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RIGOUIN

Récupération des annuités L 4139-2

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Bonsoir,

Je suis en détachement intégration au titre de l'article L 4139-2 et j'ai 21 ans de service dans l'armée.

L'article L 4139-2 stipule que je dois être recruté à l'indice égal ou directement supérieur à celui que j'avais dans l'armée.

Cette disposition est simple car bien identifiée dans la Loi.

Cependant, il n'est pas fait état du nombre d'années repris par l'organisme d'accueil du détachement.

Est-ce que l'organisme d'accueil doit reprendre mes 21 ans de service ou seulement une partie ?

Quelle reprise d'annuité puis-je faire valoir ?

Par avance merci.

Cordialement.

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