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Que savez vous sur les annuités de plongée sous marine ?


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bonjour tout le monde,

je me pose une question à la BSPP on a des annuités pour les sauts en parachute mais existe t'il des annuités pour les plongées sous marine car je sais que les plongeurs brigadou y ont le droit eux. Moi étant plongeur civile peuvent ils compter pour ma retraite ?

Merci pour vos réponses ;);)

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  • 1 month later...

théoriquement, on doit être en "service commandé", en clair, pas en loisirs pur, mais avec un assentiment de l'autorité (ordre de circonstance dans la marine).

Ce qu'on plonge en pur loisirs reste du loisirs.

I have a dream that one day this nation will rise up and live out the true meaning of its creed: “We hold these truths to be self-evident, that all men are created equal." MLK

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si, et seulement si c'est un service commandé, c'est marqué en toute lettre. Il n'est jamais noté d'ailleurs de différence de "plongée civile ou militaire", il est juste exigé que ce soit du service commandé.

S'ils te le compte, tant mieux, mais le texte est clair.

Article 1 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Arrêté du 22 février 2011 - art. 2

Les services aériens, sous-marins ou subaquatiques commandés définis à l'article R. 20 du code des pensions civiles et militaires de retraite et accomplis dans les conditions visées audit article sont exécutés en vertu d'ordres du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre chargé de la défense, du ministre chargé des transports, du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la culture, du président-directeur général de Météo-France ou d'ordres émanant des autorités auxquelles délégation est accordée à cet effet.

Edited by hatonjan

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