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permissions avant congés de reconversion


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Bonjour

CLC, 17 ans de service, j'ai fais une demande de congé de reconversion pour septembre. Ma question est la suivant :

Le congé de reconversion est un congé en position d'activité donc logiquement ont a le droit au jours de droit qui vont avec. Mais après le congé de reconversion, on est plus en position d'activité, donc ses jours faut les prendre avant de commencer le congé de reconversion. Personnellement, j'ai pris que 2 jours de droit depuis le début d'année, mon congé de reconversion allant jusqu'en mars 2015, donc cela me ferait 55 jours de droit a prendre avant le congé de reconversion.

Est ce exact?

MErci pour votre réponse

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Sandrine,

maintenant que tu es présentée, je viens te confirmer ton calcul de jours de droits restant.

Pour ma part j'ai été rayé des contrôles mi-mars 2014, j'ai donc rajouté les jours de droit 2014 de mon Congé de Reconversion à mes jours de droits 2013 restants.

Il faut bien compter 4 jours de droit par mois soit 3x4=12 | 43+12=55

Le compte est bon !

C'est l'opulence, tu auras droit à tes grandes vacances que tu n'as pas eue depuis bien longtemps ! (Moi j'ai eu 62 jours :cool: :P )

Je te souhaite une bonne continuation !

Julien alias :blush: Super PETAF :wub:

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Bonjour !!

MErci beaucoup !!!

J'ai appris que mon dossier de reconversion qui devait passer le 28 mai en commission n'est passer que le 18 juin (les boules, mais déjà avec avis favorable). J'ai reçu la demande d'APGDR à signer en tant que quoi la DRH-AA avait mis un avis favorable !!!

J'ai du mal à croire que j'aurais la décision avant mi-juillet !!!

Après avoir eu cette décision, faut que j'ailles aux anciens combattants, pour déposer un dossier pour voir s'ils peuvent prendre en charge le montant restant de la formation.

Bonne journée !!!

Sandrine

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Bonjour !

bien ce sont de bonnes nouvelles !

J'ai reçu la demande d'APGDR à signer en tant que quoi la DRH-AA avait mis un avis favorable !!!

Ton dossier est passé en CEP2 sans connaître l'avis de la DRHAA? Ou est-ce la notification de l'avis de la DRHAA concernant l'APGDR?

Après avoir eu cette décision, faut que j'ailles aux anciens combattants, pour déposer un dossier pour voir s'ils peuvent prendre en charge le montant restant de la formation.

Ta reconversion n'est pas totalement prise en charge par le Ministère de la Défense? oO'

Bon weekend !

Julien alias :blush: Super PETAF :wub:

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  • 1 month later...

Bonjour Sandrine !!!!

Tout d'abord félicitations pour ta reconversion !

Le texte (que j'ai ressorti spécialement pour toi) est juste sous mes yeux, il s'agit de :

INSTRUCTION N°10051/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DME du 19 décembre 2012 relative à la reconversion des militaires de l'armée de l'air.

Et au paragraphe 5.1.3 Permissions :

"Le militaire en CR ou CCRE peut bénéficier de droits à permission à raison de quatre jours par mois, tout mois commencé comptant pour mois entier.

Le militaire devant se consacrer obligatoirement à la préparation d'une nouvelle activité professionnelle durant ces congés, il peut prendre ses droits à permission par anticipation, pour l'année en cours. En cas de reprise d'activité en unité, le militaire peut bénéficier des droits à permission non pris ou ouverts au titre d'une nouvelle année. [...] Le CCR n'ouvre pas droit à permissions."

Voilà ! Maintenant il faut voir si ce texte est toujours en vigueur... Je viens de remarquer l'utilisation du verbe "pouvoir", alors attention à ne pas te fâcher avec ta hiérarchie, il y a des "c***" qui jouent vachement avec le sens des mots !

En espérant que cela t'aide...

Bonne journée et à bientôt dans le civil ;)

Julien AKA "Super PETAF"

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Bonjour,

Merci pour le texte.

Ma chef a appelé le SAP. Il lui ont dit que j'avais droit à 43 jours de droits (j'ai pris 2 jours pour 2014) . SAchant que je suis en congé de reconversion du 22 sept 2014 au 11 mars 2015. Donc il ne prenne pas en compte de janvier 2015 à Mars 2015.

Dommage pour moi, cela ne fait rembaucher 2 semaines.

bonne journée,

Sandrine

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Etant donné que tu es en position d'activité pendant ces 3 mois, tu es censée récupérer les 12 jours de 2015...

Je n'ai pas eu de problème avec le SAP à ce niveau, c'est plutôt en matière de droit à la reconversion... Il ne connaisse pas tous les textes et je pense qu'il serait bon de leur mettre sous les yeux... C'est ce que j'ai fait pour toutes mes démarches, et bizarrement, devant le texte, ils ne disent plus rien et appliquent... BREF !

