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khalladryr

Avenant au contrat et changement de spécialité

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Bonjour,

Actuellement sous-officier dans l'AA depuis 3 ans, suite à un changement de condition médicale j'ai été déclaré inapte à l'emploi, aussi mon commandement m'a informé que j'allais faire l'objet d'une procédure de réorientation professionnelle d'office.

J'ai de ce fait contacté la DRHAA pour une demande de rupture de contrat car je ne souhaite pas continuer dans l'institution mais celle ci a été refusée (ca vaut toujours le coup d'essayer!)

Ce jour on m'a envoyé les textes régissant cette procédure et deux points m'interpellent :

(pour info extrait de INSTRUCTION N° 4500/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DGA relative aux changements d'orientation professionnelle du personnel non navigant d’active. Du 18 juin 2013 , TEXTE 16)

 

 

- La formation éventuellement associée à la réorientation peut donner lieu à la souscription d'un lien au service

selon les prescriptions de l'arrêté fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui

leur est attachée, le cas échéant.

 

- Un avenant au contrat ou un contrat complémentaire, conformément à l'instruction de treizième référence,

sera établi par le SAP du GSBdD le cas échéant

 

 

 

Je comprend la dedans qu'on peut me forcer a prolonger mon contrat via un lien au service et un avenant au contrat fait de manière unilatérale. je souhaiterai quitter l'armée à la fin de mon contrat, ne m'y sentant plus à ma place aussi je me vois mal faire 3 ans de plus !

la question est donc : ai-je bien compris ? et si oui est ce légal ?

 

D'avance merci !

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@Levy Pierre 

Bonjour,

pas du tout , je souhaite ne pas devoir des années en plus à l'armée pour un changement de spécialité

il me reste actuellement 2 ans a faire , j ai tenté ma chance lorsque l on ma declaré inapte a l emploi pour partir avant et ca été refusé .

la prochaine étape est un changement d emploi qui induit une formation , jusque la rien de choquant , mais d après les textes il semblerait que la formation soit obligatoire et mène a un lien au service , ce qui veut dire qu on me force à m endetter auprès de l'armée ( c est cela en réalité un lien au service, une dette en temps ou en argent) et a prolonger mon contrat après la date prévue lors de l'engagement.

 

c est cela qui me parait étrange et j aimerai avoir des éclaircissement si quelqu'un peut m'en donner.

je ne cherche pas à me faire réformer particulièrement , de toute façon je n ai aucune raison valable actuellement pour l'être 

 

cdt,

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