alors on pourrait me dire t'avais qu'a faire sous/off ou officier. Ouai j'aurais pu aussi rentrer tous les soirs à la maison retrouver ma femme et reprendre l'entreprise familiale disparue a cause de mon mauvais choix en 2006, parce que si j'avais su toutes ces choses, je peux vous garantir que j'aurais pas re-signé.

Mais je serais toujours un cabot chef, qui a fait la part de son contrat et qui soutien de tout coeur les potes et les camarades d'infortune qui sont encore dans le merdier et qui seront surement bien plus touché que moi. Car en définitive on ne regrette que l'injustice que l'on nous colle sur le dos. Pas les copains

Modifié par Le Gobelin

Ne te fout pas de la gueule du crocodile tant que tu n'as pas fini de traverser la rivière.

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bonjour,je viens juste intervenir et mettre une parenthèse.

je pense marcelin que tu n'as pas compris le but .ce n'est pas de savoir qui a tord ou raison et de ce monter les uns les autres .c'est justement le contraire c'est de discuter de dire des choses qui nous semble vrai ou pas mais surtout de faire évolué le MERDIER dans laquelle notre institution nous a mise.alors évitons d'avance les frictions qui sont de toute façon stérile et ne font pas grandir les choses .

pour chlafoune tu voit mois aussi je suis nul en orthographe .

a tu des nouvelles de notre avocat?

evoit moi un mail si tu as des news

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bonjour a tous après une très longue absence je me rejoins a vous pour reprendre ce combat.

l'IPR oui s'est toujours mieux que rien mais c'est de la miette de pain que l'on nous jette par rapport a ce que nous avons perdu. En effet pendant que nous nous avons perdu 150 euros sur notre pension certains de nos officiers (j'ai appris ca hier par un officier) se sont vu augmenter leurs point d'indice de 30 a 40 point ce qui représente une augmentation de 300 à 400 euros brut dont notre perte de pension ne sert qu'à assumer une parti du le cout de leur augmentation.

et je trouve très malin comme la façon de faire les choses de nos chefs, je m'explique on demande de faire 2 ans de plus a tout le monde donc pour éviter que nos chefs faces c'est 2 ans de plus le fait d'augmenter leurs indices et sachant très bien que les 40 annuités seront largement acquis avant l'age limite cela fait qu'au final la réforme sur les pensions ne les touchera en aucun cas. c'est mon analyse perso et vous invite a partager vos sentiments.

par contre schlafoune pourrais tu voir au niveau de l'avocate ce quelle pense dans un soucis de liberté d égalité et fraternité est ce normal qu'on nous face des leçons sur l'économie de la France en nous sacrifiant notre minimum garantie et que dans ce même temps on augmente d'une somme conséquente d'autre militaire.

enfin voila je suis de retour avec mes coups de gueules.

par contre je suis a la recherche d'info je ne retrouve plus le post d'une personne qui disait que dans le cas ou nous n'étions pas imposable on ne pouvait pas nous retirer la CSG sur notre pension.merci et bonne journée et je rappel les valeur de notre pays à certains

liberté égalité fraternité

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bonjour,je viens juste intervenir et mettre une parenthèse.

je pense marcelin que tu n'as pas compris le but .ce n'est pas de savoir qui a tord ou raison et de ce monter les uns les autres .c'est justement le contraire c'est de discuter de dire des choses qui nous semble vrai ou pas mais surtout de faire évolué le MERDIER dans laquelle notre institution nous a mise.alors évitons d'avance les frictions qui sont de toute façon stérile et ne font pas grandir les choses .

pour chlafoune tu voit moi aussi je suis nul en orthographe .

a tu des nouvelles de notre avocat?

evoit moi un mail si tu as des news

bonjour à tous,

de retour aussi après quelques temps sans avoir pu venir sur le forum( beaucoup de taf en ce moment puisque pas de congés cet été, et donc remplace les autres qui partent)

je vois qu'il y a des ptits nouveaux sur le forum qui ne manquent pas d'audace, de répondant.... ceci n'est pas une critique car il faut justement beaucoup d'énergie pour notre combat.

je me rappelle en début d'année, que l'on nous demandait systématiquement de nous présenter avant de nous lancer dans le forum.....no comment

j'ai juste un peu l'impression que marcelin n'est pas du genre à laisser le dernier mot aux autres, mais il ne faut pas se facher marcelin !!!!

je suis d'accord avec gégé et chlafoune, le but du forum est de pouvoir échanger sur les infos que tous pouvont trouver de droite et de gauche afin de nous indiquer le meilleur et plus utile chemin à prendre.

et moi quand je me suis inscrit j'ai pris le soin de bien lire les 60 pages de l'époque ( hé oui j'ai perdu un peu de temps pour en gagner après, ce fut bien long...) pour être sur de bien suivre les infos données car j'étais bien perdu """ pas de bol pour vous on en est à la page 118.

j'étais donc content de trouver du monde qui en parle.

je reviens après une absence et je vois que c'est un peu l'anarchie, pour moi ça part dans tous les sens.

chlafoune, gégé, crisedenerf, soub, entre autre (je ne peux pas nommer tout le monde), ce sont investis à fond dans ce périple ( et pas à moitié croyez moi) et chalfoune nous dégote souvent de très bonnes informations. ce serait bien que les ptits nouveaux très énergiques unissent leurs infos à celles de chlafoune (peut être en discussion interne) plutot que de se contredire sur le forum....

nous en sommes donc au versement de l'ipr...

mais nous nous sommes un groupe qui nous battons pour obtenir avec nos avocats la différence perdue .... faisons en sorte de ne pas l'oublier car nos dossiers sont dans nos tribunaux administratifs respectifs, c'est quand même le sujet du forum.

pour ma part l'avocat m'informe qu'il faudra surement environ 1 an d'attente pour un verdict, mais que d'ici la fin de l'année l'état devra annoncer ses arguments....

pour l'ipr, j'ai envoyer début aout un courrier RECOMMANDE au CTAC de nancy, dernier organisme payeur, avec la copie de mon dernier bulletin de salaire, la copie de mon titre de pension, et un courrier donc qui rappelle que l'ipr doit être versé sans délai en les remerciant de bien vouloir appliquer l'instruction et le décrêt dont ils ont été destinataires.... je leur ai même indiquer le calcul et la somme qu'ils doivent me verser....

à ce jour je n'ai toujours rien !!!! bravo pour le "sans délai", mais bon on sait bien comment ils bossent dans les bureaux !!!!

peut être que l'interprétation de l'instruction ( bien qu'il y ait des erreurs) et du décrêt sur qui à droit ou pas droit devrait plutôt être faite par l'avocate ce serait plus judicieux de lui demander.. le premier qui à l'info la donne comme d'hab.

Prenez le temps de reprendre toutes les pages antérieures (un petit peu tous les soirs comme un livre de chevet), juste pour vous faire comprendre les recherches menées, les infos données au fur et à mesure des découvertes. le travail accompli par tout le monde pour monter nos dossiers.

j'ai l'impression que les nouveaux inscrits ne se rendent pas compte de ce que nous avons déjà vécu depuis début 2011.... ils attendent juste l'ipr !!!!

bienvenue à Le gobelin (merci pour ton vécu) et à tous les autres

bonne journée

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