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Suite de mon soucis médical.


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Il y a 12 heures, Aegise a dit :

:m

Oui c'est le mieux ça.

Bonne chance.

Merci !!
 

Pour information, j'ai eut Verdun et donc un peu plus de précisions sur mon cas.
Donc demain le médecin va m'examiner et donner un premier point de vue. Suite à ça, tout sera renvoyer à l'hôpital de Bordeaux et uniquement eux seront en mesure de me dire si longe maladie ou pas, et là deux solutions, soit ils me convoque, soit suite au informations qu'ils ont déjà ce sera basé sur document et donc ma présence ne sera pas obligatoire. Et à parement il faudrait un arrêt longue maladie avant de parler réforme.

Par contre si longue maladie, au niveau de la solde cela se passe comment, c'est toujours l'armée qui paye ou l'AGPM prend le relai ?

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Il y a 4 heures, Lepetitlandais a dit :

Par contre si longue maladie, au niveau de la solde cela se passe comment, c'est toujours l'armée qui paye ou l'AGPM prend le relai ?

Les cas diffèrent selon le type de congé (CLDM ou CLM) , la durée de service accompli (+3 ans ou moins) et si la maladie est dû au service ou non.

 

 

Citation

 

Le congé de longue maladie est attribué, dans la limite des droits à congé de maladie ordinaire et dans les cas autres que ceux du congé de longue durée pour maladie CLDM, lorsque l’affection constatée met l’intéressé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions et qu’elle présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

Ce congé est accordé, sur demande ou d’office, par décision du ministre de la Défense, sur le fondement d’un certificat médical d’un médecin ou d’un chirurgien spécialiste des hôpitaux des armées, par périodes de trois à six mois renouvelables.

Lorsque l’affection survient du fait ou à l’occasion de l’exercice des fonctions, ce congé est d’une durée maximale de trois ans. Le militaire conserve sa rémunération. 

Dans les autres cas, le militaire de carrière ou le militaire servant en vertu d’un contrat réunissant au moins trois ans de services militaires, bénéficie de ce congé pendant une durée maximale de trois ans. L’intéressé perçoit sa rémunération pendant un an, puis une rémunération réduite de moitié les deux années suivantes.

Le militaire servant en vertu d’un contrat réunissant moins de trois ans de services militaires bénéficie de ce congé, non rémunéré, pendant une durée maximale d’un an.

Le point de départ de la première période de congé de longue maladie est fixé au jour qui suit la date d’expiration des droits à congé de maladie. Le point de départ des autres périodes est fixé au jour qui suit la date d’expiration de la période précédente. 

Le militaire en CLM ne peut reprendre le service à l’expiration ou au cours d’une période de congé que s’il est reconnu apte à la suite d’un examen médical pratiqué par un médecin ou un chirurgien des hôpitaux des armées.

Le refus dûment constaté de se soumettre à l’examen du médecin ou du chirurgien des hôpitaux des armées pour le militaire placé en congé entraîne la suspension du versement de sa rémunération.

Le militaire ayant bénéficié de la totalité de ses droits à congé de longue maladie est, s’il demeure dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, radié des cadres ou rayé des contrôles pour réforme définitive après avis de la commission de réforme des militaires.

Au cours de l’une des périodes du CLM, le militaire peut demander à mettre fin à ce congé et à être présenté devant la commission de réforme des militaires (CRDM). La décision de présentation de cette commission est prise par le ministre de la défense, après avis favorable du médecin prescripteur du congé.

Le temps passé en congé est pris en compte pour les droits à pension de retraite.

 

 

Tout ceci reste à vérifier avec les services compétents de ton régiment, car même si un texte ne bouge pas, l'interprétation de ce que tu en fais peut varier selon les personnes...

Source : mémento des congés particulier.

Modifié par Sco
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Il y a 16 heures, Sco a dit :

Les cas diffèrent selon le type de congé (CLDM ou CLM) , la durée de service accompli (+3 ans ou moins) et si la maladie est dû au service ou non.

 

 

 

Tout ceci reste à vérifier avec les services compétents de ton régiment, car même si un texte ne bouge pas, l'interprétation de ce que tu en fais peut varier selon les personnes...

Source : mémento des congés particulier.

