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Inaptitude définitive


Ludiwyne

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Bonjour , 

Alors j'ai rencontré le médecin militaire il y a maintenant environ deux semaines . 

Au cour de cette visite , elle m'a déclaré inapte définitif , car elle à senti que mon genou droit avais une légère laxité , il faut savoir que six mois avant j'ai eu une blessure sur ce même genou . 

Ayant eu un rendez-vous chez un orthopédiste , il y a quelque jours,  j'ai eu la mauvaise surprise d'apprendre que je devais me faire opéré . 

Je vous pose alors cette question , je comptais faire une demande de sur-expertise mais mon rétablissement va prendre un ans , cela ne gène t-il pas ? Ou alors puis-je faire ma demande un ans après ? Est-ce possible ? Que faire ? 

Merci de votre réponse , et d'avoir pris le temps de lire :)) 

 

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Je crois que la limite pour faire une objection c'est de 2 ou 3 ans , donc je pense que c'est possible .

Mais comme je suis pas toubib , un petit coup de téléphone a l’hôpital militaire pour confirmer ferais pas de mal :D ! Ou un courrier sinon .

Sinon après peut être aussi que l'opération rends inapte aussi même si sa va mieux ... donc voila a peut prêt ce que l'ont peut vous dire , mais mis a par Bronxois sur le forum qui est toubib , personne d'autre devrais logiquement pouvoir vous aiguillier mieux !

 

Donc courrier ou tel dans le doute c'est le plus simple non ? =)

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Merci , beaucoup pour vos réponses !! Oui je vais d'abord me faire opéré , je passerais un coup de téléphone a l’hôpital militaire s'il le faux pour plus de détaille mais une opération du LCA ne peux pas nous rendre inapte définitif quand même ? :o

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Tu n'as qu'une santé.

Tu te fais opéré, tu prends le temps nécessaire à ton repos. Tu espère que tout se passe bien, et ensuite, et seulement ensuite, on parlera de faire lever ton inaptitude.

Une aptitude, c'est sur des faits concrets, et donc sur les résultats de l'opération et de la remise en forme, tout le reste, ce n'est qu'inutile suppositions.

I have a dream that one day this nation will rise up and live out the true meaning of its creed: “We hold these truths to be self-evident, that all men are created equal." MLK

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ce n'est plus une sur expertise à proprement parlée, car ta situation médicale a changée.

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il y a une différence entre contester une décision médicale, et demander à réviser une aptitude car sa situation médicale a changée.

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Il y a 18 heures, Ludiwyne a dit :

Merci , beaucoup pour vos réponses !! Oui je vais d'abord me faire opéré , je passerais un coup de téléphone a l’hôpital militaire s'il le faux pour plus de détaille mais une opération du LCA ne peux pas nous rendre inapte définitif quand même ? :o

Je sais pas si que l'opération des croisés te mettra inapte mais un candidat qui est passer avant moi devant le médecin chef au CEMI de Rennes a était déclaré inapte définitif a cause d'une opération aux croisés et au ménisque(quand il est passer en même temps que moi il fessait sa contre expertise) 

Et si tu passes a Rennes si un médecin te mets inapte temporaire ou définitif et que tu fais la expertise tu es obligé de repassé avec le même médecin, a Rennes les cabinets sont numéroté donc si tu passes avec le médecin du cabinet 3 tu devras revoir le même tu peux pas espérer en voir un autre ;) 

s'élevé par éffort

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Il y a 3 heures, hatonjan a dit :

il y a une différence entre contester une décision médicale, et demander à réviser une aptitude car sa situation médicale a changée.

Dans ce cas la , pour réviser mon inaptitude aprés avoir été opéré que dois-je faire ? 

il y a 19 minutes, seb54530 a dit :

Je sais pas si que l'opération des croisés te mettra inapte mais un candidat qui est passer avant moi devant le médecin chef au CEMI de Rennes a était déclaré inapte définitif a cause d'une opération aux croisés et au ménisque(quand il est passer en même temps que moi il fessait sa contre expertise) 

Et si tu passes a Rennes si un médecin te mets inapte temporaire ou définitif et que tu fais la expertise tu es obligé de repassé avec le même médecin, a Rennes les cabinets sont numéroté donc si tu passes avec le médecin du cabinet 3 tu devras revoir le même tu peux pas espérer en voir un autre ;) 

Je ne suis pas passé a Rennes mais à Vincennes , mais dans ce cas la c'est idiot parce que c'est ce médecin qui nous à mis inapte alors il n'hésiteras pas a le refaire , et le but d'une sur-expertise n'est pas d'avoir un avis différent du médecin qui nous à ausculté avant ? :) 

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Pour LUDYWINE,

Vous écrivez : " Dans ce cas la , pour réviser mon inaptitude aprés avoir été opéré que dois-je faire ? ".