Je ne crache pas sur toutes les personnes du SAP (sachant qu'à Lyon ils étaient bien gratinés à mon époque) mais il faut souvent leur "apprendre" leur travail...

J'ai demandé au SAP si je devrais rembourser mon IDPNO en entrant au CNRS en CDD...

Réponse : OUI !

Ne leur faisant toujours pas confiance, j'ai appelé directement la DRHAA qui m'ont confirmé que le SAP avait tort... Nous pouvons travailler dans la fonction publique en tant que contractuel sans avoir à rembourser cette indemnité... BREF

Toute cette petite histoire pour te dire que si tu imprimes cette instruction (7 pages dans mon souvenir) et que tu leur met sous les yeux... Il y a possibilité de partir en vacances définitivement !

A toi de jouer !

Bonne journée !!

:blush: Super PETAF :wub:

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Demain, je vais ressayer de joindre le SAP de la BdD. Ils sont dur à avoir. Et peut-être que j'aurais plus de réponse. ou, je vais peut être téléphoner au SAP de Lyon ^_^

C'est peut-être le faite que l'on change d'année lol

Oui, ils ne savent pas tout sur tout !!!! et oui je vais imprimer le texte et le lire en profondeur ce soir pour avoir les billes en main demain .

Surtout que je fais tout par téléphone, sachant que je suis en vacances depuis un mois. Et j'habite pas à coté de la base ( 100 km)

Merci beaucoup pour toutes tes réponses,

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Tout le plaisir est pour moi...

Pour info, je suis parti en Congé de Reconversion de septembre 2013 à mars 2014 et j'ai bien récupéré mes 12 jours !

Donc il n'y a pas d'histoire de "c'est peut-être le fait qu'on change d'année", crois-moi... :roll:

Je te souhaite une bonne soirée, une bonne lecture et tiens nous au courant !

:blush: Super PETAF :wub:

AKA "Le bourreau du SAP"

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Ma chef a appelé le SAP. Il lui ont dit que j'avais droit à 43 jours de droits (j'ai pris 2 jours pour 2014) . SAchant que je suis en congé de reconversion du 22 sept 2014 au 11 mars 2015. Donc il ne prenne pas en compte de janvier 2015 à Mars 2015.

Sans doute le SAP a-t-il regardé tes droits annuels, sans regarder la date de radiation des contrôles ni le fait que tu aies signé un contrat au titre de la reconversion. Tu devrais ou aurais du poser ta demande de permissions incluant les droits 2015, en précisant sur le papier RDC en 2015 suite à reconversion. Si tu es RDC le 01 mars 2015 tu as droit à 8 jours, si tu es RDC entre le 2 et 31 mars tu as droit à 12 jours.

Nous parlons bien d'un congé de reconversion, et non pas d'un congé complémentaire de reconversion qui lui te place en non-activité.

Le patriotisme, c'est aimer son pays. Le nationalisme, c'est détester celui des autres. C. de G.

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Bonjour

Oui, on parle bien d'un congé de reconversion du 22 sep 2014 au 11 mars 2015 et après je suis en congé complémentaire de reconversion du 12 mars au 29 mai 2015.

J'ai posé ma demande de permissions en incluant mes droits de 2015 ( 12 jours) .

Peut-être à t'il eu une incompréhension.

De toute facon, si lundi, je m'arrive pas à les avoir au téléphone. JE me déplacerais.

Merci

bon dimanche

Sandrine

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Bonjour Super PETAF et Auréliane !!!!

Je viens d'avoir le SAP et je n'est pas le droit à mes jours de 2015 car l'année n'est pas entamé.

Donc voila. Va falloir que je rembauche.

J'aurais su ça avant et bien je serais partis plus tard en vacances !!!!

Bonne journée

Sandrine

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C'est... pas étonnant ! Quand ils ont une idée en tête, ils ne l'ont pas au c**... Et bien évidemment ils sont trop fiers pour admettre leur tort. C'est ce que j'ai vécu malheureusement...

Accroche-toi, ne lâche pas le morceau... Aureliane saura t'aiguiller dans le bon sens. N'hésite pas à me solliciter également en MP si tu désires plus d'informations/références de textes pour obtenir ces congés bien mérités.

Et tiens/tenez moi au courant (Auréliane et toi) de l'évolution du dossier.

Bon courage !

Julien

:blush: Super PETAF :wub:

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  • 3 months later...

Bonjour,

Je ré-ouvre ce fil de discussion pour obtenir confirmation de ma compréhension des échanges précédents.

Mon projet me conduirait à débuter un congés de reconversion en aout 2015. Ce congés pour suivre une formation se terminerai en février 2016 (120 jours).

Je serai donc RDC en février 2016 ou après un possible congés complémentaire de reconversion (situation de non-activité)

Il me reste 3 jours de droist sur 2014.

