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Congé longue durée pour maladie et passage en demi-solde


NIEREZ078
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Bonjour à toutes et à tous,

Je suis actuellement en CLDM et à compter du 30 juillet 2019, j'entamerai ma deuxième année de congé longue maladie.

Qu'en est-il au niveau de la solde ? Je sais que je ne percevrai que la moitié.

La GMPA permet-elle de bénéficier d'un complément afin de palier à la perte de salaire, s'il vous plaît ?

En vous remercie par avance pour vos réponses,

 

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BTX bonjour,

Je vous remercie pour votre message mais ce n'est pas la réponse que j'attendais. Si je me suis permise de poster un message c'est du fait que je n'ai pas trouvé réponse à ma question via la fonction "Recherche".

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Sous-section 1 : Congé de longue durée pour maladie (CLDM)

Version en vigueur au 25 mars 2010

 

                                                                                Article R4138-48

Le congé de longue durée pour maladie est attribué, sur demande ou d'office, dans les conditions fixées à l'article L. 4138-12, par décision du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale, sur le fondement d'un certificat médical établi par un médecin ou un chirurgien des hôpitaux des armées, par périodes de trois à six mois renouvelables.

Article R4138-49

La décision mentionnée à l'article R. 4138-48 précise si l'affection ouvrant droit à congé de longue durée pour maladie est survenue ou non du fait ou à l'occasion de l'exercice des fonctions ou à la suite de l'une des causes exceptionnelles prévues par les dispositions de l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Lorsqu'il est établi que l'origine de l'affection du militaire placé en congé de longue durée pour maladie diffère de celle initialement retenue, la décision mentionnée au premier alinéa est modifiée.

 

 

Article R4138-52

Le militaire placé en congé de longue durée pour maladie perçoit la solde indiciaire, l'indemnité pour charges militaires, les primes et indemnités liées à la qualification ainsi que l'indemnité pour services aériens au taux n° 1 dans la limite des droits ouverts par l'exécution des épreuves de contrôle.
Il perçoit en outre la totalité des indemnités de résidence et pour charge de famille ainsi que, le cas échéant, la majoration de l'indemnité pour charges militaires.

 

 

Article R4138-54

Le militaire placé en congé de longue durée pour maladie peut exercer des activités prescrites et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation.

Dans cette situation, le montant du cumul éventuel des rémunérations perçues par le militaire ne peut être supérieur à celui de sa rémunération en position d'activité, à l'exception des primes et indemnités attachées à l'exercice effectif de l'emploi.

 

Pour ce qui est de la solde, reste à savoir si l'affection est ou non imputable au service. Auquel cas le montant de la rémunération est modifié.

Pour ce qui est de la réalité ou non d'un complément financier versé par la mutuelle GMPA, le mieux serait de contacter le service clients.

https://www.gmpa-sante.fr/

BTX

Ya Rab Yeshua.

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Il y a 16 heures, Levy Pierre a dit :

Mais nous on a beau actionner la fonction recherche, on ne trouve aucune info sur vous qui ne vous êtes pas vraiment présenté(e) ?????

Je retire puisque tu t'es présenté de manière complète maintenant !
Belle carrière jusqu'ici

Militaire d'active

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