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Quel bulletin du casier judiciaire


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Bonjour, 

J'aimerais obtenir un renseignement.

Je vais passer au CSO d'ici quelques mois et j'aimerais savoir à quel bulletin du casier judiciaire l'armée a-t-elle accès.

J'ai commis un délit (conduite sous stupéfiant) cependant ce délit ne figure pas dans le Bulletin 2 du casier, il figure dans le bulletin 1 (celui des contravention) grâce à mon avocat lors du jugement.

Mon rêve est d'intégrer le 13e RDP. Sur une feuille que m'a fournit mon conseiller en recrutement il est écrit que la spécialité de commando n'est pas accessible pour un candidat dont le bulletin 2 du casier judiciaire n'est pas néant.

Ainsi, mon bulletin numéro 2 étant vierge je peux tenter d'être candidat pour le 13RDP ? 

 

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il y a 46 minutes, Sco a dit :

Quoi qu'il en soit ne cache rien à ton cer si tu ne veux pas cramer tes chances

D'accord avec toi !

Apparement ils regardent aussi le fichier judiciaire, donc du moment que tu passe au commissariat ils le voient. Même si tes casiers sont vierges.

Après je ne dit pas que cela te ferme les FS. C'est je crois, la note que tu obtiens au contrôle élémentaire qui définit ça.

Et normalement, si malheureusement cela te ferme les portes des FS en externe, cela ne devrait pas poser de problème pour y rentrer en interne.

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Il y a 11 heures, parochec a dit :

Bonjour, 

J'aimerais obtenir un renseignement.

Je vais passer au CSO d'ici quelques mois et j'aimerais savoir à quel bulletin du casier judiciaire l'armée a-t-elle accès.

J'ai commis un délit (conduite sous stupéfiant) cependant ce délit ne figure pas dans le Bulletin 2 du casier, il figure dans le bulletin 1 (celui des contravention) grâce à mon avocat lors du jugement.

Mon rêve est d'intégrer le 13e RDP. Sur une feuille que m'a fournit mon conseiller en recrutement il est écrit que la spécialité de commando n'est pas accessible pour un candidat dont le bulletin 2 du casier judiciaire n'est pas néant.

Ainsi, mon bulletin numéro 2 étant vierge je peux tenter d'être candidat pour le 13RDP ? 

 

Petite rectification le B1 n'est pas spécifiquement le bulletin des contraventions,  c'est le bulletin de toutes les condamnations et mentions pénales donc évidemment les condamnations pour contraventions y figurent mais le B2 aussi les reçoit. De toutes façons comme déjà dit les enquêtes de sécurité ne se contentent pas du casier et le taj est bien plus instructif

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Il y a 15 heures, parochec a dit :

Bonjour, 

J'aimerais obtenir un renseignement.

Je vais passer au CSO d'ici quelques mois et j'aimerais savoir à quel bulletin du casier judiciaire l'armée a-t-elle accès.

J'ai commis un délit (conduite sous stupéfiant) cependant ce délit ne figure pas dans le Bulletin 2 du casier, il figure dans le bulletin 1 (celui des contravention) grâce à mon avocat lors du jugement.

Mon rêve est d'intégrer le 13e RDP. Sur une feuille que m'a fournit mon conseiller en recrutement il est écrit que la spécialité de commando n'est pas accessible pour un candidat dont le bulletin 2 du casier judiciaire n'est pas néant.

Ainsi, mon bulletin numéro 2 étant vierge je peux tenter d'être candidat pour le 13RDP ? 

 

Hello,

Pour commencer, sache que les bulletins n°1 n'est pas seulement limité aux contraventions. Le bulletin n°1 dit aussi bulletin intégral est le bulletin seulement accessible par l'autorité judiciaire. Toutes les infractions commises et jugées par un tribunal, quelque soit leur gravité, y figurent.

Le bulletin n°2 quant à lui est le bulletin accessible aux administrations, dont l'armée. La principale différence avec le premier est qu'il n'y figure que les condamnations concernant les mineurs, les seules assorties de sursis non exécuté, les contraventions / ordonnances pénales.

En conséquence, ta conduite sous stup ne figure normalement pas dans le bulletin n°2.

"Celui qui n'est que militaire n'est qu'un mauvais militaire, celui qui n'est que professeur n'est qu'un mauvais professeur, celui qui n'est qu'industriel n'est qu'un mauvais industriel. L'homme complet, celui qui veut remplir sa pleine destinée et être digne de mener des hommes, être un chef en un mot, celui-là doit avoir ses lanternes ouvertes sur tout ce qui fait l'honneur de l'humanité". Maréchal Lyautey.

