accident de travail et arret de travail long

[benoit25]

bonjour,

je suis en accident de travail depuis le 10 novembre 2010.

J'ai été rapatrié du Kosovo suite à une chute qui a impliquée la section de mes tendons fléchisseurs et extenseurs du majeur.

Je me suis fait opérer à deux reprises par un chirurgien militaire (ce fut deux échecs) et là, je viens de me faire réopérer dans une clinique privée et je viens de recevoir un courrier recommandé de mon bataillon me convoquant à une visite de la médecine du travail cette semaine.Vu que je suis en arret depuis plus de 180 jours, à quoi dois je m'attendre sachant que d'ici 2mois je me fais réopérer pour le meme probleme? (solde, poursuite de carrière, réforme...)

Si des gens ont déjà vécu une situation similaire, pourriez vous me donner quelques infos parce que je ne sais vraiment pas à quoi m'attendre...

[BTX]

Le plus souvent (CLDM et CLM), tout dépend de la durée des svces au moment de la mise en congé :

- supérieure ou égale à 3 ans

- nférieure à 3 ans.

Mais selon vos dires, il s'agit plutôt d'un CM.

" 1. Le congé de maladie (CM)

Il est attribué par le chef de corps sur la base d’un certificat établi par le praticien (militaire ou civil) qui en a prescrit la nécessité.

S’il intervient au cours d’une permission, il en interrompt le déroulement et le militaire conserve le droit à la fraction de permission dont il n’a pu bénéficier.

La durée maximale du congé de maladie est fixée à 6 mois pendant une période de 12 mois consécutifs.

Ce congé est accordé avec solde entière.".

BTX

[BTX]

En complément, extrait de l'instruction N° 117/DEF/DCSSA/AST/TEC/MDA relative aux conditions médicales d'attribution des congés liés à l'état de santé des militaires du 14 janvier 2008

" 2.4. Cessation du congé maladie.

Les droits à congé de maladie d'un militaire sont de 180 jours acquis sur une période calendaire de 12 mois immédiatement antérieure au premier jour de congé de maladie.

Dès qu'il est à nouveau apte, le militaire reprend son service.

Lorsqu'un militaire n'est pas apte à reprendre son service après avoir bénéficié de 180 jours de congés de maladie, il peut se voir attribuer un congé de la position de non activité.

3. CONGÉS DE LA POSITION DE NON ACTIVITÉ.

3.1. Définitions.

Ces congés, prévus aux articles 54, 55 et 56 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, sont attribués après épuisement des droits à congé de maladie du militaire dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

3.1.1. Congés de longue durée pour maladie.

Ce congé est attribué au militaire dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions au terme des ses droits à congé de maladie pour l'une des affections suivantes :

- affections cancéreuses ;

- déficits immunitaires graves et acquis ;

- troubles mentaux et du comportement présentant une évolution prolongée et dont le retentissement professionnel ainsi que le traitement sont incompatibles avec le service.

3.1.2. Congé de longue maladie.

Ce congé est attribué au militaire dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions au terme des ses droits à congé de maladie pour une affection grave et invalidante autre que celles ouvrant droit au congé de longue durée pour maladie.

Il ne peut pas être attribué à un militaire, pour la même affection, un congé de longue durée pour maladie et un congé de longue maladie.

3.2. Conditions d'attributions.

Lorsque le militaire atteint 90 jours de congé de maladie, il est nécessaire de faire évaluer par un médecin militaire si l'affection dont il souffre lui permettra de reprendre le service avant 180 jours de congés de maladie ou s'il est susceptible de bénéficier d'un congé de non activité.

Dans le but d'évaluer l'aptitude à la reprise du service à l'issue du congé de maladie le commandant de formation administrative adresse le militaire en consultation à l'un des médecins du service médical de rattachement de la formation administrative.

Si le militaire en congé de maladie est dans l'incapacité de se rendre en consultation auprès du service médical de rattachement de la formation administrative, le commandant de formation administrative demande au directeur régional du service de santé du lieu de résidence de désigner le médecin qui procèdera à cette évaluation médicale.

Lorsque le médecin qui procède à l'évaluation médicale estime que le militaire ne sera pas apte à la reprise de son service à l'issue de 180 jours de congé de maladie il l'adresse en consultation à un médecin ou chirurgien spécialiste des hôpitaux des armées.

En cas d'inaptitude à la reprise du service, le médecin du service médical d'unité ayant procédé à l'évaluation fait parvenir au spécialiste hospitalier un dossier comportant :

- un descriptif de l'emploi du militaire et le cas échéant des opérations extérieures et des missions accomplies par le militaire ;

- une synthèse documentée du dossier médical, accompagnée d'un avis médical.

À l'issue de cette consultation, lorsque le médecin ou le chirurgien spécialiste constate que le militaire ne peut reprendre le service, il établit :

- un certificat médico-administratif précisant la nature du congé de non activité et la durée de la première période proposée (3 mois ou 6 mois) et le propose à la signature du médecin-chef de l'hôpital. Afin de garantir un maximum de confidentialité sur le type d'affection présentée par le militaire, ce certificat médico-administratif ne doit porter aucune mention du service hospitalier dans lequel il a été établi.

Ce certificat est transmis au commandant de la formation administrative au plus tard 5 jours après la consultation.

- un certificat médical descriptif de l'affection justifiant la proposition de congé de non activité. Ce certificat médical, placé sous pli confidentiel médical, accompagne le certificat médico-administratif et est intégré au dossier médical transmis à l'inspecteur du service de santé des forces armées concerné.".

BTX