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MrGwakamol

Déménagement non remboursé

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Bonjour à tous,

Suite à une fin de contrat, j'ai effectué un déménagement pour retourner auprès de ma petite amie. Celui-ci est pris normalement en charge par l'armée après constitution d'un dossier.

Le problème est que depuis plusieurs mois je n'ai toujours rien touché et surtout, que je n'arrive pas à joindre la personne chargée du dossier. Coups de téléphones insistants plusieurs fois par jour depuis une semaine, mail resté sans réponse malgré l'accusé de réception et même après avoir appelé ces collègues pour lui laisser un mot et lui dire de me rappeler, rien. Je ne peux malheureusement pas m'y rendre car le GSBDD se trouve à Carcassonne et je suis remonté à Châlons en Champagne.

Le PEVAT est disponible seulement depuis aujourd'hui mais ne répond pas encore.

Et je pense ne pas être le seul a constater que lorsqu'on quitte le système, plus personne n'en a rien a foutre de vous.

J'aimerai donc savoir s'il existe une solution juridique ou réglementaire qui me permettrait de débloquer la situation.

Merci d'avance pour vos réponses.

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Vous affirmez :

" Celui-ci est pris normalement en charge par l'armée après constitution d'un dossier "

=> vous auriez le texte de ceci ? Car j'avoue être surpris.

 

edit : cf ma réponse plus bas, on en apprends tous les jours

Modifié par hatonjan

I have a dream that one day this nation will rise up and live out the true meaning of its creed: “We hold these truths to be self-evident, that all men are created equal." MLK

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il y a 6 minutes, hatonjan a dit :

Vous affirmez :

" Celui-ci est pris normalement en charge par l'armée après constitution d'un dossier "

=> vous auriez le texte de ceci ? Car j'avoue être surpris.

pas que moi alors :) 

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Je n'ai aucun texte a vous présenter, mais c'est lors de mon circuit de départ que le PEVAT m'avait renseigné dessus. Suite à cela j'ai pu constituer mon dossier auprès de la cellule déménagement, qui m'a confirmée que j'y avait bien droit.

Le dossier demandait deux devis différents où le moins cher était gardé. Suite au déménagement la lettre de voiture était demandé afin de justifier la réalisation de celui-ci.

Je vais essayer de trouver un texte dessus. Mais en attendant, le problème reste le même, impossible de joindre la personne responsable de gérer le dossier.

 

Edit : Il s'agit d'un "déménagement de repli"

Voici la page du texte : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000031832294

Voici les lignes qui me concernent : 

" II.-Le changement de résidence est pris en charge à destination du territoire métropolitain de la France ou, si le militaire est originaire d'un territoire d'outre-mer, à destination du territoire dont il est originaire pour les situations suivantes :  "

" 2° Au retour à la vie civile à l'expiration d'un contrat d'engagement ;  "

Modifié par MrGwakamol

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https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000031832294

 

 

II.-Le changement de résidence est pris en charge à destination du territoire métropolitain de la France ou, si le militaire est originaire d'un territoire d'outre-mer, à destination du territoire dont il est originaire pour les situations suivantes :

1° A la cessation de l'état militaire, soit d'office par atteinte de la limite d'âge ou de la limite de durée de services, soit par démission ou résiliation du contrat ouvrant droit à pension militaire de retraite ;

2° Au retour à la vie civile à l'expiration d'un contrat d'engagement ;

3° A l'admission dans le corps des officiers de gendarmerie, des armées, des directions, des services et des sous-officiers de gendarmerie, des armées, des directions et des services ;

4° A l'admission des officiers généraux dans la deuxième section ou au placement des officiers généraux de la première section en situation de disponibilité spéciale d'office ;

5° A la réforme pour infirmités ou maladies ;

6° A la mise en congé de longue durée pour maladie ou de longue maladie lorsque la cessation de fonction oblige le militaire à quitter un logement concédé par nécessité absolue de service ;

7° A la mutation à l'issue d'un congé de longue durée pour maladie ou de longue maladie d'une durée supérieure à six mois ;

8° Au bénéfice soit d'un congé de reconversion suivi ou non d'un congé complémentaire de reconversion, soit d'un congé du personnel navigant. Dans ces situations, le militaire qui fait valoir ses droits à prise en charge des frais de changement de résidence par anticipation ne pourra plus en bénéficier au moment de la cessation de l'état militaire.

