Aller au contenu
Forum militaire

Rejoignez AuMilitaire !

Connexion    S’inscrire au Forum

Trx2688

Detachement 4139-1

Messages recommandés

Bonjour à tous, je souhaiterai obtenir quelques renseignements concernant l'article 4139-1.

Je suis actuellement sergent dans l'armée de terre, 11 an et demi de service, sous contract jusqu'en 2021, plus aucun lien en service à la suite de formation.

Je suis titulaire du concours de gardien de la paix et convoqué à l'école de la police nationale fin septembre. J'ai rendu compte de mon inscription ainsi que de ma réussite au concours.

Jai envoyé mon dossier de demande de mise en detachement via l'article L.4139-1 du code de La Défense (les avis commandant d'unité et chef de corps doivent y être apposé puis transmis à la DRHAT).

Apres un appel à la DRHAT recemment, on m'a indiqué qu'il pourrait être possible que l'on me refuse la mise en détachement et le droit de partir, car selon les dires de mon interlocuteur le code de La Défense ne presente pas des articles de loi à proprement parler mais des articles qui sont soumis à décisions du gestionnaire.

Ma question est donc la suivante : peut on me refuser la mise en détachement et le droit de rompre mon contrat à la suite de l'obtention de mon concours, alors que j'ai tout fait dans les règles?

Merci d'avance pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter.

Modifié par Trx2688

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité

Je ne sais pas mais "SG" a fait ce parcours donc il risque de savoir !

Donc papy vient répondre au monsieur :P ! :lol:

 

Sinon bonne chance quand même !

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité
il y a 1 minute, Trx2688 a dit :

Merci de ta réponse ;-) et j'espère que papy va pouvoir me répondre aussi lol.

Il y a que moi qui peut dire Papy :D ! haha

Il va encore crier que je rallie des troupes :X ! haha

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Ok merci de ta réponse. En tout cas ce qui est sur d'après c'est que tu dis c'est que je peux partir à la date prévu d'entrée en école c'est déjà un bon point, mais pas de détachement voudrait dire pas de reprise d'indice de solde ni de complément de solde jusqu'à la titularisation...

Je vous tiens au courant ;-)

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Pour ça c'est bon ils sont au courant, jai fait un compte rendu de réussite au concours le 13 avril dernier et je leur ai envoyé ma convocation en école le 7 juillet, date à laquelle je l'ai reçu (j'ai conservé les mails si besoin). Sachant que l'école débuté le 25 septembre jai même presque trois mois d'avance donc ils sont largement prévenu!

Encore merci de ta réponse. Et oui si je ne peux pas être détaché c'est dommage financièrement mais ça ne m'empêchera pas de partir!

 

 

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

  Il me semble, je suis quasi certain, que pour pouvoir bénéficier des règles de l'article 4139-1 vous deviez, avant (1 mois je crois mais à vérifier) le jour de votre examen, pas de la réussite, au concours informer votre commandant par courrier. Si vous n'avez pas suivi cette règle vous ne pourrez prétendre au bénéfice de la 4139-1 sauf si votre DRH est sympa! C'est donc, si je me rappelle, une des conditions impérative, à l'accord de mise en détachement. Attention à ne pas mélanger les règles applicables aux militaires de carrière et à ceux comme vous qui sont contractuels.

  • Like 2

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Malheureusement, Surcouf a raison. Vous dites avoir tout fait dans les règles, mais si j'ai bien lu c'est faux : vous n'avez pas rendu compte "avant" de passer le concours, dans ce cas la DRHAT "accepte" une éventuelle réussite, mais "après", c'est à dire une fois seulement que vous avez réussi Bref vous l'avez mis devant le fait accompli, chose qu'elle n'accepte pratiquement jamais.

Maintenant c'est votre gestionnaire qui va décider. J'aime autant vous dire que si vous êtes dans une spécialité déficitaire, vous pouvez dire adieu à la police.


