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Violences verbales et physiques d'un militaire au civil.


Cindou570

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Bonjour à tous ! Me voici de retour. Certains d'entre vous ont lu mon histoire de l'homme  trop hésitant avec qui j'étais auparavant et ça s'est soldé par une séparation (j'en profite pour remercier les personnes qui m'ont conseille, d'ailleurs !) . Malheureusement, cette personne est revenue sans me prévenir par surprise chez moi récemment, en m'attendant pour la récupération d'affaires (il avait interdiction de venir chez moi, j'ai un acte authentique pour le prouver) . Ne voulant pas de lui chez moi, je lui demande de descendre, je prépare rapidement un sachet contenant ses affaires et on se retrouve dehors. Je lui remets le sachet  et la , il me saisit le bras, me fait mal et a essayé de me gifler en me regardant méchamment et balançant mes affaires sur le long de la rue . Je ne souhaite pas porter plainte, pour des raisons d'ordre financières, mais ne souhaite pas laisser passer ces agissements pour autant (j'ai des témoins). Par ailleurs, j'ai conservé des messages, où il disait vouloir mourir à plusieurs reprises, ainsi que des insultes et menaces de mort envers ses supérieurs. Selon votre avis, dois-je en informer un de ses supérieurs ? Risque-t-il gros, par rapport à son emploi ? 

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Ne prenez pas ce type de comportement à la légère quels que soient les sentiments que vous pouvez encore éprouver à l'égard de cet homme. Il faut le stopper fermement dans ses agissements car demain, il pourra faire d'autres victimes.

Donc le dépôt de plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie est nécessaire et urgent. D'autant qu'en ne faisant rien, vous vous rendez complice des actes potentiellement dangereux d'un vrai malade.

Le Ministère des Armées ne plaisante pas avec ces conduites violentes et menaçantes. A fortiori quand elles sont le fait de personnes sous statut militaire et en activité.

BTX

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Ya Rab Yeshua.

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Il faut obligatoirement passer par un dépôt de plainte, dans tous les cas ? Car bon la je n'ai pas de grosses marques. J'ai peur que ça soit léger en terme de preuves, en présentant uniquement des témoins. Son autre ex m'a contacté pour me raconter les faits de violence qu'il lui avait faite , il y a deux ans. Ça ne va pas jouer sur les délais de droit commun ou son statut fait qu'il s'agit d'une exception à la règle ? J'aimerais être bien renseignée, car je refuse de laisser passer ça aussi 

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Ce qu'il eût fallu faire fût d'aller consulter un médecin pour constater les traces et établir un certificat médical. Et muni du papier, aller déposer plainte.

Du moins, c'est ce que j'aurais fait. A vous de voir.

BTX

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Ya Rab Yeshua.

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Je rejoins BTX. Et même sans certificat médical s'il y a des témoins vous avez votre preuve des violences.

En plus s'il est coutumier du fait il ne faut pas laisser passer.

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“Ils ne savaient pas que c’était impossible, alors ils l’ont fait.”

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Bonsoir @Cindou570 je rejoins tous ceux qui vous disent de déposer plainte. Dans un premier temps sachez que les violences que vous avez subies sont des violences volontaires aggravées par la circonstance de votre lien avec l'auteur des faits ( ex conjoint, ou vivant ensemble) je ne rentre pas dans les détails techniques . Tant bien même vous n'auriez pas même 1 jour d'itt, ce qui représente la quantification légale du préjudice hors éventuelle itt psychologique cette  infraction est un délit.De plus la présence de témoins  facilite grandement  le travail des enquêteurs. Je suis interpellé aussi d'après vos écrits par le possible non respect d'un contrôle judiciaire. Ce genre d'affaires peut très mal finir. Ça c'est pour la partie procédure. Pour la partie financière, quel est le problème? Quoi qu'il arrive ce comportement n'est pas normal et appelé à se renouveler  s'il n'y a pas de rappel à l'ordre. Malgré tout, le choix du dépôt de plainte est personnel et doit rester de votre libre arbitre mais néanmoins je vous le conseille et je me permets même de le faire de façon officielle. Pour répondre à votre question sur la victime antérieure,  la prescription de l'action publique est loin d'être arrivée à son terme donc rien n'empêche également le dépôt de plainte. Disons que c'est quand même moins parlant 2 ans après mais viable. Pour son statut aucune disposition légale n'existe et heureusement. Pas de soucis de ce côté là. Et faites les choses officiellement pour remonter des accusations pour éviter le retour de flamme de type diffamatoire. 