 

 

 

Et l'arrêté associé :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000031860677

Modifié par hatonjan

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Maintenant que nous sommes d'accords sur les droits à la prise en charge des frais de déménagement pour un retour un civil, par quels moyens puis-je débloquer ma situation ? ADEFROMIL ? Plainte par courrier ? Contact de ses supérieurs ?

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a mon avis rien car dans tout ces textes rien ne dit le délai de paiement,

donc a part attendre , surtout que déjà ils sont pas pressé de payer les militaires , les civils ont le temps je pense 

en plus c'est retour de vacances . 

même si tu as cette personne attend toi a avoir la réponse , chaque chose en son temps, c'est en cours . ou vous n'êtes plus dans nos réseaux je ne peux pas savoir ou s'en en ait :(

Modifié par Dani

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Là en plus ils ont tous les déménagements de ceux qui ont été muté durant l'été à payer aussi alors il y a le temps. 

J'en connais beaucoup ils ont attendu quasi 1 an après la mutation pour avoir le remboursement. Faut être patient. 


“Ils ne savaient pas que c’était impossible, alors ils l’ont fait.”

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En soit, attendre ne me dérange pas, tant que je peux avoir confirmation du bon envoi du dossier, et c'est bien la le problème. Aucun moyen d'avoir une réponse ou même un contact avec la personne chargée de ça.

Donc pour ne pas faire d'amalgame, je ne veux pas engager de procédures ou autres pour mon dossier, je veux que la personne en question se réveille et me réponde, même pour m'envoyer chier à la limite, mais au moins avoir un contact.

Est-il alors possible de passer par une voix hiérarchique ou par des associations etne pas attendre bêtement sans savoir si le dossier est partis ou non. 

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plusieurs questions :

-vous avez bien déposé votre dossier ? vous en avez une copie ?

-vous avez reçu un accusé de réception / récépissé / tout autre truc qui montre qu'ils ont bien reçu le truc ?

Et avant de passer par des voies détournée, il y a la voie officielle, la lettre recommandée avec accusé de réception, où vous demandez le paiement des indemnités, avec les pièces qui vont bien à l'appui, et en citant les décret et arrêtés donnés ci-dessus, et en leur demandant de répondre dans un délai de 2 mois (délai que les administrations ont pour répondre à une demande)


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Merci ! C'est exactement ce que j'attendais comme réponse ! Savoir comment débloquer la situation ! En gros c'est la même procédure que pour un litige dans le civil.

Alors mon dossier à bien été déposé, en personne à celle du GSBDD qui doit s'en occuper. Les deux devis ainsi que la lettre de voiture, et c'est la tout ce qui m'a été demandé. Ces documents ont été remis en main propre et je n'ai aucun justificatif de dépôt de dossier. Par contre je peux me procurer une copie en recontactant l'entreprise qui m'a déménagé.

A qui devrais-je adresser un tel courrier ?

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Si le dossier devait être déposé au GSBDD, et bien le courrier sera à envoyer au GSBDD :)

Les litiges administratifs sont encore plus "papier" que les litiges non-administratifs (judiciaires).

 


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Invité

Le ton lui plait pas tout simplement ! Enfin bref moi j'en sais rien pour le dossier donc des bisous :D !

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il y a une heure, MrGwakamol a dit :

Ben j'avoue être largué la... J'vois pas où tu veux en venir ?

Je veux pas m'immiscer, mais je pense que des excuses permettrait d'avoir une réponse, surtout qu'Auréliane aura surement des éléments pertinents, et plus que ceux déjà fourni.


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Soit j'suis cinglé soit j'ai loupé un truc, la meuf débarque dans la conversation en mode "J'suis trop bien pour répondre" alors qu'elle a même pas cherché si ses propos étaient justifiés avant d'l'ouvrir, j'lui réponds relativement calmement (en plus avec un lien vers la présentation..) et faudrait que j'm'excuse ? C'est genre la princesse du forum ou je suis réellement fou ?

