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La retenue à la source de l’impôt et l’entrée en service de Source Solde risquent de poser des problèmes


BTX
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http://www.opex360.com/2016/04/09/la-retenue-la-source-de-limpot-lentree-en-service-de-source-solde-risquent-de-poser-des-problemes/

 

image: http://www.opex360.com/wp-content/uploads/solde-20160116.jpg

solde-20160116

 

Le 16 mars, le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, a présenté une réforme visant à instaurer un système de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

« Le prélèvement ou retenue à la source est un mode de recouvrement de l’impôt, consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur, le plus souvent l’employeur ou le banquier, au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l’impôt », explique le site Vie Publique.

Si tout se passe bien, cette réforme devrait entrer en vigueur en janvier 2018. Soit presque en même temps que la mise en service du logiciel Source Solde, lequel doit permettre le paiement de la solde des militaires. Et, visiblement, cette perspective n’enchante guère la Direction des ressources humaines du ministère de la Défense (DRH-MD).

« Si cette retenue à la source est bien mise en œuvre au 1er janvier 2018, elle interviendra en effet presque en même temps que la « bascule » de la marine sur Source Solde, sachant que l’armée de terre utilisera toujours Louvois, qu’il faudra donc y intégrer la retenue à la source (RAS) et que l’armée de l’air sera encore sur l’ancien dispositif (gestion de solde) », a ainsi rappelé Anne-Sophie Avé, la directrice des ressources humaines du ministère de la Défense, lors d’une audition à l’Assemblée nationale. Et, a-t-elle ajouté, « informatiquement, cela n’est pas la meilleure nouvelle qui soit… »

« Notez toutefois, a-t-elle dit à l’adresse des députés, que c’est loin d’être la seule modification réglementaire qui nécessite une modification des systèmes d’information de liquidation des soldes, même si je vous concède que celle-ci sera énorme. Nous n’avons pas encore de visibilité sur les détails de l’opération, mais d’autres ministères doivent être inquiets aussi. »

« La sécurisation de la solde passe aussi par la clarification de la chaîne de liquidation de la solde. Il est en effet toujours difficile de décrire les procédures en vigueur eu égard aux pratiques d’une armée à l’autre et donc de savoir demain qui devra faire quoi. Nous y travaillons. La comitologie est intense, sous l’égide du cabinet du ministre. Il faut que les SIRH convergent, et nous ne sommes pas au bout de nos peines », a aussi fait valoir Mme Avé.

S’agissant de Louvois (Logiciel unique à vocation interarmées de la solde), dont les dysfonctionnements ont défrayé la chronique, il reste le « caillou dans la chaussure », pour reprendre l’expression utilisé par la DRH-MD.

Et d’expliquer : « Chaque fois que nous avons pu penser en stabiliser le fonctionnement de nouveaux problèmes sont apparus. Les deux derniers mois ont été difficiles. En arrière-cuisine, si je puis m’exprimer ainsi, c’est un désastre même si les mesures correctives et palliatives que nous avons prises (…) permettent de corriger ce désastre avant l’arrivée des plats à table… Il n’en reste pas moins que le système n’est pas fiable, ne sera jamais fiable. »

PS. Adoptez une méthode radicale pour éviter les désillusions........

 

Edited by BTX

Ya Rab Yeshua.

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  • 3 weeks later...

http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2016/04/24/louvois-16076.html

La Commission de la défense nationale et des forces armées a procédé, le 30 mars, à l’audition d'Anne-Sophie Avé, directeur des ressources humaines du ministère de la Défense.

La question de Louvois a été abordée.

Voici quelques extraits des réponses de la DRH aux députés (c'est moi qui souligne). L’intégralité de son audition est à lire ici:

"Au sujet de Louvois, Madame Gosselin-Fleury, c’est notre caillou dans la chaussure, et le logiciel n’est à l’évidence ni fiable, ni stabilisé. À chaque fois que nous avons pu penser en stabiliser le fonctionnement de nouveaux problèmes sont apparus. Les deux derniers mois ont été difficiles. En arrière-cuisine, si je puis m’exprimer ainsi, c’est un désastre même si les mesures correctives et palliatives que nous avons prises (et le dévouement du personnel qui s’y consacre est remarquable) permettent de corriger ce désastre avant l’arrivée des plats à table… Il n’en reste pas moins que le système n’est pas fiable, ne sera jamais fiable, quelque effort que nous fassions, et nous nous réjouissons tous les jours de la décision du ministre, qui a bien perçu les limites de l’acharnement thérapeutique sur Louvois, d’abandonner ce logiciel pour passer à Source Solde, développé suivant une méthode plus robuste".

Le député Damien Meslot s'est intéressé aux coûts: "Depuis 2012, 108 000 paiements de contournement ont dû être effectués pour corriger les erreurs du système Louvois : combien coûte cette « arrière-cuisine », comme vous le dîtes ?"
Réponse de la DRH:
"Concernant, Monsieur Meslot, le coût du traitement des erreurs du système Louvois, nous n’avons pas de comptabilité analytique précise, mais on peut l’évaluer pour 2015 à 26,7 millions d’euros. Ce sont 150 emplois équivalents temps plein qui sont spécialement mobilisés à Nancy, 44 à Toulon, 25 pour le centre de maintenance interarmées de la solde, 27 au service ministériel opérateur des droits individuels (SMODI) au sein du commissariat aux armées, ainsi que 232 vacataires. 375 millions d’euros d’indus ont été notifiés, 348 millions d’euros mis en recouvrement et 210 millions d’euros ont été encaissés. Bref, les chiffres donnent le vertige, et l’opération aura été catastrophique pour les comptes publics. Le désastre est aussi et surtout social, car la confiance est entamée entre l’administration et les militaires ou leurs familles, d’autant que les erreurs tombent souvent sur ceux qui sont engagés en OPEX, loin de chez eux.

Autre extrait qui concerne la retenue à la source :
"Nous avons bien pris en compte le projet de la retenue à la source, mais nous ne disposons pas encore des spécifications permettant d’anticiper. Informatiquement, cela n’est pas la meilleure nouvelle qui soit… Si cette retenue à la source est bien mise en œuvre au 1er janvier 2018, elle interviendra en effet presque en même temps que la « bascule » de la marine sur Source Solde, sachant que l’armée de terre utilisera toujours Louvois, qu’il faudra donc y intégrer la retenue à la source (RAS) et que l’armée de l’air sera encore sur l’ancien dispositif (gestion de solde)."

PS. Si on vous dit que ca va marcher..............c'est que c'est vrai.

Le pb reste que les innocents responsables - militaires et civils- de la conception et de la MEO du brillant logiciel LOUVOIS responsable d'un fiasco qui réjouirait le camarade MARTINEZ de la CGT n'ont jamais été inquiétés. Ni de près ni de loin. Y a fort à craindre que la retenue à la source accolée au logiciel LOUVOIS "bricolé" ne pédale dans le vide au départ et n'occasionne de nouveau des dégâts. Elle est pas belle la vie ?

BTX

Ya Rab Yeshua.

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Il paraitrait que les porteurs du projet Louvois ne portent pas seuls cette lourde responsabilité puisque ce désastre est en grande partie issu d'une amputation, pour des raisons vraisemblablement politiques, des délais de production de 6 mois...

La concomitance de l'avènement de Source solde et de la retenue à la source ne laisse en tous les cas rien présager de bon !!

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"La nature nous a donné une langue et deux oreilles, afin que nous écoutions le double de ce que nous disons." ZENON de Cittium, Lettres à Lucilius

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