Quitter l'armée pour la fonction publique...

[Jullian83]

Bonjour,

je me présente 23 ans,en école militaire avec le statut d'élève officier de carrière,je ne trouve malheureusement pas mon compte dans l'armée et me rends compte que je serai mieux dans la fonction publique (pour des raisons personelles).Ainsi je prefererai mettre fin à ma "carriere" militaire pour faire quelque chose qui collerait plus a mes attentes.

Le probleme j'ai dépassé les six mois de periode probatoire.

Est il possible de rentrer dans la fonction publique en passant des concours externes sans avoir a rembourser les frais de formation?(je reste au service de l'état)

[BTX]

Bonjour JULIAN83,

Il est particulièrement honnête de reconnaître que le métier des armes n'est pas fait pour soi. C'est une forme de courage assez rare.

Qu'en pense la DRH des Ecoles ? Lui avez-vous posé la question ou craignez-vous de la lui poser ?

BTX

[Jullian83]

Je le crains en effet ,dans le cas ou cela serait refusé (je ne veux pas etre vu comme un "tiède" et j'ai peur de ce remboursement)

En effet je crois que je serai meilleur dans la fonction publique dans la spécialité que je vise que comme militaire,quitte à rester comme reserviste par la suite pour garder un lien avec l'institution,car j'aime servir mon pays.

Je n'ai donc pas posé cette question mais je sais que je ne remplis pas les conditions pour un détachement (4 ans de service).

A l'issue du concours que j'aimerais tenter ,je serai fonctionnaire et astreint aisni à cinq ans de service envers l'état (comme un off de carriere),je reste au service de la france qui a jusqu'ici payé mes 2 ans de formation.

Je ne sais ou me renseigner "de prime abord" pour confirmer (ou infirmer) ma décision et me tourner vers ma DRH.Je crois devoir en effet informer mes superieurs d'une telle décision lorsque je dois m'inscrire au concours.

[BTX]

Il faudra de toutes les façons la lui poser. De même qu'il faudra écrire au MINDEF pour lui proposer votre démission des cadres d'active. Vous n'êtes pas le premier à qui cela arrive : entre ceux des EOA qui ont rejoint les ordres, ceux qui sont partis soutenir le maquis de ...........et celui qui est parti avec la caisse de la promo, votre cas n'est pas isolé.

BTX

[Jullian83]

mais devrais je rembourser?il faut comprendre,je veux rester au service de l'état...

Modifié 24 août 2011 par Jullian83

[BTX]

Ce que dit la Loi :

" Le statut du corps des officiers des armes (COA) est défini dans le décret n°2008-940 du 12 septembre 2008. (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019476367&fastPos=2&fastReqId=560911457&categor ieLien=cid&oldAction=rechTexte).

Une demande d’admission à l’état d’officier de carrière est présentée aux élèves à leur arrivée aux écoles. Cette demande est un engagement à rester au service de l'Etat pendant une période de 6 ans à compter de la date de nomination dans un corps d’officier de carrière.

Au cours de cette période, la démission ne peut être acceptée que pour des motifs exceptionnels.

En cas d’acceptation de la démission, l’intéressé est redevable du remboursement des frais supportés par l’Etat pour assurer sa formation, selon la formule suivante :

Montant des soldes cumulées perçues durant la période de scolarité effectuée, diminué de :

20 % si la démission intervient entre 2 et moins de 3 ans de temps passé au service de l’Etat,

40 % si la démission intervient entre 3 et moins de 4 ans,

60 % si la démission intervient entre 4 et moins de 5 ans,

75 % si la démission intervient entre 5 et moins de 6 ans.

BTX

[BTX]

Je crains que vous ne deviez rembourser au motif que................vous n'avez pas, en regard de la rémunération perçue durant votre scolarité, rendu de service à l'Etat.

N'étant pas juriste je m'en tiendrai là. L'engagement potentiel et ultérieur dans la FP ne peut pas être pris en compte, à mon sens.

BTX

[Jullian83]

mais je ne suis as officier des armes ,je suis élève officier de carrière...c'est bien la question je ne me suis pas engagé pour les fameux six ans pour le moment

[BTX]

Vux.

Vous êtes donc en 1re ou en 2e année, aspirant à titre temporaire, lié par contrat d'élève officier de carrière ou d'OSC.

