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ozarm

Permission avant fin de contrat

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Sachant que mon contrat ce termine en Mai 2016 aurai je le droit a mes 45 jours de permission pour l'année 2016? Ou vont-ils m'amputer une parti de mes permission? 

Aurais-je le droit a un congé de reconversion sachant que mon contrat étais de 3ans ? Si oui combien de temps ?

merci de m'éclairer sur ce sujet 

Modifié par ozarm

***********Respectez l'armée Coloniale qui boit du vin rouge***********

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>> Nouveau : Comparatif barres de traction !!!

En application du statut général des militaires, les militaires de carrière ou sous contrat

peuvent bénéficier, d’une part de dispositifs d’évaluation et d’orientation professionnelle

destinés à préparer leur retour à la vie civile et, d’autre part, à condition d’avoir accompli

au moins 4 ans de service, d’une formation professionnelle ou d’un accompagnement vers

l’emploi.

Donc, à moins que le statut n'ait évolué, pas de congé de reconversion.

BTX

Modifié par BTX
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Ya Rab Yeshua.

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merci pour la réponse BTX je pose la question car apparement les choses changent pour ce qui est de la reconversion après un contrat de 3 ans en tous cas je sais qu'il est possible d'avoir un accompagnement pour le retour au civile ... Pour le reste je me renseignerai a mon régiment dans la cellule adéquate.

Et pour ce qui est des permissions ?

 

Modifié par ozarm

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4 jours par mois pour 2016, donc 20 jours auxquels se rajoutera l'éventuel reliquat de 2015.

Modifié par Auréliane
Orthographe

Le patriotisme, c'est aimer son pays. Le nationalisme, c'est détester celui des autres. C. de G.

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Autres questions.

j'ai un départ en mcd prévu en octobre puis je refuser de partir sachant que mon contrat ce termine 2 mois après le retour?? (Retour février fin de contrat avril)


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Refuser de partir serait désobéir, et vous savez que ça ne se fait pas.

Ceci dit votre argument est parfaitement légitime, surtout si vous avez entamé des démarches de reconversion. Avez-vous fait savoir à vos chefs que vous ne vouliez pas re-signer de contrat ? quelle que soit la réponse, parlez-en avec votre président de catégorie.

  • Like 1

Le patriotisme, c'est aimer son pays. Le nationalisme, c'est détester celui des autres. C. de G.

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Oui j'ai été au renouvellement de contrat et je ne renouvelle pas et non pas de reconversion j'ai signé 3 ans mais justement j'aimerai entame des démarches de recherche d'emploi plutôt que de partir en mcd , du coup partir et revenir 2 mois avant la fin de mon contrat bof bof ...

-mais je peux demander à ne pas partir ça se fait ?

-quest ce qu'impliquerai un refus de départ de ma part ?

-president de catégorie = PEVAT?


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Vous ne voulez pas partir en mcd, on ne peut pas vous obliger, et de toute façon, vous perdez quoi, en refusant, puisque vous ne voulez pas rester? Ok, ça ne se fait pas, certes, mais est-ce juste pour quelqu'un qui va se reconvertir (même s'il n'a pas demandé d'aide à l'armée pour ça vu qu'il n'a pas le droit car 3 ans de service) de l'envoyer en mission si proche de la fin de son contrat? Je comprends parfaitement que vous voulez refuser, car un départ à la vie civile, ça se prépare et on ne laisse pas au dernier moment. Parlez-en à vos chefs, pour qu'ils laissent la place à quelqu'un qui a envie d'y aller et qui veut rester.

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Je redoute surtout d'éventuelles sanctions.


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Est-ce que vous voulez retravailler dans l'armée ou dans un cadre de la fonction publique en relation avec la défense ou la sécurité? Si non, ce n'est pas grave.

Je ne sais pas dans l'armée de terre, mais nous, si on refuse une mission, c'est "légitime", dans la mesure ou on peut refuser théoriquement une mission. Il n'y aura pas de sanction directe, certes, mais la personne peut s'attendre à voir son contrat non renouvelé, mutations refusées, notations qui prennent un coup, avancement bloqué, être mal vu par ses camarades et ses chefs............... on a des gens qui ont refusé des OPEX, pour diverses raisons, et ils n'ont pas eu de sanctions.

Maintenant est-ce que chez vous c'est pareil, est-ce que ça dépend des spés, je ne sais pas. Je me rappelle que lors de mon engagement à l'armée de terre la CER avait dit qu'on pouvait refuser une OPEX mais qu'après tout le futur de la carrière pourrait être compromis... à quel point c'est vrai je ne sais pas. Mais étant le cas, vu que vous allez partir, je pense que les conséquences que j'ai parlé ne vous  doivent pas trop ennuyer. Surtout ça peut arranger quelqu’un d'autre qui veuille aller à votre place.

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on ne peut pas obliger quelqu'un à partir ? Hum,

 

Le fait pour toute personne d'être coupable d'insoumission aux termes des dispositions du code du service national est puni, en temps de paix, d'un emprisonnement d'un an.

