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Tribunal militaire rsma


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Si je comprends bien durant votre stage professionnel au RSMA, vous avez commis une faute grave qui vous a valu de passer devant un tribunal. IL n'y a plus de tribunaux militaires à proprement parler. Il y a des conseils de discipline et des conseils d'enquête.

Avez vous été condamné ?

Selon l'enquête menée par la DRSD (ex-DPSD), l'avis porté à votre candidature peut en effet pousser le commandement (DRHAT) à décider de rejeter votre dossier.

BTX

Ya Rab Yeshua.

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