aptitude à servir par dérogation

[Strathisla]

Bonjour,

 

Classé O5 à l'issue de ma dernière VMP et donc inapte opex, j'ai fait une demande pour servir par dérogation aux normes médicales d'aptitude sur poste sédentaire stricte. Le conseil régional de santé à émis un avis défavorable à ma demande me confirmant inapte opex mais me mettant en plus inapte OPINT.

Or, lorsque je pars sur sentinelle c'est pour servir sur un poste sédentaire sur un emploi d'état major. Mon chef de corps à t'il le droit de m'accorder à son niveau une dérogation pour servir sur sentinelle sur un poste sédentaire strict (chef CMI par exemple) ?

Merci par avance pour vos aides et avis.

[BTX]

Je ne suis pas juriste mais j'ai un doute = le CRS vous classe "inapte OPINT" mais votre régiment vous désigne pour SENTINELLE. Je ne saisis pas la logique et ce, quelle que soit la fonction occupée, sédentaire ou pas. Là n'est pas le problème. Vous avez été classé "inapte OPINT".

Soit on est "apte OPINT", soit on est "inapte OPINT" et dans ces conditions, contraint de demeurer au régiment.

Ce classement "inapte OPINT" se traduit par une décision d'ordre administratif du seul ressort de l’autorité en charge des ressources humaines.

Cet avis ainsi que la décision administrative afférente vous ont été notifiés par le chef de corps ou son représentant.

En l'état de mes connaissances juridiques, je ne crois pas que le chef de corps soit habilité à vous accorder une dérogation pour servir sur un poste sédentaire au titre de SENTINELLE. Parce que cela reviendrait à contredire une décision prise par un échelon hiérarchique supérieur.

Je me base pour cela sur l'INSTRUCTION N° 1700/DEF/DCSSA/PC/MA relative à la détermination et au contrôle de l’aptitude médicale à servir du personnel militaire du 31 juillet 2014 qui fait cas de la possibilité de recours (je cite = " Ce procès-verbal précise la possibilité de recours devant le conseil supérieur de santé des armées dans un délai maximum de deux mois après notification de l’avis au demandeur".).

Par le biais de ce recours, utilisé dans le délai imparti, vous pouviez contester le classement "inapte OPINT". Et, en cas d'agrément, garantir à votre chef de corps la possibilité de vous désigner pour SENTINELLE sur un poste sédentaire.

Enfin c'est ainsi que je comprends votre affaire.

Des spécialistes vous livreront leur avis, dont SCO et AURE ASIA.

BTX

 

[Strathisla]

Il y a 22 heures, BTX a dit :

Je ne suis pas juriste mais j'ai un doute = le CRS vous classe "inapte OPINT" mais votre régiment vous désigne pour SENTINELLE. Je ne saisis pas la logique et ce, quelle que soit la fonction occupée, sédentaire ou pas. Là n'est pas le problème. Vous avez été classé "inapte OPINT".

Soit on est "apte OPINT", soit on est "inapte OPINT" et dans ces conditions, contraint de demeurer au régiment.

Ce classement "inapte OPINT" se traduit par une décision d'ordre administratif du seul ressort de l’autorité en charge des ressources humaines.

Cet avis ainsi que la décision administrative afférente vous ont été notifiés par le chef de corps ou son représentant.

En l'état de mes connaissances juridiques, je ne crois pas que le chef de corps soit habilité à vous accorder une dérogation pour servir sur un poste sédentaire au titre de SENTINELLE. Parce que cela reviendrait à contredire une décision prise par un échelon hiérarchique supérieur.

Je me base pour cela sur l'INSTRUCTION N° 1700/DEF/DCSSA/PC/MA relative à la détermination et au contrôle de l’aptitude médicale à servir du personnel militaire du 31 juillet 2014 qui fait cas de la possibilité de recours (je cite = " Ce procès-verbal précise la possibilité de recours devant le conseil supérieur de santé des armées dans un délai maximum de deux mois après notification de l’avis au demandeur".).

Par le biais de ce recours, utilisé dans le délai imparti, vous pouviez contester le classement "inapte OPINT". Et, en cas d'agrément, garantir à votre chef de corps la possibilité de vous désigner pour SENTINELLE sur un poste sédentaire.

Enfin c'est ainsi que je comprends votre affaire.

Des spécialistes vous livreront leur avis, dont SCO et AURE ASIA.

BTX

 

Merci pour cette réponse, je me suis mal exprimé au lieu de lire "lorsque je pars à sentinelle" lire "lorsque je partais" (avant mon classement O5)

 

[pharmacien]

Je confirme les dires de BTX. Pas de dérogation possible par le CDC si inaptitude médicale.