obligation de déclaration en concubinage

[matdu59]

bonjour

je voudrais savoir , bientôt départ sous d'autre cieux, et mon rgt m'a obligé à faire une déclaration en concubinage en mairie ( fait ce matin ) .

je voulais savoir le pourquoi plus concrétement, si quelqu'un sait ?

car l'armée ne reconnait officiellement que le patc ( au bout de 24 mois ) et le mariage .

donc pour nous cela change en rien, mais pour l'armée ?

merci

[AureAsia]

Que veux-tu dire par "départ sous d'autres cieux" ? ?

Et je suppose que tu parles de PACS et pas de PATC...

Déclarer ton concubinage n'est nullement une obligation, mais au niveau purement administratif ça facilite les choses : ton régiment peut mettre le nom de ta dulcinée dans ses fichiers, faire appel à elle s'il t'arrive quoi que ce soit, te parler de tes options possibles si tu déménages, etc.

[matdu59]

je pars bientôt opex

désolé oui pacs .

cela fait 2 ans que le rgt est au courant, car j'ai du la déclarer et prouver son cdi , pour pouvoir vivre dehors . et je touche en couple depuis .

quand aux personnes de prévue à prévenir au cas d'accident ou décès sont mes parents ,même pour les assurances je n'ai pas pu mettre ma chérie .

après si cela est fait pour qu'elle soit présente sans souci aux célébrations ( aux cas ou ) c'est pas un bout de papier qui aurait changer cela je pense ?

[Yoc]

On a du faire aussi une déclaration sur l'honneur de vie en concubinage ( mais pas à la mairie) afin que je sois mise dans ses personnes à prévenir en cas de soucis durant l'opex. Donc ça peut être pour ça sinon elle ne sera pas prévenue Si tu veux qu'elle le soit..

[matdu59]

nous cela a du être fait en mairie, et papier remis au rgt

pour être prévenue , elle le sera .

merci yoc :)

[hatonjan]

ça me semble être un peu excessif comme procédure (on ne peut t'y contraindre), mais ma foi, ça fait parti des excès d'autorité parfois classique. Dis toi que ça ne t'a pas coûté grand chose, et ça a fait plaisir à un chef. Et comme sus dit, au moins, s'il t'arrive quoi que ce soit, ça peut faciliter les choses.

Et l'armée "reconnait" le PACS immédiatement, elle n'a pas son mot à dire, par contre elle retarde certains effets (notamment la majoration de l'ICM) de 2 ans, mais pas tous !