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Impôt à l'étranger


Sco
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Je me pose des questions, et bien que de nombreux sujet en parle sur le net je m'y perds un peu (beaucoup) :

Prenons l'exemple de Monsieur X (à la retraite + de 60 ans) :

Il touche en France sa retraite + des revenus locatif (bien situé en France).

Du coup en France il paye l’impôt sur le revenu (gonflé par les revenu locatif) + les taxes foncière et les CSG des locations + la taxe d'habitation de sa résidence principale

S'il part vivre à l'étranger plus de 6 mois, il payera des impôts dans ce pays (à hauteur de 30% de la retraite perçu) mais comment ça marche sur les revenus locatifs ? En faites il paiera quoi en France ?

Je pense qu'il continuera à payer les CSG des locations + les taxes foncière, mais les revenus foncier étant mélangé à la retraite les paiera t'il en France ou dans le pays ou il vit maintenant ?

Si quelqu'un à des réponses je suis preneur :)

Edited by Sco
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Sincèrement, le droit fiscal est très complexe (pour ça qu'on a des avocats spécialisé dans ce domaine).

Pas sur que ce forum soit l'endroit où tu obtiendra des réponses de qualité.

De ce que je comprends, en grande ligne, ça dépends aussi du pays et des conventions fiscales avec celui ci.

Des grandes lignes que j'ai compris, tout montant touché en France, pension comprise, est à déclarer en France, sauf convention fiscale.

Bref, y'a de quoi s'arracher les cheveux

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=JZXFP04RIQUBXQFIEIPSFFI?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_5901

I have a dream that one day this nation will rise up and live out the true meaning of its creed: “We hold these truths to be self-evident, that all men are created equal." MLK

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Oui je sais, mais la flemme d'aller m'inscrire sur un autre forum, rien d'urgent je pose juste la question au cas ou quelqu'un aurait déjà la réponse :)

De ce que j'ai trouvé on est imposable aux taux fixe de 20% sur les revenus locatif, la CSG je sais toujours pas si on continu de la payer, le problème des réponses sur le net c'est qu'elles ne datent pas d'hier et du coup les lois on changées entre temps.

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Il n'est a priori pas possible de répondre à cette question puisque la fiscalité des pensions dépend du fait qu'elles sont publiques (et assimilées) ou privées et de l'existence ou non d'une convention fiscale avec le pays d'accueil.

Même chose pour la fiscalité des revenus locatifs.

Un aperçu concernant les pensions ici:

http://www.patrimea.com/uploads/media_items/pensions-imposition-en-fonction-des-pays-de-r%C3%A9sidence.original.pdf

Et un commentaire allant dans le même sens pour les revenus locatifs là:

http://www.notaires.fr/fr/fiscalit%C3%A9-des-revenus-locatifs-de-source-fran%C3%A7aise

Par ailleurs, et même si cela paraît trivial, il faut vérifier:

-que l'on est bien éligible à la résidence fiscale à l'étranger, la durée seule ne suffisant pas:

"vous avez en France le centre de vos intérêts économiques. Il s'agit du lieu de vos principaux investissements, du siège de vos affaires, du centre de vos activités professionnelles, ou le lieu d'où vous tirez la majeure partie de vos revenus."

Attention à "la majeure partie de vos revenus" (fonciers, en ce qui nous intéresse)

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?espId=1&pageId=part_horsfrance&sfid=125

-et que, selon sa situation propre, la fiscalité ne sera pas finalement égale ou plus grande dans le pays d'accueil.

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