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Calcul de pension de retraite


BTX
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Un membre du forum, militaire contractuel en activité et candidat à des concours de la fonction publique d'Etat, m'a demandé si les services militaires accomplis antérieurement à son entrée dans la FP étaient pris en compte dans le calcul final de ses droits à pension de retraite, une fois parvenu à l'âge légal du départ à la retraite.

Outre ce site particulièrement bien fait http://www.pensions.bercy.gouv.fr/node/88

je lis :

" Quels sont les services et bonifications qui seront pris en compte dans ma pension ?

Pour le calcul de la pension, les années d’activité professionnelle comptent au titre soit de la durée de services dans la Fonction publique, soit de la durée d’assurance tous régimes de retraite. A ces années d'activité, peuvent s'ajouter des bonifications.
 
Quels sont les services pris en compte dans ma pension ?

............./............

Les services militaires mentionnés dans l'état signalétique et des services militaires délivré par l'autorité militaire.

Les périodes d'interruption ou de réduction d'activité pour les enfants nés ou adoptés après le 1er janvier 2004 peuvent également être prises en compte dans la limite de 3 ans par enfant et sous réserve que le fonctionnaire ait bénéficié :

  • d'un temps partiel de droit pour élever un enfant,
  • d'un congé parental ou de présence parentale,
  • ou d'une disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans.

Quelles sont les bonifications prises en compte dans ma pension ?

1. La bonification pour enfants

Pour chacun de leurs enfants nés avant 2004 ou qu'ils ont commencé à élever avant 2004, les fonctionnaires et les militaires bénéficient d’une année supplémentaire à condition d’avoir interrompu ou réduit leur activité en raison de la présence de ces enfants.

Le fonctionnaire ou le militaire doit avoir :

  • soit interrompu son activité pendant au moins 2 mois dans le cadre d’un congé de maternité, d’adoption, d’un congé parental, de présence parentale ou d’une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans.
  • soit réduit son activité d'une durée continue de 4, 5 ou 7 mois respectivement dans le cadre d'un temps partiel de droit de 50, 60 ou 70 %.

Une bonification pour enfant est également accordée à la femme fonctionnaire qui a accouché pendant ses années d’études si le recrutement est intervenu en qualité de titulaire dans un délai de 2 ans après l’obtention du diplôme.

2. Les bonifications pour services hors d’Europe

Elles  sont accordées au titre du dépaysement. Le taux de la bonification est, en règle générale, du tiers de la durée des services (par exemple, 6 mois de services comptent avec la bonification pour 8 mois). Dans certains cas, il est du quart ou de la moitié.

3. Les bonifications du 1/5e

Elles sont accordées dans la limite de 5 ans proportionnellement à la durée des services accomplis par certains personnels de la police nationale, de l'administration pénitentiaire, des douanes, de la navigation aérienne ainsi qu'aux  militaires.

4. Les bénéfices de campagne

Ils s'ajoutent aux services militaires accomplis, notamment durant la navigation à bord des bâtiments de la marine nationale ou dans le cadre des opérations extérieures. La valeur du bénéfice de campagne est variable. Elle peut être du double (opérations de guerre), simple ou de moitié et augmenter, respectivement, les services effectifs du double de leur durée (1 an de services compte pour 3 ans), de la totalité (1 an de services compte pour 2 ans) ou de la moitié de celle-ci (1 an de services compte pour 18 mois).

5. Les bonifications pour services aériens ou sous-marins commandés

Elles s’adressent essentiellement aux militaires ainsi qu'à certains fonctionnaires. La durée des services est affectée de coefficients variables selon leur nature. Le produit ainsi obtenu représentent un certain nombre de journées de bonifications..

Nota bene.

Le pourcentage maximum de la pension peut être porté de 75 % à 80 % du fait des bonifications pour enfants, pour services hors d'Europe, pour services aériens ou sous-marins commandés, du 1/5e accordé aux militaires et des bénéfices de campagne.

En revanche, la bonification du cinquième du temps de service effectif dont bénéficient certains personnels de la police nationale, de l’administration pénitentiaire, des douanes et de la navigation aérienne n’est prise en compte que dans la limite du taux maximal de 75 %.

 

Ya Rab Yeshua.

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