CELIGIOS

[Celigios]

Mère d'un fils de 20 ans EVAT à l'ESSAI,depuis le 1er octobre dernier

BTX = Je rajoute ce qui suit et que vous m'avez adressé en MP =

" Nous avons besoin de comprendre.

Mon fils est donc entré à l'ENSOA comme EVAT sous-officier en direct.

Le 30/10, il a eu un accident de service et un mal intense au genou droit et donc a été dispensé de certaines activités physiques par le médecin de l'École.

L'accident de service a bien été déclaré.

Après radio, échographie et dernier examen IRM qui a décelé un épanchement synovial et un kyste de 3 sms, vendredi dernier le médecin lui a fait un document pour le spécialiste à consulter dans le privé lui a-t-il dit et un autre précisant «estimons l'intéressé inapte médicalement à la poursuite de son engagement» sans,aucune explication autre.

Il est rentré chez lui pour le week-end car était en permission et est retourné à l'école dimanche soir.

Depuis hier, il apprend qu'il va «dégager» demain mais toujours pas de document officiel remis et le médecin de le mettrait pas en congés maladie et que dans le civil il.pourra travailler et toucher autant de chômage que de temps qu'il était à l'école (parfois,du médecin).

Comment pourrait-il travailler puisqu'il a rdv avec spécialiste civil le 7/01 et c'est un.accident de service alors est-ce légal ce procédé ?

Nous sommes perdus..

Merci pour votre aide".

[BTX]

Bienvenue

Si je vous suis, votre fils EVSO depuis octobre à l'ENSOA a été blessé au cours d'une activité de service planifiée.

Dans la période probatoire de six mois, il a été déclaré inapte médical (tel que le dispose l'instruction N° 2000/ARM/RH-AT/PRH/LEG relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l'armée de terre du 23 novembre 2017) =

- révèle une inaptitude médicale définitive pour une cause soit préexistante à l'engagement soit survenue après la signature du contrat.

La décision de dénonciation de contrat lui sera très certainement notifiée officiellement par le commandant de bataillon voire le chef de corps.

Sans que cela contredise la recommandation du médecin militaire d'aller consulter un spécialiste dans le privé.

La procédure peut paraître abrupte mais, dans ce que vous exposez, rien ne me choque. Elle est en parfait accord avec les textes. S'agissant des allocations chômage, il appartient à votre fils avant de quitter l'ENSOA de se faire expliquer la procédure et de recueillir tous documents susceptibles une fois dans le civil de l'entamer.

Ceci peut l'aider dans ses démarches

https://www.defense.gouv.fr/fre/content/download/522897/8766826/Guide_militaire_blessé_déc2015.pdf

BTX

[Celigios]

Le 18/12/2018 à 17:38, BTX a dit :

Bienvenue

Si je vous suis, votre fils EVSO depuis octobre à l'ENSOA a été blessé au cours d'une activité de service planifiée.

Dans la période probatoire de six mois, il a été déclaré inapte médical (tel que le dispose l'instruction N° 2000/ARM/RH-AT/PRH/LEG relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l'armée de terre du 23 novembre 2017) =

- révèle une inaptitude médicale définitive pour une cause soit préexistante à l'engagement soit survenue après la signature du contrat.

La décision de dénonciation de contrat lui sera très certainement notifiée officiellement par le commandant de bataillon voire le chef de corps.

Sans que cela contredise la recommandation du médecin militaire d'aller consulter un spécialiste dans le privé.

La procédure peut paraître abrupte mais, dans ce que vous exposez, rien ne me choque. Elle est en parfait accord avec les textes. S'agissant des allocations chômage, il appartient à votre fils avant de quitter l'ENSOA de se faire expliquer la procédure et de recueillir tous documents susceptibles une fois dans le civil de l'entamer.

Ceci peut l'aider dans ses démarches

https://www.defense.gouv.fr/fre/content/download/522897/8766826/Guide_militaire_blessé_déc2015.pdf

BTX

Bonjour BTX,

Toute d'abord merci pour toutes ces informations, c'est tout à fait cela et ils ont effectivement dénoncé le contrat de mon fils au 20/12 pour inaptitude médicale et ont fait dégager mon fils de l'École la veille.

A part ses bulletins de solde et cette dénonciation de contrat, il n'a rien de plus pour pôle emploi, est-ce que ça suffira ?

Le gros hic, c'est que sur la dénonciation, dans l'encadré «blessure pendant le service» il est marqué «aucune» alors qu'ils ont bien déclaré l'accident, ils lui ont bien donné les documents pour sa blessure liée au service etc...et ils le virent avec l'ordonnance en plus pour consulter un spécialiste dans,le privé. RdV pris pour,le 7/01.

Il va sûrement devoir se faire opérer du genou à cause de cet accident, donc ne va pas pouvoir trouver un autre emploi de suite (sûrement pas de droits au chômage) etc...et donc se retrouve dans une situation difficile.

Pourquoi le médecin de l'ENSOA ne l'a pas mis en maladie et inapte temporaire ?

