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Maddie

Congé sans solde

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Bonjour !

Hé bien comme le titre l'indique, je souhaiterais prendre des congés sans solde afin de partir à l'étranger via le programme de visa vacances-travail pour améliorer mon anglais. Je viens donc ici pour savoir si vous savez si c'est possible ou bien si vous connaissez quelqu'un qui a pu prendre ces congés ?

Merci d'avance !

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http://www.codes-et-lois.fr/code-de-la-defense/article-r4138-66

Article R4138-65

Le congé pour convenances personnelles peut être accordé par décision du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale, dans les conditions fixées à l'article L. 4138-16.

Le militaire peut bénéficier d'un congé pour convenances personnelles après quatre ans de services, dont deux ans pour les officiers en cette qualité.

Toutefois, les conditions de service prévues au deuxième alinéa ne sont pas exigées du militaire qui sollicite un congé :

1° Pour suivre son conjoint ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité lorsque celui-ci est astreint à établir sa résidence habituelle, en raison de sa profession, en un lieu éloigné du lieu d'affectation de ce militaire ;

2° Pour élever un enfant de moins de huit ans ;

3° Pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, au partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité, ou à un ascendant, à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne.

Article R4138-66

Trois mois avant l'expiration du congé pour convenances personnelles, le militaire peut demander le renouvellement du congé ou la réintégration dans son corps d'origine, laquelle est de droit. Le militaire qui a formulé avant l'expiration du congé une demande de réintégration est maintenu dans cette situation jusqu'à ce qu'il puisse être affecté dans un emploi correspondant à son grade.

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Ya Rab Yeshua.

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J'ai vu cet article effectivement. 

Si je comprends bien je peux demander ce congé, après il faut juste que j'espère qu'il me soit accordé. Est-ce bien ça ?

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Bonjour à tous, 

Petit déterrage en règle. 

Je remplis les conditions préalable à la demande d'un tel congé et souhaiterais en bénéficier afin de mener à bien un projet pro (rémunéré) à l'étranger.

Hors, un militaire n'a pas le droit d'exercer d'activité professionnelle (enfin si, mais c'est extrêmement contraint) "en parallèle". 

 

Savez-vous si la position de non-activité induite par la mise en congé sans solde permet légalement la poursuite d'un tel projet ? 

Merci d'avance, 

AntoineL

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il y a 33 minutes, AntoineL a dit :

Savez-vous si la position de non-activité induite par la mise en congé sans solde permet légalement la poursuite d'un tel projet ? 

Bonjour Antoine,

oui la position en congé sans solde permet d’exercer une activité rémunérée le temps de ce même congé.

En plus, ce sera explicitement écrit sur la décision signée que tu recevras.

:)

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