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comprendre r4139-5 et r4139-6


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Bonjour a tous ,
Je suis actuellement en détachement 4139-1 suite à la réussite d'un concours en catégorie C.
BCH(EVAT) 21 ans de service .j ai demandé à ma RH et au CMG de Toulon mon reclassement a l issu pour a titularisation, , apparemment je suis reclassé suivant les article r4139-5 et 4139-6.
Quelques un peut m aider a comprendre ces 2 articles (Article R4139-5 et r4139-6)

je suis un peut perdu  . Cordialement

Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. (V)

Les dispositions statutaires du corps ou cadre d'emplois d'accueil demeurent applicables lorsqu'elles fixent pour le militaire des règles de classement plus favorables que celles prévues au présent article et aux articles R. 4139-6 à R. 4139-9.

Lorsque le classement est fonction de la durée des services militaires, la durée prise en compte pour la reprise partielle de l'ancienneté de service s'entend comme la durée effective des services, autres que ceux accomplis le cas échéant en qualité d'appelé. La durée effective de service national accompli en tant qu'appelé est prise en compte pour sa totalité en application de l'article L. 63 du code du service national.

Lorsque le militaire est classé à un échelon conduisant à un traitement inférieur à celui qu'il percevait précédemment, il conserve à titre personnel le bénéfice de son traitement antérieur jusqu'au jour où il bénéficie d'un traitement au moins égal dans son nouveau corps ou cadre d'emplois, dans la limite du traitement correspondant à l'échelon le plus élevé de ce corps ou cadre d'emplois.

_______________________________
Article R4139-6

Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. (V)

Le militaire nommé dans un corps ou cadre d'emplois de catégorie C ou de niveau équivalent est classé en prenant en compte sa durée effective de services militaires, à raison des trois quarts de cette durée.

 
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Bonsoir Seb1978, alors tu seras repris avec 75 % de tes années de services.

Pour l'indice tu vas toucher moins en tant que civil avec une compensatrice qui te permettra d'avoir le mm salaire qu'en tant que mili. Et une fois ton que tu atteint le mm indice que le civil tu arreteras de toucher la compensatrice.

C'est compliqué mais une fois que tu es dedans on comprends mieux.

Bonne soirée.

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