Jump to content
Aumilitaire
  • Rejoignez Aumilitaire

    Inscrivez vous aujourd'hui et recevez le guide gratuit Aumilitaire

     

Questions idpno


 Share

Recommended Posts

Bonjour à tous,

J'aimerais avoir quelques réponses svp sur mes interrogations suivantes. Je viens d'obtenir ma sélection n° 2 en tant que sous officier. Je vais donc passer prochainement mon BS. J'aurais donc un lien au service de 4 ans. Ma question est : si je décide de quitter l'institution entre 9 et 11 ans d'armée puis je avoir l'idpno en étant sous contrat et ayant un lien au service(que je rembourserais)? Quelles sont toutes les conditions requises pour avoir l'idpno ?

Merci

Link to comment
Share on other sites

Un peu trop technique pour moi du coup , pour moi c'est pas possible mais bon je connais pas les lois par cœur ! Donc en attente d'une réponse aussi pour le coup :D ! Bonne chance !

Link to comment
Share on other sites

En fait pour avoir droit à l'indemnité, il faut que l'armée ne propose pas de renouvellement de contrat. C'est une indemnité pour compenser le militaire qui est "renvoyé", un peu du genre, l'armée ne vous veut plus...

Si vous demandez à non renouveler, vous n'en avez pas le droit, car c'est de votre volonté que vous ne continuez pas d'activité.

Si vous demandez à ne renouveler que 3 ans, mais qu'après ces 3 ans l'armée vous renouvelle, vous n'avez pas droit à l'indemnité.

Du moins c'est ce que j'ai compris en lisant le texte du decret .

 

"La guerre n'est rien d'autre que la continuation de la politique par d'autres moyens."

Link to comment
Share on other sites

te donner le niveau bac+2 suivant ta spé et suivant ta spé toujours le privilège de rajouter dans ton cv chef d'équipe qui a de nombreux avantages et te laisser rembourser la formation avec... l'idpno... 

J'aurais plus dis chef d'atelier que chef d'équipe en tout cas en MOBTER c'est ce que ça nous donne.

 

Link to comment
Share on other sites

  • 9 months later...

alors, 

non l'idpno n'est pas accessible qu'aux gens "virés"

non l'idpno n'est pas accessible en cas de rupture de contrat

pour résumer, si ta fin de contrat (RDC) arrive avant 11ans et 1 jour, tu as le droit de partir avec l'IDPNO, cependant étant en lien en service dépassant ce total de 11 ans de services, si effectivement tu ne renouvelles pas ton contrat au delà tu devras rembourser la valeur de ta solde durant le stage au prorata du temps qu'il te restera en lien en service à la date de ta RDC.

maintenant ma question est, ta RDC arrives à combien de service ? et as-tu déjà eu une proposition de renouvellement ?

Link to comment
Share on other sites

il y a 27 minutes, mell32 a dit :

alors, 

non l'idpno n'est pas accessible qu'aux gens "virés"

non l'idpno n'est pas accessible en cas de rupture de contrat

pour résumer, si ta fin de contrat (RDC) arrive avant 11ans et 1 jour, tu as le droit de partir avec l'IDPNO, cependant étant en lien en service dépassant ce total de 11 ans de services, si effectivement tu ne renouvelles pas ton contrat au delà tu devras rembourser la valeur de ta solde durant le stage au prorata du temps qu'il te restera en lien en service à la date de ta RDC.

maintenant ma question est, ta RDC arrives à combien de service ? et as-tu déjà eu une proposition de renouvellement ?

Au lieu de dire nawak, relisez le décret

 

Une indemnité de départ est attribuée aux sous-officiers, officiers mariniers, caporaux-chefs et quartiers-maîtres de 1re classe engagés, en position d'activité, qui ayant au moins huit ans et au plus onze ans révolus de services militaires sont rayés des cadres au terme de leur contrat à la condition que l'autorité militaire ne leur ait pas proposé un nouveau contrat.

  • Like 1

I have a dream that one day this nation will rise up and live out the true meaning of its creed: “We hold these truths to be self-evident, that all men are created equal." MLK

Link to comment
Share on other sites

Non, il doit recevoir une décision de non renouvellement de contrat, ce qui n'implique pas que se soit l'armée qui ne lui ai rien proposé (je parle bien des textes armée de terre que j'ai actuellement sous les yeux) donc la où il n'aura pa sle droit c'est si il a signé un proposition de renouvellement de contrat qu'il acceptait et qu'avant que ce contrat prenne effet il se rétracte la oui il perd son droit, cependant il n'est pas obligé d'être vioré pour y avoir droit (encore une fois je vous vois parler de la marine je parle ici pur armée de terre puisque visiblement nos textes diffèrent...)

