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Certificat médical PMS


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Bonsoir,

Je suis actuellement en pleine démarche pour devenir officier de réserve dans la voie commandement ce qui implique pour moi d'effectuer une PMS avant la FIOR, sans oublier le passage au DEI (5 et 6 janvier en ce qui me concerne).

Pour compléter mon dossier afin d'effectuer la PMS, mon conseiller au CIRFA m'a donné un certificat médical à lui rapporter (certifiant que je ne présente pas de contre-indication à la vie en collectivité, que je suis à jour de mes vaccinations légales et que je ne présente aucune contre-indication apparente à la pratique sportive e général y compris en compétition) . Je suis là confronté à un souci en plus de deux questions :

1/ Le souci : J'ai un médecin traitant qui refuse de me remplir le certificat sous plusieurs prétextes que voici :

A. Les termes utilisés sur le document sont, selon lui, incorrectes et ne respectent pas les conventions en pratique dans la médecine.

B. Certifier que je peux effectuer la pratique du sport en général ça ne veut rien dire, il faut mettre un sport précis car l'ensemble des sports ne se ressemblent pas dans leur pratique.

C. Pour lui, certifier que je "ne présente pas de contre-indication à la vie en collectivité", ça ne veut absolument rien dire.

Bref il a une bonne raison pour chaque point de ne pas me remplir le document, sauf pour les vaccins où je suis à jour. Toutefois, il m'a fait un document sur un papier d'ordonnance daté dans lequel il marque que je peux pratiquer l'athlétisme (bah oui il fallait qu'il mette un sport alors il a mit un sport au hasard) et que je ne présente "aucun signe clinique apparent de contagiosité" en plus de signaler que mon "état vaccinal est à jour"

Je suis assez dubitatif car dans un premier temps il m'a demandé un Electro cardio-gramme pour la partie sportive + une radio des poumons pour la partie vie en collectivité pour ensuite refuser de le faire alors que je suis en parfaite santé, que mes poumons vont très bien ainsi que mon cœur.. :/

2/ La question numéro 1 : le CIRFA peut-il refuser le document que m'a fourni mon médecin traitant car ce n'est pas celui qu'il m'ont demandé de remplir. Dans le cas d'un refus je fais quoi concrètement, je change de médecin traitant et j'en trouve un qui accepte de me remplir le certificat ? :|

3/ La question numéro 2 : Etant donné que je passe au DEI avant ma PMS, avec la visite médical et tout le nécessaire, ce certificat est-il réellement nécessaire ?

D'avant merci pour vos éclaircissements !

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Ah, on va attaquer un sujet qui fâche.

A mon sens, l'armée va contre la règle des certificats :

http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/331Circulaire_certificats_medicaux.pdf

Jadis, ce sont les médecins militaires qui faisaient ces visites, et, à mon sens, ça n'a pas lieu d'être différemment.

Et ce sujet gronde fort chez les médecins.

En soit, je ne vais pas donner tort à ton médecin traitant.

Dans tous les cas, ton cas me semble intéressant, et serait pertinent à soulever dans un courrier à l'attention des deux ministres concernés (santé et défense), pour s'harmoniser un peu...

C'est marine mais pas inintéressant : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/05/cir_38261.pdf notamment page 50

Modifié par hatonjan

I have a dream that one day this nation will rise up and live out the true meaning of its creed: “We hold these truths to be self-evident, that all men are created equal." MLK

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Je suis moi-même (et ce n'est pas bien) destinataire de 2 certificats médicaux délivrés sans consultation (l'un pour la pratique d'un sport, l'autre pour cette même pratique en compétition), mais s'agissant au moins d'une aptitude à une activité nommément désignée et d'une demande qui a un fondement juridique puisque tous les membres sont licenciés.

On pourra donc toujours trouver un médecin rédigeant avec une certaine légèreté et au mépris de la réglementation, mais c'est une autre question.

Notons à cet égard qu'un certain nombre de fédérations sportives (je pense par exemple au rugby) exigent que cette aptitude soit attestée sur un formulaire très exhaustif, qui d'ailleurs bafoue le secret médical.

A contrario, une école peut exiger un certificat d'inaptitude à l'activité sportive, mais pas un certificat d'aptitude globale.

La ministre de sports a eu l'occasion de rappeler (J.O.A.N., Q.E. 17035: http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-17035QE.htm) que:

"Toutes les structures ou associations offrant une pratique d'activités physiques et sportives qui ne rentreraient pas dans le cadre précédent fixé par le code du sport ne sont donc pas soumises à cette obligation de demander un certificat médical à leurs adhérents. En tout état de cause, aucune obligation de présentation d'un certificat médical de non contre indication par les adhérents ne peut être imposée aux associations évoquées dans la question écrite. Toutefois, il convient aux dirigeants de ces associations d'apprécier les risques des activités pratiquées en leur sein et de mettre en oeuvre les moyens les plus adaptés pour garantir la sécurité de leurs adhérents."

