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siren

Dénonciation de contrat EP

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Bonjour,

Je n'ai pas trouvé de sujet là dessus du coup je lance. 

Je suis en Etat major et je voudrais dénoncer mon contrat. C'est difficile de poser des questions en unité sans que cela vienne aux oreilles des chefs (je suis encore en période d'essai jusqu'au 4fév.) 

Comment ça se passe lorsque l'on dénonce son contrat ? CR à faire ? Peut-on convenir d'une date de départ ? Faut s'y prendre à l'avance ? Y'a une VM de sortie ? On y fait quoi à cette VM ? 

Trop de questions pour peu de réponse. :-( 

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Vux.

Je ne suis pas expert es-gendarmerie. Je suppose que la période d'essai (ou période probatoire) est de six mois. C'est le cas dans l'ADT.

6. DÉNONCIATION DU CONTRAT DE VOLONTARIAT (annexes XI à XIII)

6.1. Procédure de dénonciation du contrat sur demande du volontaire

Au cours de la période probatoire (renouvelée ou non), le volontaire peut dénoncer son contrat unilatéralement, à tout moment et sans qu'il soit dans l'obligation d'invoquer un quelconque motif.

La décision de dénonciation est prise par le commandant de l'école de gendarmerie ou le commandant de la formation administrative d'affectation.

Le militaire est rayé des contrôles à la date mentionnée dans sa déclaration après avoir passé une visite médicale de fin de service auprès d'un médecin du service de santé des armées

Préalablement à la notification de la dénonciation de son contrat, le militaire concerné peut prendre connaissance de son dossier individuel et de son dossier médical. Une correspondance lui est adressée à cet effet.

Le volontaire est rayé des contrôles le lendemain de la notification de la décision et après avoir été soumis à une visite médicale de fin de service auprès d'un médecin du service de santé des armées.


Ya Rab Yeshua.

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