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Pension militaire et entreprise d'état


Messages recommandés

LE CUMUL D’UNE PENSION ET D’UNE RÉMUNÉRATION D’ACTIVITÉ.

SI VOUS REPRENEZ UNE ACTIVITÉ

• dans certains organismes publics à caractère industriel ou commercial (France Telecom, les Ports autonomes, les Offices Publics de l’Habitat, l’ADEME, l’IFREMER, le CEA...), vous pouvez cumuler intégralement votre pension et vos émoluments d’activité.

EXCEPTIONS

Quel que soit le montant des émoluments versés par votre employeur public, vous pouvez cumuler intégralement votre pension et vos émoluments d’activité dans les cas suivants :

- vous êtes retraité militaire et vous avez atteint avant le 1er janvier 2004 la limite d’âge de votre ancien grade ;

- vous êtes retraité militaire et vous avez atteint la limite d’âge de votre ancien grade ;

- vous êtes titulaire d’une pension de non officier rémunérant moins de 25 ans de services (militaires et civils) ;

Avant de reprendre une activité, consultez directement le Bureau 1D du Service des Retraites de l’État :

• par courrier au 10, boulevard Gaston-Doumergue 44964 Nantes Cedex 9,

• par téléphone au 02 40 08 87 71,

• ou par courriel à l’adresse suivante : pensions@dgfi p.fi nances.gouv.fr.

Vous devez déclarer toute activité exercée après la mise en paiement de votre pension à l’adresse indiquée ci-dessus.

VOUS BÉNÉFICIEZ D’UNE PENSION MILITAIRE DE RETRAITE

Si vous êtes titularisé dans un nouvel emploi de l’État ou de la fonction publique territoriale ou hospitalière, cette mesure entraîne votre affiliation au régime des pensions de l’État, du F.S.P.O.E.I.E.* ou de la C.N.R.A.C.L.*.

Si vous renoncez à votre pension militaire, vous acquérez des droits à une pension unique de fin de carrière rémunérant la totalité de vos services. Si vous ne renoncez pas à votre pension, vous acquérez des droits à une seconde pension au titre de votre nouvel emploi, tout en conservant, si la réglementation du cumul vous y autorise (voir page 18), le bénéfice de votre pension militaire.

Un délai de 3 mois vous est accordé pour adresser votre renonciation à votre service gestionnaire, qui la transmettra au service des pensions du ministère des Armées ; ce délai commence à courir le jour où vous avez reçu la décision de titularisation dans votre nouvel emploi.

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Ya Rab Yeshua.

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