 

Article L321-1 du code de justice militaire : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=CA1D7620A62197FE3F48BF30568EC500.tpdila16v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006167348&cidTexte=LEGITEXT000006071360&dateTexte=20080505

 

Sinon le L323 sur le refus d'obéissance.

 

Mais bon, non, un délit, voire un crime si on voit sous le côté :

Article L323-7

Le fait pour tout militaire ou toute personne embarquée de refuser d'obéir lorsqu'il est commandé pour marcher contre l'ennemi, ou pour tout autre service ordonné par son chef en présence de l'ennemi ou d'une bande armée est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.

 

 

Non, ce n'est pas grave...

 

Après sur le fonds, je pense que tes arguments sont recevable si bien exposés.

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I have a dream that one day this nation will rise up and live out the true meaning of its creed: “We hold these truths to be self-evident, that all men are created equal." MLK

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Départ en OPEX ou des Opint n'est pas forcément un ordre direct et incontestable, ça dépend des armées et ça dépend des missions. Souvent c'est par volontariat et nous, on doit souvent signer un papier comme quoi on est volontaire. Comme j'ai déjà dit, des gens ont déjà refusé des OPEX ou des Opint. Ils en discutent avec leurs chefs, ils peuvent même faire la demande par écris avec leurs raisons, qui peut être ou non acceptée... comme j'ai dit, des refus d'OPEX, ça existe, sans que forcément il y en ai des conséquences, j'en connais. Il doit en parler à ses chefs et voir dans quelle mesure il est obligé d'y aller, s'il est ou non remplaçable, et quelles sanctions peuvent tomber s'il refuse si elle est obligatoire... et puis, il y a toujours le service médical qui peut aider dans un dernier cas.

D'ailleurs, je doute très fort que partir en MCD soit forcément "marcher contre l'ennemi". Je ne pense pas que le membre du forum ici présent est face à l'ennemi ou d'une bande armée avec son FAMAS en train de nous demander de l'aide. Prendre un coin de la législation pour justifier quelque chose qui n'a rien à voir, c'est un peu tendancieux et fallacieux.

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et bien tu as de la chance d'avoir un rgt qui envoi encore en mission à 6 mois de la fin de contrat , chez nous cela est direct base arrière , rien de plus :)

quand a ta question , non un 3 ans de contrat , te donne aucun droit à une quelconque reconversion :/ . déjà que avec 5 les reconversions sont assez merdique, mieux vaut avoir un second contrat pour avoir une "belle" reconversion et encore :/

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De la chance, pour qui? Pour lui ce n'est pas une chance, car il ne veut pas. Et c'est compréhensible car le retour à la vie civile ne se fait pas à la dernière minute.

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il ne veut pas, mais ce faire un petit pactole avant les assedic, n'est pas négligeable . au moins il a un rgt qui leur donne ce + .

avec l'internet etc... il peut très bien trouver des adresses de boulot , tout en bossant pour l'armée .écrire et envoyer des CV en mcd on peut . de toute façon qu'il soit en France ou ailleurs , il ne pourra pas plus ou mieux chercher un boulot civil .

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apparement les choses changent pour ce qui est de la reconversion après un contrat de 3 ans en tous cas je sais qu'il est possible d'avoir un accompagnement pour le retour au civile .

 

​Si les choses n'ont pas changé, demande à pouvoir prolonger ton contrat :X de manière à avoir au moins 4 ans de service ! :Y

 


Militaire d'active

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Heureusement, lui ne veut pas faire son cassos et vivre du chômage et des aides de l'état, il veut travailler, ce que je trouve très bien. Le boulot, ça ne se trouve pas au milieu d'un pays étranger avec une internet qui marche à moitié (s'il y en a qui marche) et à distance, l'employeur a d'autres choses à faire qu'attendre 4 mois qu'il rentre pour lui passer que ce soit un entretien ou un appel téléphonique. Je pense aussi qu'en mission il a d'autres choses à foutre ou à penser qu'être sur son ordi en train de chercher du travail, dépendant d'ou il part. Pourquoi envoyer une personne en mission qui part dans pas longtemps... aucune logique, je parie que des volontaires pour prendre sa place, il y en a...

Et oui, il peut, d'ailleurs s'il se trouve un CDI normalement il a le droit de partir de l'armée avant la fin de son contrat, si j'ai bien compris.

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Départ en OPEX ou des Opint n'est pas forcément un ordre direct et incontestable, ça dépend des armées et ça dépend des missions. Souvent c'est par volontariat et nous, on doit souvent signer un papier comme quoi on est volontaire. Comme j'ai déjà dit, des gens ont déjà refusé des OPEX ou des Opint. Ils en discutent avec leurs chefs, ils peuvent même faire la demande par écris avec leurs raisons, qui peut être ou non acceptée... comme j'ai dit, des refus d'OPEX, ça existe, sans que forcément il y en ai des conséquences, j'en connais. Il doit en parler à ses chefs et voir dans quelle mesure il est obligé d'y aller, s'il est ou non remplaçable, et quelles sanctions peuvent tomber s'il refuse si elle est obligatoire... et puis, il y a toujours le service médical qui peut aider dans un dernier cas.

