BTX Posted October 3, 2015 Report Share Posted October 3, 2015 http://www.opex360.com/2015/10/02/la-reconversion-de-certains-generaux-donne-du-fil-retordre-la-commission-de-deontologie-des-militaires/ En 2014, 326 dossiers ont ainsi été examinés, dont 143 ont concerné des militaires du rang, des sous-officiers et des officiers subalternes. Aucun d’entre eux n’a posé de problème particulier, à l’exception de trois cas, pour lesquels la commission s’est dite incompétente ou a estimé qu’il n’y avait pas lieu à statuer. Les choses se compliquent à mesure que l’on grimpe dans la hiérarchie. Sur les 74 demandes déposées par des officiers supérieurs, la commission a émis un avis de « compatibilité avec réserve » ainsi qu’un avis « d’incompatibilité en l’état ». Et elle s’est dite incompétente pour 6 d’entre eux. En outre, dans 35 cas, elle a rendu un « non lieu à statuer ». Pour les généraux, le nombre d’avis assortis de réserves augmente sensiblement. Sur les 61 dossiers déposés, la commission a en effet rendu 14 avis de « compatibilité avec réserve », 1 avis d’incompatibilité en l’état et 1 avis d’incompatibilité. Ya Rab Yeshua. Link to comment Share on other sites More sharing options...
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