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Merci pour vos retours. Côté finance, je suis limitée, par le fait que je dois payer plusieurs choses à la fois pour mon appartement et pour mes parents. J'ai bien peur de ne pas pouvoir avoir recours à un juge de proximité (moins coûteux, plus rapide) , étant donné  que les faits sont relativement graves. Pour le reste, je vais faire donc ce qu'il faut. Sur les risques pour ce cas, ils pourraient être de quel ordre pour lui ? 

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Perso, les sanctions pour un personnel en activité sous statut militaire sont de trois ordres =

- disciplinaire (cela peut aller au blâme du MinArm) ;

- statutaire (pour un contractuel par exemple, contrat non renouvelé) ;

- pénal.

BTX

Ya Rab Yeshua.

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Le 18/04/2019 à 09:51, Cindou570 a dit :

Merci pour vos retours. Côté finance, je suis limitée, par le fait que je dois payer plusieurs choses à la fois pour mon appartement et pour mes parents. J'ai bien peur de ne pas pouvoir avoir recours à un juge de proximité (moins coûteux, plus rapide) , étant donné  que les faits sont relativement graves. Pour le reste, je vais faire donc ce qu'il faut. Sur les risques pour ce cas, ils pourraient être de quel ordre pour lui ? 

Pour le pénal, le tout exprimé en peine maximum. 5 ans et 75000€ d'amende pour les violences si plus de 8j d'itt, 3 ans si itt- de 8 jours, 1an pour violation de domicile si c'est acté et 2 ans pour les violations des ordonnances des juges des affaires familiales pour les éloignements et interdictions. C'est très résumé et beaucoup de paramètres rentrent en ligne de compte pour avoir la sanction finale, mais l'idée est que ce n' est pas anodin et lié à la gravité des faits. 

Modifié par SG5375
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  • 2 semaines plus tard...

Bonjour à tous, merci de vos conseils. J'ai fait les démarches, mais je n'ai plus aucune nouvelles depuis une bonne dizaine de jours. J'ai tenu informé son caporal chef, pourtant. C'est normal de ne pas être immédiatement informée ? Ça prend du temps pour enquêter, pour ce genre de cas ? 

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La plainte c'est auprès des services de police gendarmerie ou procureur qu'il faut la déposer. Son cch n'a rien à voir sur le dossier pénal et n'a pas être avisé de la plainte. Cela reste de votre choix. Mais de quoi parlez vous quand vous dites démarches. Pour les délais de traitement des plaintes c'est très variable en fonction de l'activité du service d'enquête saisi. 

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  • 1 mois plus tard...
Le 18/04/2019 à 15:19, BTX a dit :

Perso, les sanctions pour un personnel en activité sous statut militaire sont de trois ordres =

- disciplinaire (cela peut aller au blâme du MinArm) ;

- statutaire (pour un contractuel par exemple, contrat non renouvelé) ;

- pénal.

BTX

Vu la gravité des faits décrits (violences physiques), le militaire ne peut-il pas être exclu de l'armée avec effet immédiat ?

Il ne me semble pas heureux de laisser libre d'agir un militaire violent, donc quelqu'un qui accès à une arme !
A la fin de notre instruction on a insisté sur l'importance du fait qu'on nous avait formé pour, le cas échéant, avoir la responsabilité de porter une arme (bien que ce ne soit pas notre boulot principal !)

@Cindou570 A vous je souhaite beaucoup de courage pour affronter cette situation très désagréable à beaucoup de points de vue.

 

Militaire d'active

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Exclusion avec effet immédiat pour des faits dénonçés hors du cadre militaire, ça me paraît très compliqué sans enfreindre la loi. En effet si une plainte est déposée, une enquête est ouverte. C'est la  justice qui est compétente pour juger les actes. L'enquête mettra à disposition de la justice les éléments d'enquête. Le mis en cause n'est pas coupable tant qu'il n'a pas été condamné. Licencier une personne qui bénéficierait d'un classement sans suite ou d'un non lieu à l'issue de la procédure c'est délicat à gérer. 

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