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BTX

Identité déclarée.............késako ?

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Extrait du décret no 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger :

« CHAPITRE II

Souscription et fin de contrat

Art. 7. − Le contrat des militaires servant à titre étranger est souscrit et autorisé par le ministre de la défense selon les modalités fixées par arrêté.

Il prend effet à la date prévue dans le contrat ou, à défaut, à la date de sa signature.

 

Art. 8. − La durée d’un contrat ne peut excéder dix ans.

 

Art. 9. − En l’absence des pièces justificatives nécessaires, le ministre de la défense peut autoriser la souscription d’un contrat sous une identité déclarée.

L’identité déclarée est réputée être l’identité militaire de l’intéressé aussi longtemps que le ministre de la défense n’a pas procédé à la régularisation de sa situation militaire selon les modalités prévues à l’article 10.

 

Art. 10. − Lorsque le militaire servant à titre étranger qui a souscrit un contrat sous une identité déclarée produit les documents établissant la preuve formelle de sa véritable identité, il est procédé à la régularisation de sa situation militaire.

Par cette procédure dont les autres effets ne valent que pour l’avenir, l’acte d’engagement, les services accomplis et le grade obtenu par l’intéressé sous son identité déclarée lui sont reconnus sous sa véritable identité.

La validité du contrat n’est pas affectée par la régularisation de l’identité sous laquelle il a été souscrit.

A compter de cette régularisation, les actes administratifs et officiels sont accomplis par le militaire servant à titre étranger sous sa véritable identité.

 

Art. 11. − Les grades éventuellement détenus à titre français ou dans une armée étrangère antérieurement à un engagement en qualité de militaire servant à titre étranger ne sont pas pris en compte.

Seule l’ancienneté de service dans l’armée française est, le cas échéant, prise en compte pour la constitution des droits à pension de retraite. ».

 

Au-delà de  cet extrait et pour couper court à toute interprétation erronée repérée ici et là dans différents forums (Est-ce que cela ne concerne que les ressortissants des états de l’UE ? Est-ce que les candidats francophones en sont dispensés ?) , une petite explication de texte relative à la décision adoptée par le COMLE relative à l’engagement du légionnaire « sous identité déclarée ».

 

De quoi s’agit-il et pourquoi un tel ramdam ?

 

Dans un rapport rendu public en février 2010, Marylise LEBRANCHU mettait en évidence des lacunes dans l’application des textes en vigueur au sein de la Légion étrangère.

Marylise LEBRANCHU dénonçait notamment le recours systématique à l’engagement sous identité déclarée et l’impossibilité, qui en découlait, pour tout légionnaire de pouvoir signer un contrat. L’identité déclarée est une faculté offerte par la loi aux légionnaires de pouvoir s’engager sous un nom d’emprunt. Dans les faits, cette faculté était devenue une obligation. De nombreux légionnaires se retrouvaient ainsi privés de tout droit, sans leurs papiers d’identité.

A compter du 20 septembre 2010, le recours à l’identité déclarée n’est plus obligatoire.

Cette première évolution va dans le sens des préconisations contenues dans le rapport de Marylise LEBRANCHU

 

Rappelons au passage que plus de 80% des légionnaires servent sous leur véritable identité.

C'est donc un mythe qui a la vie dure : les légionnaires serviraient tous sous une fausse identité, pour dissimuler on ne sait quelles turpitudes.

La réalité est bien différente. A peine 18% des 7100 engagés à titre étranger servent actuellement "sous identité déclarée" - c'est-à-dire avec un nom de leur choix, différent de celui de l'état-civil.

Et encore, sur ces 1300 Légionnaires concernés, 500 sont des nouveaux engagés, encore sous "identité prétendue réelle", le temps que les procédures de régularisation soient faites.

Au final, le nombre des légionnaires qui ne souhaitent pas servir sous leur "identité réelle" est proche des 10%.

 

Dans un éditorial de KB, le COMLE a tenu à remettre les « pendules à l’heure » :

 

« La possibilité pour la Légion étrangère de recruter des candidats sous identité déclarée est une disposition atypique aux fondements très anciens.

