flearhcp Posté(e) 7 juillet 2019 Signaler Partager Posté(e) 7 juillet 2019 Bonjour, je voulais savoir si la prime d’engagement et la prime d’attractivité étaient imposables ? Car je dois refaire ma déclaration de revenus auprès de la CAF. Merci d’avance. Bonne journée. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
BTX Posté(e) 7 juillet 2019 Signaler Partager Posté(e) 7 juillet 2019 Extrait du site "pourlesmilitaires" = référence = Arrêté du 27 juin 2003 fixant le montant des primes d'engagement attribuées aux militaires non officiers servant sous contrat Tout militaire non officier servant au titre d'un contrat, à l'exception des volontaires des armées, des militaires recrutés directement dans une école d'officiers de carrière et des sous officiers de gendarmerie (hors CSTAGN), perçoit, dans la limite de 8 années et sous certaines conditions : > une prime d'engagement initial > une prime d'attractivité modulable > des primes supplémentaires Prime d'engagement initial (PEI) La PEI est perçue pour la souscription d'un contrat d'engagement initial supérieur à 3 ans OU pour le renouvellement d'un contrat d'une durée initiale supérieure à 2 ans et portant la durée des services à au moins 3 ans. Cette prime est versée le 1er jour du 13e mois de service pour un engagement initial supérieur à 3 ans, et le 1er jour de la 3e année de service pour un renouvellement. Son montant est à ce jour de 1067,14€. Prime d'attractivité modulable (PAM) La PAM est perçue pour la souscription d'un contrat initial supérieur à 3 ans dans certaines spécialités dont la liste est donnée par arrêté. Cette liste, éditée pour toutes les armes, est régulièrement mise à jour. Cette prime est versée le 1er jour du mois suivant la fin de la période probatoire. Son montant est donné par l'application d'un coefficient* au montant de la PEI.* coefficient de 1 à 5 en fonction de la spécialité Prime supplémentaires (PS) La PS est perçue pour la souscription d'un contrat d'au minimum 1 an, et portant la durée des services à au moins 5 ans. Elle peut être versée en 1 ou plusieurs fois en fonction de la durée des contrats souscrits : à compter du 1er jour de la 5e année de service puis éventuellement le 1er jour de l'année suivant la souscription d'un nouveau contrat d'au moins 1 an, jusqu'à la 8e année. Son montant est de 381,12€ /an à compter de la 4e année de service, jusqu'à la 8e année de service. Qu'en pensez vous ? Selon vous, ces primes sont-elles imposables ? Connaissez vous des primes qui ne le soient pas ? BTX Ya Rab Yeshua. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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