Jump to content
Aumilitaire
  • Rejoignez Aumilitaire

    Inscrivez vous aujourd'hui et recevez le guide gratuit Aumilitaire

     

La reconversion de certains généraux donne du fil à retordre à la commission de déontologie des militaires


Recommended Posts

http://www.opex360.com/2015/10/02/la-reconversion-de-certains-generaux-donne-du-fil-retordre-la-commission-de-deontologie-des-militaires/

En 2014, 326 dossiers ont ainsi été examinés, dont 143 ont concerné des militaires du rang, des sous-officiers et des officiers subalternes. Aucun d’entre eux n’a posé de problème particulier, à l’exception de trois cas, pour lesquels la commission s’est dite incompétente ou a estimé qu’il n’y avait pas lieu à statuer.

Les choses se compliquent à mesure que l’on grimpe dans la hiérarchie. Sur les 74 demandes déposées par des officiers supérieurs, la commission a émis un avis de « compatibilité avec réserve » ainsi qu’un avis « d’incompatibilité en l’état ». Et elle s’est dite incompétente pour 6 d’entre eux. En outre, dans 35 cas, elle a rendu un « non lieu à statuer ».

Pour les généraux, le nombre d’avis assortis de réserves augmente sensiblement. Sur les 61 dossiers déposés, la commission a en effet rendu 14 avis de « compatibilité avec réserve », 1 avis d’incompatibilité en l’état et 1 avis d’incompatibilité.

Ya Rab Yeshua.

Link to comment
Share on other sites

 Share



© Aumilitaire - Contact - CGU

×
×
  • Create New...