 

A l’origine, cette mesure visait à permettre l’engagement d’urgence, en cas de conflit, de personnes étrangères qui n’étaient pas tenues de justifier de leur état-civil. Elle a permis de recruter les volontaires étrangers des deux grandes guerres qui sont venus verser leur sang pour défendre la France.

 

Mais cette disposition a trouvé au fil du temps une autre raison d’être : elle est devenue, dans l’esprit de nombreux candidats à l’engagement, l’opportunité pour un nouveau départ, à la reconquête de l’estime de soi, à la recherche du respect mutuel, en quelque sorte un “outil de la seconde chance“. Elle offre à de jeunes hommes marqués par les difficultés, les échecs, ou tout simplement en rupture avec la société ou leur famille, la possibilité de changer le cours de leur vie, d’en écrire eux-mêmes le nouveau scénario, en repartant sur des bases entièrement nouvelles. C’est pourquoi elle s’applique dès le temps de paix.

 

Elle permet à la Légion de dire deux choses très simples à chaque candidat à l’engagement :

- “je te propose de t’engager sous un autre nom, de rompre avec ton passé et, pendant une période dont tu choisiras la durée, de bénéficier de la protection offerte par cette nouvelle identité ; ainsi je t’aiderai à mener à bien ta démarche de rupture et de reconstruction” ;

- “je t’engage tout de suite, sans attendre de vérifier ton identité véritable, sans te demander de revenir dans deux ou trois mois avec des pièces d’état civil officielles ; je t’offre donc de saisir ta chance immédiatement”.

 

Cette singularité n’est pas un passe-droit : elle a été consacrée par la loi. Elle émane directement du statut général des militaires et elle est précisée par le décret relatif aux militaires servant à titre étranger.

 

Le placement sous identité déclarée est donc une mesure exorbitante du droit commun, mais parfaitement reconnue et encadrée par les textes. Il n’accorde aucune exonération de responsabilité pénale pour les actes commis sous identité déclarée.

Il n’a pas non plus pour but de soustraire à la justice des hommes aux actes répréhensibles ; c’est pourquoi il a bien sûr vocation à être temporaire ; il ne “protège” les hommes qui servent sous ce statut que contre les actes passés, déclarés au commandement lors de l’engagement, et considérés par lui comme “acceptables”, ce qui exclut sans aucune ambiguïté, les crimes et les délits les plus graves. La procédure dite de “régularisation de situation militaire”, opérant une fusion de l’identité déclarée au sein de l’identité réelle, est l’instrument qui permet de retrouver la véritable identité.

 

La mise sous identité déclarée est donc, très simplement, une mesure provisoire qui offre aux légionnaires une période de répit : ce répit est destiné à leur donner le temps de retrouver l’équilibre qui leur permettra, à terme, d’être de nouveau capables de faire face à leur passé et de rendre des comptes si nécessaire.

 

Le terme “anonymat” a parfois été utilisé pour caractériser cet état. Non seulement il ne figure pas dans les textes officiels, mais il recouvre une réalité très différente, laissant en particulier supposer une position sans existence légale, ce qui n’est pas le cas.

 

Cette disposition est parfaitement adaptée au profil tout à fait particulier, caractéristique du personnel servant à titre étranger. Hommes sans nom, au passé parfois douloureux, au parcours personnel tourmenté, ils rejoignent nos rangs sans arrière-pensées, avec la ferme intention d’y rebâtir leur avenir sur de nouvelles bases. Leur fidélité, leur dévouement, leur engagement et leur disponibilité sont à l’image de cette volonté radicale de rupture et de don exclusif à leur famille d’accueil. En revanche, ils conservent aussi dans certains cas une fragilité et une instabilité qu’expliquent les méandres de la voie qu’ils ont suivie jusqu’alors.

 

L’identité déclarée est donc à la source d’un exceptionnel dispositif d’intégration et de reclassement qui, sans être une finalité en soi, permet chaque année à plus d’un millier d’hommes, parfois en situation d’exclusion, de trouver à la Légion des raisons de croire à nouveau à leurs chances et de reprendre en main leur destinée. Elle est en cela une mesure apparemment anachronique, mais qui a conservé tout son sens et toute sa modernité en 2010, à l’heure de la mondialisation.

