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Smith83

Carence chômage

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Bonjour,

je suis actuellement dans marine nationale et mon contrat d'engagement se termine dans un mois (4 ans de service au total). La DPMM me propose un renouvellement de lien de 4 ans que je compte refuser car j'ai trouvé un emploi qui ne commencera qu'en septembre prochain.

Mon BARH m'a informé que si je refusais ce nouveau contrat il y avait un délai de 120 jours de carence avant de pouvoir bénéficier des allocations chômage.

Je voulais donc savoir s'il y a une possibilité d'accélérer la manœuvre ou de faire un recours ou autre car je suis marié avec un enfant en bas âge et je souhaite vivement quitter l'armee .. 

merci d'avance pour vos réponses 


 

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j’aimerais savoir d'où le BARH sors le délai de 120 jours, car je ne l'ai pas trouvé.


I have a dream that one day this nation will rise up and live out the true meaning of its creed: “We hold these truths to be self-evident, that all men are created equal." MLK

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Je ne sais pas du tout.. Au début ils m'ont dit que c'était un délai de 90 jours et ensuite 120 seulement je me suis renseigné auprès de défense mobilité il ne sont pas au courant et les assistantes sociales de la marine non plus. Jai donc contacté pôle emploi qui n'a pas réussi à me renseigne non plus. Je vais me rendre au gsbdd au service rca voir s'ils peuvent m'éclaircir un peu plus .. j'espère que ce n'est pas un mensonge pour que je signe le nouveau contrat qui m'ai proposé 

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91 jours avant de déposer ton dossier pour la réouverture des droits puis le temps que ton dossier passe en commission tu rajoute un mois, on tombe a 120 jours.

Ce que je ne comprends c'est que ça c'est dans le cas d'une démission hors toi c'est une fin de contrat donc pas de période de carence (si on considère que le contrat est un CDD)...

Après le chômage après l'armée c'est un peu particulier car il me semble que c'est l'administration qui te paye ton chômage pas pole emploi (comme dans la fonction publique).

Modifié par Sco

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Oui effectivement c'est bien une fin de contrat dans mon cas. Ils m'ont dis que si je n'avais pas eu une proposition de renouvèlement de lien j'aurais touché le chômage directement après avoir quitter l'armée mais que si justement j'avais une proposition et que je la refusais sans ce cas il y aurait bien 120 jours de carence.. C'est quand même injuste de faire ce genre de chantage surtout de la part de l'armée c'est quand même l'état .. C'est bien pôle emploi qui nous verse l'allocation chômage. Demain j'ai un rendez-vous pour avoir plus de renseignements car je trouve ça totalement stupide de mettre une personne qui a une femme et un enfant dans une situation pareille simplement parce qu'il désire quitter l'institution.

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Personnellement ça ne me choque pas! Car ça revient un peu au même qu'une démission puisque c'est refuser de continuer son emploi au final. 

 

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“Ils ne savaient pas que c’était impossible, alors ils l’ont fait.”

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Oui enfin tu as le droit de vouloir changer de job pour XXXX raisons, si tu va jusqu’à la fin de ton contrat tu honore ton engagement. Je ne vois pas pourquoi tu ne pourrais pas toucher le chômage. C'est une question de point de vue :)

Il y a 6 heures, Smith83 a dit :

C'est bien pôle emploi qui nous verse l'allocation chômage.

"Par une convention cadre interministérielle du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion du chômage des agents de l’Etat par l’Etat à Pôle Emploi, la totalité des ressortissants civils et militaires du ministère de la défense est indemnisée par Pôle emploi depuis le mois de novembre 2012" blablabla

Ok donc mes infos ne doivent pas être à jour la dessus :P

Concernant le droit à chômage :

Ainsi, sont considérés comme ayant été involontairement privés d’emploi :

les militaires de carrière radiés des cadres dans les cas suivants : mesure disciplinaire (sauf en cas de désertion), perte du grade dans les conditions définies par le code de justice militaire et de la nationalité française, et réforme définitive ;

les militaires d’active autres que de carrière dont le contrat est soit arrivé à terme3, soit résilié de plein droit4 par les ministres de la défense ou de l’intérieur (gendarmerie nationale), soit dénoncé pendant la période probatoire, soit résilié à l’issue d’un congé de reconversion ou d’un congé complémentaire de reconversion.

Sont assimilés aux militaires involontairement privés d’emploi :

Les militaires de carrière radiés des cadres suite à leur démission acceptée par les ministres de la défense de l’intérieur pour différents motifs suivants : changement de résidence du conjoint, concubin ou partenaire d’un PACS pour raison professionnelle, mariage ou PACS et violences conjugales qualifiées par la justice, contrats de volontariat de solidarité internationale ou associatif d’une durée continue minimale d’un an, création ou reprise d’une entreprise dans certaines conditions ;

Les militaires d’active autres que de carrière dont le contrat a été soit résilié sur leur demande après agrément des ministres de la défense ou de l’intérieur, soit dénoncé de leur fait pendant la période probatoire pour différents motifs : mise en réforme définitive, réduction de grade prononcée entre la date de signature et la date d’effet du contrat renouvelé, absence de promotion au grade ou d’acquisition du degré de qualification pour les militaires engagés, à l’expiration d’un délai de 3 ans de services accomplis après la signature du contrat, impossibilité non due à l’inaptitude d’être affecté à un emploi quand l’engagement a été souscrit pour une durée imposée par l’éventualité de cet emploi.

https://www.missionreconversion.fr/actualite-et-conseils/conseils/article/les-conditions-de-l-indemnisation-du-chomage-des-anciens-militaires

 

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Si je refuse une proposition de contrat ce n'est pas du tout comme une démission. une personne qui en CDD ou en emploi saisonnier et qui se voit proposer un emploi derrière mais qui refuse n'a que 7 jours de carence donc moi j'aurais aimé savoir si quoi se base l'armée pour mettre en place 120 jours de carences.

Le 21/02/2018 à 21:20, Sco a dit :

91 jours avant de déposer ton dossier pour la réouverture des droits puis le temps que ton dossier passe en commission tu rajoute un mois, on tombe a 120 jours.

Ok mais pourquoi un militaire qui n'a pas eu de proposition de renouvellement de lien touche le chômage après seulement 7 jours de carence ??

merci de me répondre en tout cas c'est gentil de votre part 

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