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indemnité proportionelle de reconversion


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Pour l'ARMEE de l'AIR:

LA DRHAA section BGA doit éditer une décisions des gens ayant droit à l'IPR.

Puis le service Pension Militaire du CERAA de TOURS doit exécuter la décision.

Pour des détails plus précis contacter le service pension militaire du CERAA de tours. Attention, ils n'aiment pas trop que l'on se permette d’appeler... Mais bon qu'importe l'acceuil si le renseignement est de qualité.

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bonjour a tous,

est ce que quelqu'un a toucher l'ipr

j'ai contacter le ctac de lille , il ne sont pas au courant comment et quand dois etre payer

l'ipr ils attendent le feux de quelqu'un mais qui ?

j'ai telephone au sga qui ont editer l'instruction sur l'ipr et me disent que sa ne les concernent plus

j'ai telephone a la drhat meme reponse il ne sont pas au courant

alors qui dois leurs donner le feux vert heureusement qu'elle devais etre payer dans les meilleurs delais

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Oui, je suis d'accord avec david. Un texte est voté, mais personne ne se presse pour l'appliquer.

Mais continuez de cherchez. Une piste: appeller le service qui vous vous calculait votre solde, il doit avoir un service des pensions (rien à voir avec nantes!) et posez leurs la question.

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bonjour

voici mon probleme, je suis rentrer en service le 01/02/1996, je tremine le 01/09/2011

de septembre 2010 g effectuer un detachement au sein du ministere de la culture donc pour se detachement l armme ma signer un contrat de de 8 mois maintenant je vient d avoir ma titularisation au sein de la culture le 01 septembre 2011 donc radier des controle de la defense le 01 septembre et je toucherais la pensiondit moi si g le droit a indemnite proportionelle de reconversion merci

et que faire pour la toucher

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bonjour

je suis actuellement en détachement et malheureusement si je lis bien les textes .....

Les militaires d'active non officiers, servant en vertu d'un contrat, radiés des contrôles entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2014, ayant acquis un droit à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite et qui ne peuvent prétendre aux dispositions de l'article L. 17 de ce même code, bénéficient d'une indemnité proportionnelle de reconversion dans les conditions définies aux articles 3 et 4 du présent décret lorsqu'ils ont été involontairement privés d'emploi au sens du 2° de l'article R. 4123-33 du code de la défense.

Peut être y a t il une subtilité concernant les détachements , pour l instant personne n a sut me répondre

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re bonjour a tu le monde

donc mon detachement ce termine le 01/09/2011 ,de la je suis titulariser au sein du ministere de la culture ,donc la pension a partir du 01/09/2011 ,ma question es ce que g le droit acette indemnite VOILA

MERCI DE M AIDER SUR CES QUELQUE INFORMATION

CORDIALEMENT:D:D:D:D:D

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sans déconner les ptits gars, ca vous arrive de lire avant de tous poser la même question ?

d'après la directive du sga, on s'en fout de votre ancienneté , de vos détachements

la règle est la suivante :

* celui à qui l'armée n'a pas renouvelé le contrat => dans la poche

* celui qui quitte volontairement l'armée ou qui a refusé un nouveau contrat => à 99.9% dans le C**

est ce clair maintenant?

Edited by marcelin
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Salut Marcelin

je reposte ici ce que j'avais écris dans l'autre discussion concernant la reforme des retraites :

"Marcelin : il y a quelque chose de flou là dedans. Je m explique ; quand on lit le texte de loi, les conditions pour bénéficier de l'IPR sont claires ; privé invonlontairement d'emploi au sens du 2° de l'article R. 4123-33 du code de la défense. Après recherche, ce sont les mêmes conditions à remplir pour avoir droit aux indemnités de chômage ; pour ma part j'ai refusé un renouvellement de contrat et je touche les indemnités après 15 ans de service révolus. Donc au vu de ce seul texte, que tu ai refusé un renouvellement ou non, cela n'a pas d'importance.

Par contre, ce qui étrange c 'est que dans l'instruction nr 230618 du 18 juil du SGA, ils agrémente ce " 2° de l'article R. 4123-33 du code de la défense" d'éléments supplémentaires comme le fait de ne pouvoir toucher l'IPR si t'as été renouvellé et que tu l'as refusé.

Pour ma part, je prends en compte un décret et pas une instruction quelle qu'elle soit surtout quand on peut y lire des erreurs (cf calcul de l'IPR différentielle ou c'est écrit 1,5 de solde de base brute dans la formule alors que selon le décret c'est 0,5 !)

Voilà. Je ne suis pas juriste, et je ne pourrai dire si une instruction prévaut sur un décret ou si on peut rajouter des éléments comme cela. Je détiens pas plus d'info, mais quand mon ancienne unité rouvrira ses portes, je tacherai d'en savoir plus. J'essaierai également d'en toucher deux mots à nos avocats"

Cordialement

Gb83

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oui c sur mais sur legi france il explique moi j essaye de savoir aussi

moi c pareil il mon pas demande de renouveler

dans l'armée de terre c'est à toi de demander?

dans l'armée de l'air ca ne marche pas comme cela

1 an avant la fin de contrat , tu es convoqué à la gestion du personnel, puis devant une commission avec le "chef de corps" ... et c'est eux qui te proposent ou pas un contrat, et la durée qu'ils veulent.

tu dis juste oui ou non si on t en propose un autre, si oui ca roule, si non eh bien à la fin de contrat dehors. ils peuvent te proposer 1 an comme 8 ans, c'est eux qui décident.

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bonjour a tous

je viens de telephoner au ctac en effet il faut bien envoyer un courrier au ctac pour pouvoir toucher l'ipr

piece a joindre:

titre de pension

courrier pour demander l'ipr avec le bordereau situe en haut a droite du bulletin de solde (nop,decompteur,affectation,n° de livret de solde)

ainsi que la decision de placement en situation de conges de reconversionainsi que l'arreté portant surradiation des controles d'office auterme d'un conge de reconversion

voila pour les infos

est ce que quelqu'un a deja envoyer un courrier au ctac si oui pouvez vous le mettre en ligne pour que tout le monde envoie la meme chose

bonne journee a tous

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