Comme vous l'a dit HATONJAN, si vous persistez toujours à vouloir intégrer les rangs de l'institution, vous avez deux possibilités =

- soit vous présenter de nouveau au CIRFA,  une fois requinquée et seulement à ce moment-là (en gros d'ici un an), passer par le CSO munie notamment de votre rapport d'opération chirurgicale pour étayer votre "aptitude physique" ;

- soit  vous demandez la révision de votre aptitude médicale, une fois requinquée et seulement à ce moment-là (en gros d'ici un an). Voilà ce que dispose l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire =

" Art. 21. − Un candidat à l’engagement ou un militaire peut demander au service de santé des armées à bénéficier d’une surexpertise médicale s’il conteste, dans un délai de deux mois, un diagnostic susceptible de lui porter préjudice, un profil médical ou une conclusion en matière d’aptitude médicale.

Pour certains personnels militaires (navigants, plongeurs), la procédure de surexpertise médicale obéit à une réglementation spécifique.

Les modalités de saisine du service de santé des armées sont définies par instruction. L’autorité saisie est seule juge de la décision d’accorder ou non la surexpertise et a la charge de désigner le surexpert. Elle informe le demandeur des modalités pratiques de la surexpertise ou du motif de refus.

Quand un militaire est autorisé à bénéficier d’une surexpertise médicale, cette procédure suspend tout autre recours gracieux, dans l’attente de l’avis du surexpert.

La surexpertise est obligatoirement réalisée par un praticien certifié des forces ou des hôpitaux d’instruction des armées, d’un niveau de qualification ou de responsabilité supérieur au praticien ayant effectué l’expertise contestée.

 

Art. 22. − Un compte rendu de surexpertise est transmis à l’autorité du service de santé des armées ayant mandaté le surexpert.

A l’issue de la surexpertise médicale, l’intéressé est informé de son résultat par l’autorité saisie.

 

Art. 23. − Un conseil régional de santé est institué au niveau de chacune des directions régionales du service de santé des armées.

…………./……………..

Sont soumises à l’avis du conseil régional de santé :

– les contestations, dans un délai maximum de deux mois, des conclusions d’aptitude et d’inaptitude médicales, prononcées à titre définitif ou ayant des conséquences sur l’affectation de l’intéressé ;

– les demandes des militaires pour servir par dérogation aux normes médicales d’aptitude ;

– les nouvelles demandes de présentation d’un dossier, déjà présenté antérieurement au conseil régional de santé, en raison d’un fait médical nouveau ou d’un souhait de levée de restriction(s) d’aptitude médicale.

 

Après étude d’un recours, le conseil peut prononcer un avis en faveur de la restitution de l’aptitude médicale, sans dérogation ni restriction. Cette restitution d’aptitude médicale est alors immédiatement applicable, sans nécessité de décision administrative de l’autorité de gestion.

Si le conseil confirme l’inaptitude, il exprime à l’autorité de gestion, pour décision administrative, un avis d’inaptitude médicale. Si le militaire en a fait la demande, cet avis est complété des possibilités :

– d’accorder une dérogation aux normes médicales d’aptitude, éventuellement assortie de restrictions ; ou

– de réorienter pour raison médicale le militaire vers une autre spécialité.

Le conseil régional de santé n’est pas compétent pour traiter des avis et demandes de dérogation concernant le personnel dont l’aptitude médicale relève de centres d’expertise ou commissions spécialisés.

 

Enfin, si vous avez gardé les coordonnées du MC vue au CSO qui vous a déclarée inapte, il serait opportun de prendre contact avec lui pour lui exposer votre cas, lui exposer les démarches que vous seriez prête à entamer et lui demander les chances de voir aboutir in fine le recours de révision d'aptitude médicale. Il y a des chances pour que le MC vous propose dans le délai des 2 mois à déposer votre recours.

Votre inaptitude médicale sera confirmée mais le conseil régional aura pris note de votre désir de retrouver cette aptitude médicale via un passage par le bloc opératoire et une période de rééducation fonctionnelle.

 

Mais n'étant pas médecin, je vous livre tout ceci à titre informatif.

BTX

Modifié par BTX

Ya Rab Yeshua.

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Rennes n'est pas une extra territorialité du service de santé des armées.

Merci à BTX pour avoir ressorti tout les textes.

Donc une fois requinqué le CIRFA et si ça coince, la direction régionale du service de santé des armées.

I have a dream that one day this nation will rise up and live out the true meaning of its creed: “We hold these truths to be self-evident, that all men are created equal." MLK

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Il y a 2 heures, BTX a dit :

Pour LUDYWINE,

Vous écrivez : " Dans ce cas la , pour réviser mon inaptitude aprés avoir été opéré que dois-je faire ? ".

