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Bonjour je vous écris car j'ai récemment passée les test et après avoir appelez mon cirfa ont m'as dit que mon dossier et en attente de l'enquête de sécurité cependant j'ai un casier judiciaire vierge je n'ai jamais fait de conneries de ma vie mais mon père a fait de la prison je voulais savoir si cela peut me porter préjudice pour mon engagement.

Et je voudrais aussi savoir la durée moyenne de l'enquête. 

Cordialement et Merci à tous. 

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Préjudice, non ? Des recherches supplémentaires oui.

Durée du "contrôle élémentaire" = Tout candidat à l’engagement fait l’objet d’une enquête de sécurité, au minimum d’un contrôle élémentaire (CE).

La procédure du contrôle élémentaire dure de 45 à 60 jours. Le résultat devant être connu avant l'envoi du dossier recrutement au régiment ou à la DRHAT/SDRR, il y a donc lieu de la “lancer” tout au début de la constitution du dossier.

 

PROCEDURE DU CONTROLE ELEMENTAIRE

L’autorité (CIRFA pour l’active ou le régiment pour la réserve) qui constitue le dossier d’engagement établit une demande de contrôle élémentaire (imprimé fourni par le CIRFA/régiment et renseigné par le candidat) et la transmet au poste ou détachement du Renseignement et de la Sécurité de la Défense de rattachement (DRSD). Après enquête, celui-ci porte ses conclusions directement sur la demande et la renvoie au CIRFA/régiment.
Ces conclusions apparaissent sous la forme d’un avis : sans objection, restrictif ou défavorable (cf. article 32 de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale NOR: PRMD1132480A).


Les renseignements portés sont d'ordre strictement confidentiel et en aucun cas ne peuvent être ni photocopiés ni retranscrits dans une correspondance.

Un avis n'est pas une DECISION et la DRHAT (ou le régiment) via la SDR ou le GRS est libre d'en tenir compte ou pas et ce quelle que soit la faute commise.

 

BTX

Ya Rab Yeshua.

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Les avez vous lus ? Ce que j'ai pris la peine de vous écrire et donc, de vous apprendre (cf.votre présentation), répond à votre question relative à la durée du CE.

Clair ?

BTX

Ya Rab Yeshua.

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