Merci de ces précisions Sco.
Pour ma part il s'agit d'un soucis qui ne c'est pas déclenché en service, c'était chez moi. Je dirais ce qu'il en est en soirée quand je serais passé devant le médecin.

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@Sco Je pourrais donc bénéficié de ce congé si je suis pas inapte définitif, avec avis favorable du commandement.

Mais si j'ai bien compris comme j'ai pas 1 an de service j'aurai que 1 an de congé et non rémunéré ? Même du fait que je me sois blessé en service ? ;) 

 

s'élevé par éffort

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Il me semble que oui tu n'as que 1 an de congé max, par contre rémunéré ou non j'ai un doute du fait que ce soit un accident en service.

Le 22/05/2017 à 18:45, Sco a dit :

Lorsque l’affection survient du fait ou à l’occasion de l’exercice des fonctions, ce congé est d’une durée maximale de trois ans. Le militaire conserve sa rémunération. 

Mais pas de notion de durée de service donc on peut imaginer que tu conserve ta rémunération sauf qu'il me semble que tu n'as qu'un an max pas 3 donc pas concerné...

Le 22/05/2017 à 18:45, Sco a dit :

Le militaire servant en vertu d’un contrat réunissant moins de trois ans de services militaires bénéficie de ce congé, non rémunéré, pendant une durée maximale d’un an.

Pas de notion d'accident en service ou non donc on peut penser que tu n'es pas rémunéré...

D’où le fait que j'ai dis plus haut que les textes c'est bien joli mais on peut les interpréter de manière différente...donc il faudra l'avis de tes RH qui sauront sans doute interpréter les textes de la bonne manière.

 

Modifié par Sco
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à l’instant, Sco a dit :

Il me semble que oui tu n'as que 1 an de congé max, par contre rémunéré ou non j'ai un doute du fait que ce soit un accident en service.

Mais pas de notion de durée de service donc on peut imaginer que tu conserve ta rémunération sauf qu'il me semble que tu n'as qu'un an.

Pas de notion d'accident en service ou non donc on peut penser que tu n'es pas rémunéré...

D’où le fait que j'ai dis plus haut que les textes c'est bien joli mais on peut les interpréter de manière différente...donc il faudra l'avis de tes RH qui sauront sans doute interpréter les textes de la bonne manière.

 

 

il y a 23 minutes, seb54530 a dit :

@Sco Je pourrais donc bénéficié de ce congé si je suis pas inapte définitif, avec avis favorable du commandement.

Mais si j'ai bien compris comme j'ai pas 1 an de service j'aurai que 1 an de congé et non rémunéré ? Même du fait que je me sois blessé en service ? ;) 

 

Je suis passé devant le médecin, donc il me dit de continuer l'arrêt jusqu'au 180 jours, et il dira à mon chef de peloton de me mettre en permissions à l'issu de manière à ne pas être en congé longue maladie.
Ayant juste un an de service, le congé longue maladie n'est pas rémunéré, maintenant peut être que l'AGPM prend en compte mais j'ai un doute que ce soit sur la totalité de la solde.
Me concernant je vais revoir le médecin avant les 180 jours et si mon état ne s'améliore pas il visera peut être une réforme, car j'ai 30 ans, un an de service, et tout ceci ne joue pas en ma faveur, c'est pour ça que me mettre en permissions à l'issu de mon arrêt est le mieux si je veux tenter de rester, j'ai bien dit " tenter ", plusieurs facteur rentre en compte, l'avais du médecin reste le principal, et moi dans mon cas ce n'est pas un accident en service donc ça n'aide pas.

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Il y a 3 heures, Lepetitlandais a dit :

 

Je suis passé devant le médecin, donc il me dit de continuer l'arrêt jusqu'au 180 jours, et il dira à mon chef de peloton de me mettre en permissions à l'issu de manière à ne pas être en congé longue maladie.

Le chef de peloton risque de le rembarrer et lui dire de se mêler de ses affaires. On ne part pas en permissions comme ça, surtout pas après 180 jours d'arrêts maladie.

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Le patriotisme, c'est aimer son pays. Le nationalisme, c'est détester celui des autres. C. de G.