Comme vous l'a dit HATONJAN, si vous persistez toujours à vouloir intégrer les rangs de l'institution, vous avez deux possibilités =

- soit vous présenter de nouveau au CIRFA,  une fois requinquée et seulement à ce moment-là (en gros d'ici un an), passer par le CSO munie notamment de votre rapport d'opération chirurgicale pour étayer votre "aptitude physique" ;

- soit  vous demandez la révision de votre aptitude médicale, une fois requinquée et seulement à ce moment-là (en gros d'ici un an). Voilà ce que dispose l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire =

" Art. 21. − Un candidat à l’engagement ou un militaire peut demander au service de santé des armées à bénéficier d’une surexpertise médicale s’il conteste, dans un délai de deux mois, un diagnostic susceptible de lui porter préjudice, un profil médical ou une conclusion en matière d’aptitude médicale.

Pour certains personnels militaires (navigants, plongeurs), la procédure de surexpertise médicale obéit à une réglementation spécifique.

Les modalités de saisine du service de santé des armées sont définies par instruction. L’autorité saisie est seule juge de la décision d’accorder ou non la surexpertise et a la charge de désigner le surexpert. Elle informe le demandeur des modalités pratiques de la surexpertise ou du motif de refus.

Quand un militaire est autorisé à bénéficier d’une surexpertise médicale, cette procédure suspend tout autre recours gracieux, dans l’attente de l’avis du surexpert.

La surexpertise est obligatoirement réalisée par un praticien certifié des forces ou des hôpitaux d’instruction des armées, d’un niveau de qualification ou de responsabilité supérieur au praticien ayant effectué l’expertise contestée.

 

Art. 22. − Un compte rendu de surexpertise est transmis à l’autorité du service de santé des armées ayant mandaté le surexpert.

A l’issue de la surexpertise médicale, l’intéressé est informé de son résultat par l’autorité saisie.

 

Art. 23. − Un conseil régional de santé est institué au niveau de chacune des directions régionales du service de santé des armées.

…………./……………..

Sont soumises à l’avis du conseil régional de santé :

– les contestations, dans un délai maximum de deux mois, des conclusions d’aptitude et d’inaptitude médicales, prononcées à titre définitif ou ayant des conséquences sur l’affectation de l’intéressé ;

– les demandes des militaires pour servir par dérogation aux normes médicales d’aptitude ;

– les nouvelles demandes de présentation d’un dossier, déjà présenté antérieurement au conseil régional de santé, en raison d’un fait médical nouveau ou d’un souhait de levée de restriction(s) d’aptitude médicale.

 

Après étude d’un recours, le conseil peut prononcer un avis en faveur de la restitution de l’aptitude médicale, sans dérogation ni restriction. Cette restitution d’aptitude médicale est alors immédiatement applicable, sans nécessité de décision administrative de l’autorité de gestion.

Si le conseil confirme l’inaptitude, il exprime à l’autorité de gestion, pour décision administrative, un avis d’inaptitude médicale. Si le militaire en a fait la demande, cet avis est complété des possibilités :

– d’accorder une dérogation aux normes médicales d’aptitude, éventuellement assortie de restrictions ; ou

– de réorienter pour raison médicale le militaire vers une autre spécialité.

Le conseil régional de santé n’est pas compétent pour traiter des avis et demandes de dérogation concernant le personnel dont l’aptitude médicale relève de centres d’expertise ou commissions spécialisés.

 

Enfin, si vous avez gardé les coordonnées du MC vue au CSO qui vous a déclarée inapte, il serait opportun de prendre contact avec lui pour lui exposer votre cas, lui exposer les démarches que vous seriez prête à entamer et lui demander les chances de voir aboutir in fine le recours de révision d'aptitude médicale. Il y a des chances pour que le MC vous propose dans le délai des 2 mois à déposer votre recours.

Votre inaptitude médicale sera confirmée mais le conseil régional aura pris note de votre désir de retrouver cette aptitude médicale via un passage par le bloc opératoire et une période de rééducation fonctionnelle.

 

Mais n'étant pas médecin, je vous livre tout ceci à titre informatif.

BTX

Je vous remercie pour toutes ces infos !! 

Donc le mieux serrais qu'après l'opération et la remise en forme , je peux retourné dans mon cirfa pour redéposé une candidature ? 

 

il y a 48 minutes, hatonjan a dit :

Rennes n'est pas une extra territorialité du service de santé des armées.

Merci à BTX pour avoir ressorti tout les textes.

Donc une fois requinqué le CIRFA et si ça coince, la direction régionale du service de santé des armées.

Et donc pas besoins d'envoyé ma demande de sur-expertise maintenant  si  je comprend bien ? 

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Il y a 1 heure, Ludiwyne a dit :

Et donc pas besoins d'envoyé ma demande de sur-expertise maintenant  si  je comprend bien ? 