 

Elle est aussi naturellement un levier puissant qui permet à la Légion, en recourant à une catégorie de personnel qui échappe aux normes usuelles de recrutement, d’honorer son contrat opérationnel vis-à-vis de la nation avec une population d’une richesse et d’une diversité extraordinaires.

 

En contrepartie, le légionnaire servant sous identité déclarée est soumis à diverses restrictions dans l’exercice de ses droits de citoyens.

Certains actes civils ne lui sont plus permis : mariage, passage de certains contrats, droit de vote, possession et conduite d’un véhicule hors service, héritage… Il demeure pour autant assujetti à l’imposition sur le revenu.

Cette situation est librement consentie et acceptée en connaissance de cause par chacun des candidats à l’engagement. Elle constitue le “prix à payer” pour la période de réhabilitation offerte en échange. C’est une disposition garantie par la Légion, source d’obligations réciproques pour les deux parties prenantes, et dont le légionnaire est finalement le premier acteur.

 

Pour toutes ces raisons, l’identité déclarée constitue, à la fois pour la Légion et pour les légionnaires, une disposition essentielle qui détermine l’esprit, le style et la manière d’être de notre institution. Il ne saurait être question d’en remettre en cause le principe. Car elle fait appel à la part de combativité et de confiance en soi que le jeune légionnaire peut avoir perdue avant de s’engager.

 

Dans la pratique, la décision de recourir systématiquement à l’identité déclarée est un choix du commandement, car la loi en offre seulement la “possibilité”.

 

Ce choix a été fait dans un souci de cohérence sociale pour réduire autant que possible les inégalités de départ entre tous les jeunes légionnaires.

 

La question qui se pose aujourd’hui est de savoir si l’identité déclarée doit continuer à être initialement imposée à tous les candidats. Elle soulève en effet de nombreuses interrogations et sa gestion quotidienne n’est pas toujours simple à assurer :

  • elle génère une lourde charge administrative (établissement des passeports pour la projection sur les théâtres d’opérations extérieures, processus de régularisation de situation, changement de nom en cours de carrière engendrant divers travaux d’écriture…), cette situation va se compliquer encore avec la mise en place des passeports biométriques ;

  • elle ne revêt pas un caractère d’absolue nécessité pour tous les candidats ; il peut donc paraître excessif de l’imposer à ceux pour lesquels elle ne présente pas d’obligation.

 

L’expérience montre qu’elle est particulièrement justifiée dans deux cas :

  • quand le candidat en exprime le besoin, pour bénéficier de la protection qu’elle offre par rapport à une situation personnelle compliquée ;

  • quand le commandement en a besoin pour se donner le temps de s’assurer de la véracité des informations fournies par le candidat et éviter de recruter un légionnaire sous une fausse identité ; ce processus de contrôle peut prendre du temps quand les candidats proviennent de pays lointains avec lesquels les démarches ne sont pas faciles.

 

Une évolution de la pratique encadrant l’identité déclarée est donc souhaitable.

 

Elle consisterait à accepter l’engagement des candidats directement sous identité véritable dans les cas où ni les besoins de l’intéressé ni ceux de la Légion ne motivent l’usage de l’identité déclarée. Il faut noter que, dans l’histoire de la Légion, une telle manière de faire a déjà été en vigueur.

 

Si une telle modification de nos règles doit être adoptée, il restera à en définir les modalités pratiques.

 

Une solution consistant à étudier au cas par cas la situation de chacun des candidats avant de déterminer la solution optimale à appliquer paraît être la voie la plus raisonnable.

 

Le commandement de la Légion étrangère réfléchit donc à la définition et à la mise en place d’un nouveau dispositif dans ce sens. Car cette réforme importante mérite un travail de fond et une analyse exhaustive pour ne pas prendre le risque de s’engager sur une voie trop libérale qui altèrerait notre sécurité collective. Il conviendra aussi de veiller à ce que les conditions d’égalité des chances des candidats soient préservées…

 

 

En conclusion, on retiendra que :

-           la mise sous identité déclarée est une mesure provisoire qui offre au légionnaire qui le souhaite une période de répit ;

-           la mise sous identité déclarée octroie au commandement un délai suffisant pour vérifier les informations fournies par le candidat et éviter de recruter un légionnaire sous une fausse identité, que ce candidat soit francophone ou non, qu’il soit ressortissant d’un état de l’UE ou non ;

-           la mise sous identité déclarée ne touche que 10% de la population des légionnaires.