Est-ce que je peux prendre les 45 jours de 2015 (étant dans une situation d'activité pour 2015) ou est-ce que mes droits à congés de 2015 se limitent à 4 x 7 = 28 jours (avant le début du congés de reconversion).

Est-ce que je peux sur la même idée bénéficier de 2 x 4 = 8 jours sur 2016 (à prendre par anticipation en 2015)...la je pousse peut-être un peu ...

L'idée serait de mettre à profit le bon volume de jours pour réaliser une période de pré-apprentissage du métier visé sur mes jours de permissions...d’où l’intérêt d'en estimer précisément le volume.

Je serai intéressé de connaître le texte réglementaire précisant ce point.

En vous remerciant pour l'aide que vous saurez apporter.

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Bonjour,

Je sais que je vais encore passer pour le gros lourd de service, mais en tant qu'ancien militaire j'aime à ce que les règles soient bien appliquées par tous....

Merci de faire un détour par la case présentation avant d'obtenir des réponses dans ce forum (passage obligatoire qui apparaît dans la charte).

Merci et bonne journée !

:blush: Super PETAF :wub:

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Il me reste 3 jours de droist sur 2014.

Est-ce que je peux prendre les 45 jours de 2015 (étant dans une situation d'activité pour 2015) ou est-ce que mes droits à congés de 2015 se limitent à 4 x 7 = 28 jours (avant le début du congés de reconversion).

Si votre projet de reconversion est agréé, si vous signez un congé de reconversion vous amenant jusqu'à février 2016, et je parle bien du congé de reconversion et pas du congé complémentaire, vous aurez vos 45 jours 2015 à prendre avant le début de ce congé. S'il ne couvre pas toute l'année ce sera le calcul 4 jours par mois entamé.

Est-ce que je peux sur la même idée bénéficier de 2 x 4 = 8 jours sur 2016 (à prendre par anticipation en 2015)...la je pousse peut-être un peu ...

Si on parle toujours du congé de reconversion et non pas du congé complémentaire, cf réponse ci-dessus. Mais difficilement applicable parce qu'au moment où vous prendrez votre congé le contingent 2016 ne sera pas inclus dans concerto.

L'idée serait de mettre à profit le bon volume de jours pour réaliser une période de pré-apprentissage du métier visé sur mes jours de permissions...d’où l’intérêt d'en estimer précisément le volume.

Vous serez alors dans l'illégalité. Quand vous êtes en permission vous êtes en activité, et vous n'avez alors pas le droit d'exercer une autre activité (sauf exceptions bien spécifiques). C'est un peu pour ça qu'a été créé le congé de reconversion.

Le patriotisme, c'est aimer son pays. Le nationalisme, c'est détester celui des autres. C. de G.

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Merci beaucoup pour cette réponse complète.

Pour poursuivre sur l'idée qui serait de mettre à profit mes jours de permissions pour réaliser une période de pré-apprentissage du métier visé ...j'ai bien noté le caractère non réglementaire. Mais j'imagine que je serais bien dans la légalité si ma activité n'est pas rémunérée ?

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Non, car en permission vous continuez à être disponible (en tout temps, en tout lieu). Après, si l'activité peut s'interrompre à tout moment et qu'il n'y a aucun lien de subordination, ça peut rester une tâche "personnelle" mais pertinente (il n'est pas interdit de se cultiver ou faire des travaux chez soi)

I have a dream that one day this nation will rise up and live out the true meaning of its creed: “We hold these truths to be self-evident, that all men are created equal." MLK

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  • 1 month later...

Bonjour,

j'aurais une petite question je suis actuellement gendarme adjoint volontaire, depuis plus de 4 ans, je part en reconversion au début mai 2015 ( date de début de ma formation) jusqu'au début décembre 2015 fin de ma formation et qui tombe à pile de mon contrat de GA qui se termine. Ma question est la suivante je n'est pas pris de permission depuis que mes 45 jours ont été re créditée, et je possédais un reliquat de 8 jours ce qui fait 53 jours, hors j'ai déposer une demande de permission pour liquider tout mes jours avant de partir et je viens d'apprendre que ça ne se passer pas comme ça et que je ne pouvait prendre que 28 jours la reconversion ne donnant pas droit au permission, est-ce normal est ce bien ça ? Je ne comprend pas car je suis en reconversion je suis toujours sous statut militaire je percevrai toujours ma solde et je ne serai rayé des contrôle que fin décembre fin de mon contrat ?

je vous remercie d'avance pour vos réponses

Mayli

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  • 4 weeks later...

le congé de reconversion est une position statutaire d'activité et donne donc droit à permissions.en revanche le congés complémentaire de reconversion ne donne pas droit à permission car c'est une position de non-activité.

le calcul est simple:

tu pars début mai en reconversion tu as donc droit à 4 jours par mois c.a.d 4*4=16.

tu rajoutes 4 jours par mois de congés de reconversion (qui dure au maximum 6 mois), tu auras donc au max 6*4=24 jours en plus.

et rajoutes ton reliquat.

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