D'ailleurs, je doute très fort que partir en MCD soit forcément "marcher contre l'ennemi". Je ne pense pas que le membre du forum ici présent est face à l'ennemi ou d'une bande armée avec son FAMAS en train de nous demander de l'aide. Prendre un coin de la législation pour justifier quelque chose qui n'a rien à voir, c'est un peu tendancieux et fallacieux.

​Tendancieux et Fallacieux ? Carrément ?

Le départ peut être sur volontariat, certes, il peut être par ordre. Enfin, soit on a pas la même conception de "disponible en tout temps et en tout lieu", soit..

Donc, sur le fonds, nous sommes d'accord, il faut en discuter.

Mais de là à dire qu'il ne risque rien...

Je n'ai pas dit qu'il risquait perpet, mais je ne fais pas dans la démagogie.

Mais oui, une MCD n'est pas une OPEX, on ne marche pas contre l'ennemi, et je ne l'ai jamais affirmé, je n'ai pas dit le voir sous ce côté, mais présenter un extremum.

 

Pour dire que la désobéissance, comme la désertion, ne sont pas anodin.

A statut exceptionnel, contraintes exceptionnelles.


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Malina, ne parlez que de ce que vous connaissez svp. Non, on ne refuse pas de partir en mission dans l'armée de terre, non un CDI ne donne pas le "droit" de partir, bref Ozarm n'a qu'une chose à faire : parler à son chef direct et au Pevat. 

 

C'est tout.

  • Like 3

Le patriotisme, c'est aimer son pays. Le nationalisme, c'est détester celui des autres. C. de G.

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Excusez-moi, mais vous avez cité un article qui est appliqué lors du combat ou en présence de l'ennemi ou bande armée, ce que je pense qui est bien loin d'être le cas! Pour moi, ça c'est pousser quelqu'un à avoir peur de quelque chose qui ne lui concerne pas. On peut ne pas être d'accord avec ce qu'il veut faire, ou sa façon de penser, ça ne nous donne pas le droit de lui faire peur avec des articles qui ne lui concernent pas! Mais vu que j'ai apparemment mal compris votre intention, je m'en excuse.

Je n'ai pas dit qu'il ne risque rien. J'ai dit que souvent, ils ont le droit de refuser, et qu'il devait donc en parler à sa hiérarchie et s'informer s'il s'agit d'un ordre ou de volontariat qui peut être refusé, et quelles sanctions il risque s'il refuse si c'est obligatoire. Ou alors être remplacé par quelqu'un qui veut partir.

Comme militaire, bien sûr que je ne vois pas de bon œil le refus de partir en mission. Comme être humain que je suis, je comprends sa position, et je trouve très normal qu'il ne veuille pas partir vu qu'il quitte l'armée et qu'un départ se prépare (on dit bien à l'armée, quand on n'est pas content, on quitte!), et selon la mission (quand il ne s'agit pas d'une OPEX sensible ou en temps de guerre), s'il y a un volontaire qui le remplace, je ne vois pas inconvénient. Donc à lui d'en parler avec ses chefs.

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Excusez-moi, mais vous avez cité un article qui est appliqué lors du combat ou en présence de l'ennemi ou bande armée, ce que je pense qui est bien loin d'être le cas! Pour moi, ça c'est pousser quelqu'un à avoir peur de quelque chose qui ne lui concerne pas. On peut ne pas être d'accord avec ce qu'il veut faire, ou sa façon de penser, ça ne nous donne pas le droit de lui faire peur avec des articles qui ne lui concernent pas! Mais vu que j'ai apparemment mal compris votre intention, je m'en excuse.

Je n'ai pas dit qu'il ne risque rien. J'ai dit que souvent, ils ont le droit de refuser, et qu'il devait donc en parler à sa hiérarchie et s'informer s'il s'agit d'un ordre ou de volontariat qui peut être refusé, et quelles sanctions il risque s'il refuse si c'est obligatoire. Ou alors être remplacé par quelqu'un qui veut partir.

Comme militaire, bien sûr que je ne vois pas de bon œil le refus de partir en mission. Comme être humain que je suis, je comprends sa position, et je trouve très normal qu'il ne veuille pas partir vu qu'il quitte l'armée et qu'un départ se prépare (on dit bien à l'armée, quand on n'est pas content, on quitte!), et selon la mission (quand il ne s'agit pas d'une OPEX sensible ou en temps de guerre), s'il y a un volontaire qui le remplace, je ne vois pas inconvénient. Donc à lui d'en parler avec ses chefs.

​Je te le concède, le deuxième article était pour les opex, le premier pour les MCD, ce n'était pas clair (car j'avais pas spécialement retenu uniquement le côté MCD)

Comme sus dit, sur le fond, nous sommes d'accord, il faut en parler.

Et il reste un peu de temps pour prendre les perms avant au cas où... (car les permissions sont de droit)

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bon finalement après discussion avec supérieurs de eux même ils n'ont pas jugés utiles de me mettre sur la mcd donc problème résolu et comme dis plus haut , 6 mois avant la fin de contrat ils évitent de faire partir en mission ceux qui retourne dans le civil.

 

Pour les permissions c'est bien 4 jours par mois comme ont me l'a indiqué également.

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