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Refuser un ordre de mutation


Chris51

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Bonjour je viens dans ce forum pour essayer d'avoir des reponses 

Petie présentation je suis pacse et J'ai une petie fille J'ai fait une demande de mutation parce que ma femme arrivée en fin de sont CDD mais voila retournements de situation sa patrone lui a proposer un CDI j'ai demander si je pouvais annulé ma demande on m'a dit d attendre le retour et la j'ai eu le retour 2 rima choix que je n'est pas mit dans ma fidmut j'ai rendu compte que je ne voulais pas être muté la bas il me reste 2 ans de contrat moins 6 mois de PAE et j'ai deja un patron qui me prend.

Je voudrais savoir quels sont les recours possible pour annulé ma mutation et fini mon contrat au sein de mon régiment merci de vos reponse

Ps: désolé pour les fautes 

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Comme son nom l'indique, un ordre de mutation est un ORDRE. Je vois mal comment faire annuler ça et si c'est possible (jamais vu perso) il faut sans doute de trèsssss trèssss bons arguments.

Il y a 9 heures, Chris51 a dit :

le retour et la j'ai eu le retour 2 rima choix que je n'est pas mit dans ma fidmut

Ca je ne le comprends pas, ce choix ne fait pas partie de tes 4 choix ? Tu aurais du être en dialogue avant de te voir imposer un choix, sauf si le dialogue était déjà passé et que tu avais déjà tout refusé...

Passé d'un RMAT au 2e RiMa, tu es TDM d’origine ?

Modifié par Sco
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SCO non je ne suiq pas TDM et jai eu 1 fiche de dialogue refuser en expliquant mon refus et si je doit etre mute pas dans mes choix je suis volontaite pour allez a mailly le camps parce que je suis de suippes et la fiche d affectations et dans la fouler ordre de mutation 

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Vous parlez de PAE dans votre post initial. Si vous avez un projet de reconversion bien entamé, vous pouvez essayer d'annuler la mutation en faisant un compte-rendu. Vous précisez dessus que vous ne renouvellerez pas votre contrat, que vous avez entamé les démarches de reconversion et que vous demandez à être maintenu à ce titre. La promesse d'embauche ne suffira pas, il faut prouver que vous avez entamé des démarches réelles, avec le bureau Défense-mobilité.

Dans tous les autres cas vous devrez rejoindre votre nouvelle affectation.

 

Le patriotisme, c'est aimer son pays. Le nationalisme, c'est détester celui des autres. C. de G.

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  • 2 semaines plus tard...

Alors, aussi casse pied que je suis parfois, en effet un ordre est un ordre. Si vous l'estimez contre la loi et la réglementation, vous faites un recours, soit gracieux (au chef qui a pris la décision, vous tentez de mieux lui expliquer, en vous aidant de votre président de catégorie), soit hiérarchique ( au chef du chef qui a pris la décision, voir q'il est d'accord), soit administratif/contentieux (à la commission de recours des militaires et/ou en référé, là je n'ai pas creusé lequel est le bon)

Mais il va falloir démontrer que votre ordre n'est pas en adéquation avec la réglemntation/loi (et jurisprudence), pas juste "j'ai pas envie ouin ouin".

Sinon, vous pouvez tenter l'assistante sociale, qui si elle ne reviendra probablement pas sur l'ordre, vous aidera à le passer de manière la moins douloureuse possible.

 

I have a dream that one day this nation will rise up and live out the true meaning of its creed: “We hold these truths to be self-evident, that all men are created equal." MLK

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Il faut poser le pour et le contre.

Si je comprends bien, si vous restez dans votre affectation actuelle, votre femme va signer un CDI et vous avez trouvé un employeur qui vous prend. Bref 2 salaires à court terme qui tombent.

Soit vous êtes muté et votre femme n'a plus de boulot et vous, vous ne savez pas ce que vous allez faire dans 2 ans.

Bref, demandez à rompre votre contrat si c'est possible.

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