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Résiliation contrat réserve indisponibilités


DivideEtImpera

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Bonjour à tous,

J'ai une question concernant une situation assez problématique pour moi : j'ai signé un contrat de réserve en aout il y a un an pour 5 ans, j'ai participé entre septembre et décembre 2017 a environ 15 jours de réserve, mais ai du lever le pied a cause de mes résultats a la fac et charge de travail pour les rattraper au 2e semestre. Ma dernière présence a l'activité date de fin décembre.

Ayant prévenu tous mes supérieurs de mes empêchements pour valider mon année, et rappelant que j'étais disponible tout l'été pour compenser sachant que j'aurait terminé mes études, j'ai pris de nombreuses cartouches néanmoins.

Jusqu'au point ou mon CDU veut résilier mon contrat pour "absences répétées".


Que puis-je/dois-je faire ? C'est normal comme mode de fonctionnement ? Avant de signer j'avais demandé de nombreuses fois si etre disponible seulement l'été en cas de surcharge exceptionnelle de travail était possible (typiquement ici) et on m'avait assuré que ca ne posait pas de problème en me sortant des nombres comme 15 jours minimum pour etre noté, et 5 jours pour ne pas voir son contrat résilié.

Merci

Modifié par DivideEtImpera
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" en aout il y a un an". Non à ce jour, 10 mois se sont écoulés.

1re explication Votre période probatoire a t'elle été renouvelée ? Si oui, rien de surprenant, vous ne correspondez pas à ce que cette unité attend d'un réserviste.

Qu'est ce qui était indiqué dans votre contrat ESR ? Y figurait il des points particuliers, sujétions, causes de résiliation du contrat, etc ?

L'instruction N° 300272/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative à la réserve opérationnelle de l'armée de terre du 9 avril 2016 dispose

"1.1.7. Condition relative à la disponibilité.

Le candidat est tenu de respecter les exigences fixées dans l’ESR et de faire preuve de disponibilité, notamment pour les activités prévues par le nombre prévisionnel de jours d’activité (NPJA). Le réserviste titulaire d'un contrat d'ESR est tenu d'informer l'autorité militaire d'emploi de tout changement dans sa situation personnelle susceptible d'affecter l'exécution des activités programmées.".

Sans d'autres éléments de votre part, voici ma réponse.

BTX

Ya Rab Yeshua.

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Bonjour,

Avez vous prévenu de votre indisponibilité en amont ? (C'est à dire en décembre pour prévenir de votre indisponibilité pendant 6 mois). Ou bien répondez vous au jour le jour de façon négative aux convocations ? 

Pour un jeune réserviste, je peux comprendre votre CDU, on lui affecte un homme qui vient pas. 

Savez-vous que vous pouvez demander de suspendre votre contrat ? Cela fait plus "propre" que de juste refuser toutes les convocations.

 

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Aucune période probatoire n'est mentionnée sur le contrat, pas plus qu'un nombre prévisionnel de jours d'activités.

J'ai bien évidemment rendu compte dès décembre en prévenant que je serai disponible dès juin pour "rattraper" ces jours.

Bref je ne sais pas si j'ai de toute façon très envie de défendre mon cas, c'est peut être mieux comme ça vu la tournure que ça prend.

Merci à vous deux.

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Si vous ne voulez pas suspendre votre contrat, alors oui, résiliez le. 

Rien ne vous empêchera, à l'avenir, de signer un nouveau contrat avec le même ou un autre régiment, une fois votre situation plus stable. 

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