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à l’instant, Auréliane a dit :

Le chef de peloton risque de le rembarrer et lui dire de se mêler de ses affaires. On ne part pas en permissions comme ça, surtout pas après 180 jours d'arrêts maladie.

Bonsoir Auréliane, c'est ce dont j'ai peur aussi.
Le médecin m'a stipulé que s'il demandait ça c'était pour que je continue ma rééducation, et pouvoir reprendre après, et il m'a préciser que le médecin avait le dernier mot, mais je reste septique...
Au niveau des 180 jours passés, le salaire est coupé en deux et AGPM prend le relais c'est bien ça ?

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Il y a 20 heures, Lepetitlandais a dit :

Bonsoir Auréliane, c'est ce dont j'ai peur aussi.
Le médecin m'a stipulé que s'il demandait ça c'était pour que je continue ma rééducation, et pouvoir reprendre après, et il m'a préciser que le médecin avait le dernier mot, mais je reste septique...
Au niveau des 180 jours passés, le salaire est coupé en deux et AGPM prend le relais c'est bien ça ?

le médecin a la main, sur les congés de maladie, pas sur les permissions ! 

Et faut arrêter avec le verbe stipuler Oo

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I have a dream that one day this nation will rise up and live out the true meaning of its creed: “We hold these truths to be self-evident, that all men are created equal." MLK

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il y a 55 minutes, hatonjan a dit :

le médecin a la main, sur les congés de maladie, pas sur les permissions ! 

Et faut arrêter avec le verbe stipuler Oo

 

Il y a 1 heure, Sco a dit :

Merci tous les deux.

Je ne comprends rien, car le tableau de Sco est identique à celui de l'infirmerie.
Cependant, j'ai appelé la GSBDD de mon régiment aujourd'hui et si je suis en arrêt longue maladie 6 mois je conserve ma solde. C'est donc pour ça que mon régiment veut m'envoyer voir un spécialiste pour ce congé.
Et je confirme @hatonjan que les permissions ce n'est pas possible car permission est égal à être en service, or ce n'est pas mon cas actuellement, vous aviez raison :).

 

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Bonsoir,
J'ai du nouveau, en fait si je suis en CLM, je n'aurais que la moitié de ma solde durant le CLM et l'AGPM prend le relais pour le complément de salaire. Le seul hic c'est le délais de carence.
Mais si le spé décide la réforme, le temps de la réforme nous sommes soldés normalement ?

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Il y a 11 heures, Aegise a dit :

Bonsoir,

tu ne devais pas faire un papier et poser directement les questions au docteur? ;) 

Oui, durant l'instance de réforme tu es soldé (moitié armée et l'autre AGPM si CLM et entièrement armée si pas encore en CLM).

Bonjour et merci de ta réponse.
Le truc c'est que le médecin m'a dit un truc mais la GSBDD une autre chose.
Niveau AGPM c'est uniquement eux ou UNEO aussi ?
 

Niveau réforme, on ne pas caché que vu que j'ai tout juste un an de service, j'ai 30 ans, valait mieux que je vise la réforme. Mais si je dis parle clairement réforme au spécialiste ça ne va pas être mal pris ?

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Il y a 1 heure, Sco a dit :

Non tu peux le justifier en disant que tu t'es engagé pour les opex et les terrains et que sans ça tu préfère repartir dans le civil...

Merci Sco, je pense que je vais dire ceci.
Par contre le médecin que j'ai vu est un médecin de l'armée de l'air ( base aérienne proche de chez moi par soucis de proximité ), en formation à parement, bref cela n'affecte en rien ses compétences, le soucis c'est que pour elle, je dois être en permissions pour continuer la rééducation dans l'espoir où ça s'arrange, mais au niveau de l'antenne médical de mon régiment eux c'est la réforme qu'il vaut mieux viser pour être sûr d'un avenir professionnel dans le civil, et mon chef de peloton ne sera certainement pas ok pour les permissions, car c'est lui qui dois décider, et je lui ai rendu compte mais il n'est pas chaud. Donc qu'elles sont les voies de recourt ? Et si je comprend bien c'est le spécialiste qui tranchera et qui pourra, ou pas, contredire les décisions médicales précédentes ?