"le commandant de la formation administrative ne propose un contrat qu'aux militaires du rang qu'il souhaite conserver et volontaires pour signer ce contrat"

"les autres recoivent dans les délais réglementaires, une décision de non renouvellement de contrat"

"tout caporal-chef quittant l'institution entre 9 ans révolus et au plus 11 ans de service, apres avoir recu une décision de non renouvellement de contrat, doit bénéficier de l'IDPNO"

donc pour résumer, décision de non renouvellement de contrat peut autant venir de l'autorité que de l'interessé.

donc avant d'agresser les gens verifiez vos propos ou posez la question à la personne de quoi elle aprle ou vous même relisez vos textes :)

source : Directive technique armée de terre

Link to comment
Share on other sites

"je parle des textes armées de terre"

Navré, je vous ai sorti le décret IDPNO, qui s'applique à toutes les armées...

Et je ne comprends pas bien la nuance que vous faites entre "non renouvellement de contrat" et "pas de proposition de contrat".

Si l'armée de terre décide de ne pas faire de proposition de contrat si les intéressé ne le demande pas, certes, c'est son choix, mais elle a parfaitement le droit de prendre l’initiative de le faire. Après en effet, chacun sa politique.

Et vous évoquez les militaires du rang, mais quid des sous officiers ?

Edited by hatonjan

I have a dream that one day this nation will rise up and live out the true meaning of its creed: “We hold these truths to be self-evident, that all men are created equal." MLK

Link to comment
Share on other sites

petit oublie de précision de ma part,

un sous-officier semi-direct qui a refusé le passer le bstat (et pas echec) peut se voir refuser l'idpno car c'est considéré comme annoncer au préalable la décision de rupture de contrat.

disons que en gros la nuance que je fais c'est qu'une décision de non renouvellement de contrat subvient après un décision d'un parti ou de l'autre de ne pas effectivement renouveler ce fameux contrat.

Ceci se faisant oralement ou par voie orientation et non de fud, le décision se fait en avance de fase par le commandant de formation, par contre si le personnel se retrouve à faire sa demande au dernier moment en "urgence" et qu'il fait un compte rendu écris, c'est comme s'il demandait une résiliation de contrat qui n'a pas encore prit effet au quel cas oui il ne touche pas l'idpno.. (je sais pas si c'est très clair à l'ecris c'est difficile d'expliquer cela...)

concernant les sous-officier, les textes sont approximativement les même sauf comme je le disait avant pour le semi-direct qui lorsqu'il refuse le bstat il se verra refusé aussi l'idpno, le sergent direct lui reste dans ses droit même avec un refus du bstat.

après biensur si le commandant de formation veut baiser le mec il peut toujours faire passer ca pour un refus écris... mais bon même si je n'ai pas beaucoup d'ancienneté je n'ai jamais vu ca...

Edited by mell32
Link to comment
Share on other sites

Il y a 1 heure, mell32 a dit :

après biensur si le commandant de formation veut baiser le mec il peut toujours faire passer ca pour un refus écris... mais bon même si je n'ai pas beaucoup d'ancienneté je n'ai jamais vu ca...

Oui mais ça risque de finir comme ça.

J'avais lu quelque part il y a quelques temps que justement l'armée de terre laissait partir les gens avec l'IDPNO trop souvent contrairement aux autres armées qui semblent être bien plus stricte sur les textes. Car comme la dit Hatonjan, le décret est assez claire la dessus.

Là où j'étais avant ceux qui souhaitaient partir d'eux même devaient OBLIGATOIREMENT faire un CR de non renouvellement de contrat. Bon c'était pas forcément pour leur sucrer l'idpno  mais sait on jamais :)

Je m'étends pas sur le sujet c'est loin d'être mon domaine, mais je pense qu'au final vous avez tous les deux raisons :)

/mode arbitre off

 

  • Like 1
Link to comment
Share on other sites

il y a 4 minutes, Sco a dit :

Je m'étends pas sur le sujet c'est loin d'être mon domaine, mais je pense qu'au final vous avez tous les deux raisons :)

/mode arbitre off

 

J'veux bien faire la bise à Mell, mais je veux aussi avoir la bise de ta part Sco :P

I have a dream that one day this nation will rise up and live out the true meaning of its creed: “We hold these truths to be self-evident, that all men are created equal." MLK

Link to comment
Share on other sites

mdr oui après comme il disait chaque régiment a sa politique sur ce genre de chose là et dans tout les cas peu importe la situation le commandement finit toujours par faire ce qu'il veut...

 

il y a 1 minute, hatonjan a dit :

J'veux bien faire la bise à Mell, mais je veux aussi avoir la bise de ta part Sco :P

ouiiiiii des bisous de tout le monde !!!!! 

Link to comment
Share on other sites

 Share

© Aumilitaire - Contact - CGU

×
×
  • Create New...