 

BTX

 

PS. En conclusion, si je suis de nationalité française, juridiquement parlant tout à fait "clair", et que je souhaite m'engager au titre de la Légion Etrangère, j'ai tout intérêt à produire à Aubagne ma carte d'identité civile. Qui en cas de souscription me sera confisquée puisque la Légion Etrangère me donnera une nationalité étrangère d'emprunt, rendant caduque temporairement l'usage de cette pièce d'identité (jusqu'à la régularisation de ma situation administrative).

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Ya Rab Yeshua.

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Très bonne documentation qui sans nul doute rendra service et répondra à certaines interrogation de futurs ""képis blancs".

Concernant les anciens militaires titulaires d'une (DEF NAT) ou plusieurs décorations reçues précédemment au sein d'une autre arme (terre, mer ou air), peuvent-ils les porter sur l'uniforme légion pendant ou après les classes à Castelnaudary ou doivent-ils les garder définitivement dans la boite à "souvenirs"..... Merci de votre réponse.

Modifié par ROYCO

Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait (Mark Twain)

 

Celui qui abandonne une fois abandonnera toute sa vie (devise stage commando)

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S'il a servi dans une autre armée française c'est que le gus en question est Gaulois. S'il est Gaulois, il sert sous identité déclarée donc rien de son passé ne fera aucune connexion avec le présent. Donc ses décorations il ne pourra pas les porter.  Ensuite, lorsqu'il sera régularisé, il retrouvera le droit de port de ses décos obtenues avant l'engagement à la Légion ainsi que ses annuités (plus important que les décorations pour la plupart des Gaulois, ce qui est compréhensible).  

 

 Pour les étrangers (les vrais :) ) , s'ils veulent porter des décorations obtenues dans l'armée de leur pays (un américain qui a eu une Purple Hart, par exemple, même si perso je n'ai jamais vu cela) il faut l'autorisation du MINDEF. Mais, à 99% des cas, le mec qui s'engage à la Légion ne veut pas faire le rapprochement avec sa vie d'avant . 


Legio Patria Nostra

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Pour RADU,

"S'il est Gaulois, il sert sous identité déclarée............" si je me réfère à ce qu'a déclaré le COMLE, ce n'est plus automatique.

Dès lors que l'individu peut prouver son identité, n'a aucune condamnation et ni n'est l'objet d'une enquête judiciaire ou de poursuites, s'il n'en fait pas la demande expresse, il ne servira pas sous identité déclarée. 

BTX


Ya Rab Yeshua.

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Tout à fait correct et bien d'accord sauf qu'un Français qui est engagé en tant que Français c'est pas très courant, on va dire.  Maintenant c'est fort possible que je me trompe mais si on engage (disons) un Français qui a servi 10 ans dans les commandos de l'Air , s'il nous vient avec son placard à Castel ça va pas le faire devant le jeune ltn. CDS qui découvre la vie en même temps que ses EVLE à l'instruction. 

 

 La question est : engage-t-on des Français en tant que Français à la Légion Étrangère ?  Perso j'ai jamais vu cela, mais ça ne veut pas dire que ça n'existe pas. 

 

Edit : à la Légion le mec est pris en tant que célibataire (même s'il a 15 gosses) et des qu'il a un crédit impayé ou qu'il a emprunté une mobylette et qu'il a oublié de la rendre on lui change d'identité.  Je suis tenté de penser que la "nouvelle vague" concernant l'utilisation de l'identité déclarée n'est qu'une vague. Et les vagues, ça vient, ça passe. En tout cas je l’espère, car une Légion Étrangère composée que des jeunes de 18-20 ans sera vraiment la Légion Étrange (je me comprends :) ) 

Modifié par RADU

Legio Patria Nostra

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"engage-t-on des Français en tant que Français à la Légion Étrangère ?"

Oh que oui et des tas !