Le patriotisme, c'est aimer son pays. Le nationalisme, c'est détester celui des autres. C. de G.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Si si, comme je l'ai dis jai bien rendu compte de mon inscription au concours 2 mois avant le début des épreuves. Et j'ai également rendu compte de la réussite au concours.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bah oui voilà c'est ça je suis complément dans les critères mais la rh m'a bien fait comprendre qu'en réalité elle fasait ce qu'elle voulait et pouvait me refuser le détachement quand même. Voir même me refuser d'entrer en école... enfin j'attend pour l'instant le dossier et toujours en attente de l'avis hiérarchique cdu (j'ai appellé aujourd'hui).

merci à tous en tout cas pour toutes vos infos qui le rassure pas mal sur la suite pour moi :-)

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Et Zante, tu vas voir le papy ! :B Pour TRX 2688, le refus d'entrée en école je ne vois pas sur quelle base légale elle serait refusée, par contre pour le détachement,  là ça risque d'être plus compliqué effectivement comme dit plus haut par Auréliane.Et attention quand on cite le L4139-1 on parle de catégorie C et ça c'est ADS,  pour gardien c'est cat B. Donc.

Pour les reprises d'ancienneté c'est encore autre chose,  c'est la moitié des services dans la limite de 5 ans. Bon là je suis en vacances pour toutes les directives je n'ai pas cela sous la main mais je ne crois pas être dans le faux.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Il y a 12 heures, Trx2688 a dit :

Bah oui voilà c'est ça je suis complément dans les critères mais la rh m'a bien fait comprendre qu'en réalité elle fasait ce qu'elle voulait et pouvait me refuser le détachement quand même. Voir même me refuser d'entrer en école... enfin j'attend pour l'instant le dossier et toujours en attente de l'avis hiérarchique cdu (j'ai appellé aujourd'hui).

merci à tous en tout cas pour toutes vos infos qui le rassure pas mal sur la suite pour moi :-)

Bonjour,

 

  Non, non et non!!! Rappelez à votre RH qu'elle "ne fait pas ce qu'elle veut" mais à une obligation stricte de se conformer à la réglementation (rappel: les Rh sont, en fonction première, les conseils du commandement sur la lecture, l'usage et la mise en application des règles concernant la gestion des personnels)! Étant rarement des juristes ils n'ont pas vocation à interprétation, elle devrait le savoir bien plus que les autres! Rappelez lui, si et seulement si elle reste entêtée, que vous auriez toutes les chances d'obtenir gain de cause dans le cadre d'un recours au TA (avec réserve car je ne connais pas en détail votre dossier). Il serait cependant dommage d'en arriver là!

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Le 09/08/2017 à 15:32, Trx2688 a dit :

Si si, comme je l'ai dis jai bien rendu compte de mon inscription au concours 2 mois avant le début des épreuves. Et j'ai également rendu compte de la réussite au concours.

Très bien. A qui ? Et si vous avez fait le compte-rendu à la DRHAT, avez-vous eu le retour, c'est à dire un courrier disant qu'elle prend note et accepte le départ en cas de réussite ?


Le patriotisme, c'est aimer son pays. Le nationalisme, c'est détester celui des autres. C. de G.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

Jai fait remonté les comptes rendus par voie hiérarchique, tous les échelons sont au courant. Cependant aucun retour jusqu'ici sur l'acceptation de mon départ ou non. Je sais que mon dossier de demande de mise en détachement part mercredi pour avis du chef de corps jusque là.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Hello les amis!

 

Je voulais juste vous tenir au courant des suites de ce sujet. Tout va bien finalement pour moi, pas de refus de la DRHAT à me laisser partir et j'ai même réussi à avoir le detachement pour une durée de 2 ans (jusqu'à la titularisation).

 

Merci encore à tous pour vos conseils et réponses à ce sujet.

 

A + 

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Et bien en voilà des bonnes nouvelles. Félicitations et bon vent, bonne mer dans votre nouvelle vie qui sera à n'en pas douter passionnante et pleine de belles aventures.

 

 

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

© Aumilitaire - Contact - CGU

×
×
  • Créer...