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Bonsoir,

j'ai croiser mon médecin traitant aujourd'hui et je lui ai touché deux mots de ma situation.
Petit soucis, le médecin militaire que j'ai vu m'a limite donner l'ordre de faire du renforcement musculaire, kiné ( jusqu'à présent échec pour moi ), et tout ceci mon médecin traitant ne veux pas. Du coup je peux en parler au spé de tout ça ? J'averti mon régiment ?

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Selon quand ton RDV avec le spé est, je ferai les deux mais pas forcément dans le même ordre ( si ton RDV est cette semaine, attends l'avis du spé).

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Le ‎29‎/‎05‎/‎2017 à 06:59, BTX a dit :

Vous pouvez faire les deux. Ca mange pas de pain et ca évite aux gens de ne pas découvrir au dernier moment.

BTX

 

Le ‎29‎/‎05‎/‎2017 à 16:54, hatonjan a dit :

Selon quand ton RDV avec le spé est, je ferai les deux mais pas forcément dans le même ordre ( si ton RDV est cette semaine, attends l'avis du spé).

Bonjour et merci pour vos réponses.

J'ai rendez-vous le 16 juin à 12h00 à Bordeaux ( Robert Picqué ) avec le spécialiste. Heureusement car mon régiment avait pris rendez-vous pour moi à Metz le 11 juillet, et ça aurait été mon 181ème jours d'arrêt !!!

On a convenu avec la base aérienne qui m'a vu ainsi qu'avec mon régiment qu'il fallait que je demande la réforme au spécialiste.

Par contre, je serais à 180 jours d'arrêt le 10 juillet, si le spécialiste est ok pour la réforme, après c'est Paris qui décide si j'ai bien compris, mon statut change ? Je veux dire par là je ne suis plus considéré en arrêt de travail mais en attente de réforme c'est bien ça ? Donc pas de pert de solde ?

 

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"en attente de réforme" n'est pas un statut. Soit vous êtes en congé de maladie, et donc placé en CLM / CLDM, soit vous n'y êtes pas et êtes au travail.

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Bonjour, donc vu que mon régiment m'a fait un rapprochement géographique pour consulter un médecin militaire très tars ( visite 140 jours ), sachant que si je suis en CLM je suis sans solde, ça va se passer comment du coup ?

Le ‎06‎/‎06‎/‎2017 à 14:38, hatonjan a dit :

"en attente de réforme" n'est pas un statut. Soit vous êtes en congé de maladie, et donc placé en CLM / CLDM, soit vous n'y êtes pas et êtes au travail.

 

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@Lepetitlandais Moi j'ai vu le médecin régimentaire hier a 108 jours d'arrêt je crois, pas de réforme ou d'inaptitude définitive pour ma part. 

Seul soucis je suis en arrêt jusqu'au 28 août donc plus de 6 mois et le médecin que j'ai vu m'a dit que a 6 mois d'arrêt de travail et la mise en congé longue maladie, j'allais faire l'objet d'une mutation automatique dans un service a Paris, pour que je puisse finir ma convalescence chez moi mais une fois rétabli j'allais être remis dans un autre régiment, mais ma chance de revenir au dans mon régiment est très aléatoire.

Donc il m'a proposé un poste aménagé a la CCL de mon régiment ou j'allais pouvoir poursuivre ma réathletisation au régiment, et une fois mes vis enlevés je reprendrai mes classes avec un contingent.

Donc ça s'embarque pas trop mal pour moi, j'espère que ça sera de même pour toi, que si tu viens a quitté l'institution ça soit fait dans la meilleur des façons pour toi. 

s'élevé par éffort

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Le 08/06/2017 à 12:22, Lepetitlandais a dit :

Bonjour, donc vu que mon régiment m'a fait un rapprochement géographique pour consulter un médecin militaire très tars ( visite 140 jours ), sachant que si je suis en CLM je suis sans solde, ça va se passer comment du coup ?

 

Et bien s'il estime que vous êtes inapte à la reprise du travail, il va vous mettre en congé de maladie jusque la limite, puis placement en CLM/CLDM. J'avoue un domaine que je ne connais pas trop.

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  • 4 semaines plus tard...

Bonsoir à tous,

je vient avec des nouvelles, j'ai donc vu un spécialiste le 16 juin 2017, et il m'a dit réforme, j'ai signé un papier qui à parement sert au maintien de la solde.