L'individu muni de ses papiers d'identité et encore une fois "propre sur lui" au plan judiciaire (ce sera facile à prouver pour la DSPLE), pourra conserver son patronyme mais d'office sera engagé sous une nationalité d'emprunt (luxembourgeoise, suisse, monégasque, belge ou canadienne) car stricto sensu un Français en tant que tel ne peut pas servir à la Légion Etrangère.

Donc, en effet, comme c'est écrit et comme vous l'avez dit, il ne pourra pas arborer ses brevets et décorations témoignages de son passé militaire sans au préalable 1/avoir été régularisé de situation administrative et 2/après le leur avoir demandé, avoir de ses chefs reçu l'autorisation de les porter SANS DEVOYER à l'IM relative au port des tenues et décorations.

BTX

Modifié par BTX

Ya Rab Yeshua.

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Donc, il n'y a pas de Français qui soit engagé à la Légion en premier contrat. A la base il peut être Français, mais le légionnaire devient quelque chose de francophone. Et il redeviendra Français après la RSM, lorsqu'il retrouvera son identité réelle et, par la même occasion, son placard, ses annuités,etc. 


Legio Patria Nostra

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Tout à fait exact.

Vous le savez bien, on récupère des garçons issus du régime général, anciens caporaux-chefs du 8e RPIMa et autres unités, ainsi que des gendarmes "déçus" du peu de cas fait de leur personne par leur hiérarchie.

Certains servent sous identité déclarée (appelée auparavant anonymat). Donc pour eux, l'affaire est entendue.

Et d'autres sous leur véritable identité, affublés d'une nationalité d'emprunt francophone.

BTX

 

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Ya Rab Yeshua.

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Pour que ce soit clair et compréhensible : 

 

 Mr. Jaques Dupont, né le 01.01.1980 à Paris, marié et père de deux enfants , vient s'engager à la Légion. La Légion le trouve OK et le prend. Mr. Jaques Dupont devient l'EVLE  Jules Dupont, né le 15.04.1985 (ou 1979, ou 1993,etc) à Bruxelles, célibataire, sans enfant(s). 

 Au terme de la RSM et avant la fin de son premier contrat, Jules Dupont redevient  Jaques Dupont. Et là il retrouve (dans les papiers) sa femme, ses enfants, etc. 

il y a 6 minutes, BTX a dit :

 

Vous le savez bien, on récupère des garçons issus du régime général, anciens caporaux-chefs du 8e RPIMa et autres unités, ainsi que des gendarmes "déçus" du peu de cas fait de leur personne par leur hiérarchie.

 

 

 Mon premier sergent chef de groupe à l'instruction était un.... sergent d'origine Belge. Des années après, on a appris que le sergent en question était en fait un ancien  lieutenant ayant servi au 13° RDP. Un autre , brave aspirant au 4° bataillon à St.Cyr, avait profité de ses vacances pour s'engager chez nous et il était caporal. Quand au nombre de Canadiens nés à Toulouse et monégasques de Paname, n'en parlons pas :) 

 Heureusement qu'on les prends, des gens comme ça.  

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Legio Patria Nostra

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Il souscrit son contrat avec son patronyme et sa date de naissance à savoir =

" Mr. Jaques Dupont, né le 01.01.1980 à ............Bruxelles BELGIQUE"

De parents belges cela s'entend.

A sa RSM, il servira Jaques Dupont, né le 01.01.1980 à ............Paris, de nationalité belge (toujours cette nationalité d'emprunt). 

Ceci lui permettra en effet de bénéficier de l'antériorité des services effectués puisque c'est bien sous cette identité qu'il les a accomplis. Mais son lien à la Légion demeure cette nationalité d'emprunt admise par dérogation eu égard au statut du "service à titre étranger".

BTX 

Pour être encore plus clair, vous connaissez le cas des légionnaires et sous-officiers étrangers qui se présentent et réussissent le concours d'admission à l'EMIA.

Deux solutions leur sont offertes =

- soit ils continuent le service "à titre étranger" et dérouleront tout leur cursus au sein des unités de la LE. Ils ne pourront pas servir en EM et encore moins en administration centrale si ce n'est "détachés" càd liés à la DRHLE/cab IV.

