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Help, déclarée inapte défintif à la VM pour intégrer la Gendarmerie


MarieChdt
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Bonjour,

J'ai obtenu le concours de Sous-Officier de la gendarmerie lors de la session d'Octobre 2015.
Or, le 13 mai 2016, je me suis rendue au Centre d'Expertise Médicale Initiale de Rennes, afin d'effectuer la visite médicale pour déclarer l'aptitude à l'engagement.

A ma grande surprise, on m'a déclaré inapte définitif, pour un soi-disant problème au genou dont je n'étais pas au courant (je suis en STAPS, 2e année, sportive, 15h/semaine de sport, aucune douleur au genou, aucunes blessures).

Le médecin militaire me fait le test lachman au genou, ni une ni deux, elle me dit "je te classe I3= inapte définif, j'ai un doute sur ton ligament antérieur".. Je tombe de haut, juste en manipulant elle me dit que j'ai une rupture du LCA.

Je décide d'aller voir un spécialiste/chirurgien orthopédique + IRM.   L'IRM prouve que mon LCA n'est pas rompu, donc le médecin s'est trompé, mais révèle une petite atteinte des ménisques.
Le chirurgien quant à lui dit que mon genou n'a rien du tout, aucun ligament n'est touché, ni les ménisques d'ailleurs. Je repasse donc un autre IRM dans 1 semaine et demi. Que pensez-vous de cette situation ?

Je décide donc de  me lancer dans la contre expertise. Est ce que certain d'entre vous s'y connaisse dans la procédure du recours ? Faut-il rédiger une lettre ? Qui en a déjà fait ? Ai-je des chances que mon inaptitude soit revue ?

Qui peut me renseigner SVP ?

Merci par avance pour votre aide apportée,
Marie

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Il y a 15 heures, MarieChdt a dit :

Est ce que certain d'entre vous s'y connaisse dans la procédure du recours ? Faut-il rédiger une lettre ? Qui en a déjà fait ? Ai-je des chances que mon inaptitude soit revue ?

 

La surexp est longue (4/5 mois) mais pour certains ça passe donc tente tu verra bien, et concernant la procédure c'est ton conseiller qui est supposé de donner la démarche à suivre, contacte le.

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Le Sunday, June 26, 2016 à 22:56, Sco a dit :

 

La surexp est longue (4/5 mois) mais pour certains ça passe donc tente tu verra bien, et concernant la procédure c'est ton conseiller qui est supposé de donner la démarche à suivre, contacte le.

Merci pour la réponse.  Conseiller ?  Qui est il?

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Pour MarieChdt

En actionnant la fonction "recherche", vous trouverez le descriptif de la procédure de recours. Question moult fois abordée car comme le dit AEGISE, vous n'êtes pas "un cas isolé". Et quel que soit l'expert médical privé dont l'avis aurait été requis, seul celui du médecin militaire compte.

Good luck.

BTX

Ya Rab Yeshua.

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Il y a 11 heures, BTX a dit :

Pour MarieChdt

En actionnant la fonction "recherche", vous trouverez le descriptif de la procédure de recours. Question moult fois abordée car comme le dit AEGISE, vous n'êtes pas "un cas isolé". Et quel que soit l'expert médical privé dont l'avis aurait été requis, seul celui du médecin militaire compte.

Good luck.

BTX

 

Il y a 17 heures, Aegise a dit :

Ton "conseillé" c'est le centre de recrutement dont tu dépends. (où tu as passé le sport et l'oral)

Ok, merci à vous pour les informations.
J'ai donc les résultats de mes examens du genou : j'ai rien du tout, ni au ménisque, ni ligamentaire, seulement la trace d'une ancienne rupture partielle du ligament postérieur.

J'ai un mot du chirurgien comme quoi il n'y a aucun signe fonctionnel & que je peux sans problème faire une pratique sportive intensive.

J'envoie mon dossier demain, en espérant qu'il me rappelle maintenant

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En clair, vous ne suivez pas la procédure de demande de surexpertise médicale valable dans le cas de la contestation d'une décision d'inaptitude médicale.

BTX

Ya Rab Yeshua.

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il y a 1 minute, BTX a dit :

En clair, vous ne suivez pas la procédure de demande de surexpertise médicale valable dans le cas de la contestation d'une décision d'inaptitude médicale.

BTX

Si je me trompe pas, il faut que je fasse une lettre + j'envoie mon dossier au CEMI (endroit ou j'ai passé ma VM initiale).

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Voilà ce que dispose l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l’aptitude médicale à servir du personnel militaire
 

" TITRE V CONTESTATIONS DES CONCLUSIONS EN MATIÈRE D’APTITUDE MÉDICALE

Art. 20.− A l’occasion des expertises médicales de recrutement ou des examens médicaux dont bénéficient les militaires, les intéressés peuvent demander un réexamen s’ils contestent l’avis du médecin.

Le service de santé des armées peut alors proposer une surexpertise médicale dans les conditions prévues aux articles 21 et 22. Au-delà de la période probatoire, les militaires peuvent demander à servir par dérogation aux normes médicales d’aptitude, selon les modalités définies aux articles 23 à 26.


CHAPITRE Ier

Surexpertises

Art. 21. − Un candidat à l’engagement ou un militaire peut demander au service de santé des armées à bénéficier d’une surexpertise médicale s’il conteste, dans un délai de deux mois, un diagnostic susceptible de lui porter préjudice, un profil médical ou une conclusion en matière d’aptitude médicale. Pour certains personnels militaires (navigants, plongeurs), la procédure de surexpertise médicale obéit à une réglementation spécifique. Les modalités de saisine du service de santé des armées sont définies par instruction. L’autorité saisie est seule juge de la décision d’accorder ou non la surexpertise et a la charge de désigner le surexpert. Elle informe le demandeur des modalités pratiques de la surexpertise ou du motif de refus. Quand un militaire est autorisé à bénéficier d’une surexpertise médicale, cette procédure suspend tout autre recours gracieux, dans l’attente de l’avis du surexpert. La surexpertise est obligatoirement réalisée par un praticien certifié des forces ou des hôpitaux d’instruction des armées, d’un niveau de qualification ou de responsabilité supérieur au praticien ayant effectué l’expertise contestée.

Art. 22. − Un compte rendu de surexpertise est transmis à l’autorité du service de santé des armées ayant mandaté le surexpert. A l’issue de la surexpertise médicale, l’intéressé est informé de son résultat par l’autorité saisie.".

Il convient donc d'adresser un courrier et votre dossier (photocopies) à la direction régionale du service de santé dont dépend le CEMI.

BTX

Edited by BTX

Ya Rab Yeshua.

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