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Réforme militaire suite à accident en service


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Bonjour,

Permettez moi d'exposer les faits qui me concernent et qui m'amènent à vous solliciter sur ce forum.

J'ai été victime fin 2010 d'une blessure par balle à la main droite, ainsi qu'un PTSD déclaré en 2011. Début 2014, suite à une grave dépression, j'ai été place par l'HIA Percy en position de CLDM. Lors de mon rendez-vous de la semaine dernière, décision fût prise de m'orienter vers une réforme militaire suite à accident en service.

De nombreux collègues blessés ont suivit le même chemin que le mien, et je sais que l'AGPM dont je dépend ne verse aucune rétribution en cas de réforme pour PTSD à ses assurés.

Quelqu'un a-t-il des informations à me communiquer ? j'ai beau relire mon contrat, rien ne stipule ce type de réforme, ni même des informations chiffrées sur un quelconque versement qui me permettrait de me relancer dans une deuxième carrière.

Pour information je fus incorporé en 1996 et je suis actuellement ADC avec 19 ans de service.

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J'avoue que le contrat de l'AGPM, je ne le connais pas trop. Le site conseillé pourra peut être vous aider, à défaut, avez vous une assurance juridique ? Elle est là pour ça.

Gardez précieusement les papier de votre réforme et surtout de l'imputabilité au service.

Vérifier assez vite que vos droit à pension sont clair (je ne sais pas si le compte individuel de retraite a été aussi comique chez vous que chez nous).

Bon courage pour la suite, j'espère que tu arrivera à rebondir !

I have a dream that one day this nation will rise up and live out the true meaning of its creed: “We hold these truths to be self-evident, that all men are created equal." MLK

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  • 1 month later...

PTSD est une maladie, donc ils devraient verser... après je suis dans l'AGPM, mais c'est vrai que c'est dur d'avoir un détail du contrat, car jamais ils nous n'en fournissent un.
Dans le contrat, c'est marqué que suite à maladie, on touche quelque chose.

Sur le site AGPM:

Blessure psychique : en cas de blessure psychique suite à un évènement traumatique en OPEX ou MCD, vous bénéficierez, sous certaines conditions, d'une incapacité permanence et/ou d'une IAD (Invalidité Absolue et Définitive) ainsi que des frais d'hospitalisation.

Capital Insertion : versement d'un capital si vous êtes réformé de l'armée suite à un accident ou à une maladie imputable au service et que vous occupez un logement en enceinte militaire.

Une garantie incapacité permanente par accident (IP-A) : versement d'un capital si vous souffrez de séquelles suite à un accident.

 

L’AGPM évalue et prend en charge les conséquences de l’ESPT dans le cadre des sinistres
“blessures physiques” garantis par ses contrats de prévoyance et pertes de primes.
La garantie “Perte de revenu” couvre la perte financière consécutive à un ESPT sur une
durée de 36 mois, si l’ESTP est imputable à un événement survenu lors d’une opération
militaire ou en cas d’hospitalisation de dix jours et plus.
L’option “Spéciale Mission” permet de compenser les pertes de primes non perçues en cas
de rapatriement sanitaire, après un choc post-traumatique.
Dans le cadre d’un contrat décès-invalidité, “l’incapacité suite à un accident”, telle
que définie par les dispositions générales, garantit l’ESPT quand il est lié à un accident
entraînant une séquelle corporelle.
À noter que les pourcentages d’incapacité “physique” et “psychosensorielle” sont cumulables.
L’ESPT peut apparaître au moment du choc, voire plusieurs mois ou plusieurs années après.
Les conséquences de cet ESPT sont souvent lourdes et peuvent entraîner une impossibilité
totale à continuer à exercer le métier des armes. Le militaire est alors “réformé” avec pour
conséquence une forte déstabilisation familiale et professionnelle.
En cas de réforme, des garanties spécifiques au Groupe AGPM interviennent.
Si la réforme découle d’un accident ou d’une maladie de service, le jeune militaire percevra
25 000€ de capital insertion et une partie de son loyer (400€/mois) sera prise en compte durant 18 mois.
3 La garantie Emploi-Reconversion permet l’accompagnement à un retour à l’emploi du militaire réformé apportant ainsi une réponse à un besoin réel de réinsertion sociale et professionnelle. Au-delà de la réforme, si le militaire est dans l’impossibilité totale et définitive de reprendre une activité lui procurant gain ou profit, il peut être reconnu médicalement en invalidité absolue et définitive par maladie et percevra le capital prévu par son contrat de

"La guerre n'est rien d'autre que la continuation de la politique par d'autres moyens."

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  • 8 months later...

Bjr, Caporal en CLDM depuis 2011 imputable au service,  assurer a GMPA je suis en train de demander une indemnisation mais j'ai déjà demander en 2012 et ils m'avait dit si c'étais pas déclaré dans les 6 premier mois il y'aurai aucune prise en charge ( tout bénef pour eux) donc "malina" tes textes me plaise mais sa reste de la théorie pour ces chacaux car le moindre visse est prétexte à pas suivre a procédure.

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  • 2 months later...

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000028798787

 

Dans tous les cas, il est normal qu'on déclare à l'assurer un accident dans les meilleurs délais. Je ne trouve pas normal qu'on ne le fasse pas au plus vite.

Les textes que je mentionne doivent être pris en compte avec les autres conditions du contrat, bien entendu. Pourvu que le contrat soit dans les conditions légales.

Moi perso, je vais probablement quitter l'AGPM, ça fait deux mois que je leur ai demandé de m'envoyer les conditions générales pour l'assurance vie et ils ne le font pas

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"La guerre n'est rien d'autre que la continuation de la politique par d'autres moyens."

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