Et si mon fils avait pu se faire arrêter par un médecin du privé avant le 20/12, il aurait sûrement eu droit aux indemnités journalières de,la CNMSS non ?

D'ailleurs, son adjudant lui a dit qu'il était content car Il ne verrait plus sa sale gueule et qu'il espérait que ce sera pareil pour ses autres copains (je cite), trouvez-vous cela normal ?

Bref autant d'injustice quand on voit que ces jeunes s'engagent pour leur pays, se blessent sur le terrain mais on les dégage alors qu'on en garde avec des plâtres. mon fils est écoeuré.

Surtout que certains hauts gradés des pompiers ou d'anciens médecins à l'ENSOA que je connais, des gendarme sont très surpris de ce procédé vu l'accident de service reconnu.

Merci BTX

 

[Florians33]

Bonjour madame,  malheuresement il est bien stipulé sur le contrat une periode probatoire de 6 mois pouvant etre rompu pour accident etc. L'armee dispose de beaucoup de candidat alors cela peut semble ingras mais cela arrive tout les jour de partir a cause d'un fait de ce genre au vu du nombres de potentiels candidat pour ces poste.

[Levy Pierre]

L'accident en question est-il survenu dans le cadre du service PAR LA FAUTE DE VOTRE FILS ? ou pour une autre raison ?

Cela change un peu la situation. Si votre fils s'est avéré incapable de faire un exercice normalement prévu par le programme, c'est plutôt de sa faute !

[Nath74]

il y a 3 minutes, Levy Pierre a dit :

L'accident en question est-il survenu dans le cadre du service PAR LA FAUTE DE VOTRE FILS ? ou pour une autre raison ?

Cela change un peu la situation. Si votre fils s'est avéré incapable de faire un exercice normalement prévu par le programme, c'est plutôt de sa faute !

En lettres minuscules la question aurait été autant compréhensible...

[Celigios]

il y a 37 minutes, Florians33 a dit :

Bonjour madame,  malheuresement il est bien stipulé sur le contrat une periode probatoire de 6 mois pouvant etre rompu pour accident etc. L'armee dispose de beaucoup de candidat alors cela peut semble ingras mais cela arrive tout les jour de partir a cause d'un fait de ce genre au vu du nombres de potentiels candidat pour ces poste.

Bonjour Florian 33. 

Merci pour votre réponse mais l'armée peine à garder ceux qui s'engagent comme EVAT en sous officiers et oui la période probatoire est bien de 6 mois dont seulement 3  mois par contre pour virer les EVAT pour inaptitude médicale et ce n'est pas si,clair et beaucoup de zones d'ombre avec la manière dont mon.fils à,été viré.

Merciiii

il y a 7 minutes, Levy Pierre a dit :

L'accident en question est-il survenu dans le cadre du service PAR LA FAUTE DE VOTRE FILS ? ou pour une autre raison ?

Cela change un peu la situation. Si votre fils s'est avéré incapable de faire un exercice normalement prévu par le programme, c'est plutôt de sa faute !

Bonjour,

 

Merci. Mon.fils est tombé en arrière lors d'une garde nocturne et il est tombé sur le genou et voilà.

L'accident de service à bien été enregistré mais dans,la fin de,contrat signée par la hiérarchie dans la case  «blessures durant le service», il est marqué «aucune» alors que mon.fils a toutes les preuves,du contraire.

Il va,aller consulter un avocat car Il trouve que ça n'a pas l'air réglo.

il y a 9 minutes, Levy Pierre a dit :

L'accident en question est-il survenu dans le cadre du service PAR LA FAUTE DE VOTRE FILS ? ou pour une autre raison ?

Cela change un peu la situation. Si votre fils s'est avéré incapable de faire un exercice normalement prévu par le programme, c'est plutôt de sa faute !

 

il y a 5 minutes, Celigios a dit :

Bonjour Florian 33. 

Merci pour votre réponse mais l'armée peine à garder ceux qui s'engagent comme EVAT en sous officiers et oui la période probatoire est bien de 6 mois dont seulement 3  mois par contre pour virer les EVAT pour inaptitude médicale et ce n'est pas si,clair et beaucoup de zones d'ombre avec la manière dont mon.fils à,été viré.

Merciiii

Bonjour,

 

Merci. Mon.fils est tombé en arrière lors d'une garde nocturne et il est tombé sur le genou et voilà.

L'accident de service à bien été enregistré mais dans,la fin de,contrat signée par la hiérarchie dans la case  «blessures durant le service», il est marqué «aucune» alors que mon.fils a toutes les preuves,du contraire.

Il va,aller consulter un avocat car Il trouve que ça n'a pas l'air réglo.

 

Merci. Mon.fils est tombé en arrière lors d'une garde nocturne et il est tombé sur le genou et voilà.

L'accident de service à bien été enregistré mais dans,la fin de,contrat signée par la hiérarchie dans la case  «blessures durant le service», il est marqué «aucune» alors que mon.fils a toutes les preuves,du contraire.

Il va,aller consulter un avocat car Il trouve que ça n'a pas l'air réglo.