- soit ils optent pour la nationalité française (donc naturalisation pour certains purement étrangers) et seront gérés par le régime général et la DRHAT. Sans garantie de servir dans une unité de la LE.

BTX

Modifié par BTX

Ya Rab Yeshua.

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Invité

Intéressant .. c'est assez complexe comme histoire mais quand c'est bien raconter ... :D !

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C'est vrai que c'est complexe.

Cette nationalité étrangère - encore une fois - d'emprunt conférée au "petit Français de souche" qui est autorisé à souscrire un contrat d'engagement initial est essentiellement liée au sacro-saint principe du service "sous statut étranger".

Ses droits civiques sont "suspendus" le temps de services voulu pour atteindre le créneau de "demande de régularisation administrative".

Alors ce délai passé, ses droits civiques - à l'exception du droit de vote - lui seront INTEGRALEMENT restitués = droit de posséder un appartement, une voiture, droit de se marier...........tout cela étant au préalable soumis à l'autorisation du commandement.

Je reconnais que "vu de l'extérieur" cela paraît lourd et procédurier.

Mais le statut "à titre étranger" est jalousement défendu = il fait l'originalité et la force de la Légion Etrangère.

BTX


Ya Rab Yeshua.

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Invité

Oui c'est assez exotique mais bon c'est normal pour moi , car a part pour les Français il faut prouver que l'on souhaite servir la France . Donc la procédure un peu lente est pour moi normal le temps de prouver que l'on mérite de changer de nationalité.

La France ouvre ces bras il est normal qu'elle contrôle qui elle enlace ... !

Le monde n'est pas remplis que de gentille personne qui aime notre pays :X !

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On trouvent plus des personnes potentiellement "pas gentilles " envers la France parmi les militaires du régime général qu'à la Légion (pour faire du mal à la France il y a d'autres moyens que de devenir légionnaire et faire...quoi ? ). Mais le boulot de détection, prévention, protection revient à la DSPLE et elle fait très bien son job. 

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Legio Patria Nostra

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Pourquoi le droit de vote n'est-il pas aussi restitué au légionnaire "gaulois" une fois qu'il a dépassé le cap de la RSM ?

Décision de tradition de la Légion ou logique française ?

Mais peut-être que le gaulois en question doit continuer à servir sous sa nationalité d'emprunt ?

Autre question : le "gaulois", ancien de l'armée "régulière" et sans aucun ennui avec la justice etc va-t-il récupérer son grade lorsqu'il est RSM ?

En clair : l'ancien sergent du 8 RPIMa Pierre Truc s'engage à la Légion à la fin de son contrat. Il devient l'EVLE Jacques Touriel, né en Belgique. Lorsqu'il est RSM redevient-il automatiquement sergent en même temps qu'il récupère ses décorations ?

Enfin, je connais plusieurs cas de légionnaires qui, après leur premier contrat accompli selon toutes les règles, quittent la Légion pour y revenir par la suite : doivent-ils refaire toute leur instruction ? une mise à jour s'impose, mais la remise symbolique d'un deuxième Képi Blanc resterait étonnante !
Récupèrent-ils leurs décorations ? leur ancien grade ? (après un temps éventuellement)


Militaire d'active

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Non parce que si vous avez lu attentivement l'ensemble des draps de lit relatifs à "l'identité déclarée", il garde sa nationalité d'emprunt. En l'occurrence, belge. Car c'est son statut "à titre étranger" qui l'y contraint.

Raison pour laquelle il n'y a pas de transfert possible en gestion "légion étrangère - unité du régime général". De même, qu'il n'y a pas de sous-officier SOC à titre étranger. Les majors eux aussi sont contractuels.

BTX


Ya Rab Yeshua.

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Invité
Il y a 3 heures, RADU a dit :

On trouvent plus des personnes potentiellement "pas gentilles " envers la France parmi les militaires du régime général qu'à la Légion (pour faire du mal à la France il y a d'autres moyens que de devenir légionnaire et faire...quoi ? ). Mais le boulot de détection, prévention, protection revient à la DSPLE et elle fait très bien son job. 