Mais en voyant ses différents posts elle doit avoir une obsession avec ça et ne pas pouvoir s’en empêcher, alors réponses pertinentes ou pas, j'irai les chercher chez des personnes un peu plus stables.

Merci quand même pour l'aide apportée hatonjan.

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Tu vois MrGwaka, tu aurais un peu de respect pour Auréliane, son savoir et son expérience, tu ne l’appellerais pas "la meuf", qui est argotique.

Pareil "avant de l'ouvrir" est du péjoratif.

Oui, elle s'est trompée, mais tu n'as pas répondu "calmement", mais bien comme elle le souligne, de manière ironique. Elle aurait surement reconnu son erreur si tu lui avais dit de manière polie.

Et au passage, c'est toi aurais aurais besoin d'elle, elle n'a absolument rien besoin de toi, et quand on a quelquechose à demander, on apprends à faire le dos rond et avoir un langage correct, quitte parfois à ravaler sa fierté.

Voilà, pour ta fierté mal placée, tu as perdu surement la personne qui aurait pu te décoincer un blocage de surement plusieurs centaines d'euros. Visiblement, tu n'es pas si désespéré que cela...

 

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Je viens de faire lire la conversation a plusieurs personnes afin d'être sur d'avoir bien tout saisi, et je suis rassuré, c'est bien vous qui avez un problème. Car si vous vous permettez de me reprocher ma façon de répondre, il faudrait correctement juger la source, elle l'aurait pas ramené, on aurait pu tranquillement continuer de résoudre mon problème, la comtesse débarque et ça y est, j'suis le grand méchant qui manque de respect ? Bande de fous.

Et oui, je préfère me débrouiller autrement pour résoudre mon problème que de faire le toutou soumis devant une gonzesse/meuf qui s'pense supérieure et est incapable de reconnaître son erreur et de s'excuser de m'avoir reprocher un fait inavéré.

A bon entendeur, salut.

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Mais excuse toi donc par principe. Et Auréliane fera de même pour le fait qu'elle n'a pas fait de recherche. Vos relations vont se réchauffer, elle te donnera toutes les réponses que tu cherches, et tout le monde sera heureux.

C'est ainsi qu'une société fonctionne.

L'individualisme n'a aucun avenir, surtout dans le milieu militaire.

:m

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il y a 1 minute, Had a dit :

 

L'individualisme n'a aucun avenir, surtout dans le milieu militaire.

:m

pas grave pour lui c'est un civil :D

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Il y a 23 heures, MrGwakamol a dit :

Soit j'suis cinglé soit j'ai loupé un truc, la meuf débarque dans la conversation en mode "J'suis trop bien pour répondre" alors qu'elle a même pas cherché si ses propos étaient justifiés avant d'l'ouvrir, j'lui réponds relativement calmement (en plus avec un lien vers la présentation..) et faudrait que j'm'excuse ? C'est genre la princesse du forum ou je suis réellement fou ?

Mais en voyant ses différents posts elle doit avoir une obsession avec ça et ne pas pouvoir s’en empêcher, alors réponses pertinentes ou pas, j'irai les chercher chez des personnes un peu plus stables.

Je suis instable.

Il y a 9 heures, MrGwakamol a dit :

Je viens de faire lire la conversation a plusieurs personnes afin d'être sur d'avoir bien tout saisi, et je suis rassuré, c'est bien vous qui avez un problème. Car si vous vous permettez de me reprocher ma façon de répondre, il faudrait correctement juger la source, elle l'aurait pas ramené, on aurait pu tranquillement continuer de résoudre mon problème, la comtesse débarque et ça y est, j'suis le grand méchant qui manque de respect ? Bande de fous.

Et oui, je préfère me débrouiller autrement pour résoudre mon problème que de faire le toutou soumis devant une gonzesse/meuf qui s'pense supérieure et est incapable de reconnaître son erreur et de s'excuser de m'avoir reprocher un fait inavéré.

A bon entendeur, salut.

Salut.

Pour les autres (ceux qui ont répondu gentiment au monsieur) : merci. 

  • Like 2

Le patriotisme, c'est aimer son pays. Le nationalisme, c'est détester celui des autres. C. de G.

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