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Bonjour à tous,

je vais passer au trapèze bientôt pour des faits datant du mois d’avril. Ma question est la suivante:

existe t-il un délai au delà duquel on ne peut plus punir un militaire entre la commission des faits et le passage devant le CDC ? 

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Oui, 3 ans, délai de droit commun dans la fonction publique > https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/4/20/RDFX1314513L/jo#JORFSCTA000032433864


Parcours d'un candidat officier de réserve / Officier de réserve promotion 2017 / "Le soldat n'est pas un homme de violence. il porte les armes et risque sa vie pour des fautes qui ne sont pas les siennes. Son mérite est d'aller sans faillir au bout de sa parole, tout en sachant qu'il est voué à l'oubli." Antoine de Saint-Exupéry.

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