Non justement c'est vrai , bravo a la DSPLE ! J'ai jamais entendu d'histoire de trafics d'armes ou autre venant d'un légio ... comme quoi ! Ce qui n'est pas le cas pour les autres même pour le 1er RPIMa par exemple ... :X !

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BTX, RADU,

Merci pour vos réponses aux différentes questions posées par d'autres et pour l'une des miennes. Mais il en reste pour lesquelles je n'ai pas trouvé de réponse, même dans les draps de lits que j'avoue avoir mal lus :

1. première question
Autre question : le "gaulois", ancien de l'armée "régulière" et sans aucun ennui avec la justice etc va-t-il récupérer son grade lorsqu'il est RSM ?
En clair : l'ancien sergent du 8 RPIMa Pierre Truc s'engage à la Légion à la fin de son contrat. Il devient l'EVLE Jacques Touriel, né en Belgique. Lorsqu'il est RSM redevient-il automatiquement sergent en même temps qu'il récupère ses décorations ?

2. deuxième question
e connais plusieurs cas de légionnaires qui, après leur premier contrat accompli selon toutes les règles, quittent la Légion pour y revenir par la suite : doivent-ils refaire toute leur instruction ? une mise à jour s'impose, mais la remise symbolique d'un deuxième Képi Blanc resterait étonnante !
Récupèrent-ils leurs décorations ? leur ancien grade ? (après un temps éventuellement)

Merci d'avance pour vos réponses éclairées et éclairantes !

Modifié par Levy Pierre

Militaire d'active

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il y a 10 minutes, Levy Pierre a dit :

 

1. première question
Autre question : le "gaulois", ancien de l'armée "régulière" et sans aucun ennui avec la justice etc va-t-il récupérer son grade lorsqu'il est RSM ?
En clair : l'ancien sergent du 8 RPIMa Pierre Truc s'engage à la Légion à la fin de son contrat. Il devient l'EVLE Jacques Touriel, né en Belgique. Lorsqu'il est RSM redevient-il automatiquement sergent en même temps qu'il récupère ses décorations ?

2. deuxième question
e connais plusieurs cas de légionnaires qui, après leur premier contrat accompli selon toutes les règles, quittent la Légion pour y revenir par la suite : doivent-ils refaire toute leur instruction ? une mise à jour s'impose, mais la remise symbolique d'un deuxième Képi Blanc resterait étonnante !
Récupèrent-ils leurs décorations ? leur ancien grade ? (après un temps éventuellement)

Merci d'avance pour vos réponses éclairées et éclairantes !

1. Non. (Tu imagines le ltn. de la régulière venu à la Légion et devenu caporal redevenir ltn. ? Le capitaine ukrainien, caporal à la Légion, devenir capitaine ? Etc. ? C'est niet, le seul grade c'est celui obtenu à la Légion) 

 

2.  A une époque, on refaisait l'instruction après plus de 6 mois d'absence (le cas de votre serviteur, avec toutes les bizarreries que cela suppose. Par exemple refaire l'instruction avec un caporal que nous avons connu en tant qu'EVLE...à l'instruction). Maintenant c'est après 1 an mais les conditions sont différentes pour les MDR et pour les S/OFF's et le commandement analyse chaque cas ...au cas par cas. L'ancien grade est récupéré assez vite ( sergent parti à 5 ans de services, revenu après 1 an de vie civile et redevenu SGT avant 2,5 ans de service. Mais c'est con, ses potes sont deja SCH 2 ans de grade, lui il vient de passer juste SGT. C'est pourquoi on te dit de bien réfléchir , à Aubagne, avant de partir.) 

 

 

 Bon, les mecs, vous voulez travailler à la Gestapo ou quoi ? 

Il y a 1 heure, Zante a dit :

Non justement c'est vrai , bravo a la DSPLE ! J'ai jamais entendu d'histoire de trafics d'armes ou autre venant d'un légio ... comme quoi ! Ce qui n'est pas le cas pour les autres même pour le 1er RPIMa par exemple ... :X !

Mmmh, cela existe à la Légion aussi. Un seul exemple : http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/07/04/trafic-d-armes-dans-la-region-marseillaise-six-interpellations_3442447_3224.html

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Legio Patria Nostra

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