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Reforme et arrêté de réforme


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Bonjour à tous,

Je suis un ancien conducteur poid lourd du 1er RTP a Toulouse et j'ai été réformer en juin 2014 pour une blessure en service, assurer par l'AGPM je dois normalement pouvoir prétendre a tout les avantages liés a mon imputabilité aux services. Cependant j'aurais quelque question concernant l'arrêté de réforme. Bien que ma réforme est été provoqué par ma blessure survenue en service, la mention "Imputable aux services" n'apparait pas sur mon arrêté de réforme, je dois bientôt passer une 2eme expertise devant le médecin militaire et j'aimerais donc savoir si a l"issue de cette seconde expertise, l'armée de terre devrait modifier mon arrêté de réforme pour y mettre la mention "imputable aux services". Ce qui me permtterais normalement de prétendre a tous ces avantages ( capital réinsertion et aide aux logements ). Je voudrais savoir si quelqu'un d'entre vous a déjà pu toucher ces indemnités et si oui comment et en combien de temps.

J'ai fait un effort pour l'orthographe j'espère ne pas vous abimer les yeux lol !

Cordialement

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Lors de la 2ème visite le médecin militaire donnera un avis . Celui ci comptera pour ta réforme et donc les droits accorder .

Tu touchera donc une rente en fonction d'un calcul : du grade , temps en campagne, ect ... tout les mois qui sera distribué par le service des retraites de l’état dont tu dépend .

Pour ce qui est de imputable aux services cela dépendra du jugement de la commission qui parlera de ton cas .

A compter de ta visite , il faudra compter environs 1 mois pour recevoir la radiation des cadres de l'armée , puis environs 2 mois pour toucher ta pension .

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Merci de ta réponse, mais le fait est que je touche déjà une pension depuis septembre 2014 (environs 2 a 3 mois après avoir été réformer). Je pensais que l'affaire était close concernant l'imputabilité aux services, je croyais que ce n'était qu'une question de temps. D'après ce que l'on m'as dit, l'arrêté de réforme définitive sera clos suite a mon 2eme rendez vous chez le médecin militaire, sachant que le premier m'avais déjà déclarer inapte à servir. Est-il possible que je ne puisse pas obtenir cette fameuse mention; "Imputable aux services" sur mon arrêté de réforme définitive ?

Edit : J'ai oublié de préciser que j'ai aussi bénéficier de la reconversion offerte par l'AGPM et qu'ils ont déjà accepter la demande de financement envoyer par l'organisme qui m'as orienter.

J'espère être claire sa fait beaucoup de chose :/

Cordialement

Edited by olier29
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Oui c'est possible . Je ne peut pas te dire pourquoi mais certaine conditions sont requise pour obtenir cette mention , tout le monde obtient pas cette mention malgré que cela ce produise en service justement !

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