Donc, le médecin est en effet parfaitement fondé à refuser la délivrance d'un certificat en semblables circonstances.

Reste à savoir s'il le fait "par caprice" ou si, par "fondement juridique", on entend que le médecin qui ce ferait engage sa responsabilité (civile, assurances...) alors même qu'il ne sait pas quelle "aptitude sportive" sera nécessaire pour l'activité envisagée et qu'il appartient en tout état de cause à la "structure" (ici l'armée) "d'apprécier les risques des activités pratiquées en leur sein et de mettre en oeuvre les moyens les plus adaptés pour garantir la sécurité de leurs adhérents."

La pratique d'un ECG pour un examen d'aptitude sportive n'est pas anormale, mais recommandée, tandis que par la radiographie des poumons pour la "vie en collectivité, il a voulu "ouvrir le parapluie" et dire qu'il avait fait quelque chose: même si la tuberculose est toujours en recrudescence, on peut dans un premier temps se contenter d'un BCG, et il s'agit d'une vieille lune aux termes de laquelle on dépiste la tuberculose dans les collectivités depuis des lustres, mais sans jamais chercher aucun autre facteur limitant la vie en collectivité.

Le premier exemple qui me vienne à l'idée, lui aussi très à la mode et qui passera inaperçu à cette consultation sauf déclaration du malade, est la gale.

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Bonjour hatonjan et brucine,

Tout d'abord merci pour vos réponses et vos éclaircissements quant à la question du certificat médical et la réglementation attenante. Hatonjan, tu as raison, je vais faire un courrier leur expliquant la situation et les problèmes que cela engendre, même si d'expérience ce type de courrier ne fera pas avancer les choses !

Le fait d'avoir fait un ECG ou une radiographie des poumons ne me pose pas de problème, ce qui me laisse dubitatif c'est qu'il me demande faire cela pour ensuite refuser de me faire le certificat alors que l'ECG et la radiographique sont tout à fait normal et ne révèlent aucune anomalie. S'il ne voulait pas le faire dès le début, ce n'était pas la peine de me faire perdre mon temps, sans compter les frais engendrés (j'en suis à environ 200€ de frais).

Mais passons, ma plus grosse source de questionnement se rattache au certificat que lui a rédigé, avec ses termes et ses précisions.

Va-t-il être accepté par l'Armée ? Je ne sais pas ! J'ai envoyé un message ce matin à mon conseiller avec le dit certificat afin de savoir si c'est bon. Dans le cas d'un refus, je me retrouve entre un médecin qui ne veut pas remplir le certificat passé par le CIRFA, et une institution qui ne veut pas d'un autre certificat que celui qu'elle donne. J'attends sa réponse et nous verrons bien !

Merci à vous pour vos réponses =)

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Bonsoir à tous,

Je reviens vers vous à ce sujet car je suis dans une impasse. Comme je le pensais, le CIRFA ne veut pas du certificat que mon médecin traitant m'a donné car il ne correspond pas au modèle demandé par l'institution.

Après discussion et explication en détails de la PMS à mon médecin, celui-ci ne veux toujours pas me remplir le certificat médical demandé (pour information il a refusé, à une de mes connaissances, de faire un certificat médical pour qu'elle puisse participer à des compétitions de... golf !).

Passant au CSO en janvier, mon conseiller en recrutement m'a dit de prendre le certificat et demander au médecin chef de me le remplir, elle pense qu'il ne refusera pas. Mais dans le cas contraire je me retrouve coincé.... Quelqu'un aurait éventuellement une solution ?

Pour information je suis en parfaite santé, mon cœur se porte très bien (électrocardiogrammes à l'appui), je n'ai aucun problème et c'est carrément frustrant.... :/

Modifié par JanekSunber
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Je t'ai déjà dis le fonds de ma pensée.

La seule chose à faire, écrire à MM. les ministres de la Défense et de la Santé qu'ils accordent leurs violons.

Sinon demander un RDV en hopital militaire... ça en fera peut être réagir certains.

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Oui tout à fait Hatonjan, j'ai presque terminé les deux courriers, ils vont partir à la fin de la semaine, après il y a de fortes chances que ces courriers restent lettres mortes et ne trouvent pas d'échos.

Je verrais bien si le médecin chef accepte de le remplir, sinon effectivement j'irai voir un hôpital militaire.

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Oui tout à fait Hatonjan, j'ai presque terminé les deux courriers, ils vont partir à la fin de la semaine, après il y a de fortes chances que ces courriers restent lettres mortes et ne trouvent pas d'échos.

Je verrais bien si le médecin chef accepte de le remplir, sinon effectivement j'irai voir un hôpital militaire.

si tu veux, je peux te donner des idées de personnes en copies qui pourraient être intéréssés ( la DCSSA, les syndicats de médecins civils, ton député local, les présidents des commissions défense et social de l'assemblée + sénat, la DRH-MD et DRH-AT, etc.) Si tu veux un coup de main, n'hésite pas en MP.

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