Ce contrat de droit public dispose une période probatoire de 6 mois, renouvelable. Vous vous situez au-delà et demandez la résiliaton pure et simple de ce contrat, pour un ou des motifs qui ne revêtent pas un caractère "exceptionnel" (ce sera à vous de prouver le contraire).

Référence: décret n°2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.docidTexte=JORFTEXT000019477192&fastPos=2&fastReqId=913860343&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

[Jullian83]

Art. 17

Les élèves officiers de carrière qui, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 4, quittent l'école avant la fin de la scolarité sont tenus de rembourser la somme des rémunérations qu'ils ont perçues au cours de leur scolarité.

Toutefois, l'action en remboursement est différée pour les anciens élèves officiers de carrière qui, dans un délai maximal d'un an après leur départ de l'école, souscrivent un engagement militaire ou occupent un emploi permanent dans la fonction publique ou dans un corps militaire. La dispense de remboursement des sommes restant dues est définitivement acquise lorsque les intéressés justifient avoir accompli en cette qualité, de façon continue, des services d'une durée égale au temps passé en école.

en tant que fonctionnaire,je n'aurai donc pas a rembourser...

[BTX]

Ce que dit le décret sus-cité :

" CHAPITRE V : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE FORMATION

Article 16

Modifié par Décret n°2009-1714 du 30 décembre 2009 - art. 3

I. - Sont tenus à remboursement :

1° Dans les conditions fixées à l'article 17, les élèves officiers de carrière quittant l'école avant la fin de la scolarité ;

2° Dans les conditions fixées.................

II. - Toutefois :

1° Sur décision du ministre de la défense ou, pour les élèves officiers de carrière de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, sur décision conjointe du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur, le remboursement n'est pas dû si l'interruption de la scolarité n'est pas imputable aux intéressés ;

2° Sur décision du ministre de la défense ou, pour les officiers de carrière de la gendarmerie nationale, sur décision du ministre de l'intérieur, le remboursement n'est pas dû si l'inexécution totale ou partielle de l'engagement de servir n'est pas imputable aux intéressés.

Article 17

Les élèves officiers de carrière qui, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 4, quittent l'école avant la fin de la scolarité sont tenus de rembourser la somme des rémunérations qu'ils ont perçues au cours de leur scolarité.

Toutefois, l'action en remboursement est différée pour les anciens élèves officiers de carrière qui, dans un délai maximal d'un an après leur départ de l'école, souscrivent un engagement militaire ou occupent un emploi permanent dans la fonction publique ou dans un corps militaire. La dispense de remboursement des sommes restant dues est définitivement acquise lorsque les intéressés justifient avoir accompli en cette qualité, de façon continue, des services d'une durée égale au temps passé en école.

BTX

[BTX]

Nos posts se sont croisés.

Tout cela est théorique car il vous faut "dans un délai maximal d'un an après votre départ de l'école, concourir, obtenir et être titularisé dans un emploi permanent dans la fonction publique".

Bonne chance.

BTX

[Jullian83]

oui donc en devenant fonctionnaire,je n'aurais as a rembourser c'est juste?

[BTX]

Encore faudra-t'il le devenir...................oui si l'on en croit le décret. Mais je me répète : contact avec la DRH obligatoire car vous n'allez pas à la dernière minute vous enquérir des dates des concours des FP. Cela se prépare sérieusement.

BTX

[Jullian83]

non bien sur...les inscriptions sont en fin d'année,j'ai donc le temps et j'ai déja commencé la preparation.

Comment dois je formuler cette demande?auriez vous des conseils?

[BTX]

Encore une fois, il faudra recueillir les conseils de la DRH plus que ceux de BTX, rôdée à ce genre de situation. Elle vous dira la procédure à suivre et la tournure à donner à votre lettre de proposition de démission.

BTX

[Jullian83]

reçu

[L'Artilleur]

Respect à vous BTX pour les renseignements donnés au jeune !

Là je dis respect.

Bon courage à vous Jullian83 pour la suite des évènements.

Cordialement

[Jullian83]

bon ben il n'y a plus qu'a m'inscrire,dois je en rendre compte à ma hierarchie?

[BTX]

Bien évidemment et sous la forme d'un CR manusccrit qui va suivre la voie hiérarchique.

Votre remarque me stupéfie : le principe de base qui vaut pour tout personnel, civil ou militaire, servant l'institution est le..............compte-rendu.

On parlait récemment des ravages de l'intellectualisme : on nage dedans.

BTX