Résiliation contrat OSCE

[Carl321]

Bonjour à tous,

Actuellement en stage en corps de troupe après avoir intégré le 4ème bataillon de l’ESM en septembre 2018 en tant qu’E-OSCE, je souhaite obtenir quelques informations. 

Ayant un proche de ma famille très malade, j’envisage de quitter l’institution pour me rapprocher de ce dernier . 

Je crois devoir signer un nouveau contrat de 7 ans à mon entrée en Division d’application en août, mais ai cru comprendre qu’il existe une période probatoire de 6 mois sur ce nouveau contrat.

Si je quitte l’institution durant ces 6 mois, dois-je rembourser ma formation depuis le début, ais-je un lien au service ? 

Serais-je reclassé dans des bureaux où je quitterai l’armee pour de bon ? La procédure est-elle aisée ?

Merci à tous pour votre éclairage.

Carl321

Modifié 29 juin 2019 par Carl321

[Invité]

Oui. Il devrait y avoir une période probatoire de 6 mois comme tout nouveau contrat. Après, encore plus simple, tu ne signes pas ce contrat.

[Carl321]

Merci Had pour ta réponse, mais pour des raisons personnelles, je souhaite rester le plus longtemps possible.

D’ou mes 2 dernières questions, ainsi si quelqu’un a une expérience dans le domaine où un avis juridique a m’apporter je lui saurait fortement reconnaissant.

[Invité]

Le lien au service est un papier que tu signes. Si tu n'as rien signé qui contient de près ou de loin une durée redevable à l'armée, tu peux théoriquement partir dans la période probatoire sans inquiétude quant à un éventuel remboursement. Par contre si lien au service, en fonction de la spécialité et du temps restant sur le lien, il y aura un remboursement avec un potentiel coefficient, mais ça je ne maîtrise pas.

Au delà de la période probatoire, lien au service ou pas, l'armée ne te laissera pas partir. Même si tu pose une démission, que tu lances une procédure juridique ou autre. Sa politique de gestion du personnel est catastrophique. C'est pourquoi, je pense que si tu te poses des questions et que tu souhaites rester réglo, le mieux est de ne pas resigner. Enfin c'est ce que je ferai... Bon courage.

[Carl321]

Encore merci pour ton éclairage Had concernant la notion de lien au service ! 

Je vais faire bien attention à tous ces documents juridiques, histoire de ne pas me retrouver coincé 

Si quelqu’un sait s’il y a une notion de lien au service dans mon cas et ma spécialité ? 

[Invité]

Regarde dans tes papiers. Ou consulte la chancellerie ...

[Levy Pierre]

Ou demande simplement à ton CDU avant de signer le moindre bout de contrat

[BTX]

Pour CARL321,

L'instruction N° 1220/DEF/RH-AT/PRH/OFF relative aux officiers sous contrat de l'armée de terre du 15 octobre 2015 dispose:

 

" 9.1.1. Dénonciation du fait de l'administré.

Pendant la période probatoire, l'OSC peut dénoncer son contrat sur simple demande. Il n'a pas à motiver sa décision mais doit proposer une date de prise d'effet de la dénonciation.

Il est reçu en entretien au niveau de son organisme d’administration et/ou de sa formation d’emploi.

S’il confirme sa volonté de dénonciation, son organisme d’administration et/ou de sa formation d’emploi prendra contact pour un entretien avec la DRH-AT/SDR.

La DRH-AT/SDR peut prendre contact avec la DRH-AT/SDGP pour proposer une éventuelle réorientation.

À l'issue du dernier entretien, l'OSC dispose d'un délai de réflexion de huit jours. Si, passé ce délai, il confirme sa volonté de dénoncer son contrat, la DRH-AT édite et signe l'avis de constatation de dénonciation de contrat du fait de l'administré qui lui est notifiée. Cet avis vaut radiation des contrôles à la date de prise d'effet de la dénonciation sollicitée par l'administré.

Il peut faire valoir ses droits à permission acquis.".

 

Pour ce qui est du lien au service, je vous renvoie au JORF n°0187 du 15 août 2018
texte n° 6 et à l'Arrêté du 6 août 2018 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée.

 

Rassurez vous, vous n'en avez pas (encore).

BTX                   
 

[Cternel]

bonjour

Modifié 1 juillet 2019 par Cternel

[BTX]

La DRHAT cherche à fidéliser. A l'administré, s'il souhaite quitter l'institution, de refuser cette proposition de réorientation.

Certains estiment que la politique de gestion de la DRHAT est catastrophique. Libre à eux de le penser. Mais, elle est dans son rôle. Ce qu'elle fait et propose aux EVAT "hésitants" au CFIM, elle le fait très logiquement aux EOSC ou OSC fraichement promus et tout aussi "hésitants".

BTX