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il y a 17 minutes, Cephalyx a dit :

Hello,

Pour commencer, sache que les bulletins n°1 n'est pas seulement limité aux contraventions. Le bulletin n°1 dit aussi bulletin intégral est le bulletin seulement accessible par l'autorité judiciaire. Toutes les infractions commises et jugées par un tribunal, quelque soit leur gravité, y figurent.

Le bulletin n°2 quant à lui est le bulletin accessible aux administrations, dont l'armée. La principale différence avec le premier est qu'il n'y figure que les condamnations concernant les mineurs, les seules assorties de sursis non exécuté, les contraventions / ordonnances pénales.

En conséquence, ta conduite sous stup ne figure normalement pas dans le bulletin n°2.

De ce fait, par définition, je peux toujours espérer être candidat pour une spécialité inaccessible aux personnes ayant un bulletin 2 non vierge n'est ce pas ? c'est à dire avoir l'habilité secret défense.

Il y a 14 heures, Sco a dit :

Quoi qu'il en soit ne cache rien à ton cer si tu ne veux pas cramer tes chances.

Oui je me suis dis qu'il fallait être honnête. De ce fait, j'avais déjà mis mon CER au courant de mes conneries et il n'a pas cherché à me juger, il a bien compris que c'était une erreur de jeunesse que je regrettais fortement.

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Tu veux dire B1 non vierge. Après sache que lors de l'enquête de moralité les autorités militaires ont accès à des fichiers connexes comme le TAJ (traitement des antécédents judiciaires) qui compulse toutes les fois où tu as été mis en cause, que ce soit en tant qu'auteur ou victime, dans une affaire judiciaire. Par conséquent, même si elles n'ont pas accès au B1, les autorités judiciaires peuvent connaître indirectement tes antécédents. Dans le cadre d'une candidature pour des postes nécessitant une habilitation SD, c'est déterminant.

Donc dans tous les cas, oui tu peux postuler vu que ton B2 est vierge ... et faudra serrer les fesses pour l'enquête de moralité ... Toutefois, amha, je ne peux pas qu'une conduite sous stup soit discriminant dans ton cas (ce n'est toutefois qu'un avis).

Modifié par Cephalyx

"Celui qui n'est que militaire n'est qu'un mauvais militaire, celui qui n'est que professeur n'est qu'un mauvais professeur, celui qui n'est qu'industriel n'est qu'un mauvais industriel. L'homme complet, celui qui veut remplir sa pleine destinée et être digne de mener des hommes, être un chef en un mot, celui-là doit avoir ses lanternes ouvertes sur tout ce qui fait l'honneur de l'humanité". Maréchal Lyautey.

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Il y a 16 heures, Sco a dit :
Il y a 1 heure, Cephalyx a dit :

Tu veux dire B1 non vierge. Après sache que lors de l'enquête de moralité les autorités militaires ont accès à des fichiers connexes comme le TAJ (traitement des antécédents judiciaires) qui compulse toutes les fois où tu as été mis en cause, que ce soit en tant qu'auteur ou victime, dans une affaire judiciaire. Par conséquent, même si elles n'ont pas accès au B1, les autorités judiciaires peuvent connaître indirectement tes antécédents. Dans le cadre d'une candidature pour des postes nécessitant une habilitation SD, c'est déterminant.

Donc dans tous les cas, oui tu peux postuler vu que ton B2 est vierge ... et faudra serrer les fesses pour l'enquête de moralité ... Toutefois, amha, je ne peux pas qu'une conduite sous stup soit discriminant dans ton cas (ce n'est toutefois qu'un avis).

Merci pour ta réponse, c'est plutôt rassurant.

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Petite correction : Les "autorités militaires" ont accès à tes antécédents (mais ça allait logiquement de soit :D).

De rien ;).

"Celui qui n'est que militaire n'est qu'un mauvais militaire, celui qui n'est que professeur n'est qu'un mauvais professeur, celui qui n'est qu'industriel n'est qu'un mauvais industriel. L'homme complet, celui qui veut remplir sa pleine destinée et être digne de mener des hommes, être un chef en un mot, celui-là doit avoir ses lanternes ouvertes sur tout ce qui fait l'honneur de l'humanité". Maréchal Lyautey.

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