Une demande de surexp c'est pas juste une lettre, c'est aussi toute les pièces justificatives des spécialistes civil après examen. Si ton médecin te dit qu'il faut une opération comment veux tu avoir un papier qui dit que tout va bien ?

Donc pas de demande tant que ton problème n'est pas résolu.

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Je ne serais pas aussi affirmatif...........l'arrêté mentionne un délai de 2 mois pour déposer un recours "préventif".

J'ai expliqué ceci dans mon post :

" Enfin, si vous avez gardé les coordonnées du MC vue au CSO qui vous a déclarée inapte, il serait opportun de prendre contact avec lui pour lui exposer votre cas, lui exposer les démarches que vous seriez prête à entamer et lui demander les chances de voir aboutir in fine le recours de révision d'aptitude médicale. Il y a des chances pour que le MC vous propose dans le délai des 2 mois à déposer votre recours.

Votre inaptitude médicale sera confirmée mais le conseil régional aura pris note de votre désir de retrouver cette aptitude médicale via un passage par le bloc opératoire et une période de rééducation fonctionnelle.".

 

BTX

Ya Rab Yeshua.

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Il y a 12 heures, BTX a dit :

Je ne serais pas aussi affirmatif...........l'arrêté mentionne un délai de 2 mois pour déposer un recours "préventif".

J'ai expliqué ceci dans mon post :

" Enfin, si vous avez gardé les coordonnées du MC vue au CSO qui vous a déclarée inapte, il serait opportun de prendre contact avec lui pour lui exposer votre cas, lui exposer les démarches que vous seriez prête à entamer et lui demander les chances de voir aboutir in fine le recours de révision d'aptitude médicale. Il y a des chances pour que le MC vous propose dans le délai des 2 mois à déposer votre recours.

Votre inaptitude médicale sera confirmée mais le conseil régional aura pris note de votre désir de retrouver cette aptitude médicale via un passage par le bloc opératoire et une période de rééducation fonctionnelle.".

 

BTX

Seulement je n'ai pas de numéro de téléphone pour les appelé ,donc dans ce cas ce que je peux faire c'est envoyé un courrier de sur-expertise en mettant bien en évidence qu'une opération est à ma porté etc ? 

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1. Eventuellement par le biais du CIRFA, vous pourrez obtenir le numéro de tph du médecin du CSO qui vous a déclarée inapte.

2. Ce délai de 2 mois m'interpelle. Raison pour laquelle j'y ai fait référence. Car je ne sais pas si, opérée et rééduquée après un an, votre demande de visite de surexpertise sera encore recevable, le délai étant clos. En effet, je ne voudrais pas qu'on vous oppose le dépassement de ce délai et qu'on vous dise "c'est trop tard". En termes d'alternative, il ne vous resterait plus qu'à refaire le circuit de recrutement en vous munissant des pièces médicales lors de votre passage au CSO.

Parlez en avec votre CeR et demandez lui la conduite à tenir.

BTX

Ya Rab Yeshua.

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Il y a 4 heures, BTX a dit :

1. Eventuellement par le biais du CIRFA, vous pourrez obtenir le numéro de tph du médecin du CSO qui vous a déclarée inapte.

2. Ce délai de 2 mois m'interpelle. Raison pour laquelle j'y ai fait référence. Car je ne sais pas si, opérée et rééduquée après un an, votre demande de visite de surexpertise sera encore recevable, le délai étant clos. En effet, je ne voudrais pas qu'on vous oppose le dépassement de ce délai et qu'on vous dise "c'est trop tard". En termes d'alternative, il ne vous resterait plus qu'à refaire le circuit de recrutement en vous munissant des pièces médicales lors de votre passage au CSO.

Parlez en avec votre CeR et demandez lui la conduite à tenir.

BTX

Il me semblent que le délais pour la demande est entre 2 et 3 ans , après la réforme est fixe pour de bon . Après je suis pas sûr donc le mieux c'est d'appeler directement la bas !

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il y a 3 minutes, BTX a dit :

On est d'accord. En cas de doute, mieux vaut être sûr de la démarche à entreprendre sous peine de se planter.

BTX

Oui puis j'ai dit une connerie en plus , car j'ai pas fait attention , mais il est pas militaire donc les 2/3 ans ne fonctionne pas dans ce cas la !

Car j'ai entendu parler de cela mais pour les blesser de l'armée qui était de l'active .

Donc c'est surement pas pareil pour un civil .

Modifié par Invité
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Je vous remercie pour vos réponse , elles me sont d'une grande aide , donc je vais rappeler mon cirfa pour concrétisé tout cela et je  verrais le comportement à avoir :) 

Pour information , pour le coup je me fait opéré le 10 novembre donc voilà , merci encore à toutes les personnes qui m'ont répondu :D

 

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