Cependant j'ai contacté la GSBDD pour plus d'infos mais ils ne savent rien du tout. J'aurait été à 6 mois d'arrête ( donc demie solde ) le 11 juillet 2017.
Seule informations que j'ai, c'est que au mieux mon dossier passerait en commission en septembre 2017.

Mais donc en attendant solde entière ou pas ?

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Il y a 17 heures, Aegise a dit :

Bonsoir,

donc bonne nouvelle ;) c'est la meilleure option pour toi.

Le mieux est que tu prennes contact avec ton assurance AGPM/GMPA, et si demi solde il me semble que parfois ils complètent donc dans tous les cas, solde complète. 

Oui c'est une bonne nouvelle, maintenant comme dit septembre sera au mieux pour la date de commission. J'aurais du boulot là mais je ne sais pas si je peux dire oui pour ne pas être en fraude !!!

Pour la solde, j'ai contacté AGPM qui eux même ne savent pas me dire, j'ai eut la cellule solde qui m'ont dit que ma solde de juillet serait normal.

Si j'en suis la logique vu que je ne suis pas en CLM pas de perte de solde, mais le régiment me couvre mais de quelle façon alors ?

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Voici le mail de la solde assistance :

Bonjour,

               

Vous avez saisi la Cellule solde et FD assistance d'une question relative à votre solde.

 

La cellule a l’honneur de vous transmettre les éléments suivants communiqués par le centre expert :

 

Vous recevrez votre solde tant que la décision de réforme  ne sera pas saisie dans CONCERTO.

 

Nous vous mettons en garde qu’il peut y avoir un trop versé de solde à partir de la date de réforme et il se peut que les soldes soient clôturées et donc versées . Nous vous invitons à mettre de côté les soldes que vous recevrez après cette date de réforme.

 

Cordialement

 

Cellule solde et FD assistance

0800 00 69 50

 

Donc réforme saisie c'est bien une fois passé en commission ?

 

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Et quand ils parlent de trop perçu, ce serait donc la solde versée après ma réforme ( septembre ) ?

Car là, vu que j'ai vu un spécialiste qui m'a examiné et m'a dit réforme, je suis bien en vois de réforme et pas encore réformé ? C'est une fois passé en commission que l'on est réformé ?

Et pour le trop perçu, s'il y a, ils me réclament comment ?

Modifié par Lepetitlandais
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Il y a 21 heures, Aegise a dit :

Je pense que oui, après la réforme il faut un certain temps avant que ça soit prit en compte par le bureau solde.

Et tu es réformé quand tu as le papier pour pointer à Pôle emploi... ;) 

C'est le trésor public qui réclame comme tu seras civil (avec un papier comme pour les impôts), et il me semble que dans ce cas, ils ont un délais d'un an maximum (d'après un ami qui refuse de payer car délais dépassé, je ne sais pas si c'est vrai... lol)

Bonsoir,

du nouveau aujourd'hui, car j'ai eut ma PEVAT qui c'est renseigné auprès de la RH et eux ont dit vu que le 11 juillet c'est 180 jours d'arrêt, à partir de cette date ce sera demi-solde.
 

De ce fait j'ai contacté le GSBDD pour savoir s'ils allaient m'envoyer un papier pour justifier de la perte de revenu pour que je puisse transmettre à AGPM. Et là la personne que j'ai eut au téléphone a eut un gros doute sur ma perte de solde et donc m'a communiqué le numéro de la cellule solde du régiment ( car jusqu'à présent je ne communiqué qu'avec solde assistance qui me renseignait comme ils le pouvaient ). J'ai donc appelé la cellule solde, et là j'ai eut un adjudant qui m'a clairement dis que aucune perte de solde était à prévoir, car il m'a dit que je n'étais pas en CLM, et que j'étais bien en attente de commission pour la réforme, et que même si là je vais largement dépasser les 180 jours d'arrêts, je suis couvert par le régiment vu que le médecin militaire m'a prolongé mon arrêt et ça change pas mal de chose. Il m'a précisé que jusque septembre ( datte de commission ) je serais soldé normalement.

Donc la RH et la cellule solde ne dise pas la même chose, donc qui croire du coup ?

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