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Décret n° 2016-1130 du 17 août 2016 relatif à la médaille des blessés de guerre


BTX

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Médaille des blessés de guerre

Rappel concernant l’opération SANGARIS et syndrome de stress post-traumatique.

Question écrite n° 15668 de M. Jean-Paul Fournier (Gard – UMP) publiée dans le JO Sénat du 09/04/2015 – page 800

Réponse du Ministère de la défense  publiée dans le JO Sénat du 06/08/2015 – page 1880

De même, la reconnaissance, dont les décorations constituent un élément hautement symbolique, participe indéniablement du processus de reconstruction du blessé. À cet égard, il peut être observé que l’article 6.1 du rapport annexé à la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 dispose notamment qu’un effort particulier de reconnaissance doit être entrepris à l’égard des militaires blessés au service de notre pays. Les modalités de la généralisation du droit, actuellement régi par la loi n° 52-1224 du 8 novembre 1952 réglementant le port de l’insigne des blessés de guerre, au port de l’insigne des blessés de guerre à l’ensemble des militaires ayant subi, en situation de guerre comme en opération extérieure, une blessure physique et psychique reconnue par le service de santé des armées seront déterminées par un décret pris après avis du Conseil d’État. Ce texte réglementaire est actuellement soumis à l’examen de la grande chancellerie de la Légion d’honneur qui, aux termes de l’article R 117 du code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire est obligatoirement consulté sur les questions de principe concernant les décorations françaises.

Après un peu plus d’un an, par décret n° 2016-1130 du 17 août 2016 relatif à la médaille des blessés de guerre publié au JORF le 19 août 2016, cette promesse a été tenue.

Art. 1er. – La médaille des blessés de guerre témoigne de la reconnaissance de la Nation aux militaires blessés à la guerre ou à l’occasion d’une opération extérieure.

Art. 2. – Ont droit au port de la médaille des blessés de guerre:

1° Les militaires atteints d’une blessure de guerre, physique ou psychique, constatée par le service de santé des armées et homologuée par le ministre de la défense;

2° Les prisonniers de guerre blessés physiquement ou psychiquement au cours de leur détention.

http://www.armee-media.com/2016/08/23/decret-n-2016-1130-du-17-aout-2016-relatif-a-la-medaille-des-blesses-de-guerre/

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Ya Rab Yeshua.

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http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2016/08/29/medaille-des-blesses-de-guerre-le-decret-d-attribution-est-e-16700.html

J'en avais parlé en 2013 (lire ici) puis en 2015 (lire ici).

Le feuilleton a pris fin le 17 août avec la publication du décret n° 2016-1130 relatif à la médaille des blessés de guerre.

Comme le dit un bon connaisseur du dossier, "quatre ans de combat sourd, des circonstances, des alliés, des moins alliés, et voilà le résultat tant attendu, si symbolique, 100 ans plus tard, petite victoire, grande satisfaction, même si... on peut toujours faire mieux".

Le décret est à consulter ici.

Il précise qu'ont "droit au port de la médaille des blessés de guerre : 1° Les militaires atteints d'une blessure de guerre, physique ou psychique, constatée par le service de santé des armées et homologuée par le ministre de la défense ; 2° Les prisonniers de guerre blessés physiquement ou psychiquement au cours de leur détention"; il stipule aussi que "les déportés et internés résistants ainsi que les autres titulaires actuels de cet insigne ont droit au port de la médaille des blessés de guerre". 

Et sur la médaille elle-même:
"La médaille des blessés de guerre est constituée d'un module bronze doré, de 30 mm, constitué d'une étoile à 5 branches en émail rouge vif entourée d'une couronne mi-feuilles de chêne, mi-feuilles de laurier, attaché par un ruban de 50 mm de long et 35 mm de large composé de la façon suivante : un liseré blanc de 1 mm suivi d'une bande bleue de 5 mm, raie blanche de 1 mm, bande bleue de 4 mm, raie blanche de 1 mm, raie jaune de 3 mm, raie blanche de 1 mm de part et d'autre d'une bande centrale rouge sang de 3 mm. Chaque blessure supplémentaire est matérialisée par une étoile émaillée rouge vif sur le ruban de la médaille. II. - La barrette de la médaille des blessés de guerre est un rectangle du ruban décrit ci-dessus d'une longueur égale à la largeur du ruban et de 10 mm de hauteur. Les blessures sont matérialisées sur la barrette par autant d'étoiles que celle-ci peut en contenir".

Ya Rab Yeshua.

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  • 3 mois plus tard...

http://ainsi-va-le-monde.blogspot.fr/2016/12/attribution-des-premieres-medailles-des.html

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La cérémonie s'est déroulée en début d'après-midi dans la cour d'honneur des Invalides (Paris). Jean-Yves le Drian a remis à vingt hommes et femmes, la nouvelle médaille des blessés de guerre (qui remplace l'insigne des blessés de guerre, voir post du 24 août 2016). "La nation (...) rend hommage aux blessures du corps et de l'esprit ; aux blessures visibles et invisibles" a expliqué le ministre de la défense qui, à l'issue de cette remise, s'est rendu à l'Institution nationale des Invalides (INI).
 

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Ya Rab Yeshua.

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